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Suisse : Exces de vitesse, puis-je dénoncer mon ami?

 

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 Sujet :

Suisse : Exces de vitesse, puis-je dénoncer mon ami?

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n°15726215
milanosse
Profil : Nouveau membre
milanosse
  1. Posté le 06/08/2016 à 14:32:56  
  2. answer
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Bonjour
J ai recu ce papier lundi : https://gyazo.com/db36081a585a​e1fcbc83c0680d208fc9

Le fait est que je crois qu'a ce jour et cette heure, mais je ne suis pas sur de l'heure, j'avis prêté mon véhicule a un ami.

Je travaille en Suisse donc mon permis m'est indispensable.

Mon ami lui est retourné en France donc c'est moins problématique si on met l'amende a son nom. Il sera d'accord si on arrive a déterminer si c'était bien lui le conducteur (on attend pour cela une heure de carte bleue de la part de la banque).

Le cas échéant, comment le dénoncer exactement? Est-ce risqué au niveau des photos, s'il s'avère que c'était moi le conducteur?

Avez vous des conseils, ou un avocat a conseiller? Je suis prêt a payer, y compris pour mon ami dans le doute, mais j'ai vraiment besoin de mon permis.

Je vous remercie pour votre aide
Message cité 2 fois
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n°15726255
Tisuisse
Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 07/08/2016 à 07:08:55  
  2. answer
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milanosse a écrit :

Bonjour
J ai recu ce papier lundi : https://gyazo.com/db36081a585a​e1fcbc83c0680d208fc9

Le fait est que je crois qu'a ce jour et cette heure, mais je ne suis pas sur de l'heure, j'avis prêté mon véhicule a un ami.

Je travaille en Suisse donc mon permis m'est indispensable.

Mon ami lui est retourné en France donc c'est moins problématique si on met l'amende a son nom. Il sera d'accord si on arrive a déterminer si c'était bien lui le conducteur (on attend pour cela une heure de carte bleue de la part de la banque).

Le cas échéant, comment le dénoncer exactement? Est-ce risqué au niveau des photos, s'il s'avère que c'était moi le conducteur?

Avez vous des conseils, ou un avocat a conseiller? Je suis prêt a payer, y compris pour mon ami dans le doute, mais j'ai vraiment besoin de mon permis.

Je vous remercie pour votre aide
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Tu dénonces ton ami et tu joins, à cette dénonciation, les documents requis, c'est tout.
Quel est l'excès constaté et quel est le montant de l'amende, en Francs Suisses bien sûr ?

n°15726324
milanosse
Profil : Nouveau membre
milanosse
  1. Posté le 07/08/2016 à 17:01:42  
  2. answer
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Hello
Merci pour ta reponse.
Exces de vitesse de 37km/h sur une route limitée a 80.
Montant non indiqué car je crois que ca doit passer en jugement.
Merci si tu en sais plus stp dis moi.
Message cité 1 fois
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n°15726582
Tisuisse
Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 10/08/2016 à 07:15:10  
  2. answer
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milanosse a écrit :

Hello
Merci pour ta reponse.
Exces de vitesse de 37km/h sur une route limitée a 80.
Montant non indiqué car je crois que ca doit passer en jugement.
Merci si tu en sais plus stp dis moi.
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Ben oui, à ne niveau d'excès ça passera obligatoirement par un jugement du tribunal pénal cantonal, et les amendes, dans ce cas, sont très salées. En Suisse, ce type d'amende est basé sur plusieurs critères :
- plus l'excès est important, plus l'amende est forte,
- plus la voiture est puissante donc chère, plus tu es capable de payer d'amende,
- plus tu gagnes de pognon plus tu payes,
- un excès de ce type en agglomération coûte plus cher que le même excès en rase campagne,
- les étrangers sont plus taxés que les suisses, les frais de justice devant être payés pat le contrevenant, pas par la collectivité, à plus forte raison pour ceux qui ne payent pas d'impôts en Suisse, donc les étrangers.

Attends toi donc à une amende qui pourrait se situer aux alentour de 2.000 FCH (francs suisses).

n°15726584
sebmac
Sur le départ...
Profil : Pilote confirmé
sebmac
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès or messages
  1. Posté le 10/08/2016 à 08:03:32  
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milanosse a écrit :

Bonjour
J ai recu ce papier lundi : https://gyazo.com/db36081a585a​e1fcbc83c0680d208fc9

Le fait est que je crois qu'a ce jour et cette heure, mais je ne suis pas sur de l'heure, j'avis prêté mon véhicule a un ami.

Je travaille en Suisse donc mon permis m'est indispensable.

Mon ami lui est retourné en France donc c'est moins problématique si on met l'amende a son nom. Il sera d'accord si on arrive a déterminer si c'était bien lui le conducteur (on attend pour cela une heure de carte bleue de la part de la banque).

Le cas échéant, comment le dénoncer exactement? Est-ce risqué au niveau des photos, s'il s'avère que c'était moi le conducteur?

Avez vous des conseils, ou un avocat a conseiller? Je suis prêt a payer, y compris pour mon ami dans le doute, mais j'ai vraiment besoin de mon permis.

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Comme il y aura avec certitude un passage au tribunal, il faut être certain de la personne qui était au volant lors de l'infraction...

Ensuite, c'est simple: 37 km/h il y aura au moins 3 mois d'interdiction de circuler au volant en CH!

Donc, il faut envisager un plan B: avocat!

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