Contester pv véhicule trés gênant (photo avis de contravention)

[Invité §mtp322oF]

Bonjour

 

J'ai reçu un avis de contravention cf ci-joint. C'est la rue où je réside. Je sais qu'il m'arrive parfois de me garer (notamment le dimanche), sur le bas côtés gauche sur une portion de la rue (aucun marquage, tout le monde le fait le soir), ou sous un pont. Je vous avoue que ce jour là je me suis souviens absolument pas de où j'étais garé.

 

Puis je contester le pv sur le fait qu'il y a une incertitude sur la localisation (la rue fait bien 250m avec un tournant et passe sous un pont...), imprécise, de l'avis ou c'est mort?

 

Cordialement

 

http://img4.hostingpics.net/pics/918335IMG20160801131422.jpg

[Invité §Tis758PG]

Bonjour

 

J'ai reçu un avis de contravention cf ci-joint. C'est la rue où je réside. Je sais qu'il m'arrive parfois de me garer (notamment le dimanche), sur le bas côtés gauche sur une portion de la rue (aucun marquage, tout le monde le fait le soir), ou sous un pont. Je vous avoue que ce jour là je me suis souviens absolument pas de où j'étais garé.

 

Puis je contester le pv sur le fait qu'il y a une incertitude sur la localisation (la rue fait bien 250m avec un tournant et passe sous un pont...), imprécise, de l'avis ou c'est mort?

 

Cordialement

 

Tu n'as, en main, qu'un avis de contravention, pas le procès verbal, ce dernier a été établi par les agents assermentés.

 

 

Par contre, tu ne dis pas quel est le motif de cette verbalisation (article du CDR mentionné sur l'avis).

[Invité §mtp322oF]

J'ai mis la photo dans le premier message je sais pas si tu le vois?

 

Alors c'est prévue par R 417-11 §I

Réprimée par Art R417-11 §II du CDR

[Invité §Tis758PG]

J'ai mis la photo dans le premier message je sais pas si tu le vois?

 

Alors c'est prévue par R 417-11 §I

Réprimée par Art R417-11 §II du CDR

Donc tu étais dans l'un des cas prévu par cet article et cela s'applique peu importe l'adresse. Toute contestation de ta part sera rejetée par un juge sauf si tu apportes la preuve formelle et irréfutable que ta voiture ne pouvait pas être garée à cet endroit.

[Invité §mtp322oF]

Ok merci

[Invité §lea188nu]

Attends donc de lire les conseils de Saint-Loup . Il va t'arranger l'affaire à coup sûr. Il va t'analyser le texte de l'infraction et trouver la faille .. . Patience ...

[kartmen4]

Attends donc de lire les conseils de Saint-Loup . Il va t'arranger l'affaire à coup sûr. Il va t'analyser le texte de l'infraction et trouver la faille .. . Patience ...

 

 

[bebel78]

Attends donc de lire les conseils de Saint-Loup . Il va t'arranger l'affaire à coup sûr. Il va t'analyser le texte de l'infraction et trouver la faille .. . Patience ...

 

 

En forme Leaderprice ?

[Invité §Sai470yP]

Attends donc de lire les conseils de Saint-Loup . Il va t'arranger l'affaire à coup sûr. Il va t'analyser le texte de l'infraction et trouver la faille .. . Patience ...

 

Pas de numero de voie, pas de motif de l'infraction alors que l'article du CDR invoqué est long comme mon bras... evidemment que ce PV est largement contestable...

Le contrevenant a-t-il encore le droit de savoir pourquoi il a été pruné ? Comment il peut apporter la preuve contraire si il ne sait meme pas pourquoi et où il a été pruné ?

Bientot ils vont inventer le natinf "infraction au CDR" et... à toi de prouver le contraire...

La procédure pénale doit être équitable et contradictoire et préserver l'équilibre des droits des parties.

(article préliminaire du code de la procedure penale)

 

Tout accusé a droit notamment à :

a) être informé, dans le plus court délai, dans une langue

qu’il comprend et d’une manière détaillée, de la nature

et de la cause de l’accusation portée contre lui ;

article 6.3 de la convention européenne des droits de l'homme.

