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Les verbalisations à la volée imaginaires sont-elle fréquentes ?


eddy60

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Bonjour,

 

Infraction « au vol » ou « à la volée »

Le Code la route prévoit une liste d’infractions que les forces de l’ordre peuvent constater et sanctionner sans être obligées d’intercepter le conducteur. Dans ce cas, c’est le titulaire de la carte grise qui reçoit l’avis de contravention à son domicile. Sont concernées :

- la règlementation sur les vitesses maximales autorisées,

- le respect des distances de sécurité entre les véhicules,

- l’usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules,

- les signalisations imposant l’arrêt des véhicules,

- la règlementation sur le stationnement,

- le non-acquittement des péages

Voir les articles L.121-2 et L.121-3 du Code de la route

Source : http://www.juridiqueauto.com/c [...] ementation

 

il apparait qu'on peut vous verbaliser sans interpellation donc à partir de là, on peut imaginer tout et n'importe quoi.

 

Exemple :

 

vous vous arrêtez à un stop et marquez l'arrêt, l'agent verbalisateur estime que vous ne vous êtes pas arrêté assez longtemps et vous recevez un avis de contravention avec pour unique preuve sa bonne foi reconnu par les tribunaux.

 

Vous mettez toujours votre clignotant ou la ceinture de sécurité, et pourtant vous recevez une amende pour ce fait. (Dans la pratique même si c'est contraire aux textes, ça parait envisageable)

 

La réponse à cette question est difficile car les automobilistes sont tellement culpabilisés ou bien ont honte et préféront payer l'amende dans la majorité des cas avec le CACIR de Rennes.

 

La contestation est quasiment impossible, à part la vitesse je n'ai trouvé aucun cas sur les autres infractions.

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Bonjour,

 

 

 

Infraction « au vol » ou « à la volée »

Le Code la route prévoit une liste d’infractions que les forces de l’ordre peuvent constater et sanctionner sans être obligées d’intercepter le conducteur. Dans ce cas, c’est le titulaire de la carte grise qui reçoit l’avis de contravention à son domicile. Sont concernées :

- la règlementation sur les vitesses maximales autorisées,

- le respect des distances de sécurité entre les véhicules,

- l’usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules,

- les signalisations imposant l’arrêt des véhicules,

- la règlementation sur le stationnement,

- le non-acquittement des péages

Voir les articles L.121-2 et L.121-3 du Code de la route

 

 

 

Source : http://www.juridiqueauto.com/c [...] ementation

 

 

 

La liste des infractions concernant la redevabilité pécuniaire du titulaire du CI s'est allongée depuis le décret du 28 décembre 2016.

 

 

https://www.legifrance.gouv.fr [...] 629001D/jo

 

 

 

...Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions relatives au délit de défaut d'assurance qui entreront en vigueur au plus tard le 31 décembre 2018...

 

...Art. R. 121-6.-Le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est, en application de l'article L. 121-3, redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des infractions aux règles sur :

« 1° Le port d'une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé prévu à l'article R. 412-1 ;

« 2° L'usage du téléphone tenu en main prévu aux premier, quatrième et cinquième alinéas de l'article R. 412-6-1 ;

« 3° L'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules prévu aux II et III de l'article R. 412-7 ;

« 4° L'arrêt, le stationnement ou la circulation sur les bandes d'arrêt d'urgence prévus à l'article R. 412-8, au 9° du II de l'article R. 417-10 et à l'article R. 421-7 ;

« 5° Le respect des distances de sécurité entre les véhicules prévu à l'article R. 412-12 ;

« 6° Le franchissement et le chevauchement des lignes continues prévus aux articles R. 412-19 et R. 412-22 ;

« 7° Les signalisations imposant l'arrêt des véhicules prévues aux articles R. 412-30, R. 412-31 et R. 415-6 ;

« 8° Les vitesses maximales autorisées prévues aux articles R. 413-14, R. 413-14-1 et R. 413-17 ;

« 9° Le dépassement prévu aux articles R. 414-4, R. 414-6 et R. 414-16 ;

« 10° L'engagement dans l'espace compris entre les deux lignes d'arrêt prévu aux deuxième et quatrième alinéas de l'article R. 415-2 ;

« 11° L'obligation du port d'un casque homologué d'une motocyclette, d'un tricycle à moteur, d'un quadricycle à moteur ou d'un cyclomoteur prévue à l'article R. 431-1 ;

« 12° L'obligation, pour faire circuler un véhicule terrestre à moteur, d'être couvert par une assurance garantissant la responsabilité civile, prévue aux articles L. 211-1 et L. 211-2 du code des assurances et à l'article L. 324-2. »

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Bonjour,

 

 

Source : http://www.juridiqueauto.com/c [...] ementation

 

il apparait qu'on peut vous verbaliser sans interpellation donc à partir de là, on peut imaginer tout et n'importe quoi.

