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Témoignage (accident, vol, incivisme...)

accident


Invité §Wis805ix

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Invité §Wis805ix

Je passe en "convocation en vue d'une comparution sur reconnaissance de culpabiliser " ( titre de mon courier )

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Invité §Sai470yP

R414-11

Tout dépassement est interdit sur les chaussées à double sens de circulation, lorsque la visibilité vers l'avant n'est pas suffisante, ce qui peut être notamment le cas dans un virage ou au sommet d'une côte, sauf si cette manoeuvre laisse libre la partie de la chaussée située à gauche d'une ligne continue ou si, s'agissant de dépasser un véhicule à deux roues, cette manoeuvre laisse libre la moitié gauche de la chaussée.

 

Si tu n'as pas doublé de véhicule je ne vois pas comment on peut te reprocher d'avoir violer cette disposition!

Quelqu'un t'a manifestement enfoncé et c'est pas normal!

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Invité §Wis805ix

Énormément de monde se jour la dans la rue visiblement le lieu de l'accident a eu lieu prêt du domicile de la conductrice sûrement des proche ou ami à cette dame (accident au croisement de sa maison )

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Invité §Sai470yP

Pour ce qui est de la 2ème circonstance (dépassement à visibilité réduite ) pour moi n'est pas réellement applicable ( dite par des témoin dans la rue ce jour la ) je me suis juste déporter lorsque la voiture a tourner dans la rue perpendiculaire à la mienne . Mon avocat ma dit de laisser cette peine qui pour lui ne sert à rien de deffendre ( tro de témoin ) sous peine d'aggraver mon cas si je nier avant le procer. ( pour éviter un autre jugement) plus grave pour moi

 

Rien ne t'empeche de dire gentiment au procureur que cette circonstance aggravante n'a pas eu lieu puisque tu n'as doublé personne, si tu trouves sa proposition de peine trop forte... Et si il ne veut pas baisser sa proposition, de prendre le delai de reflexion de 10jours.

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Invité §Sai470yP

Au temps pour moi...

 

pourquoi ça n'aurait pas pu être une CRPC? J'ai pas capté le hic.

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Invité §Wis805ix

Je passe le jour même contre elle pour blessure involontaire sur moi et mon ami nous avont tout les deux eu un moi arrêt travaille et moi (en plus fracturé du nez et 20 point souture bouche ) Mai ce que je conprend pas ces pk la procureur me retient moi pour blessure sur mon passager alor que les blessure sont en parti de la faute a la conductrice malgrer ke jeter alcoolisé

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Invité §col641Nh

Je passe le jour même contre elle pour blessure involontaire sur moi et mon ami nous avont tout les deux eu un moi arrêt travaille et moi (en plus fracturé du nez et 20 point souture bouche ) Mai ce que je conprend pas ces pk la procureur me retient moi pour blessure sur mon passager alor que les blessure sont en parti de la faute a la conductrice malgrer ke jeter alcoolisé

 

certes, mais il s'agit de ton passager, il fut blessé par ton "transport" (passager de ton véhicule) et vu l'alcool, l'assurance ne prend pas en charge, les frais médicaux du passager, et ce même s'il ne porte pas plainte, font certainement l'objet d'une demande de remboursement de la part de la caisse d'assurance maladie

 

la sécu ne va pas prendre en charge les itt et l'arrêt de travail de ton passager, il a du certainement cocher la case sur sa feuille d'arrêt "accident causé par un tiers"

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Invité §Sai470yP

Donc elle elle va passer en audience alors (et pas en CRPC)? Toi ta CRPC c'est avant ou apres son audience? Ca serait logique qu'elle soit apres et qu'en fonction de ce qui s'est dit à l'audience, le procureur ajuste sa proposition de peine pour toi... Si ta CRPC est apres, ne te laisse pas accabler à l'audience et n'aie pas honte de montrer et de rappeler que c'est TOI la victime avec 20points de suture au visage et le nez cassé. Percuté de plein fouet à un stop par une conductrice ivre et que tu vis tres tres mal d'etre traité comme un coupable sous prétexte que tu avais bu 3bières ce soir là, que tu es complètement démoralisé par ça et déprimé.

