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Prévention / Répression

Et si... Vous étiez chargé d'améliorer la sécurité routière ?


le passant
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Invité §geo313wK

bjr,

oui et non,

si j'etais élu que ferai je ?

je donne simplement des pistes

bon c'est vrai que ce n'est pas celles que l'on veut entendre,

mais rassurons nous je ne suis pas pret d'etre elu !

a moins que je soit entendu !

la je blague

tres amicalement

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Invité §rol772Ml

120 000 morts par an serait dus aux différentes causes des cancers ! Et ça ne dit rien sur le nombre réel de personnes atteintes, souffrantes, dont l'entourage est autant impacté que ceux d'un accident de la route!!

 

La maladie a toujours existé, elle est le lot de tout être vivant.

 

Contrairement à ce que certains pensent le gouvernement et la médecine se battent ensemble contre le cancer, on en vois que le combat contre le tabagisme et l'alcoolisme, mais le cancer a tellement de causes; génétique, environnementaux, comportement/alimentation, âge, que ce combat va être long et peu vont le gagner.

 

L'action de la SR est d'éviter par des règles de plus en plus drastiques que les déplacements usant de moyens mécaniques soient le moins mortifères possible.

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Invité §geo313wK

bjr,

tout a fait d'accord, avec la SR,

reduison les accidents,

chiche, on bride les autos

et ainsi plus personne ne depassera alors ( meme par inadvertance, fatigue, inconscience, irresponsabilite ) etc, la vitesse maxi programmee sur le vehicule, en plus c'est tres facile techniquement avec l'electronique de gestion des moteurs !

un bon exemple de la faisabilité de la chose: un camion est capable de rouler a 160 kmh si il est debridé, en pratique il est bridé a 90 kmh

 

on peut imaginer 3 niveaux de vitesse limite selon les categories de vehicule par exemple, 110, 140, 160kmh, encore largement de quoi se faire bobo !

amicalement

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Invité §Nad077gi

Bonsoir, comment brider les véhicules en ville ? Il sera toujours possible de rouler à la vitesse maxi bridée de l auto...

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Invité §rol772Ml

On est en Europe et en 2016, d' innombrables véhicules disposent d'un GPS, un simple calculateur suffit à partir de la position d' adapter la vitesse à la seconde et au mètre près!

 

Sauf que là, les recettes des radars tombent à Zéro, et la pompe à fric est asséchée.

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Invité §mer672Oz

J'ai pas lu les 35 pages, pas le courage, ca va peut etre se répeter.

 

Pour la sécurité routière :

-réfection des routes pourries

-punition pour les villes qui ne respectent pas la loi sur la sécurité déjà en place par l'obligation immédiate de remettre les choses en ordre (je pense au dos d'ane hors normes, aux panneaux planqués derrière de panneaux de publicité, aux barrières de sécurité non doublée (si c'est pas dans la loi alors je demande a ce que ca le soit)...)

-suppression de permis à point et amende en fonction du revenu du contrevenant, histoire que ca fasse mal à tout le monde de la meme facon

-création de pistes cyclables les plus sécurisantes possible

-acceptation de l'interfile pour les motos (ca évite aux justiciers de couper la route et donc c'est moins dangereux)

-remplacement des bandes blanches sur la route par des bandes luminescentes qui s'alimentent le jour pour éclairer la nuit

-investissement dans la création qui permet de remplacer les essuis-glace par un systeme de soufflerie qui empecherait l'eau de se coller sur le parebrise

-formation du permis : on ne se met plus uniquement dans la peau d'un conducteur de voiture. On a des questions qui concernent aussi les camions, les remorques, les motos... Histoire d'en apprendre d'avantage sur les autres usagers qu'on peut croiser, ce qu'ils voient etc...

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Invité §rol772Ml

 

C'est au point depuis 2006, alors qu'attend t'on?