Exemple :

 

vous vous arrêtez à un stop et marquez l'arrêt, l'agent verbalisateur estime que vous ne vous êtes pas arrêté assez longtemps et vous recevez un avis de contravention avec pour unique preuve sa bonne foi reconnu par les tribunaux.

 

Vous mettez toujours votre clignotant ou la ceinture de sécurité, et pourtant vous recevez une amende pour ce fait. (Dans la pratique même si c'est contraire aux textes, ça parait envisageable)

 

La réponse à cette question est difficile car les automobilistes sont tellement culpabilisés ou bien ont honte et préféront payer l'amende dans la majorité des cas avec le CACIR de Rennes.

 

La contestation est quasiment impossible, à part la vitesse je n'ai trouvé aucun cas sur les autres infractions.

On peut effectivement imaginer...

 

La problématique est la même en se faisant arrêter.

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Les automobilistes ayant payé une amende pour des faits qu'ils n'ont pas commis peuvent se manifester ici ou ailleurs, c'est mieux que rien.

 

La problématique est avant tout de savoir si des cas existent pour déterminer ce qu'il est conseillé ou pas de faire en pareille situation.

 

Il y'a identification de l'auteur en cas d'interpellation, ce n'est pas la même chose avec une infraction avec relevé de plaque d'immatriculation amenant au titulaire de la carte grise du véhicule.

 

Des gendarmes et policiers peuvent également témoigner si dans leur service, ils estiment qu'un de leur collègue a été tenté ou l'a fait pour satisfaire les exigences de sa hiérarchie.

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Invité §oul767Da

Nos policiers n'ont pas encore besoin d'imaginer de fausses infractions pour verbaliser... pour verbaliser, ils ont un stock d'infractions réelles permettant de verbaliser à perdre haleine!

 

Non. des verbalisations à la volée se font hors des cas cités précédemment.

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Non. des verbalisations à la volée se font hors des cas cités précédemment.

 

 

Bonjour Oulianov

Ce que veut dire Sebmac c'est que les fdos n'ont pas besoin de tricher à sanctionner des infractions imaginaires , il n'y a qu'à se positionner quelques minutes à un carrefour équipé de stop ou de feux tricolores pour voir que les infractions réelles sont légions sensuixel.gif.b6a518fcbe5ec12ed7223211aa88303c.gif

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Invité §oul767Da

 

Bonjour Oulianov

Ce que veut dire Sebmac c'est que les fdos n'ont pas besoin de tricher à sanctionner des infractions imaginaires , il n'y a qu'à se positionner quelques minutes à un carrefour équipé de stop ou de feux tricolores pour voir que les infractions réelles sont légions sensuixel.gif.b6a518fcbe5ec12ed7223211aa88303c.gif

 

J'ai simplement un autre avis sur la question. ;)

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Bonjour

 

Ne pas parler de l' interprétation du CdR dans cette file serait un manque.

Sans se poser le problème de la conformité de ce qui est relevé par rapport à ce qui est écrit au CdR quelque soit le mode ACO sur interception ou à la volée, je pense qu' on raterait quelque chose.

 

Exemples qui me viennent directement à l' esprit :

- Feux de circulation : Pour un FDO, qu' est-ce qui différencie une absence d' arrêt au jaune d' un franchissement de rouge, voire d' un engagement sur le croisement sans possibilité d' en sortir.

- Signalisation sol : Pour un FDO, qu' est-ce qui différentie un franchissement d' une ligne continue d' un chevauchement de ligne continue.

- Signalisation sol toujours : pourquoi certains FDO considèrent-ils que c' est une ligne ininterrompue est "infranchissable " de leur point de vue.

- Signalisation sol encore : Pourquoi certains FDO considèrent-ils qu' un marquage d' arrêt à un stop doit être de durée d' environ 3s de leur point de vue.

 

Il y a sûrement d' autres cas.

