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Constation de non paiement a un peage

 

Vie Pratique : dams142 Modélisme et modèles réduits : Darth J, Autosuggestion et 54 utilisateurs inconnus
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Auteur
 Sujet :

Constation de non paiement a un peage

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
n°15727449
JazeCraig
Profil : Nouveau membre
jazecraig
  1. Posté le 16/08/2016 à 10:07:22  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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Salut a tous! Hier, j'arrive a un péage avec un ami. Malheureusement, sa carte ne passe pas (Mastercard), et je n'avais pas la mienne. On me demande une piece d'identité, mon ami donne la sienne, l'ayant a porté, la mienne étant rangé dans la voiture (je sais, j'étais très organise ce jour la), et on relève ma plaque. Cette meme personne me dit ensuite que l'on recevra une facture du montant du péage, sauf que ma plaque ayant été relevée, et sa pièce d'identité aussi, on ne sait pas qui recevra ma facture, ni dans combien de temps. N'étant pas chez moi pour un petit moment, certains sauraient-ils chez qui la facture va arriver, et en combien de temps? Je n'ai pas trouve ces infos sur Internet

Merci d'avance et bonne route a tous
Message édité par JazeCraig le 16/08/2016 à 10:08:06
Sujets relatif
n°15727471
Koubiacz
Profil : Routard confirmé
  1. config
koubiacz
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès bronze nombre de vues
  1. Posté le 16/08/2016 à 13:26:42  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
A mon avis, c'est le titulaire de la carte grise qui va recevoir la note.

Si ils t'ont pas demandé d'adresse, ils vont envoyer à celle de la carte grise
Message cité 1 fois
n°15727473
JazeCraig
Profil : Nouveau membre
jazecraig
  1. Posté le 16/08/2016 à 13:38:28  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Ok ok donc a moi qui suis le propriétaire de la voiture et dont la plaque a été relevé j'imagine
Merci bien ca m'arrange :) J'espère que leur lettre ne vas pas mettre dix ans a arriver :l

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n°15728070
dufonrafal
Profil : Pilote confirmé
  1. config
dufonrafal
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 18/08/2016 à 13:30:10  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Celui qui reçois paye et vous vous arrangez entre amis...


---------------
"Aisin c est le Renault de la bva." © pif_le_chien
n°15728072
sebmac
Sur le départ...
Profil : Pilote confirmé
sebmac
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès or messages
  1. Posté le 18/08/2016 à 13:39:11  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Koubiacz a écrit :

A mon avis, c'est le titulaire de la carte grise qui va recevoir la note.

Si ils t'ont pas demandé d'adresse, ils vont envoyer à celle de la carte grise
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Pour que la société obtienne les coordonnées par la carte grise il faudrait qu'elle porte plainte!

Non, la facture sera envoyée directement à l'adresse de la carte d'identité... La plainte viendra si non paiement sous 15 jours.

Message cité 3 fois
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n°15728077
Saint-Loup
Ayayay les makrouts de chbeb
Profil : Routard confirmé
saint-loup
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 18/08/2016 à 14:12:16  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

sebmac a écrit :


Pour que la société obtienne les coordonnées par la carte grise il faudrait qu'elle porte plainte!

Non, la facture sera envoyée directement à l'adresse de la carte d'identité... La plainte viendra si non paiement sous 15 jours.
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:??: Une plainte pour quel motif exactement?
Pour n'avoir pas payé une facture "sous 15 jours" ? LOL y'en a un paquet qui serait à l'ombre si ça existait...
Si il n'y a pas eu de verbalisation, il n'y a pas de poursuite pénale possible.
A mon amis JazeCraig va attendre un bon moment pour recevoir cette facture, peut-être même l'éternité.
Et comme dit Woody, l'éternité c'est long, surtout vers la fin...