 

En fait, c'est le ministère des transports, de la route et les constructeurs qui sont derrière le LAVIA, mais c'est contraire aux intérêts du ministère de l'intérieur dont les radars sont le fond de commerce.

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C'est au point depuis 2006, alors qu'attend t'on?

 

En fait, c'est le ministère des transports, de la route et les constructeurs qui sont derrière le LAVIA, mais c'est contraire aux intérêts du ministère de l'intérieur dont les radars sont le fond de commerce.

Je ne sais pas ce qu'on attend, ni si c'est au point mais je me souviens d'un membre dont j'ai oublié le nom qui en faisait la promotion sur le forum. Qu'est ce qu'il a pris dans la g...le !

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C'est au point depuis 2006, alors qu'attend t'on?

 

En fait, c'est le ministère des transports, de la route et les constructeurs qui sont derrière le LAVIA, mais c'est contraire aux intérêts du ministère de l'intérieur dont les radars sont le fond de commerce.

 

Sans un accord au niveau européen ça ne marchera pas :bah:

Si on impose ça en France, les voitures venant des autres pays européens seraient automatiquement hors la loi.

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Invité §rol772Ml

Sans un accord au niveau européen ça ne marchera pas :bah:

Si on impose ça en France, les voitures venant des autres pays européens seraient automatiquement hors la loi.

La ceinture, l'airbag, l'abs/esp, les radars, les giratoires, tout s'est imposé sans concertation quand on en a découvert les avantages!

 

Il n'est pas question de légiférer pour l' Europe, il suffit de l'imposer sur les voitures neuves vendues en France, et le dispositif sera adopté par tout le monde quand on s'apercevra des bénéfices.

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J'ai pas lu les 35 pages, pas le courage, ca va peut etre se répeter.

 

Pour la sécurité routière :

-réfection des routes pourries

-punition pour les villes qui ne respectent pas la loi sur la sécurité déjà en place par l'obligation immédiate de remettre les choses en ordre (je pense au dos d'ane hors normes, aux panneaux planqués derrière de panneaux de publicité, aux barrières de sécurité non doublée (si c'est pas dans la loi alors je demande a ce que ca le soit)...)

-suppression de permis à point et amende en fonction du revenu du contrevenant, histoire que ca fasse mal à tout le monde de la meme facon

-création de pistes cyclables les plus sécurisantes possible

-acceptation de l'interfile pour les motos (ca évite aux justiciers de couper la route et donc c'est moins dangereux)

-remplacement des bandes blanches sur la route par des bandes luminescentes qui s'alimentent le jour pour éclairer la nuit

-investissement dans la création qui permet de remplacer les essuis-glace par un systeme de soufflerie qui empecherait l'eau de se coller sur le parebrise

-formation du permis : on ne se met plus uniquement dans la peau d'un conducteur de voiture. On a des questions qui concernent aussi les camions, les remorques, les motos... Histoire d'en apprendre d'avantage sur les autres usagers qu'on peut croiser, ce qu'ils voient etc...

Du bon sens :jap:

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Invité §geo313wK

@NADJOR92 le 25 09 16

"les voitures bridees il serait encore possible de rouler trop vite en ville"

daccord avec toi , mais rien n'est parfait, et surtout il n'y aurait plus de grands exces de vitesse au de la de ces bridages !

( exemple d'exces, fait divers, bretagne : une voiture des RG arretee par les gendarmes inccorruptibles, car prise a 230 kmh , etc !)

autre argument imparable, les camions et bus, etc, sont eux deja tous brides, et on ne remarque pas dde grands excse de vitesse en ville !

ce bridage serait donc un ennorme progres pour la securite routiere.

amicalement ( au fait a quant ici, un sujet pour debatre sur ce theme )

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Nouvelle proposition : que les voitures des politiques n'aient plus leurs passe-droits (convoi, dégager tout le monde, griller les feux etc.). Ils ne sont pas véhicules d'urgence y'a pas de raison qu'ils soient traités différemment.