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Invité §Wis805ix

Je ses vraiment pas comment sela va se passer ce jour la . le commiseria ma remit un papier pour convocation pour rdv a 9h00 avc mon avocat devant le magistrat et mon juste dit que la conductrice était convoquer le même jour pour les fait qui lui sont reprocher à elle . J'ai jamais eu de problème niveau justice encore moin pour alcool

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Invité §Sai470yP

certes, mais il s'agit de ton passager, il fut blessé par ton "transport" (passager de ton véhicule) et vu l'alcool, l'assurance ne prend pas en charge, les frais médicaux du passager, et ce même s'il ne porte pas plainte, font certainement l'objet d'une demande de remboursement de la part de la caisse d'assurance maladie

 

la sécu ne va pas prendre en charge les itt et l'arrêt de travail de ton passager, il a du certainement cocher la case sur sa feuille d'arrêt "accident causé par un tiers"

 

Normalement comme dit bobby_d l'assurance est obligée d'indemniser la victime (le passager donc) au titre de la reponsabilité civile mais en revanche elle peut effectivement refuser d'indemniser l'assuré lui-même. Donc wistiti5 sera normalement indemnisé par l'assurance de la fautive.

Les exclusions de garantie sont des clauses présentes dans tous les contrats d’assurance auto : elles stipulent les situations au cours desquelles l’assuré peut être privé de sa couverture. Si les exclusions diffèrent selon les assureurs, la conduite en état d’ébriété est un cas de figure systématiquement épinglé.

 

En effet, selon l’article L113-1 du Code des assurances, cette infraction est considérée comme une faute intentionnelle : l’assureur a le droit de ne pas prendre en charge les pertes et dommages provoqués, tout en rejetant sur l’automobiliste l’entière responsabilité de ses actes.

 

Les assureurs ne prennent ainsi jamais en charge les dommages causés au véhicule d’un conducteur ivre, même lorsque celui-ci est couvert par un contrat « tous risques ». En revanche, l’indemnisation des victimes reste valable, quelles que soient les circonstances, au titre de la garantie responsabilité civile.

https://www.lelynx.fr/assuranc [...] on/alcool/
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Invité §bob400NV

Pour ce qui est de la 2ème circonstance (dépassement à visibilité réduite ) pour moi n'est pas réellement applicable ( dite par des témoin dans la rue ce jour la ) je me suis juste déporter lorsque la voiture a tourner dans la rue perpendiculaire à la mienne . Mon avocat ma dit de laisser cette peine qui pour lui ne sert à rien de deffendre ( tro de témoin ) sous peine d'aggraver mon cas si je nier avant le procer. ( pour éviter un autre jugement) plus grave pour moi

 

Je ne comprend pas, dépassais tu un véhicule oui ou non à ce moment là? Si non, cette circonstance aggravante n'a pour moi aucune valeur. Ton déport vers la gauche peut être assimilé à une manœuvre d'évitement du véhicule et ne peut certainement pas être reproché, pour preuve la manœuvre d'évitement est au programme du permis moto.

 

Tu remets en cause la crédibilité des témoins au vu de la proximité du lieu de l'accident avec le lieu de domicile de la conductrice? C'est tout à fait défendable, qu'est-ce que c'est que cet avocat qui n'a pas l'air de prendre ta défense au sérieux. Demande lui de faire un effort à ce niveau là, l'avocat est en droit de connaitre l'identité des témoins ainsi que leurs adresses respectives.

 

Certes, j'ai dis dans mes premiers messages de la jouer profil bas et de reconnaitre ses erreurs, mais si quelque chose de faux est dit il ne faut surtout pas hésiter à se défendre.

 

A vrai dire, je suis même surpris que le procureur te poursuive pour blessures involontaires car même si tu était alcoolisé, la manœuvre à l'origine de l'accident et donc des blessures vient de la conductrice qui a grillée le stop et qui aurait pu vous tuer. Avec un bon avocat, je suis persuadé que tu pourrais tout simplement obtenir l'abandon des poursuites pour blessures et seulement être condamné pour avoir été contrôlé positif à l'alcool.

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Invité §Sai470yP

Je suis d'accord avec bobby_d et il faudrait aussi savoir pourquoi il est dit que tu manquais de visibilité.

Le code de la route autorise parfaitement de doubler à une intersection où il y a un stop pour les autres.

C'est le R414-11 toujours.