Message cité 1 fois
Message édité par Saint-Loup le 18/08/2016 à 14:13:56
n°15728078
sebmac
Sur le départ...
Profil : Pilote confirmé
sebmac
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  1. Posté le 18/08/2016 à 14:20:55  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Saint-Loup a écrit :

 :??: Une plainte pour quel motif exactement?
Pour n'avoir pas payé une facture "sous 15 jours" ? LOL y'en a un paquet qui serait à l'ombre si ça existait...
Si il n'y a pas eu de verbalisation, il n'y a pas de poursuite pénale possible.
A mon amis JazeCraig va attendre un bon moment pour recevoir cette facture, peut-être même l'éternité.
Et comme dit Woody, l'éternité c'est long, surtout vers la fin...
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Non paiement d'un péage...

https://www.legifrance.gouv.fr [...] ieLien=cid

Message cité 1 fois
n°15728083
JazeCraig
Profil : Nouveau membre
jazecraig
  1. Posté le 18/08/2016 à 14:35:33  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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Je n'ai pas commis d'infraction, il ny a pas de plainte ou quoi que ce soit, c'était juste de savoir si c'était mon ami qui a donné sa carte d'identité avec son adresse dessus ou moi qui ai eu ma plaque relevé qui allais recevoir la facture de 2,20€ (pour ce prix la, la démarche doit leur coûter plus cher que le prix du péage :bah: )
Message cité 1 fois
Message édité par JazeCraig le 18/08/2016 à 14:38:14
n°15728085
Saint-Loup
Ayayay les makrouts de chbeb
Profil : Routard confirmé
saint-loup
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 18/08/2016 à 14:58:52  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

sebmac a écrit :
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Pour cela il y a du personnel assermenté qui verbalise directement quand il relève une infraction.
(Et qui n'a heureusement pas besoin de "porter plainte" pour obtenir l'adresse du titulaire du CI - L330-2 CDR)
Mais à partir du moment où on envoie une facture à un client ça relève du civil, quand bien même le client est un mauvais payeur.

n°15728086
Saint-Loup
Ayayay les makrouts de chbeb
Profil : Routard confirmé
saint-loup
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 18/08/2016 à 15:03:17  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

JazeCraig a écrit :

Je n'ai pas commis d'infraction, il ny a pas de plainte ou quoi que ce soit, c'était juste de savoir si c'était mon ami qui a donné sa carte d'identité avec son adresse dessus ou moi qui ai eu ma plaque relevé qui allais recevoir la facture de 2,20€ (pour ce prix la, la démarche doit leur coûter plus cher que le prix du péage :bah: )
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Comme je t'ai dit a mon avis personne ne recevra de facture, mais sinon c'est plutôt toi le titulaire du CI qui risque de la recevoir, même si c'est pas vraiment légal pour eux de consulter le SIV en dehors d'une verbalisation.

Message cité 2 fois
n°15728093
oulianov
Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
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  1. Posté le 18/08/2016 à 16:08:31  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Saint-Loup a écrit :

Comme je t'ai dit a mon avis personne ne recevra de facture, mais sinon c'est plutôt toi le titulaire du CI qui risque de la recevoir, même si c'est pas vraiment légal pour eux de consulter le SIV en dehors d'une verbalisation.
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Ont t'ils le pouvoir de le faire?

Message cité 1 fois

---------------
Hérétique et subversif.
n°15728132
julien-062​00
Profil : Pilote
  1. config
julien-06200
Coupe bronze Pratique Pratique - succès argent nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 18/08/2016 à 19:27:59  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Saint-Loup a écrit :

Comme je t'ai dit a mon avis personne ne recevra de facture, mais sinon c'est plutôt toi le titulaire du CI qui risque de la recevoir, même si c'est pas vraiment légal pour eux de consulter le SIV en dehors d'une verbalisation.
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Il y a eu non paiement du péage, donc il peut y avoir verbalisation ou processus de transaction (avec les 20 euros de frais qui vont avec) cf. article 529-6 du code de procédure pénale.

oulianov a écrit :

Ont t'ils le pouvoir de le faire?
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Oui article L330-2 du code de la route.

Message cité 1 fois
n°15728143
JazeCraig
Profil : Nouveau membre
jazecraig
  1. Posté le 18/08/2016 à 19:56:27  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Des frais parce que ta carte bancaire fait pas partie de leur réseau. La carte est très bien passée aux péages suivants. Il s'agissait du péage du tunnel de Marseille. Ils seraient gonflés de faire payer 20€ de frais parce qu'ils ont un péage minable. Les enflures. Merci des reponses en tout cas.