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Invité §oul767Da

Nouvelle proposition : que les voitures des politiques n'aient plus leurs passe-droits (convoi, dégager tout le monde, griller les feux etc.). Ils ne sont pas véhicules d'urgence y'a pas de raison qu'ils soient traités différemment.

 

Ca a toujours exister, et ça existera toujours. :(

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Nouvelle proposition : que les voitures des politiques n'aient plus leurs passe-droits (convoi, dégager tout le monde, griller les feux etc.). Ils ne sont pas véhicules d'urgence y'a pas de raison qu'ils soient traités différemment.

 

 

 

En sécurité des hautes personnalité, il y a une règle absolue: ne jamais s'immobiliser pour ne pas créer une cible immobile, d'où la différence de traitement.

 

C'est soit un convoi de VL toujours en mouvement soit un déplacement en char Leclerc.

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bjr,

tout a fait d'accord, avec la SR,

reduison les accidents,

chiche, on bride les autos

et ainsi plus personne ne depassera alors ( meme par inadvertance, fatigue, inconscience, irresponsabilite ) etc, la vitesse maxi programmee sur le vehicule, en plus c'est tres facile techniquement avec l'electronique de gestion des moteurs !

un bon exemple de la faisabilité de la chose: un camion est capable de rouler a 160 kmh si il est debridé, en pratique il est bridé a 90 kmh

 

on peut imaginer 3 niveaux de vitesse limite selon les categories de vehicule par exemple, 110, 140, 160kmh, encore largement de quoi se faire bobo !

amicalement

 

 

Combien de morts par an qui roulaient au delà de 130 km/h ? 5 ? 10 ? 20 ?

 

Cette mesure va beaucoup aider la SR. dambberrrn.gif.7e6b68885370823389dee2d47d35e799.gif

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En sécurité des hautes personnalité, il y a une règle absolue: ne jamais s'immobiliser pour ne pas créer une cible immobile, d'où la différence de traitement.

 

C'est soit un convoi de VL toujours en mouvement soit un déplacement en char Leclerc.

Dans certains pays les "hautes personnalités" prennent les transports en commun. Si nos chers politiques se sentent menacés au point d'utiliser des convois qui ne doivent pas s'immobiliser pour les raisons que tu donnes, c'est qu'ils se rendent bien compte de leur impopularité et devraient démissionner.

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Dans certains pays les "hautes personnalités" prennent les transports en commun. Si nos chers politiques se sentent menacés au point d'utiliser des convois qui ne doivent pas s'immobiliser pour les raisons que tu donnes, c'est qu'ils se rendent bien compte de leur impopularité et devraient démissionner.

Olof Palme aurait sans doute dû être un peu plus protégé...

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Dans certains pays les "hautes personnalités" prennent les transports en commun. Si nos chers politiques se sentent menacés au point d'utiliser des convois qui ne doivent pas s'immobiliser pour les raisons que tu donnes, c'est qu'ils se rendent bien compte de leur impopularité et devraient démissionner.

 

 

 

Ben ce n'est pas ceci!

 

On demande à des fonctionnaires de faire le nécessaire pour que la personne politique sous leur responsabilité ne soit pas exposée à un risque lors de ses déplacements... ils accomplissent leur mission. Si les policiers et chauffeurs chargés de leur sécurité s'arrêtaient à tous les feux, s'immobilisent dans les bouchons ou que sais-je et qu'à ce moment il y a un problème, les mecs vont déguster, alors ils "anticipent".

 

Et puis, ces mêmes pays avaient une culture sécurité bien différente qui n'est malheureusement plus adaptée: Les policiers n'étaient pas systématiquement armés... et on a vu ce que cela a donné avec Behring-Breivik à Utoya...

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Bonjour,

Alors plusieurs propositions :

- Systématiser contrôle de papiers (meme lors d'operations anti-alcool) de tous les conducteurs (meme les + sobres car ils peuvent rouler sans permis ou sans assurance)

- Revenir a une sanction par presence physique et non plus quasi-exclusivement robotisée.

