Dénonciation obligatoire par les entreprises

[Invité §oul767Da]

Ce n'est pas une question de privilège mais de vide Juridique que l'état a voulu combler quitte à s'assoir sur le principe de la présomption d'innocence! Ca s'appelle le Droit du Prince. L'état sait parfaitement qu'une telle mesure n'aura que très peu d'influence pour diminuer le nombre de morts, mais il ne voulait pas se passer de la manne des PV. Un sous est un sous!

[sebmac]

Il n'y a pas de présomption d'innocence pour les infractions...

[jctwin]

Cet éternel argument de « sauver des vies » devient grotesque, y compris en l'utilisant de manière retournée comme tu le fais.

 

On s'en cogne que ça sauve ou pas des vies, le principal c'est que ça sauve un peu le respect de ce truc qui s'appelle le Code de la route, vois-tu.

 

Car au cas où tu sois un sauvage, vivre en civilisation comporte des lois & des règles et ceux qui se pensent au-dessus cassent les couilles, vois-tu.

 

Donc tout ce qui peut permettre aux casse-couilles de payer leur cassage de couilles est juste, légitime et souhaitable.

 

Alors t'es pas content ? Respecte le Code de la route, et écrase (je parle pas des pédales de commande).

 

Tu respectes pas ? Paie ta connerie, et ne cherche plus à te planquer derrière une société de mes deux qui se serrait les coudes entre chauffards.

 

En plus c'est pas compliqué, ils ont fait des dessins, comme pour les enfants : des panneaux, des marquages au sol, etc. etc.

 

on peut être frustré sans être malpoli normalement.

bref, je n'ai jamais dit que je ne respectait pas le code de la route.

en tout cas ta réponse va dans le sens de ma réflexion, aucun lien entre cette mesure et la sécurité routière.

Je suis tout à fait prêt à entendre que ce soit pour que tout le monde soit sur le même pied d'égalité, et même pour aller plus loin d'y adhère alors que j'ai un véhicule de fonction (3 prunes à 1 points en 12 ans, c'est pas ça qui a changé ma vie).

mais ce sujet n'a rien à voir avec la SR.

En tout cas ton post prouve bien que cette mesure est uniquement populiste.

[Invité §oul767Da]

Il n'y a pas de présomption d'innocence pour les infractions...

 

Sans identification formelle du conducteur par les pouvoirs public?

[jctwin]

Ce n'est pas une question de privilège mais de vide Juridique que l'état a voulu combler quitte à s'assoir sur le principe de la présomption d'innocence! Ca s'appelle le Droit du Prince. L'état sait parfaitement qu'une telle mesure n'aura que très peu d'influence pour diminuer le nombre de morts, mais il ne voulait pas se passer de la manne des PV. Un sous est un sous!

 

Oulianov, pour rebondir sur cette phrase, les pv étaient quand même payés, c'est 'juste' le point qui n'était pas retiré.

La désignation était déjà 'obligatoire' mais aucune mesure n'était en place pour la contraindre, l'argent rentrait quand même et tout le monde était content (enfin l'état qui avait ses sous et le conducteur qui gardait ses points).

Avec cette nouvelle 'loi' je ne pense pas que dans la majorité des cas l'employeur ou le conducteur se permette de donner 500€ au lieu de 45 et 1 point, donc les conducteurs perdront leur point.

Pour les gros dépassements, ça sera comme avant ceux qui ont les moyens garderont leur points.

beaucoup 'd'encre' et de 'passion' pour un non événement.

[Invité §oul767Da]

Oulianov, pour rebondir sur cette phrase, les pv étaient quand même payés, c'est 'juste' le point qui n'était pas retiré.

La désignation était déjà 'obligatoire' mais aucune mesure n'était en place pour la contraindre, l'argent rentrait quand même et tout le monde était content (enfin l'état qui avait ses sous et le conducteur qui gardait ses points).