+ voir la jurisprudence que j'ai cité dans le topic sur la distance de sécurité

Pv distance de sécurité sans m'être fait arrêté !?

mais je ne serais pas étonné qu'un arrêt concernant ce cas precis existe vu qu'a ma connaissance ce natinf fourre-tout ignominieux n'est pas nouveau...

Sinon mtpcolol je te conseille de poster plutot dans la partie permis de conduire, tu auras plus de réponses intéressantes qu'ici

[Invité §Sai470yP]

Donc tu étais dans l'un des cas prévu par cet article et cela s'applique peu importe l'adresse. Toute contestation de ta part sera rejetée par un juge sauf si tu apportes la preuve formelle et irréfutable que ta voiture ne pouvait pas être garée à cet endroit.

 

T'as pas du lire le bon article à mon avis..

[Invité §ama320JA]

Je ne vois pas pourquoi le R417-11 serait la justification de l'amende. Je ne trouve rien qui puisse lui être reproché par cet article et dans son cas.

 

Sur street view, on voit (en 2014 car il n'y a pas mieux) un panneau signalant l'interdiction de stationner et de s’arrêter des 2 cotés juste avant le virage. La mention de l'article 37-1 de l'ancien code de la route est marquée sur un panonceau juste en dessous (je suppose qu'il s'agit de l'article R37-1 précisément).

 

Cet article qui n'est plus en vigueur sanctionnait le stationnement et l’arrêt "gênant". La notion de stationnement et d’arrêt "très gênant" (article R417-11) est sauf erreur de ma part inconnue dans l'ancien code de la route.

 

Le stationnement et l'arrêt gênant sont sanctionnés par les cas de l'article R417-10, qui ressemble terriblement à l'article R37-1 de l'ancien code de la route. De plus les cas de l'article R417-10 semblent pour certains bien plus probables dans la situation de l'auteur (le 6° par exemple).

[Invité §Sai470yP]

Bien vu ama945, effectivement ça concorde.

Ça confirme donc qu'une fois n'est pas coutume, l'agent a fait n'importe quoi.

C'était effectivement le R417-10 10) qui s'appliquait pour ce panneau. Stationnement seulement genant, amende à seulement 35€ au lieu des 135 réclamés a mtpcolol...

 

A noter que la rue est un festival : passage piéton, places handicapés , places payantes, emplacement livraisons, section interdite à l'arrêt, etc

[Invité §sas058Eg]

Bien vu ama945, effectivement ça concorde.

Ça confirme donc qu'une fois n'est pas coutume, l'agent a fait n'importe quoi.

C'était effectivement le R417-10 10) qui s'appliquait pour ce panneau. Stationnement seulement genant, amende à seulement 35€ au lieu des 135 réclamés a mtpcolol...

 

A noter que la rue est un festival : passage piéton, places handicapés , places payantes, emplacement livraisons, section interdite à l'arrêt, etc

 

 

comment sais tu que l'auteur n'était pas garé sur une place handicapée (ce qui justifierais de fait le R417-11) ?

 

=> incontestable.

[Invité §ama320JA]

 

comment sais tu que l'auteur n'était pas garé sur une place handicapée (ce qui justifierais de fait le R417-11) ?

 

=> incontestable.

 

L'auteur précise qu'il se gare sur un lieu où il n'y a aucun marquage et sur la gauche, donc forcément en fin de rue (ou devant une sortie de garage mais je ne pense pas dans son cas et d'après ses dires).

[Invité §Sai470yP]

 

comment sais tu que l'auteur n'était pas garé sur une place handicapée (ce qui justifierais de fait le R417-11) ?

 

=> incontestable.

 

Le fait que l'agent ait indiqué "arrêt", pas mis de no de rue et un motif generique. (il faut regarder sur street view pour mieux comprendre) + ce qu'a dit mtpcolol

Apres je ne suis pas devin, je dis juste que ça concorde

[Invité §sas058Eg]

L'auteur précise qu'il se gare sur un lieu où il n'y a aucun marquage donc forcément en fin de rue

 

 

l'auteur précise également qu'il ne sait pas où il était garé ce jour là.

 

prenons une hypothèse fantaisiste :

l'auteur était bien sur une place handicapée et il le sait.

peu importe les raisons qui l'ont incité à le faire. Aujourd'hui, il aimerait bien contester la contravention pour s'épargner de payer l'amende associée.

