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Contester pv véhicule trés gênant (photo avis de contravention)

 

1 utilisateur anonyme et 36 utilisateurs inconnus
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 Sujet :

Contester pv véhicule trés gênant (photo avis de contravention)

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n°15725329
mtpcolol
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mtpcolol
  1. Posté le 01/08/2016 à 13:27:52  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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Bonjour

J'ai reçu un avis de contravention cf ci-joint. C'est la rue où je réside. Je sais qu'il m'arrive parfois de me garer (notamment le dimanche), sur le bas côtés gauche sur une portion de la rue (aucun marquage, tout le monde le fait le soir), ou sous un pont. Je vous avoue que ce jour là je me suis souviens absolument pas de où j'étais garé.

Puis je contester le pv sur le fait qu'il y a une incertitude sur la localisation (la rue fait bien 250m avec un tournant et passe sous un pont...), imprécise, de l'avis ou c'est mort?

Cordialement

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Message édité par mtpcolol le 01/08/2016 à 13:30:43
Sujets relatif
n°15725330
Tisuisse
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  1. config
tisuisse
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  1. Posté le 01/08/2016 à 13:39:00  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

mtpcolol a écrit :

Bonjour

J'ai reçu un avis de contravention cf ci-joint. C'est la rue où je réside. Je sais qu'il m'arrive parfois de me garer (notamment le dimanche), sur le bas côtés gauche sur une portion de la rue (aucun marquage, tout le monde le fait le soir), ou sous un pont. Je vous avoue que ce jour là je me suis souviens absolument pas de où j'étais garé.

Puis je contester le pv sur le fait qu'il y a une incertitude sur la localisation (la rue fait bien 250m avec un tournant et passe sous un pont...), imprécise, de l'avis ou c'est mort?

Cordialement

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Tu n'as, en main, qu'un avis de contravention, pas le procès verbal, ce dernier a été établi par les agents assermentés.


Par contre, tu ne dis pas quel est le motif de cette verbalisation (article du CDR mentionné sur l'avis).

Message édité par Tisuisse le 01/08/2016 à 13:40:46
n°15725333
mtpcolol
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mtpcolol
  1. Posté le 01/08/2016 à 13:50:24  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
J'ai mis la photo dans le premier message je sais pas si tu le vois?

Alors c'est prévue par R 417-11 §I
Réprimée par Art R417-11 §II du CDR
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n°15725335
Tisuisse
Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
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  1. Posté le 01/08/2016 à 14:05:13  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

mtpcolol a écrit :

J'ai mis la photo dans le premier message je sais pas si tu le vois?

Alors c'est prévue par R 417-11 §I
Réprimée par Art R417-11 §II du CDR
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Donc tu étais dans l'un des cas prévu par cet article et cela s'applique peu importe l'adresse. Toute contestation de ta part sera rejetée par un juge sauf si tu apportes la preuve formelle et irréfutable que ta voiture ne pouvait pas être garée à cet endroit.

Message cité 1 fois
n°15725337
mtpcolol
Profil : Nouveau membre
mtpcolol
  1. Posté le 01/08/2016 à 14:07:43  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Ok merci

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n°15725344
Non59jo
  1. Posté le 01/08/2016 à 14:32:09  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Attends donc de lire les conseils de Saint-Loup . Il va t'arranger l'affaire à coup sûr. Il va t'analyser le texte de l'infraction et trouver la faille .. . Patience ... [:1 mec a roulettes:7]
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n°15725371
kartmen4
Ke du BM kouZin
Profil : Pilote confirmé
kartmen4
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  1. Posté le 01/08/2016 à 17:31:22  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Non59jo a écrit :

Attends donc de lire les conseils de Saint-Loup . Il va t'arranger l'affaire à coup sûr. Il va t'analyser le texte de l'infraction et trouver la faille .. . Patience ... [:1 mec a roulettes:7]
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 :lol:


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People just submitted it, i don't know why...
They "trust me"
Dumb fucks...
n°15725381
bebel78
J'ai du mal à rouler à la vitesse ? Ça se soigne
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  1. config
bebel78
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  1. Posté le 01/08/2016 à 18:38:04  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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Non59jo a écrit :