 

Je ne pense pas qu' il y aient de FDO indélicats, imaginant des infractions ne se rapportant pas à ce qu' ils croient être une infraction, mais qu' il y en aient qui verbalisent par rapport à ce qu' ils croient être une infraction, et qui de fait n' en est pas une, ou une qui n' est pas celle qu' ils auraient du verbaliser.

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Invité §oul767Da

Bonjour

 

Ne pas parler de l' interprétation du CdR dans cette file serait un manque.

Sans se poser le problème de la conformité de ce qui est relevé par rapport à ce qui est écrit au CdR quelque soit le mode ACO sur interception ou à la volée, je pense qu' on raterait quelque chose.

 

Exemples qui me viennent directement à l' esprit :

- Feux de circulation : Pour un FDO, qu' est-ce qui différencie une absence d' arrêt au jaune d' un franchissement de rouge, voire d' un engagement sur le croisement sans possibilité d' en sortir.

- Signalisation sol : Pour un FDO, qu' est-ce qui différentie un franchissement d' une ligne continue d' un chevauchement de ligne continue.

- Signalisation sol toujours : pourquoi certains FDO considèrent-ils que c' est une ligne ininterrompue est "infranchissable " de leur point de vue.

- Signalisation sol encore : Pourquoi certains FDO considèrent-ils qu' un marquage d' arrêt à un stop doit être de durée d' environ 3s de leur point de vue.

 

Il y a sûrement d' autres cas.

 

Je ne pense pas qu' il y aient de FDO indélicats, imaginant des infractions ne se rapportant pas à ce qu' ils croient être une infraction, mais qu' il y en aient qui verbalisent par rapport à ce qu' ils croient être une infraction, et qui de fait n' en est pas une, ou une qui n' est pas celle qu' ils auraient du verbaliser.

Excellent! a3_isa.gif.0c04cc0f70272ae387b435aaad49efc7.gif

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Ce temps d'arrêt au stop n'est pas chiffrée de manière explicite par la code de la route.

 

Il est indiqué seulement que le véhicule doit être arrêté donc cela laisse une appréciation variable selon les FDO.*

 

Un peu comme les radars avec leur marge technique variable selon le nombre d'heure de service, l'angle d'inclinaison selon l'ouvrier de la CEGELEC, ou encore le doigt du gendarme fixant la limitation de vitesse sur la tablette..

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Ce temps d'arrêt au stop n'est pas chiffrée de manière explicite par la code de la route.

 

Il est indiqué seulement que le véhicule doit être arrêté donc cela laisse une appréciation variable selon les FDO.*

 

Un peu comme les radars avec leur marge technique variable selon le nombre d'heure de service, l'angle d'inclinaison selon l'ouvrier de la CEGELEC, ou encore le doigt du gendarme fixant la limitation de vitesse sur la tablette..

 

 

 

Ben non, c'est clair!

 

Il suffit de constater un arrêt... Un arrêt 1/2 secondes est un arrêt.

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Ce temps d'arrêt au stop n'est pas chiffrée de manière explicite par la code de la route.

 

Il est indiqué seulement que le véhicule doit être arrêté donc cela laisse une appréciation variable selon les FDO.*

 

Un peu comme les radars avec leur marge technique variable selon le nombre d'heure de service, l'angle d'inclinaison selon l'ouvrier de la CEGELEC, ou encore le doigt du gendarme fixant la limitation de vitesse sur la tablette..

 

 

Ridicule ce point en bleu.

 

Exact pour ce qui est en rouge, mais compte tenu d' une position définie par coordonnées géodésiques, il est toujours possible de contester avec succès.

Je me suis laissé dire par un OMP d' un autre forum que malheureusement l' erreur de ces gendarmes est humaine, et ils savent quand ils n' ont pas été assez vite pour modifier manuellement la vitesse. Ils ne peuvent pas intervenir sur les stockages de MIF, ni en temps réel ni en temps différé.

Ce sera pareil si c' est une socité externe que s' occupe des Milla.

 

Vous parlez d' angle d' inclinaison. Pouvez vous préciser ce que vous entendez par angle d' inclinaison ?

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Ridicule ce point en bleu.

 

Exact pour ce qui est en rouge, mais compte tenu d' une position définie par coordonnées géodésiques, il est toujours possible de contester avec succès.

Je me suis laissé dire par un OMP d' un autre forum que malheureusement l' erreur de ces gendarmes est humaine, et ils savent quand ils n' ont pas été assez vite pour modifier manuellement la vitesse. Ils ne peuvent pas intervenir sur les stockages de MIF, ni en temps réel ni en temps différé.