Il se connecte sur des forums pour demander des avis.

L'auteur peut difficilement défendre son cas en commençant par :

"bonjour, j'étais garé sur une place handicapée, j'ai reçu une prune et je souhaite la contester au prétexte que la localisation n'est pas précise".

Il a l'assurance de recevoir une volée de bois vert.

Donc, il reste plutôt vague quant au stationnement du véhicule. Les réponses qu'il obtient sont essentiellement des messages d'entraide. Ca lui permet de jauger si une éventuelle contestation est envisageable.

 

Quittons l'héroic fantasy pour revenir à la réalité :

l'auteur n'était pas sur une place de parking handicapée.

Il se peut alors que l'agent verbalisateur ait usé du mauvais article.

L'auteur peut il prouver que son véhicule ne se trouvait pas sur une place handicapée ?

=> non. Donc l'amende est difficilement contestable. Elle aurait pu éventuellement l'être si aucun cas de figure énoncé dans le R417-11 n'était matériellement possible dans cette rue.

 

http://www.caradisiac.com/En-d [...] -94345.htm

[Invité §sas058Eg]

Le fait que l'agent ait indiqué "arrêt", pas mis de no de rue et un motif generique. (il faut regarder sur street view pour mieux comprendre) + ce qu'a dit mtpcolol

Apres je ne suis pas devin, je dis juste que ça concorde

 

 

je te renvoie au lien caradisiac ci dessus qui aborde ce sujet.

[Invité §ama320JA]

Mes connaissances juridiques sont insuffisantes pour déterminer la possibilité d'une contestation d'une amende (conditions de fond et de forme). Je dis juste que d'après mon interprétation des dires de l'auteur, l'article mentionné sur l'avis de contravention n'est pas le bon pour moi. Après je laisse le soin à toi et aux autres de savoir si il y a une possibilité de contestation. Je n'ai jamais évoqué de contestation possible ou impossible car j'en suis incapable.

 

Merci pour ton lien caradisiac, il va m'apporter des informations supplémentaires.

[Invité §Sai470yP]

sasq0

Il me semble que sur les forums le principe est de supposer la bonne foi, sinon on ne s'en sort plus. Je pourrais aussi dire que si ça se trouve tu es l'agent qui a verbalisé mtpcolol et que tu essais de disuader pour éviter que ta bétise ne remonte à la hierarchie et la justice...

Pour ton lien, ce sont des spéculations, et cet avocat derape carrément en accusant les agents de peut-être falsifier les PV apres contestation... ce qui constituerait pourtant un crime jugé en cour d'assise. Pour ce qui est des renseignements complementaires, il faut arrêter la parano, ils sont plus que rares et on voit mal comment et pourquoi un numero de voie absent sur l'avis y appatrait par miracle. Quand on a affaire à un pv baclé de la sorte il n'y a quasi aucune chance que des renseignements complémentaires y figurent, c'est de la legende urbaine.

Et de toutes façons au pire des cas, le juge se mettra forcement à la place du contrevenant qui reçoit un torchon oú tout est masqué et qui conteste légitimement pour en savoir plus sur ce dont on l'accuse, il sera donc des plus cléments et n'augmentera pas l'amende...

 

A part ça tu as vu qu'il y a écrit "arrêt" donc rien que la-dessus il y a erreur(pour ne pas dire mensonge), et je suis sûr que mtpcolol a un temoin sous la main pour confirmer qu'a cet heure là il n'etait pas dans son véhicule (et donc pas à l'arrêt)

[Invité §Sai470yP]

Mes connaissances juridiques sont insuffisantes pour déterminer la possibilité d'une contestation d'une amende (conditions de fond et de forme). Je dis juste que d'après mon interprétation des dires de l'auteur, l'article mentionné sur l'avis de contravention n'est pas le bon pour moi. Après je laisse le soin à toi et aux autres de savoir si il y a une possibilité de contestation. Je n'ai jamais évoqué de contestation possible ou impossible car j'en suis incapable.

 

Merci pour ton lien caradisiac, il va m'apporter des informations supplémentaires.

 

Ne te laisse pas impressionner par la petite musique défaitiste de certains...