Attends donc de lire les conseils de Saint-Loup . Il va t'arranger l'affaire à coup sûr. Il va t'analyser le texte de l'infraction et trouver la faille .. . Patience ... [:1 mec a roulettes:7]
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En forme Leaderprice ? [:ambu]


---------------
c'est pas quand on a fait dans sa culotte qu'il faut serrer les fesses !!!!!!
n°15725476
Saint-Loup
Ayayay les makrouts de chbeb
Profil : Routard confirmé
saint-loup
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  1. Posté le 01/08/2016 à 22:53:42  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Non59jo a écrit :

Attends donc de lire les conseils de Saint-Loup . Il va t'arranger l'affaire à coup sûr. Il va t'analyser le texte de l'infraction et trouver la faille .. . Patience ... [:1 mec a roulettes:7]
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Pas de numero de voie, pas de motif de l'infraction alors que l'article du CDR invoqué est long comme mon bras... evidemment que ce PV est largement contestable...
Le contrevenant a-t-il encore le droit de savoir pourquoi il a été pruné ? Comment il peut apporter la preuve contraire si il ne sait meme pas pourquoi et où il a été pruné ?
Bientot ils vont inventer le natinf "infraction au CDR" et... à toi de prouver le contraire...

Citation :


La procédure pénale doit être équitable et contradictoire et préserver l'équilibre des droits des parties.
(article préliminaire du code de la procedure penale)

Citation :


Tout accusé a droit notamment à :
a) être informé, dans le plus court délai, dans une langue
qu’il comprend et d’une manière détaillée, de la nature
et de la cause de l’accusation portée contre lui ;

article 6.3 de la convention européenne des droits de l'homme.
+ voir la jurisprudence que j'ai cité dans le topic sur la distance de sécurité
Pv distance de sécurité sans m'être fait arrêté !?
mais je ne serais pas étonné qu'un arrêt concernant ce cas precis existe vu qu'a ma connaissance ce natinf fourre-tout ignominieux n'est pas nouveau...
Sinon mtpcolol je te conseille de poster plutot dans la partie permis de conduire, tu auras plus de réponses intéressantes qu'ici
Message édité par Saint-Loup le 01/08/2016 à 23:09:36
n°15725478
Saint-Loup
Ayayay les makrouts de chbeb
Profil : Routard confirmé
saint-loup
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  1. Posté le 01/08/2016 à 22:58:54  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Tisuisse a écrit :

Donc tu étais dans l'un des cas prévu par cet article et cela s'applique peu importe l'adresse. Toute contestation de ta part sera rejetée par un juge sauf si tu apportes la preuve formelle et irréfutable que ta voiture ne pouvait pas être garée à cet endroit.
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T'as pas du lire le bon article à mon avis..

n°15725511
ama945
Profil : Nouveau membre
ama945
  1. Posté le 02/08/2016 à 09:49:05  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Je ne vois pas pourquoi le R417-11 serait la justification de l'amende. Je ne trouve rien qui puisse lui être reproché par cet article et dans son cas.

Sur street view, on voit (en 2014 car il n'y a pas mieux) un panneau signalant l'interdiction de stationner et de s’arrêter des 2 cotés juste avant le virage. La mention de l'article 37-1 de l'ancien code de la route est marquée sur un panonceau juste en dessous (je suppose qu'il s'agit de l'article R37-1 précisément).

Cet article qui n'est plus en vigueur sanctionnait le stationnement et l’arrêt "gênant". La notion de stationnement et d’arrêt "très gênant" (article R417-11) est sauf erreur de ma part inconnue dans l'ancien code de la route.

Le stationnement et l'arrêt gênant sont sanctionnés par les cas de l'article R417-10, qui ressemble terriblement à l'article R37-1 de l'ancien code de la route. De plus les cas de l'article R417-10 semblent pour certains bien plus probables dans la situation de l'auteur (le 6° par exemple).
Message édité par ama945 le 02/08/2016 à 10:00:19
n°15725516
Saint-Loup
Ayayay les makrouts de chbeb
Profil : Routard confirmé
saint-loup
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  1. Posté le 02/08/2016 à 10:29:51  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bien vu ama945, effectivement ça concorde.
Ça confirme donc qu'une fois n'est pas coutume, l'agent a fait n'importe quoi.
C'était effectivement le R417-10 10) qui s'appliquait pour ce panneau. Stationnement seulement genant, amende à seulement 35€ au lieu des 135 réclamés a mtpcolol...