Alors si on te reproche juste d'avoir décidé de dépasser l'autre véhicule alors qu'en effectuant cette manoeuvre tu risquais de ne pas voir un véhicule grillant le stop (le véhicule dépassé te masquant alors la vue sur cette voie)... on se fout de ta gueule. Le CDR autorise expressément cette manoeuvre.

 

R414-11 2e alinea

Tout dépassement autre que celui des véhicules à deux roues est interdit aux intersections de routes, sauf pour les conducteurs abordant une intersection où les conducteurs circulant sur les autres routes doivent leur laisser le passage en application des articles R. 415-6, R. 415-7 et R. 415-8, ou lorsqu'ils abordent une intersection dont le franchissement est réglé par des feux de signalisation ou par un agent de la circulation.

 

On ne peut donc te rendre coupable de cela en vertu du 122-4 Code Pénal

N'est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte prescrit ou autorisé par des dispositions législatives ou reglementaires.

 

Et le fait que cette manoeuvre soit expressément autorisé par le CDR renforce en plus la culpabilité de l'autre conductrice puisqu'elle devait tenir compte en abordant le stop qu'un véhicule pouvait effectuer cette manoeuvre légalement prévue par le CDR.

 

 

Il faudrait donc que tu saches si on affirme que tu manquais de visibilité à cause d'un élément extérieur : brouillard, sommet de côte, etc ou juste à cause de cette manoeuvre par elle-même.

 

Mais j'ai la sévère intuition que la conductrice a sorti l'excuse que tu étais invisible "derrière" l'autre véhicule qui avait mis son clignotant pour tourner et que c'est pour cela qu'elle est passée sans s'arrêter. Les schmits ont donc conclu que si elle te voyait pas, tu pouvais pas la voir non plus... Et si en plus tu as dit à un moment donné que tu ne l'avais pas vu non plus, ils ont décidé de te mettre ça sur le dos.

Mais comme je viens de le dire c'est du foutage de gueule, tu as effectué une manoeuvre explicitement prévu par le code de la route on ne peut donc pas te le reprocher. Peu importe si soi-disant cela t'a masqué pour l'autre conductrice (qui devait de toutes facons s'arrêter, voie libre ou non) et peu importe si cette manoeuvre a gêné ta visibilité pour voir un éventuel véhicule grillant le stop. Elle est légale et prévue par le code de la route, et ne pas s'arrêter à un stop est par contre interdit.

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Invité §Wis805ix

Bonjour le dépassement que j'ai effectuer n'est pas moi pour un réel dépassement je suis rester sur ma voix ces une 50cc que javait (epave) pas un bus la voiture qui tourner devant moi eter engager a 2/4 dans sa rue ou elle aller sa ces passer sur un enorme boulevard de plusieur kilomètre sans brouillard il fesait encore jour j'espère que mon avocat vas me deffendre un maximum j'ai eu uniquement 2 rdv avec lui et ne ma pas réellement expliquer le déroulement de l'affaire au tribunal. Il reste une nuit sans dormir avec le stresse et la peur d'avoir une peine assez lourd merci a touse

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Invité §Wis805ix

Le plus stressant dans tout sa ses alcool que je n'y pas et les blessure sur mon passager j'espère que mon avocat va correctement me deffendre et essaillier de prouver que je suis pas le fautif à 100% dans cette accident pour que je ne me retrouve pas à 100% responsable de cette accident

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Un truc auquel je pense vu que tu étais alcoolisées en 2 roues(donc pas de carrosserie en protection)es ce qu'ils ne considèrent pas ça comme une mise en danger de vie d'autrui?

D'où l'attaque sur les blessures de l'ami.

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Invité §bob400NV

Un truc auquel je pense vu que tu étais alcoolisées en 2 roues(donc pas de carrosserie en protection)es ce qu'ils ne considèrent pas ça comme une mise en danger de vie d'autrui?

D'où l'attaque sur les blessures de l'ami.

 

Non, sauf peut-être si le passager est mineur. Le code de la route oblige les conducteurs et passagers de deux roues motorisés au port du casque et tout récemment depuis novembre 2016 au port de gants. Mais encore une fois, si le passager est majeur, je ne vois pas pourquoi la faute retomberait sur le conducteur.

 

C'est un peu comme le port de la ceinture en voiture, si la personne est mineur c'est au conducteur de payer l'amende, mais pas si la personne est majeure.

