Question rare: Qui est en tort

[Invité §do0374gY]

Bonjour à tous,

 

Bienvenue à Toulouse où de beaux bouchons se créés vers 17h si vous avez l’œil attentif.

 

Voici la situation, je suis la voiture jaune, le trafic est arrêté (représenté par les voitures bleu ciel), mon clignotant est visible, une personne me laisse donc un espace pour accéder à mon parking ce qui implique donc de traversé la voie opposée ainsi qu’une voie de bus. Pas de bus en vue, pas de vélo, de scooter ou de taxi, je m’engage donc pour traversé (sans accélération brutal).

 

Une Voiture (rouge) décide de s’engager sur la voie réservée au bus de transport de cette magnifique ville de Toulouse. Evidemment, elle n’allait pas rouler à 5km/h en vue de la grande ligne droite qui se présente devant elle.

Me voila arrêté engagé sur la voie de bus, et la voila entrain de freiné en pleine accélération. Elle est désormais dans l’aile droite de ma magnifique Twingo.

 

Question : Qui est responsable ?

 

Merci,

 

Dorian

 

 

[Invité §col641Nh]

bonjour

 

très intéressant

 

aux yeux du code de la route, la voiture jaune à coupé la route à la voiture rouge, donc jaune est responsable

 

seulement la caisse rouge circulant sur la voie de bus est en infraction, cela pourrait changer la donne

 

ça finira en 50/50 suivant la ténacité des assureurs

 

impérativement faire ce croquis à l'assureur en mentionnant bien que la caisse rouge circulait sur la voie de bus

 

à suivre

[Invité §sas058Eg]

si ce n'était pas une voie de bus, sans hésité : vous

mais là, j'ai un doute. Je pencherais pour vous quand même (même si ce n'est pas très juste), sans certitude.

 

attendons d'autres avis.

 

PS : j'ai bien aimé les dessins. Il sont très clairs.

[daniel762]

Toi hélas... Car comme tu leur coupais la voie, tu devais céder le passage à tout les véhicules circulant en sens inverse avant de tourner. Le fait qu'une voiture se soit arrêtée pour te laisser passer et que l'autre conducteur circulait dans la voie des bus n'entrent pas en ligne de compte.

[Vitorinho]

Je pense que ça peut te mettre en faute par contre à ta place j'aurais fait appel à la police pour qu'ils constate l'infraction bon pour ça tu aurais dû faire semblant d'avoir mal quelque part et faire intervenir les pompiers

[Invité §do0374gY]

Oui, au premier abord je me suis dit: Tu a coupé la route à une personne, tu est en tort.

Mais les voies de bus étant essentiellement réservées aux bus, taxi et vélo (par souplesse des autorisation), j'en ai déduis qu'elle était en infraction. Où puis-je trouver des informations sur l'autorisation de rouler sur les voie de bus et les responsabilités en cas d'accident dans ces zones ?

 

merci de ta réponse colle et mastic

[Invité §do0374gY]

Oui j'ai essayé de faire une dessin le plus claire possible. Donc il n'y a aucune règle du code de la route stipulant les responsabilités dans les voie réservées ?

 

merci à tous pour vos réponses

[Invité §col641Nh]

Une voie réservée aux bus

 

Si on se penche sur le Code de la route, l’article R412-7 est formel : « Lorsque, sur la chaussée, une voie de circulation réservée à certaines catégories de véhicules est matérialisée, les conducteurs d’autres catégories de véhicules ne doivent pas circuler sur cette voie. » Cette règle s’applique ainsi aux couloirs de bus, lorsqu’ils sont matérialisés par un marquage au sol et/ou un panneau de signalisation.

 

Les usagers de la route qui ne respecteraient pas ces conditions encourent une amende de 135 €, dans le cadre d’une infraction de 4e classe. Seule exception accordée : les véhicules d’intérêt général, comme les pompiers, le SAMU ou les ambulances. Ces derniers sont autorisés à circuler dans les couloirs réservés aux bus lorsqu’ils « font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas nécessités par l’urgence de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers » (article R-432-2 du Code de la route).