A noter que la rue est un festival : passage piéton, places handicapés , places payantes, emplacement livraisons, section interdite à l'arrêt, etc
Message cité 1 fois
n°15725520
sasq0
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sasq0
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  1. Posté le 02/08/2016 à 10:40:47  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Saint-Loup a écrit :

Bien vu ama945, effectivement ça concorde.
Ça confirme donc qu'une fois n'est pas coutume, l'agent a fait n'importe quoi.
C'était effectivement le R417-10 10) qui s'appliquait pour ce panneau. Stationnement seulement genant, amende à seulement 35€ au lieu des 135 réclamés a mtpcolol...

A noter que la rue est un festival : passage piéton, places handicapés , places payantes, emplacement livraisons, section interdite à l'arrêt, etc
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comment sais tu que l'auteur n'était pas garé sur une place handicapée (ce qui justifierais de fait le R417-11) ?

=> incontestable.

Message cité 4 fois
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n°15725521
ama945
Profil : Nouveau membre
ama945
  1. Posté le 02/08/2016 à 10:43:07  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

sasq0 a écrit :


comment sais tu que l'auteur n'était pas garé sur une place handicapée (ce qui justifierais de fait le R417-11) ?

=> incontestable.
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L'auteur précise qu'il se gare sur un lieu où il n'y a aucun marquage et sur la gauche, donc forcément en fin de rue (ou devant une sortie de garage mais je ne pense pas dans son cas et d'après ses dires).

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Message édité par ama945 le 02/08/2016 à 10:50:50
n°15725523
Saint-Loup
Ayayay les makrouts de chbeb
Profil : Routard confirmé
saint-loup
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  1. Posté le 02/08/2016 à 10:52:40  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

sasq0 a écrit :


comment sais tu que l'auteur n'était pas garé sur une place handicapée (ce qui justifierais de fait le R417-11) ?

=> incontestable.
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Le fait que l'agent ait indiqué "arrêt", pas mis de no de rue et un motif generique. (il faut regarder sur street view pour mieux comprendre) + ce qu'a dit mtpcolol
Apres je ne suis pas devin, je dis juste que ça concorde

Message cité 1 fois
n°15725526
sasq0
Profil : Pilote addict
sasq0
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  1. Posté le 02/08/2016 à 11:06:21  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

ama945 a écrit :

L'auteur précise qu'il se gare sur un lieu où il n'y a aucun marquage donc forcément en fin de rue
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l'auteur précise également qu'il ne sait pas où il était garé ce jour là.

prenons une hypothèse fantaisiste :
l'auteur était bien sur une place handicapée et il le sait.
peu importe les raisons qui l'ont incité à le faire. Aujourd'hui, il aimerait bien contester la contravention pour s'épargner de payer l'amende associée.
Il se connecte sur des forums pour demander des avis.
L'auteur peut difficilement défendre son cas en commençant par :
"bonjour, j'étais garé sur une place handicapée, j'ai reçu une prune et je souhaite la contester au prétexte que la localisation n'est pas précise".
Il a l'assurance de recevoir une volée de bois vert.
Donc, il reste plutôt vague quant au stationnement du véhicule. Les réponses qu'il obtient sont essentiellement des messages d'entraide. Ca lui permet de jauger si une éventuelle contestation est envisageable.

Quittons l'héroic fantasy pour revenir à la réalité :
l'auteur n'était pas sur une place de parking handicapée.
Il se peut alors que l'agent verbalisateur ait usé du mauvais article.
L'auteur peut il prouver que son véhicule ne se trouvait pas sur une place handicapée ?
=> non. Donc l'amende est difficilement contestable. Elle aurait pu éventuellement l'être si aucun cas de figure énoncé dans le R417-11 n'était matériellement possible dans cette rue.

http://www.caradisiac.com/En-d [...] -94345.htm

n°15725527
sasq0
Profil : Pilote addict
sasq0
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  1. Posté le 02/08/2016 à 11:07:59  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Saint-Loup a écrit :

Le fait que l'agent ait indiqué "arrêt", pas mis de no de rue et un motif generique. (il faut regarder sur street view pour mieux comprendre) + ce qu'a dit mtpcolol
Apres je ne suis pas devin, je dis juste que ça concorde
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je te renvoie au lien caradisiac ci dessus qui aborde ce sujet.