- Ne plus sanctionner les excès de vitesse de 1-2 km/h

- Recouper les fichiers de carte grise avec les fichiers de permis. S'assurer qu'un demandeur de carte grise soit bien le propriétaire du véhicule et qu'il dispose d'un Permis de conduire valide.

- Un conducteur bourré ou alcoolique ou sans permis peut passer devant un radar automatique, passer à la bonne vitesse (ou même se faire flasher) il ne sera pas inquiété pour les autres fautes commises.... Alors qu'un contrôle avec interception permettrait de détecter ces fautes.....

Pour moi, c'est dommage d'en arriver la, mais les mentalités (en general et sur la route en particulier) ont tellement evolué (dans le mauvais sens) qu'il faut revenir à la peur du gendarme avec des controles pas toujours aux memes endroits, pas toujours aux memes horaires.. etc....

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En sécurité des hautes personnalité, il y a une règle absolue: ne jamais s'immobiliser pour ne pas créer une cible immobile, d'où la différence de traitement.

 

C'est soit un convoi de VL toujours en mouvement soit un déplacement en char Leclerc.

 

 

Jusqu'à quel point a-t-on le droit de créer du risque pour les autres usagers, pour assurer la sécurité de ces hautes personnalités ?

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Bonjour,

Alors plusieurs propositions :

- Systématiser contrôle de papiers (meme lors d'operations anti-alcool) de tous les conducteurs (meme les + sobres car ils peuvent rouler sans permis ou sans assurance)

- Revenir a une sanction par presence physique et non plus quasi-exclusivement robotisée.

- Ne plus sanctionner les excès de vitesse de 1-2 km/h

- Recouper les fichiers de carte grise avec les fichiers de permis. S'assurer qu'un demandeur de carte grise soit bien le propriétaire du véhicule et qu'il dispose d'un Permis de conduire valide.

- Un conducteur bourré ou alcoolique ou sans permis peut passer devant un radar automatique, passer à la bonne vitesse (ou même se faire flasher) il ne sera pas inquiété pour les autres fautes commises.... Alors qu'un contrôle avec interception permettrait de détecter ces fautes.....

Pour moi, c'est dommage d'en arriver la, mais les mentalités (en general et sur la route en particulier) ont tellement evolué (dans le mauvais sens) qu'il faut revenir à la peur du gendarme avec des controles pas toujours aux memes endroits, pas toujours aux memes horaires.. etc....

 

Et comment fera une personne qui n'a pas le permis de conduire, mais qui désire acheter une voiture qu'elle fera conduire par un chauffeur ?

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Et comment fera une personne qui n'a pas le permis de conduire, mais qui désire acheter une voiture qu'elle fera conduire par un chauffeur ?

 

 

 

Certes, vous avez raison, mais la on s'attaque quand même a une infime minorité à rapporter aux dizaines de milliers de conducteurs qui roulent sans permis et/ou assurances...

Voila, comment avec un raisonnement comme le votre, a trouver des exceptions aux règles, on ne peut pas avancer...

Plutôt que de dire on applique des mesures et on voit pour les cas particuliers, en France on voit les cas particuliers et du coup on ne légifère pas pour la majorité.....

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Ben ce n'est pas ceci!

 

On demande à des fonctionnaires de faire le nécessaire pour que la personne politique sous leur responsabilité ne soit pas exposée à un risque lors de ses déplacements... ils accomplissent leur mission. Si les policiers et chauffeurs chargés de leur sécurité s'arrêtaient à tous les feux, s'immobilisent dans les bouchons ou que sais-je et qu'à ce moment il y a un problème, les mecs vont déguster, alors ils "anticipent".

 

Et puis, ces mêmes pays avaient une culture sécurité bien différente qui n'est malheureusement plus adaptée: Les policiers n'étaient pas systématiquement armés... et on a vu ce que cela a donné avec Behring-Breivik à Utoya...