Avec cette nouvelle 'loi' je ne pense pas que dans la majorité des cas l'employeur ou le conducteur se permette de donner 500€ au lieu de 45 et 1 point, donc les conducteurs perdront leur point.

Pour les gros dépassements, ça sera comme avant ceux qui ont les moyens garderont leur points.

beaucoup 'd'encre' et de 'passion' pour un non événement.

A tu une source? Je suis resté sur le principe que nul n'est tenu de dénoncer quiconque sauf crime. Mais il est vrai que rouler à +6 peut conduire à cette notion pour les esprits faibles intoxiqués par la propagande gouvernementale relayée par les médias en mal de sensationnel. Je trouve qu'il s'agit d'une grave dérive.

[sebmac]

A tu une source? Je suis resté sur le principe que nul n'est tenu de dénoncer quiconque sauf crime. Mais il est vrai que rouler à +6 peut conduire à cette notion pour les esprits faibles intoxiqués par la propagande gouvernementale relayée par les médias en mal de sensationnel. Je trouve qu'il s'agit d'une grave dérive.

 

 

 

Oui... sauf que l'on parle de désignation de l'auteur d'une infraction constatée.

 

Dénoncer c'est porter connaissance aux autorités une infraction et son auteur.

[Invité §oul767Da]

 

 

Oui... sauf que l'on parle de désignation de l'auteur d'une infraction constatée.

 

Dénoncer c'est porter connaissance aux autorités une infraction et son auteur.

 

La subtilité de la différence m'échappe. Pour moi c'est bien de la dénonciation.

[sebmac]

La subtilité de la différence m'échappe. Pour moi c'est bien de la dénonciation.

 

 

 

Je t'invite à faire deux trois petites recherches... tu verras et comprendras que c'est bien deux termes différents!

[AmMoNiaK]

@sebmac est très clair : tu dénonces quand tu rapportes à une autorité une infraction qu'autrement elle n'aurait pas connue. Tu désignes quand l'autorité en question est déjà au courant de l'infraction et que tu l'informes de l'identité de l'auteur.

[Invité §oul767Da]

@sebmac est très clair : tu dénonces quand tu rapportes à une autorité une infraction qu'autrement elle n'aurait pas connue. Tu désignes quand l'autorité en question est déjà au courant de l'infraction et que tu l'informes de l'identité de l'auteur.

Je reste sur ma position . IL s'agit bien d'une dénonciation du mois pour un esprit profane. C'est de toutes façons comme ça que les gens le ressentent! Désolé de ne pas être d'accord!

[warlord66]

 

 

Je t'invite à faire deux trois petites recherches... tu verras et comprendras que c'est bien deux termes différents!

tu as raison mais tu pinailles l'esprit du truc est très malsain et fait appel à une belle mentalité d'enc... de délateurs

[warlord66]

@sebmac est très clair : tu dénonces quand tu rapportes à une autorité une infraction qu'autrement elle n'aurait pas connue. Tu désignes quand l'autorité en question est déjà au courant de l'infraction et que tu l'informes de l'identité de l'auteur.

oui c'est juste mais l'ambiance comme à l'école ;"c'est lui msieur, c'est lui " ne correspond pas trop à l'idée que je me fais d'une démocratie tant vantée par nos édiles

[AmMoNiaK]

Je me contentais de donner ma version des propos de @sebmac tels que je les ai compris, en ce qui concerne la désignation par les entreprises je trouve que c'est complètement inutile et que ça n'apporte rien (je précise que je n'ai jamais eu de véhicule de fonction).

[Invité §oul767Da]

tu as raison mais tu pinailles l'esprit du truc est très malsain et fait appel à une belle mentalité d'enc... de délateurs

 

+1. J'aurais pas mieux dit. Je trouve que le procédé à la limite de la légalité est parfaitement nauséabond!

 

 

 

 

[jctwin]

mouais bof, j'adhère pas trop à de débat désignation / dénonciation.