Ce sera pareil si c' est une socité externe que s' occupe des Milla.

 

Vous parlez d' angle d' inclinaison. Pouvez vous préciser ce que vous entendez par angle d' inclinaison ?

 

 

J'ai lu dans un autre topic, qu'un radar sortant d'usine ne fonctionne pas pareil qu'un autre ayant des milliers d'heures de service, ça parait logique.

 

Je parle de cet angle de 25° invérifiable pour l'automobiliste flashé..

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Ben non, c'est clair!

 

Il suffit de constater un arrêt... Un arrêt 1/2 secondes est un arrêt.

 

 

 

OUi MAIS

 

Il m' arrive de discuter avec des gendarmes qui stationnent sur un espace cadastral privé, parce qu' il est ouvert à la circulation publique. Parfois même devant le portail fermé de l' entrée d' une co-propriété.

Endroit idéal pour regarder le passage des stops d' une voie traversante à une centaine de mètres. eux qui tounent ne pouvant faire autre ment que de venir cers eux (Sens unique)

L' entrée en matière étant toute trouvée pour amorcer la discussion, malgré les gros yeux de Mme, j' ai demande au "Chef" (un lieutenant de gendarmerie) ce qu' était leur perception d' une ligne blanche ininterrompue séparant deux voies de circulation.

Réponse ! C' est un mur on verbalise si la ligne est dépassée ! Je lui ai ensuite dit que le CdR différentiait un chevauchement et un franchissement, que ce n' était pas le même nombre de points, et que les codes Natinf les différentiaient aussi.

 

Puis de discussion en discussion, leur perception du marquage d' arrêt au stop. On leur apprend en formation 3s. je leur ai ensuite dit que le CdR ne donnait aucune indication sur le durée du marquage de l' arrêt et que donc l' arrêt pouvait être plus bref tout pour autant que le véhicule était immobilisé.

 

Comme il n' y a pas de feux de circulation dans ce village, je n' ai pas insisté, puisque pas d' exemple sous la main.(Euh sous les yeux)

 

Voyez les nuances quand d' un côté et de l' autre de la barrière.

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J'ai lu dans un autre topic, qu'un radar sortant d'usine ne fonctionne pas pareil qu'un autre ayant des milliers d'heures de service, ça parait logique.

 

Je parle de cet angle de 25° invérifiable pour l'automobiliste flashé..

 

 

(1) Quel topic ? Parce que ça c' est une belle clownerie. Il y a "vérification primitive" et "vérification annuelle", mais tous les radars doppler (Milla excepté) sont utilisés à la route avec une incertitude juridique (marge technique) identique.

 

(2) L' inclinaison c' est autre chose. Que le radar soit "à hauteur de voiture" ou situé en hauteur sous un plafond de tunnel, qu' il soit en hauteur mais déporté latéralement, l' angle de mesurage doit être 25°

 

Quand le radar est situé en plafond et son plan dans l' axe des voies, son inclinaison dans le plan perpendiculaire aux voies doit être de 25° pour respecter l' angle de mesurage exigé de 25°. Là on peut parler d' angle d' inclinaison de 25°

 

Pour le dernier cas, le radar ne peut pas être dans la direction des voies latérales, mais il faut le corriger en orientant son plan vertical vers les voie à surveiller, et l' incliner son axe de visée vers l' endroit qui va bien. Il y a donc deux angles a définir pour que le trajet des véhicules soit à 25° de la direction de mesurage.

Ces angles de rotation et d' inclinaison sont interdépendant et la solution unique résulte de la hauteur à laquelle se trouve le radar, de son écart latéral par rapport à la direction des voies visées. et de la distance à laquelle se fait le mesurage. Pas simple et il faut un outillage d' alignement spécial.

On ne peut plus parler d' inclinaison à 25°

 

Pour les radars à hauteur de voiture, on peut négliger l' effet de la hauteur aux voies du l' axe de mesurage. C' est beaucoup plus simple réaliser et il n' y a besoin que de réaliser un positionnement de l' axe de mesurage à 25° de la direction des voies. Dans le rapport cité plus haut il y a la méthode utilisé sur le terrain quand les FDO déposent un hibou (M210 et M210C). C' est sensiblement pareil pour les hiboux embarqués. Cette procédure si elle est correctement appliquée est suffisamment précise pour respecter les 25+/-0,5°.