Ce "on" ce sont lesdites personnalités. Entre "assurer sa protection" et le "poussez-vous pauvres mortels moi je passe" je pense qu'il y a un compromis possible.

L'exemple du pays nordique permettait de montrer qu'on peut fonctionner différemment. Sans complètement les imiter, nos personnalités pourraient faire un effort.

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Invité §lea188nu

Bonjour,

Alors plusieurs propositions :

- Systématiser contrôle de papiers (meme lors d'operations anti-alcool) de tous les conducteurs (meme les + sobres car ils peuvent rouler sans permis ou sans assurance)

- Revenir a une sanction par presence physique et non plus quasi-exclusivement robotisée.

- Ne plus sanctionner les excès de vitesse de 1-2 km/h

- Recouper les fichiers de carte grise avec les fichiers de permis. S'assurer qu'un demandeur de carte grise soit bien le propriétaire du véhicule et qu'il dispose d'un Permis de conduire valide.

- Un conducteur bourré ou alcoolique ou sans permis peut passer devant un radar automatique, passer à la bonne vitesse (ou même se faire flasher) il ne sera pas inquiété pour les autres fautes commises.... Alors qu'un contrôle avec interception permettrait de détecter ces fautes.....

Pour moi, c'est dommage d'en arriver la, mais les mentalités (en general et sur la route en particulier) ont tellement evolué (dans le mauvais sens) qu'il faut revenir à la peur du gendarme avec des controles pas toujours aux memes endroits, pas toujours aux memes horaires.. etc....

 

 

 

Effectivement mais surtout vérification au fichier des documents présentés :

 

Une anecdote d'un "FDO" de ma connaissance :

 

Un automobiliste téléphone au volant de sa voiture.

Il l'intercepte, le conducteur lui présente son permis, il le verbalise.

Il rentre au bureau et enregistre le Pve sur un ordinateur. Une procédure ordinaire quoi .

 

Il lui prend l'envie de consulter tout de même le fichier des permis de conduire et là surprise le conducteur est à 0/12.

Il fait des vérifications en préfecture et il s'avère que le conducteur à reçu notification par lettre recommandée et devait rendre son permis mais lors de la restitution du permis l'a déclaré perdu.

ll continu donc à circuler et présenter son permis non restitué

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Invité §geo313wK

bjr,

quarante millions d'automobiliste nous fait part 5 de ce que l'on savait par "bon sens"° a RENNE la municipalite ( bravo, courageux, c'est devenu rare ca !) vient de remonter a 90 la vitesse baissee depuis un an a 70 km h , au vu des resultats comparatifs desastreux : soit en roulant plus lentement ici il y a plus d'accident, plus de pollution plus de bouchons donc plus de consommation de notre precieux carburant, plus de heures de travaille perdues en attente a respirer des pots d'echappements, etc !

Ha! vous voyez que dans les politiques il y a des bon !( j'esper que celui la ce presentera a la presidence prochaine !!! au fait qui est ce geni ? )

Obligés de se bouger maintenant les boss des grandes villes, si c'estait une c.nnerie, fau la tcorriger d'urgence et puis on ne perd pas la face si les resultats sonts meilleurs !

au fait c'est quoi un criminel de la route ?

amicalement

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Invité §rol772Ml

http://www.interieur.gouv.fr/A [...] arte-grise

 

Un certificat d'immatriculation (carte grise) n'est pas un titre de propriété mais une déclaration de mise en circulation d'un véhicule. C'est la facture acquittée qui tient lieu de certificat de propriété. Le transfert de propriété est effectif à l'issue du paiement.

 

Le titulaire peut être le conducteur et le propriétaire (cas simple).

Papa achète une voiture et la donne à sa fille majeure (donation) à sa fille qui possède le permis. Elle devient propriétaire, titulaire du CI et conductrice .