 

le véhicule a été flashé sans être intercepté, soit c'est le 'propriétaire' qui paye, avec surtaxe dans le cas d'une entreprise car pas de permis associé, soit c'est le conducteur désigné qui paye l’amende minorée avec perte de point (si permis français).

Une dénonciation, c'est quand tu vois ton voisin griller un feu et que tu vas le dénoncer à la gendarmerie ( et ce qui n'est pas recevable ).

ce débat de mot renforce le coté populiste du texte et vas dans le sens du gouvernement (diviser pour mieux régner)

[jctwin]

A tu une source? Je suis resté sur le principe que nul n'est tenu de dénoncer quiconque sauf crime. Mais il est vrai que rouler à +6 peut conduire à cette notion pour les esprits faibles intoxiqués par la propagande gouvernementale relayée par les médias en mal de sensationnel. Je trouve qu'il s'agit d'une grave dérive.

 

https://www.legipermis.com/blo [...] -routiere/

[Invité §oul767Da]

https://www.legipermis.com/blo [...] -routiere/

 

Merci. Et ce texte parle bien de dénonciation! C'est écrit!

[sebmac]

oui c'est juste mais l'ambiance comme à l'école ;"c'est lui msieur, c'est lui " ne correspond pas trop à l'idée que je me fais d'une démocratie tant vantée par nos édiles

 

 

 

Et bien, si tu veux faire le parallèle avec une école:

 

Désignation:

La femme de ménage constate la dégradation du vestiaire. L'enseignant demande à ce que soit désigné l'auteur des faits.

 

Dénonciation:

Un élève va dire au maître qu'un autre élève qu'il nomme, a tenu des propos racistes aux toilettes.

[sebmac]

Merci. Et ce texte parle bien de dénonciation! C'est écrit!

 

 

C'est "frédéric" qui l'a écrit...

 

Par contre, les textes de loi, dans le code de la route ne font pas la confusion...

[Invité §oul767Da]

 

C'est "frédéric" qui l'a écrit...

 

Par contre, les textes de loi, dans le code de la route ne font pas la confusion...

Ce n'est pas le problème. Je vais donc répéter. Les gens se contrefoutent des termes pompeux destinés à faire avaler la pilule en essayant de noyer le poisson. Il ne faut pas prendre les Chef d'entreprise pour des demeurés.Ils ne vont pas pinailler sur l'ambiguité des termes ! Pour eux c'est bien traduit comme de la dénonciation. Ils le ressentent comme une prise d'otage .

[jctwin]

Merci. Et ce texte parle bien de dénonciation! C'est écrit!

 

 

tu sais quoi, si ça peut te faire plaisir, je ne te contrarierai pas c'est pas ça qui va changer ma vie (et je voudrais pas perturber ton duo avec sebmac), ça apporte juste de l'eau à mon moulin (t'es pas le seul hein...) que ce débat est bas du front, comme toute annonce/mesure populiste. Personnellement, je m'arrête là.

[warlord66]

Je me contentais de donner ma version des propos de @sebmac tels que je les ai compris, en ce qui concerne la désignation par les entreprises je trouve que c'est complètement inutile et que ça n'apporte rien (je précise que je n'ai jamais eu de véhicule de fonction).

j'avais compris

[warlord66]

mouais bof, j'adhère pas trop à de débat désignation / dénonciation.

 

le véhicule a été flashé sans être intercepté, soit c'est le 'propriétaire' qui paye, avec surtaxe dans le cas d'une entreprise car pas de permis associé, soit c'est le conducteur désigné qui paye l’amende minorée avec perte de point (si permis français).

Une dénonciation, c'est quand tu vois ton voisin griller un feu et que tu vas le dénoncer à la gendarmerie ( et ce qui n'est pas recevable ).

ce débat de mot renforce le coté populiste du texte et vas dans le sens du gouvernement (diviser pour mieux régner)

bien sur le gouvernement et les politocards savent désigner et stigmatiser les privilégiés tout en oubliant de toucher aux leurs comme en permettant que quelqu'un avec un casier puisse encore être élu ...