Message édité par sasq0 le 02/08/2016 à 11:08:19
n°15725528
ama945
Profil : Nouveau membre
ama945
  1. Posté le 02/08/2016 à 11:19:38  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Mes connaissances juridiques sont insuffisantes pour déterminer la possibilité d'une contestation d'une amende (conditions de fond et de forme). Je dis juste que d'après mon interprétation des dires de l'auteur, l'article mentionné sur l'avis de contravention n'est pas le bon pour moi. Après je laisse le soin à toi et aux autres de savoir si il y a une possibilité de contestation. Je n'ai jamais évoqué de contestation possible ou impossible car j'en suis incapable.

Merci pour ton lien caradisiac, il va m'apporter des informations supplémentaires.
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Message édité par ama945 le 02/08/2016 à 11:23:00
n°15725531
Saint-Loup
Ayayay les makrouts de chbeb
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saint-loup
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  1. Posté le 02/08/2016 à 11:36:30  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
sasq0
Il me semble que sur les forums le principe est de supposer la bonne foi, sinon on ne s'en sort plus. Je pourrais aussi dire que si ça se trouve tu es l'agent qui a verbalisé mtpcolol et que tu essais de disuader pour éviter que ta bétise ne remonte à la hierarchie et la justice...
Pour ton lien, ce sont des spéculations, et cet avocat derape carrément en accusant les agents de peut-être falsifier les PV apres contestation... ce qui constituerait pourtant un crime jugé en cour d'assise. Pour ce qui est des renseignements complementaires, il faut arrêter la parano, ils sont plus que rares et on voit mal comment et pourquoi un numero de voie absent sur l'avis y appatrait par miracle. Quand on a affaire à un pv baclé de la sorte il n'y a quasi aucune chance que des renseignements complémentaires y figurent, c'est de la legende urbaine.
Et de toutes façons au pire des cas, le juge se mettra forcement à la place du contrevenant qui reçoit un torchon oú tout est masqué et qui conteste légitimement pour en savoir plus sur ce dont on l'accuse, il sera donc des plus cléments et n'augmentera pas l'amende...

A part ça tu as vu qu'il y a écrit "arrêt" donc rien que la-dessus il y a erreur(pour ne pas dire mensonge), et je suis sûr que mtpcolol a un temoin sous la main pour confirmer qu'a cet heure là il n'etait pas dans son véhicule (et donc pas à l'arrêt)
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Message édité par Saint-Loup le 02/08/2016 à 11:42:37
n°15725536
Saint-Loup
Ayayay les makrouts de chbeb
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saint-loup
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  1. Posté le 02/08/2016 à 11:54:26  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

ama945 a écrit :

Mes connaissances juridiques sont insuffisantes pour déterminer la possibilité d'une contestation d'une amende (conditions de fond et de forme). Je dis juste que d'après mon interprétation des dires de l'auteur, l'article mentionné sur l'avis de contravention n'est pas le bon pour moi. Après je laisse le soin à toi et aux autres de savoir si il y a une possibilité de contestation. Je n'ai jamais évoqué de contestation possible ou impossible car j'en suis incapable.

Merci pour ton lien caradisiac, il va m'apporter des informations supplémentaires.
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Ne te laisse pas impressionner par la petite musique défaitiste de certains...
Dans ce sujet un certain nombre d'intervenants clamaient aussi comme à leur habitude qu'on ne pouvait pas contester (leur rengaine habituelle qui fait penser au repondeur d'un OMP) on a heureusement été quelques uns a encourager drtroy68 a le faire malgré les "avis" des timorés et des defaitistes, resultat avec seulement une lettre de quelques lignes ses 2 PV ont été annulés sur le champ. :)
http://www.forum-auto.com/foru [...] amp;nojs=0

n°15725537
sasq0
Profil : Pilote addict
sasq0
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  1. Posté le 02/08/2016 à 12:04:18  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Saint-Loup a écrit :

sasq0
Il me semble que sur les forums le principe est de supposer la bonne foi, sinon on ne s'en sort plus. Je pourrais aussi dire que si ça se trouve tu es l'agent qui a verbalisé mtpcolol et que tu essais de disuader pour éviter que ta bétise ne remonte à la hierarchie et la justice...
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bien entendu, on doit supposer la bonne foi de l'auteur.
Il y a 1 chance sur 66 million et quelques que je sois cet agent verbalisateur.

