N125 Galié (Haute-Garonne) : Radar-piège et signalisation défaillante

[Papymeche2]

 

 

Vu l'aspect flagrant, je serais également étonné. Pour quel prétexte, selon vous, il faudrait déranger un tribunal de police, compte tenu de l'aspect évident de l'anomalie ? Qu'est-ce qui, selon vous, motiverait un OMP à agir de façon dilatoire ?

 

Déjà que la consignation est une entorse au principe de présomption d'innocence, la moindre des corrections de la part du législateur aurait été d'imposer une indemnisation aux taux d'intérêt légal au cas où le con-tribuable justiciable obtiendrait gain de cause (ce n'est qu'une broutille compte tenu du préjudice moral, et financier).

 

 

Pour ce que vous avez dit en premier, leur incapacité à capter les évidences ? En plus ça ne leur coûte financièrement rien. (pas de retour de balancier)

 

Pour le deuxième partie, je ne sais pas si des gens ont essayé pour une consignation à 68€. Sont contents de récupérer ces 68€, en oubliant les copies de la consignation, les timbres etc.

Pas vous ! hein, si vous essayez pour voir.

 

Préjudice moral, comment le quantifier ? Et par qui ? Vous pouvez essayer.

 

La présomption d' innocence n' existe pas en petit contraventionnel routier (article 429 du CPP). Vous êtes d' abord coupable avant de devoir démontrer le contraire (article 537 du CPP). Le conseil d' état, la cour de cassation et le conseil constitutionnel n' ont rien trouvé à redire sur ce sujet. Pas plus, à ma connaissance (parcellaire); que cour européenne. C' est pour celà que votre demande en exonération peut ne pas être aussi simple que vous ne l' imaginez. (peut hein)

 

Edit : quelque correction orthographiques

[Invité §Can052HO]

 

Pour ce que vous avez dit en premier, leur incapacité à capter les évidences ? En plus ça ne leur coûte financièrement rien. (pas de retour de balancier)

 

Pour le deuxième partie, je ne sais pas si des gens ont essayé pour une consignation à 68€. Sont contents de récupérer ces 68€, en oubliant les copies de la consignation, les timbres etc.

Pas vous ! hein, si vous essayez pour voir.

 

Préjudice moral, comment le quantifier ? Et par qui ? Vous pouvez essayer.

 

La présomption d' innocence n' existe pas en petit contraventionnel routier (article 429 du CPP). Vous êtes d' abord coupable avant de devoir démonter le contraire (article 537 du CPP). Le conseil d' état, la cour de cassation et le conseil constitutionnel n' ont rien trouvé à redire sur ce sujet. pas plus à ma connaissance (parcellaire) que cour européenne. C' est pour celà que votre demande en exonération peut ne pas être aussi simple que vous ne l' imaginez. (peut hein)

 

 

Pour le premier point, c'est tout à fait plausible.

 

Pour en revenir à cette consignation, je pense que ce n'est pas le bon système pour réprimer les contestations abusives. La majoration de l'amende était déjà un principe largement suffisant, pour quiconque tirerait trop sur la corde.

 

EDIT : LRAR envoyée avant la levée de 12h... wait and see !

[Invité §Can052HO]

Ah, je me disais bien que le nom de ce patelin me rappelait quelque chose...

https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/a-peine-installe-un-radar-tourelle-scie-et-brule-en-haute-garonne-1577440409?utm_medium=Social&utm_source=Facebook&fbclid=IwAR0d2DBu6UiYzavw2WoLcsHMCV3-C9NecUW0gIzZ7o_WeQV54Aue6_llTao#Echobox=1577442691

 

Finalement, la roue* a tourné... C'est plutôt amusant, pour les quelques euros que j'ai perdus à rappeler à l'ordre l'administration "fromage-qui-pue", qui joue trop avec le feu.

 

*La roue de la disqueuse

[Invité §alb464lD]

RIP tirelire

 

[daniel762]

Ah, je me disais bien que le nom de ce patelin me rappelait quelque chose...

https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/a-peine-installe-un-radar-tourelle-scie-et-brule-en-haute-garonne-1577440409?utm_medium=Social&utm_source=Facebook&fbclid=IwAR0d2DBu6UiYzavw2WoLcsHMCV3-C9NecUW0gIzZ7o_WeQV54Aue6_llTao#Echobox=1577442691

 

Finalement, la roue a tourné... C'est plutôt amusant, pour les quelques euros que j'ai perdus à rappeler à l'ordre l'administration "fromage-qui-pue", qui joue trop avec le feu.

 

 

Par "quelques euros perdus", tu entends les frais de recommandé qui t'ont permis de faire reconnaître ton bon droit, ou le montant de l'amende que tu as finalement dû payer ?

[Invité §Can052HO]

 

Par "quelques euros perdus", tu entends les frais de recommandé qui t'ont permis de faire reconnaître ton bon droit, ou le montant de l'amende que tu as finalement dû payer ?

 

 

Juste le LRAR... PV non fondé => classement vertical. C'était la seconde fois que ça m'arrive depuis 2006 (ou 2007, je ne sais plus). La première c'était pour une limite 30, en pleine ville, qui devenait caduque après une intersection. Même en respectant les LVA , on peut se ramasser des prunes ! Ces deux avis de contravention sont les seuls que j'ai reçus sur plus de 20 ans de conduite, et tous les deux sont non-valables !

[Papymeche2]

 

Juste le LRAR... PV non fondé => classement vertical. C'était la seconde fois que ça m'arrive depuis 2006 (ou 2007, je ne sais plus). La première c'était pour une limite 30, en pleine ville, qui devenait caduque après une intersection. Même en respectant les LVA , on peut se ramasser des prunes ! Ces deux avis de contravention sont les seuls que j'ai reçus sur plus de 20 ans de conduite, et tous les deux sont non-valables !

 

 

Ce retour de sévices est normal.