[Invité §Arn004sm]

Bonjour,

 

Hormis dans cette section je n'ai pas l'impression que cette mesure fasse couler beaucoup d'encre dans la vraie vie.

[AmMoNiaK]

Pourtant il me semble qu'il y a de nombreux recours en cours par les avocats des différentes sociétés.

[Invité §oul767Da]

Pourtant il me semble qu'il y a de nombreux recours en cours par les avocats des différentes sociétés.

 

Bien sur! Ca passe très mal au niveau des patrons!

[Invité §chk614eG]

Tant de débats pour rien ...

 

Mesure que ne changera rien niveau SR, par contre, cela permet de combler un trou que certains ont utilisé volontairement, et que d'autres ont très ponctuellement utilisé lors d'une maladresse (petite excès par exemple).

 

Perso, cela ne me dérange pas qu'un conducteur identifiable soit condamné en cas d'infraction. C'est un peu le jeu, pas vu, pas pris, sinon...

La seule chose qui pourrait être néfaste, c'est qu'une société dénonce un employé à tort (volontairement ou non); maintenant chaque entreprise doit savoir à qui elle fourni son matériel et s'assurer que le collaborateur a les compétences et autorisations pour utiliser ce matériel.

 

Bref, un petit registre avec qui a pris la voiture et quand, facile et efficace (les agences de loc font comment ???). Et finalement beaucoup plus juste que d'envoyer un PV au proprio d'une voiture, qui peut ensuite désigner son frère, sa mère, ou un pote à qui il a "acheter des points".

 

Mon poste ne concerne que l'aspect technique de la transmission du PV, après, la nature et la gravité de l'infraction c'est autre chose.

[Invité §chk614eG]

Bien sur! Ca passe très mal au niveau des patrons!

 

 

Pour quelles raisons ?

[Invité §oul767Da]

 

Pour quelles raisons ?

 

Parce que un employé devant passer le minimum de temps sur la route entre deux RDV est susceptible de commettre de petites infractions. Tu imagine la suite?

[daniel762]

[...] La seule chose qui pourrait être néfaste, c'est qu'une société dénonce un employé à tort [...]

 

Que ce passe-t-il alors au niveau de la justice pour l'employé dénoncé s'il conteste ? Doit-il prouver son innocence ou est-ce l'entreprise qui doit prouver sa culpabilité ?

[Invité §chk614eG]

Parce que un employé devant passer le minimum de temps sur la route entre deux RDV est susceptible de commettre de petites infractions. Tu imagine la suite?

 

 

Il ne faut pas tout confondre non plus. La société a besoin d'un conducteur avec le permis. Le conducteur doit faire en sorte de le garder.

Si le patron force le conducteur à faire le con, il en est le responsable et doit payer les conséquences. Sinon, c'est à l'employé de faire attention.

Si à titre perso je passe beaucoup de temps sur la route, pourquoi devrais-je assumer mes erreurs alors qu'un employé serait couvert par son patron ? Sachant qu'étant sur les route il est aussi dangereux que moi et qu'il utilise également sont permis à titre perso.

 

Que ce passe-t-il alors au niveau de la justice pour l'employé dénoncé s'il conteste ? Doit-il prouver son innocence ou est-ce l'entreprise qui doit prouver sa culpabilité ?

 

 

C'est bien là le problème de cette loi. Déjà s'il y a un registre avec signature, c'est la preuve que l'employé était au volant. S'il a donné le volant à quelqu'un d'autre, c'est lui le responsable et il se débrouille. Et là il désigne, s'il le souhaite, la personne a qui il a donné le volant.

Il "suffit" de bien tracer qui fait quoi, comme pour une voiture de location.