Citation :



Pour ton lien, ce sont des spéculations, et cet avocat derape carrément en accusant les agents de peut-être falsifier les PV apres contestation...

speculation, peut être, d'une avocate spécialisée dans la défense des usagers infractionnistes.
Message cité 1 fois
n°15725538
Saint-Loup
Ayayay les makrouts de chbeb
Profil : Routard confirmé
saint-loup
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  1. Posté le 02/08/2016 à 12:10:55  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

sasq0 a écrit :

speculation, peut être, d'une avocate spécialisée dans la défense des usagers infractionnistes.
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qui preche donc pour sa paroisse : le recours à ses services...

n°15725540
sebmac
Sur le départ...
Profil : Pilote confirmé
sebmac
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  1. Posté le 02/08/2016 à 12:18:15  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Pour qu'une contestation aboutisse il faudrait que le manque de précision sur le paragraphe et le lieu exact porte préjudice au contrevenant, c'est à dire qu'il est possible de se garer de bon droit en dehors d'un emplacement matérialisé...

Or, en regardant de près cette rue, c'est impossible!
Message cité 1 fois
n°15725542
Saint-Loup
Ayayay les makrouts de chbeb
Profil : Routard confirmé
saint-loup
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  1. Posté le 02/08/2016 à 12:29:12  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

sebmac a écrit :

Pour qu'une contestation aboutisse il faudrait que le manque de précision sur le paragraphe et le lieu exact porte préjudice au contrevenant, c'est à dire qu'il est possible de se garer de bon droit en dehors d'un emplacement matérialisé...

Or, en regardant de près cette rue, c'est impossible!
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Se garer en dehors d'un emplacement materialisé n'a jamais constitué un stationnement TRES genant, et encore moins un simple ARRET...

Message cité 2 fois
n°15725543
Non59jo
  1. Posté le 02/08/2016 à 12:37:49  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Saint-Loup a écrit :

Se garer en dehors d'un emplacement materialisé n'a jamais constitué un stationnement TRES genant, et encore moins un simple ARRET...
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Se garer en dehors d'un emplacement matérialisé est plus de nature à constituer un stationnement gênant ou très gênant que de se garer sur un emplacement matérialisé .

Drôle de phrase à mon sens.

Message cité 1 fois
n°15725544
Saint-Loup
Ayayay les makrouts de chbeb
Profil : Routard confirmé
saint-loup
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  1. Posté le 02/08/2016 à 12:55:22  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Non59jo a écrit :


Se garer en dehors d'un emplacement matérialisé est plus de nature à constituer un stationnement gênant ou très gênant que de se garer sur un emplacement matérialisé .

Drôle de phrase à mon sens.
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Non le stationnement tres genant est une infraction récente limité à quelques cas précis comme ça a été rappelé dès le début du sujet cf R417-11

n°15725545
sebmac
Sur le départ...
Profil : Pilote confirmé
sebmac
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  1. Posté le 02/08/2016 à 12:58:17  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Saint-Loup a écrit :

Se garer en dehors d'un emplacement materialisé n'a jamais constitué un stationnement TRES genant, et encore moins un simple ARRET...
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L'article 417-11 est un article qui parle des arrêts et des stationnements gênants.


Il faut pour obtenir gain de cause prouver que l'on peut s'arrêter ou stationner sans causer une gêne. Or si tu regardes la rue, c'est impossible car après les places de stationnement il y a un magnifique panneau interdisant l'arrêt ou le stationnement...

Message cité 3 fois
n°15725548
ama945
Profil : Nouveau membre
ama945
  1. Posté le 02/08/2016 à 13:14:32  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

sebmac a écrit :


L'article 417-11 est un article qui parle des arrêts et des stationnements gênants.