 

Pour les radars en cabine le principe devrait être le même, et il est sûrement réalisé aux petits oignons le première fois qu' il y en a un d' installé.

Mais leur vérification annuelle ne se fait pas in situ, mais en région Ile de France dans un centre spécialisé. Le radar en place est retiré de sa cabine aux fins de vérification annuelle et remplacé par un autre nouvellement vérifié. Et là il est raisonnable de douter que ce soit aussi bien réalisé que lors d' une première installation., mais ce ne sera pas une installation à l' arrache, comme cela a été parfois filmé pour des radars déposés par les FDO

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Il faut comprendre que le code de la route est interprété à tous les niveaux et nous sommes obligés de composer avec des erreurs humaines commises par des agents assermentés de l'état faute d'avoir une caméra dans son véhicule comme en russie pour présenter sa bonne foi devant un tribunal.

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Invité §oul767Da

Il faut comprendre que le code de la route est interprété à tous les niveaux et nous sommes obligés de composer avec des erreurs humaines commises par des agents assermentés de l'état faute d'avoir une caméra dans son véhicule comme en russie pour présenter sa bonne foi devant un tribunal.

Eh oui! Il revient à celui qui estime s'être fait verbalisé à tord d'en apporter la preuve. Pas évident! :(

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Invité §ark881xU

Il faut comprendre que le code de la route est interprété à tous les niveaux et nous sommes obligés de composer avec des erreurs humaines commises par des agents assermentés de l'état faute d'avoir une caméra dans son véhicule comme en russie pour présenter sa bonne foi devant un tribunal.

 

 

 

Tu es très clairement en train de déclarer que tout ce que relèvent les forces de l'ordre est faux?

 

Comme dit plus haut, reste 5 minutes à un carrefour...

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Invité §oul767Da

 

 

Tu es très clairement en train de déclarer que tout ce que relèvent les forces de l'ordre est faux?

 

Comme dit plus haut, reste 5 minutes à un carrefour...

Tout, certainement pas? Mais il existe des dérives que ce soit par méconnaissance des texte ou une pression exercée par la hiérarchie. :o

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Tout, certainement pas? Mais il existe des dérives que ce soit par méconnaissance des texte ou une pression exercée par la hiérarchie. :o

 

 

On apprend même de par Papymèche que dans leur formation, on leur dit qu'un arrêt au stop = 3 secondes alors que c'est marqué nulle part dans le code de la route..

 

http://www.auto-evasion.com/fo [...] 43678.html

 

Certains agents appliquent même 5 secondes...

 

Homme ou machine, la réalité d'une infraction n'est pas évidente, rien n'est infaillible.

 

Sur la pression hiérarchique, si c'était le cas je ne pense pas que ce soit évident d'en parler dans un forum public.

 

Exemple : la collègue d'un policier qui balance son collègue à propos d'une publication sur facebook pour aboutir à sa révocation définitive.

 

https://www.youtube.com/watch?v=G_QKtIg5WVQ

 

Heureusement pour nous, tous les policiers ne font pas des erreurs.

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Invité §chk614eG

Il faut quand même nuancer la discussion.

Il y a des erreurs, les FDO sont des Hommes comme nous, et errare humanum est. Mais dire que de fausses verbalisations sont faites juste pour faire du chiffres, c'est un pur fantasme.

 

L'exemple de Papymeche2 m'inquiète cependant. Il y a clairement, dans ce cas, un manque de connaissances sur le CDR. Et comment arbitrer je jeu lorsqu'on ne connait pas bien les règles ? D'autant plus que cela sera forcément contre l'automobiliste.

 

Maintenant, l'interprétation du CDR, je n'y crois pas. On respecte la règle, ou on ne la respecte pas. On en a déjà discuté, il arrive dans de rares cas qu'il est préférable de ne pas suivre le CDR à la lettre pour éviter de se mettre en danger. Maintenant, dans la vie de tous les jours, il n'y a pas lieu à l'interprétation. Et puis dans les rares cas cités plus haut, faudrait un gros manque de bol pour que les FDO soient là et verbalisent en suivant bêtement les règles sans prendre en compte tous les facteurs...

 

Enfin, nous faisons bien assez d'erreurs, infimes soient-elles, je ne parle même pas de leur dangerosité, pour que les FDO vident des souches de

PV par centaines !

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