 

A Wistiti5, je te conseille pour demain de te préparer un petit mémo pour noter les points sur lesquels ta défense se basera et les montrer à l’avocat. L'avocat doit certes te défendre, mais c'est de toi qu'il s'agit donc si toi tu ne prends pas ta défense au sérieux pourquoi lui le ferait? Sincèrement pour moi on ne peut absolument pas te reprocher les blessures sur ton ami, la conductrice à grillé un stop et avait un taux d'alcool au delà de l'indécence.

Cela devrait suffire à t'innocenter, que tu ai voulu dépassé ou pas, la faute à l'origine de l'accident ne vient pas de toi, et j'insiste là dessus. Pour moi, tu es juste coupable de conduite en état d'ivresse, rien de plus.

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Invité §Wis805ix

Merci Bobby-d je vais suis vos conseille mon passager et majeur aussi il n'a pas prit d'avocat pour lui demain sachant qu'il et convoquer contre moi et la dame de la voiture . Je pance qu'il va en avoir un commis d'office pour ces dommage a lui. lui n'a rien contre moi ne m'en veut pas sachant qu'il eter alcoolisé comme moi et qu'il regrette lui même de nous avoir laisser sortir le 50 sachant qu'il ne veut pas que je soit puni de blessure inbolontaire contre lui pour les blessure doit t'il en parler à sont avocat à lui ? Ses parole pouront telle m'aidez à allégé la peine?

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Invité §bob400NV

Il n'est pas convoqué "contre toi", il a simplement du se constituer partie civile pour se faire indemniser. Il n'a qu'à dire la vérité, de toute façon vu ton lien avec lui (ami), son témoignage ne sera sans doute pas recevable.

 

Je me demande même si on va lui demander de s'exprimer, donc ne t'inquiète pas, il est là en tant que partie civile et son audition ne devrait pas énormément influer sur le jugement. Encore une fois la faute est caractérisé: non respect du stop. Le juge ne sera pas dupe.

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Invité §Wis805ix

Merci beaucoup pour tout vos conseille et reponce ces sûrement le stresse qui me fait poser énormément de question je vous dirait comment sa ses passer demain en rentrant je vais préparer ma defence comme vous m'avez dit et la donner à mon avocat merci a vous de m'avoir accorder du temps et d'avoir répondu à toute mes question

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Invité §Sai470yP

Vu que c'est une CRPC je comprends pas pourquoi ton ami est convoqué... C'est forcément qu'il a du se constituer partie civile. Il t'a dit qu'il s'est constitué partie civile ou pas? Et partie civile contre toi, contre elle ou contre les deux?

C'est quand même rare qu'il y ait partie civile pour une CRPC normalement.

Donc si il y a bien partie civile. Tu passeras d'abord dans le bureau du proc avec ton avocat et vous serez juste tous les 3 dans son bureau. Tu pourras négocier plus ou moins la peine qu'il te proposera mais pas obtenir de relaxe (puisque justement cette procédure s'applique quand on plaide "coupable" et qu'on reconnait les faits). Donc si tu veux être relaxé il faut en parler avec ton avocat. Mais cela annulera la procédure de CRPC et le procureur decidera soit de laisser tomber l'affaire contre toi soit de te citer à comparaître en audience ordinaire dans plusieurs mois.

En audience ordinaire y'a plus d'arrangement avec le procureur qui tienne, c'est le juge qui decide si tu es innocent ou pas et de la peine qu'il t'inflige.

 

Si en revanche tu acceptes la proposition de peine du procureur demain à ta CRPC (n'oublie pas que tu peux aussi demander un délai de réflexion de 10jours) et qu'il y a bien une partie civile, il y aura alors juste après la seance du bureau du procureur une audience civile devant un juge ou on ne parlera plus de peine mais uniquement du montant des sommes à payer aux parties civiles.

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Invité §Wis805ix

Je suis retenu pour blessure involontaire avec alcool depassement avc vehicule terestre 50cc en comparution de reconnaissance préalable de culpabilité

 

Mon ami convoquer pour avi victime par rapport a moi

et moi et mon ami passont également en victime par rapport a la conductrice

et la conductrice passe pour ces fait a elle

 

Affaire compliquée

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Invité §Sai470yP

"avi victime" c'est quoi ce truc? :??: je connais pas.

J'espère que tu ne te trompes pas parce que moi j'ai plutôt l'impression qu'il est partie civile contre toi (et contre elle également) et que donc tu vas être condamné à lui payer une part de ses dommages-intérêts et de ses frais de justice.