Il faut pour obtenir gain de cause prouver que l'on peut s'arrêter ou stationner sans causer une gêne. Or si tu regardes la rue, c'est impossible car après les places de stationnement il y a un magnifique panneau interdisant l'arrêt ou le stationnement...
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Vous n'avez pas compris le sens de l'article
1- Prouver que tu ne gênes personne ne sert à rien. Par exemple si tu te gares sur une place handicapé et que tu prouves qu'il n'y a aucun handicapé gêné tu seras quand même verbalisé.

Le stationnement gênant correspondant à des situations décrites dans l'article. Si tu te gares comme l'un des cas mentionnés dans l'article tu seras verbalisé. Autre exemple tu seras verbalisé si tu te gares sur une voie réservée aux véhicules de transport en commun entre 4h et 5h du matin même s'il n'y en a pas en circulation la nuit. pourtant tu ne gênes personne et bien ça ne change rien.

Et pour finir l'article R417-10 définit les situations d'arrêt et de stationnement gênant Et l'article R417-11 définit les situations d'arrêt et de stationnement très gênant. Donc dès le début du message il y a quelque chose de faux car tu parles de s'arrêter ou stationner de manière uniquement gênante selon l'article R417-11.

Message cité 1 fois
n°15725550
sebmac
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sebmac
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  1. Posté le 02/08/2016 à 13:33:15  
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  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

ama945 a écrit :

Vous n'avez pas compris le sens de l'article
1- Prouver que tu ne gênes personne ne sert à rien. Par exemple si tu te gares sur une place handicapé et que tu prouves qu'il n'y a aucun handicapé gêné tu seras quand même verbalisé.

Le stationnement gênant correspondant à des situations décrites dans l'article. Si tu te gares comme l'un des cas mentionnés dans l'article tu seras verbalisé. Autre exemple tu seras verbalisé si tu te gares sur une voie réservée aux véhicules de transport en commun entre 4h et 5h du matin même s'il n'y en a pas en circulation la nuit. pourtant tu ne gênes personne et bien ça ne change rien.

Et pour finir l'article R417-10 définit les situations d'arrêt et de stationnement gênant Et l'article R417-11 définit les situations d'arrêt et de stationnement très gênant. Donc dès le début du message il y a quelque chose de faux car tu parles de s'arrêter ou stationner de manière uniquement gênante selon l'article R417-11.
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Peux-tu prouver que tu peux te garer hors situation décrite dans ce cas là:

https://www.google.fr/maps/@43 [...] 312!8i6656

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n°15725551
Saint-Loup
Ayayay les makrouts de chbeb
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saint-loup
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  1. Posté le 02/08/2016 à 13:34:48  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
En plus tu n'as pas du bien regarder sebmac car il y a des places de stationnement payant dans la rue (surement gratuits le dimanche en plus) , et puis être seulement arrêté au milieu de la rue est autorisé.
Donc plusieurs endroits dans la rue ou on peut stationner ou s'arreter sans être "genant", "tres genant" ou interdit...

n°15725553
ama945
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ama945
  1. Posté le 02/08/2016 à 13:55:19  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

sebmac a écrit :


Peux-tu prouver que tu peux te garer hors situation décrite dans ce cas là:

https://www.google.fr/maps/@43 [...] 312!8i6656
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En France et dans le code de la route ce qui n'est pas interdit est autorisé donc je n'ai pas à prouver qu'on peut faire quelque chose, c'est l'inverse qui doit l’être. Donne moi une situation et si je ne peux pas te prouver qu'elle est répréhensible alors elle sera autorisée.


De plus si tu parles de la voiture sur le trottoir à droite qui pour rien arranger empêche tout piéton de passer sans qu'il marche sur la chaussée est répréhensible par le a) du 8° de l'article R417-11.

Je note quand même avec humour que si ce conducteur a par gentillesse envers les handicapés conducteurs (les piétons vont se faire... pour lui handicapé ou non) éviter de se garer sur la place handicapé juste à sa gauche, l'amende est la même dans les 2 cas. Alors qu'une place parfaitement légale était possible 35 mètres plus loin grand maximum

Message édité par ama945 le 02/08/2016 à 14:12:45
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