Papa achète une voiture et la donne à sa fille majeure (donation) qui ne possède pas le permis. Elle devient propriétaire, mais ne peut être titulaire du CI n'ayant pas de permis (nouvelle loi).

M. Rich (sans permis) achète une voiture et emploi un chauffeur qui possède le permis. M. Rich est propriétaire, mais ne peut être titulaire du CI n'ayant pas de permis (nouvelle loi). Le chauffeur sera titulaire du CI et recevra la contravention à son adresse.

Le titulaire du CI est désormais celui qui a les autorisations d'utiliser le véhicule, celle du propriétaire et celle légales

Les champs 3 à 4 permettent de préciser qui est propriétaire (s) et qui est autorisé à utiliser le véhicule.

Ceux qui sont autorisés à utiliser le véhicule doivent posséder impérativement le certificat de capacité correspondant à la catégorie du véhicule, le fameux "permis de conduire".

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Certes, vous avez raison, mais la on s'attaque quand même a une infime minorité à rapporter aux dizaines de milliers de conducteurs qui roulent sans permis et/ou assurances...

Voila, comment avec un raisonnement comme le votre, a trouver des exceptions aux règles, on ne peut pas avancer...

Plutôt que de dire on applique des mesures et on voit pour les cas particuliers, en France on voit les cas particuliers et du coup on ne légifère pas pour la majorité.....

 

 

Et tu le traites comment, le cas particulier, tu vérifies d'abord que la personne a un chauffeur avant d'établir la CG ? Mais ensuite, si le chauffeur démissionne ou est licencié, on fait comment, on oblige la personne à revendre la voiture ? Ou si la voiture est prête à être livrée, mais le chauffeur pas encore embauché ?

 

Ou alors, si un des membres d'un couple décède, et que le survivant n'a pas de permis ??? Des gens qui souhaitent conserver en souvenir la voiture de leur conjoint, il y en a plus qu'on ne le pense ! Les forcera-t-on à s'en séparer ?

 

Ou alors, ces personnes surtout si elles sont âgées, peuvent aussi vouloir conserver la voiture, pour à l'occasion se faire conduire par un membre de la famille qui a le permis, mais pas de véhicule. Ca aussi, ce sera interdit ?

 

Tu as le représentant légal d'une société aussi, qui peut très bien ne pas avoir lui-même le permis alors que c'est son nom qui figure sur la CG des véhicules que conduisent les employés...

 

Et enfin, si le titulaire de la CG perd temporairement son permis, on fait comment ? Lui aussi devra revendre sa voiture ?

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Invité §rol772Ml

ça fait beaucoup de questions à M.Cazeneuve et les 577 députés qui ont ou vont voter la loi!

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Invité §lea188nu

 

Et tu le traites comment, le cas particulier, tu vérifies d'abord que la personne a un chauffeur avant d'établir la CG ? Mais ensuite, si le chauffeur démissionne ou est licencié, on fait comment, on oblige la personne à revendre la voiture ? Ou si la voiture est prête à être livrée, mais le chauffeur pas encore embauché ?

 

Ou alors, si un des membres d'un couple décède, et que le survivant n'a pas de permis ??? Des gens qui souhaitent conserver en souvenir la voiture de leur conjoint, il y en a plus qu'on ne le pense ! Les forcera-t-on à s'en séparer ?

 

Ou alors, ces personnes surtout si elles sont âgées, peuvent aussi vouloir conserver la voiture, pour à l'occasion se faire conduire par un membre de la famille qui a le permis, mais pas de véhicule. Ca aussi, ce sera interdit ?

 

Tu as le représentant légal d'une société aussi, qui peut très bien ne pas avoir lui-même le permis alors que c'est son nom qui figure sur la CG des véhicules que conduisent les employés...

 

Et enfin, si le titulaire de la CG perd temporairement son permis, on fait comment ? Lui aussi devra revendre sa voiture ?