Pour résoudre ce problème, il faudrait mettre un place un registre officiel et standard. Et si ce dernier est truqué par l'une ou l'autre partie, là ça part en justice pour démêler le vrai du faux.

[Invité §oul767Da]

 

Il ne faut pas tout confondre non plus. La société a besoin d'un conducteur avec le permis. Le conducteur doit faire en sorte de le garder.

Si le patron force le conducteur à faire le con, il en est le responsable et doit payer les conséquences. Sinon, c'est à l'employé de faire attention.

Si à titre perso je passe beaucoup de temps sur la route, pourquoi devrais-je assumer mes erreurs alors qu'un employé serait couvert par son patron ? Sachant qu'étant sur les route il est aussi dangereux que moi et qu'il utilise également sont permis à titre perso.

 

 

 

C'est bien là le problème de cette loi. Déjà s'il y a un registre avec signature, c'est la preuve que l'employé était au volant. S'il a donné le volant à quelqu'un d'autre, c'est lui le responsable et il se débrouille. Et là il désigne, s'il le souhaite, la personne a qui il a donné le volant.

Il "suffit" de bien tracer qui fait quoi, comme pour une voiture de location.

Pour résoudre ce problème, il faudrait mettre un place un registre officiel et standard. Et si ce dernier est truqué par l'une ou l'autre partie, là ça part en justice pour démêler le vrai du faux.

 

Quel problème? Je te parle des dépassements de +6 et autres vétilles qui accumulées peuvent conduire à la suppression du permis donc du gagne pain. Sans parler de cadences infernales à tenir, 12 points s'envolent vite.

[Invité §chk614eG]

Quel problème? Je te parle des dépassements de +6 et autres vétilles qui accumulées peuvent conduire à la suppression du permis donc du gagne pain. Sans parler de cadences infernales à tenir, 12 points s'envolent vite.

 

Je te réponds donc la même chose (j'ai déjà réponds...):

 

Il ne faut pas tout confondre non plus. La société a besoin d'un conducteur avec le permis. Le conducteur doit faire en sorte de le garder.

Si le patron force le conducteur à faire le con, il en est le responsable et doit payer les conséquences. Sinon, c'est à l'employé de faire attention.

Si à titre perso je passe beaucoup de temps sur la route, pourquoi devrais-je assumer mes erreurs alors qu'un employé serait couvert par son patron ? Sachant qu'étant sur les route il est aussi dangereux que moi et qu'il utilise également sont permis à titre perso.

Bien entendu je parle de la démarche globale. Le problème du +6 concerne tout le monde, et c'est un autre débat, comme déjà dit.

 

Pourquoi un gros rouleur pro serait avantagé par rapport à un gros rouleur perso ?

Sachant que beaucoup de pro ont encore leur permis et ne seront pas atteint par cette mesure (le routier, les taxis, par exemple).

[Invité §oul767Da]

Je te réponds donc la même chose (j'ai déjà réponds...):

 

 

Bien entendu je parle de la démarche globale. Le problème du +6 concerne tout le monde, et c'est un autre débat, comme déjà dit.

 

Pourquoi un gros rouleur pro serait avantagé par rapport à un gros rouleur perso ?

Sachant que beaucoup de pro ont encore leur permis et ne seront pas atteint par cette mesure (le routier, les taxis, par exemple).

 

Tout le monde peut se faire prendre pour un +6. Anodin pour celui qui fait 10000 km/an moins pour un gros rouleur. Auparavant le patron payait l'amende et retirait la somme de la fiche de paye du salarié. Tu voudrais que en plus il perde son permis.? De toutes façons je répète que cette façon insidieuse de pousser à la dénonciation est nauséabonde dans un système ou la vocation voulue pédagogique du permis à points n'est plus qu'un souvenir . L'état n'a qu'à redéployer des FDO sur le réseau. Il ne revient pas à un patron d'être un auxiliaire de Police. Pas vu pas pris!