[Invité §col641Nh]

https://www.lelynx.fr/assuranc [...] voies-bus/

 

ici sujet "accident sur voie de bus"

accident avec un véhicule circulant sur une voie de bus.

 

à lire aussi

http://www.constat-amiable.com [...] s_taxi.php

 

Toutefois, votre assureur va s'attacher à déterminer les responsabilités et non pas à intervenir à la place des services de police ou de gendarmerie.

 

Donc, le véhicule qui circule sur une voie réservée aux taxis ou aux bus en sens inverse ou qui coupe une ligne continue de marquage au sol encoure une responsabilité totale à sa charge dans l'accident.

 

Attention si le véhicule roulant dans sur une voie réservée aux taxis ou aux bus et ne commettant pas de manœuvre perturbatrice n'est pas ipso facto responsable de l'accident dans le traitement du sinistre tel qu'il est décrit au constat amiable.

[Invité §sas058Eg]

edit : j'ai répondu trop tard et sans citer.

message effacé.

 

Donc à voir avec l'assurance qui pourrait donner 100% à la voiture rouge

[Invité §do0374gY]

Les assurances prennent elles en considération ce genre de "conduite perturbatrice" ?

[Invité §do0374gY]

edit : j'ai répondu trop tard et sans citer.

message effacé.

 

Donc à voir avec l'assurance qui pourrait donner 100% à la voiture rouge

Ton message précédent c'est effacé, je le trouver assez intéressant.

[bebel78]

Toi hélas... Car comme tu leur coupais la voie, tu devais céder le passage à tout les véhicules circulant en sens inverse avant de tourner. Le fait qu'une voiture se soit arrêtée pour te laisser passer et que l'autre conducteur circulait dans la voie des bus n'entrent pas en ligne de compte.

 

 

+1000 , pour mettre trouver dans la situation de l'auteur du topic , j'avais eu tous les tords , aussi curieux que cela puisse paraître les assureurs ne prennent pas en compte dans leur rapport le fait de circuler sur une voie de bus

[Invité §do0374gY]

 

+1000 , pour mettre trouver dans la situation de l'auteur du topic , j'avais eu tous les tords , aussi curieux que cela puisse paraître les assureurs ne prennent pas en compte dans leur rapport le fait de circuler sur une voie de bus

Merci de ta réponse, c'est bien triste alors.

 

merci a tous

[Invité §sas058Eg]

Merci de ta réponse, c'est bien triste alors.

 

merci a tous

 

 

comme mentionné dans un des liens précédent, il est possible de refuser la conclusion de l'assureur et aller en justice.

avec des risques de perdre plus.

 

Pour cela , il faudrait une bonne dose de témoins à charge contre l'autre conducteur.

[Invité §Pas007TW]

Bonjour,

 

D'autres part il m'est arrivé plusieures fois à Paris que les forces de l'ordre m'ont demandé de prendre explicietement une voie de BUS

(la dernière fois c'était rue de Rivoli) afin de permettre le passage d'un convoi...

 

Donc je pense que le franchissement de la voie de Bus doit se faire avec toutes les précautions d'usage car il peut y avoir des véhicules

autres que des Bus...

 

Pascal

[Invité §oul767Da]

Bonjour,

 

D'autres part il m'est arrivé plusieures fois à Paris que les forces de l'ordre m'ont demandé de prendre explicietement une voie de BUS

(la dernière fois c'était rue de Rivoli) afin de permettre le passage d'un convoi...

 

Donc je pense que le franchissement de la voie de Bus doit se faire avec toutes les précautions d'usage car il peut y avoir des véhicules

autres que des Bus...

 

Pascal

Les instructions des FDO peuvent annuler les disposition du CDR . En dehors de ce cas tu ne peux pas prendre de voies réservées.

[Invité §do0374gY]

Le constat à été effectué. Je vous tiendrai au courant du résultat.

 

Merci à tous pour vos réponses, roulez prudemment, et surtout dans les voies de bus