 

 

 

Heureusement qu'il a admis que tu avais raison, qu'est ce que cela aurait été sinon ... :D

 

 

Ceci dit sa conclusion te correspond bien du coup . :o

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http://www.interieur.gouv.fr/A [...] arte-grise

 

Un certificat d'immatriculation (carte grise) n'est pas un titre de propriété mais une déclaration de mise en circulation d'un véhicule. C'est la facture acquittée qui tient lieu de certificat de propriété. Le transfert de propriété est effectif à l'issue du paiement.

 

Le titulaire peut être le conducteur et le propriétaire (cas simple).

Papa achète une voiture et la donne à sa fille majeure (donation) à sa fille qui possède le permis. Elle devient propriétaire, titulaire du CI et conductrice .

Papa achète une voiture et la donne à sa fille majeure (donation) qui ne possède pas le permis. Elle devient propriétaire, mais ne peut être titulaire du CI n'ayant pas de permis (nouvelle loi).

M. Rich (sans permis) achète une voiture et emploi un chauffeur qui possède le permis. M. Rich est propriétaire, mais ne peut être titulaire du CI n'ayant pas de permis (nouvelle loi). Le chauffeur sera titulaire du CI et recevra la contravention à son adresse.

Le titulaire du CI est désormais celui qui a les autorisations d'utiliser le véhicule, celle du propriétaire et celle légales

Les champs 3 à 4 permettent de préciser qui est propriétaire (s) et qui est autorisé à utiliser le véhicule.

Ceux qui sont autorisés à utiliser le véhicule doivent posséder impérativement le certificat de capacité correspondant à la catégorie du véhicule, le fameux "permis de conduire".

 

 

Et si M. Rich a plusieurs chauffeurs qu'il emploie sur la base d'un roulement ? Lequel sera titulaire du certificat d'immatriculation ?

 

Ou si Grand-Papa a trois petits-enfants à qui, lorsqu'il ne peut plus la conduire il décide de donner sa Traction Avant 15-6 de 1951, en indivision pour n'en léser aucun ? Mais le plus jeune des trois n'a pas le permis... On fait comment ?

 

Ton truc de noter sur le certificat d'immatriculation qui est autorisé à utiliser le véhicule, c'est toute une complication pour rien... Parce que pour savoir si un conducteur est autorisé, il suffit de... s'assurer lors d'un contrôle qu'il est bien titulaire d'un permis de conduire de la bonne catégorie en cours de validité !

 

Puis si le titulaire du certificat d'immatriculation "est désormais celui qui a les autorisations d'utiliser le véhicule, celle du propriétaire et celle légales", cela veut dire qu'en cas d'utilisateurs multiples il faudra autant de noms sur le certificat... Et que celui-ci devra être modifié dès lors qu'on décidera de confier le volant à un nouveau conducteur, fut-il occasionnel...

Tu n'as pas l'impression que cela serait extrêmement compliqué à appliquer ? Et qu'il deviendrait impossible de passer le volant à quiconque de façon imprévue, faute d'avoir entrepris les démarches plusieurs semaines à l'avance ?

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Effectivement mais surtout vérification au fichier des documents présentés :

 

Une anecdote d'un "FDO" de ma connaissance :

 

Un automobiliste téléphone au volant de sa voiture.

Il l'intercepte, le conducteur lui présente son permis, il le verbalise.

Il rentre au bureau et enregistre le Pve sur un ordinateur. Une procédure ordinaire quoi .

 

Il lui prend l'envie de consulter tout de même le fichier des permis de conduire et là surprise le conducteur est à 0/12.

Il fait des vérifications en préfecture et il s'avère que le conducteur à reçu notification par lettre recommandée et devait rendre son permis mais lors de la restitution du permis l'a déclaré perdu.

ll continu donc à circuler et présenter son permis non restitué

 

 

La vérification de la validité n'est pas faite systématiquement sur place (surtout avec ce genre d'infraction) ?

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