Normalement ton assurance paiera (ou te remboursera) ces dommages-intérêts mais elle ne sera sûrement pas tres contente que tu ne lui aies pas signalé que quelqu'un était partie civile contre toi. Il faudra voir ça avec ton avocat demain.

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Invité §Wis805ix

Je site le titre de nos convocation a moi et mon ami :

 

"Avis à victime pour comparaître devant le président ou le juge délégué (crpc)

 

Pour moi en desous ya rajouté contre le nom de la femme

 

Et pour mon ami contre mon nom et celui de la femme

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Invité §Sai470yP

Oui ok effectivement tu as raison, je viens de voir ça sur internet. désolé.

Ton ami est informé en tant que victime de ta CRPC et qu'il peut venir assister à l'audience d'homologation(l'audience ou le juge valide ce que tu as accepté dans le bureau du procureur juste avant) et se constituer partie civile s'il le souhaite.

Donc effectivement tu as raison il ne sera pas partie civile contre toi et ne te demandera rien, a priori.

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Invité §Wis805ix

Donc ci il ne souhaite pas que je lindemnise il a le droit de refuser ? Ci je comprend bien vu qu'il na pas déposer pleinte contre moi et le me demande pas de dommage

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Invité §bob400NV

C'est vrai qu'avoir accepté la CRPC était une erreur, car tu n'es pas coupable selon moi, essaie d'annuler la procédure.

 

En fait, la situation est pour le moins bizarre. Comment pour un même accident peut-il y avoir plusieurs affaires? Imagines si toi tu es condamné pour blessures involontaires, qu'en sera-t-il de la conductrice? N'a t-elle pas une part de responsabilité elle aussi?

 

Je pense que tu as du céder a la pression des policiers pour que tu acceptes la CRPC, chose que tu aurais du refuser. Mais bon c'est toujours difficile de prendre les bonnes décisions à chaud, en tout cas faut que ton avocat se réveille, car plus tu nous parle de ton affaire plus j'ai l'impression qu'il ne la prend pas très au sérieux.

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Invité §Wis805ix

Au départ la police me disait que je n'aurait rien pour l'accident que je nettait pas coupable que je serait juste convoquer pour conduite avec alcool donc au départ j'était conscient pour sa et nouveau rendez vous police il me dise que je suis retenu pour conduire d'un véhicule a moteur avec alcool dépassement et blessure sur mon ami la police m'avait fi que sa servait à rien de nier pour dépassement car les témoin était plusieur . Puis au final me diseque si je suis convoquée à passer ces que jeter alcoolisé Ces pour cela que je suis retenu

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Invité §Wis805ix

Après comme dit plus haut je ses vraiment pas se que la conductrice a dit au policier ci elle a des contacté ect accident à eu au coin de sa rue au reveillepar terre plus ou loin 30personne autour de nous n'avait t'elle pas des gens quel connaissait et qui mon entasser pluse pour regeter le plus sur moi

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Invité §Sai470yP

Donc ci il ne souhaite pas que je lindemnise il a le droit de refuser ? Ci je comprend bien vu qu'il na pas déposer pleinte contre moi et le me demande pas de dommage

 

Effectivement c'est compliqué... comme il y a 2 affaires pénales differentes avec 2 personnes déclarées coupables et une victime qui a subi un préjudice causé par les 2 coupables en même temps, j'imagine que pour le volet civil il n'y aura qu'un seul jugement... Donc malgré le fait que ton ami n'ait pas porté plainte contre toi et ne te réclame rien, le juge déterminera les parts de responsabilité et tu seras probablement condamné à payer une partie de ses dommages... mais renseigne-toi bien aupres de ton avocat c'est plus sûr.

 

Sinon une petite sequence video si tu veux voir comment ça se passe en vrai la CRPC.

https://youtu.be/ETcRwQhlqvU

https://youtu.be/ETcRwQhlqvU

a partir de 1:13:50

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Invité §Wis805ix

Merci je regarderai ce soir quand madame sera endormi elle et deja assez stressé pour moi de me voir mal a cause de sa.

vous savait ce que je risque apart l'interdiction de passer le permi les amende et remboursement de mon ami? Quand on voit sur le net qu'il parle de prison ces sa qui me fait peur le pluse au final

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