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n°15728145
Saint-Loup
Ayayay les makrouts de chbeb
Profil : Routard confirmé
saint-loup
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 18/08/2016 à 19:59:33  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

julien-06200 a écrit :

Il y a eu non paiement du péage, donc il peut y avoir verbalisation ou processus de transaction (avec les 20 euros de frais qui vont avec) cf. article 529-6 du code de procédure pénale.
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Ce n'est pas "ou" pour qu'il y ait "transaction" comme tu dis, il faut qu'il y ait verbalisation.

Message cité 1 fois
n°15728280
Tisuisse
Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 19/08/2016 à 07:50:57  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Saint-Loup a écrit :

Ce n'est pas "ou" pour qu'il y ait "transaction" comme tu dis, il faut qu'il y ait verbalisation.
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T'arrête de dire tout et son contraire. Il n'y a pas besoin d'y avoir verbalisation par un agent assermenté dans ce cas, le non paiement du péage est bien prévu par le CDR et l'article a été donné précédemment par julien 06200. Soit le titulaire du certificat d'immatriculation recevra la facture, soit elle sera adressée à celui qui a présenté sa CNI, c'est tout. En cas de non paiement, ce sera application de la procédure, laquelle est bien connue des sociétés d'autoroute et est bien rodée, et la note risquera d'être beaucoup plus salée.

Message cité 1 fois
n°15728308
dufonrafal
Profil : Pilote confirmé
  1. config
dufonrafal
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 19/08/2016 à 11:15:35  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Il n'y a pas non paiement au page...
Message cité 1 fois

---------------
"Aisin c est le Renault de la bva." © pif_le_chien
n°15728311
JazeCraig
Profil : Nouveau membre
jazecraig
  1. Posté le 19/08/2016 à 11:43:01  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

dufonrafal a écrit :

Il n'y a pas non paiement au page...
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Euh, si, puisque je suis passé, et qu'on m'a informé que j'allai recevoir une facture, je n'avais cependant rien payé

n°15728317
dufonrafal
Profil : Pilote confirmé
  1. config
dufonrafal
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 19/08/2016 à 12:25:46  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Il n'y a pas d'infraction car on t'a laissé passé après t'avoir dit qu'on t'enverrai la facture, tant que tu n'a aps reçus de facture, tu n'a pas à payer.
Message cité 1 fois

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"Aisin c est le Renault de la bva." © pif_le_chien
n°15728323
JazeCraig
Profil : Nouveau membre
jazecraig
  1. Posté le 19/08/2016 à 13:22:18  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

dufonrafal a écrit :

Il n'y a pas d'infraction car on t'a laissé passé après t'avoir dit qu'on t'enverrai la facture, tant que tu n'a aps reçus de facture, tu n'a pas à payer.
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Oui, mais j'espère qu'ils me l'enverront rapidement, ils seraient capable de m'envoyer une facture majorée

n°15728366
Saint-Loup
Ayayay les makrouts de chbeb
Profil : Routard confirmé
saint-loup
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 19/08/2016 à 16:43:40  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Tisuisse a écrit :

T'arrête de dire tout et son contraire. Il n'y a pas besoin d'y avoir verbalisation par un agent assermenté dans ce cas, le non paiement du péage est bien prévu par le CDR et l'article a été donné précédemment par julien 06200. Soit le titulaire du certificat d'immatriculation recevra la facture, soit elle sera adressée à celui qui a présenté sa CNI, c'est tout. En cas de non paiement, ce sera application de la procédure, laquelle est bien connue des sociétés d'autoroute et est bien rodée, et la note risquera d'être beaucoup plus salée.
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Lis les posts de dufonrafal, peut-être que tu réussiras à mieux comprendre ce que je dis...

Et oui les sociétés d'autoroute connaissent la procédure, mais apparemment ce n'est pas celle que tu crois.

n°15728418
Koubiacz
Profil : Routard confirmé
  1. config
koubiacz
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès bronze nombre de vues
  1. Posté le 20/08/2016 à 01:53:09  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

sebmac a écrit :


Pour que la société obtienne les coordonnées par la carte grise il faudrait qu'elle porte plainte!

Non, la facture sera envoyée directement à l'adresse de la carte d'identité... La plainte viendra si non paiement sous 15 jours.
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Une carte d'identité est valable 10ans, l'adresse inscrite sur celle ci est pas forcément valable si il a déménagé.
Les sociétés d'autoroute ont accès aux fichiers des cartes grise depuis 2013 je crois.

Pour les 20€ de frais, je ne sais pas si ils les mettent ou pas.

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