Dans ce sujet un certain nombre d'intervenants clamaient aussi comme à leur habitude qu'on ne pouvait pas contester (leur rengaine habituelle qui fait penser au repondeur d'un OMP) on a heureusement été quelques uns a encourager drtroy68 a le faire malgré les "avis" des timorés et des defaitistes, resultat avec seulement une lettre de quelques lignes ses 2 PV ont été annulés sur le champ.

http://forum-auto.caradisiac.com/foru [...] amp;nojs=0

[Invité §sas058Eg]

sasq0

Il me semble que sur les forums le principe est de supposer la bonne foi, sinon on ne s'en sort plus. Je pourrais aussi dire que si ça se trouve tu es l'agent qui a verbalisé mtpcolol et que tu essais de disuader pour éviter que ta bétise ne remonte à la hierarchie et la justice...

 

bien entendu, on doit supposer la bonne foi de l'auteur.

Il y a 1 chance sur 66 million et quelques que je sois cet agent verbalisateur.

 

 

Pour ton lien, ce sont des spéculations, et cet avocat derape carrément en accusant les agents de peut-être falsifier les PV apres contestation...

speculation, peut être, d'une avocate spécialisée dans la défense des usagers infractionnistes.

[Invité §Sai470yP]

speculation, peut être, d'une avocate spécialisée dans la défense des usagers infractionnistes.

 

qui preche donc pour sa paroisse : le recours à ses services...

[sebmac]

Pour qu'une contestation aboutisse il faudrait que le manque de précision sur le paragraphe et le lieu exact porte préjudice au contrevenant, c'est à dire qu'il est possible de se garer de bon droit en dehors d'un emplacement matérialisé...

 

Or, en regardant de près cette rue, c'est impossible!

[Invité §Sai470yP]

Pour qu'une contestation aboutisse il faudrait que le manque de précision sur le paragraphe et le lieu exact porte préjudice au contrevenant, c'est à dire qu'il est possible de se garer de bon droit en dehors d'un emplacement matérialisé...

 

Or, en regardant de près cette rue, c'est impossible!

 

Se garer en dehors d'un emplacement materialisé n'a jamais constitué un stationnement TRES genant, et encore moins un simple ARRET...

[Invité §lea188nu]

Se garer en dehors d'un emplacement materialisé n'a jamais constitué un stationnement TRES genant, et encore moins un simple ARRET...

 

 

Se garer en dehors d'un emplacement matérialisé est plus de nature à constituer un stationnement gênant ou très gênant que de se garer sur un emplacement matérialisé .

 

Drôle de phrase à mon sens.

[Invité §Sai470yP]

 

Se garer en dehors d'un emplacement matérialisé est plus de nature à constituer un stationnement gênant ou très gênant que de se garer sur un emplacement matérialisé .

 

Drôle de phrase à mon sens.

 

Non le stationnement tres genant est une infraction récente limité à quelques cas précis comme ça a été rappelé dès le début du sujet cf R417-11

[sebmac]

Se garer en dehors d'un emplacement materialisé n'a jamais constitué un stationnement TRES genant, et encore moins un simple ARRET...

 

 

L'article 417-11 est un article qui parle des arrêts et des stationnements gênants.

 

 

Il faut pour obtenir gain de cause prouver que l'on peut s'arrêter ou stationner sans causer une gêne. Or si tu regardes la rue, c'est impossible car après les places de stationnement il y a un magnifique panneau interdisant l'arrêt ou le stationnement...

[Invité §ama320JA]

 

L'article 417-11 est un article qui parle des arrêts et des stationnements gênants.

 

 

Il faut pour obtenir gain de cause prouver que l'on peut s'arrêter ou stationner sans causer une gêne. Or si tu regardes la rue, c'est impossible car après les places de stationnement il y a un magnifique panneau interdisant l'arrêt ou le stationnement...

 

Vous n'avez pas compris le sens de l'article

1- Prouver que tu ne gênes personne ne sert à rien. Par exemple si tu te gares sur une place handicapé et que tu prouves qu'il n'y a aucun handicapé gêné tu seras quand même verbalisé.

 

Le stationnement gênant correspondant à des situations décrites dans l'article. Si tu te gares comme l'un des cas mentionnés dans l'article tu seras verbalisé. Autre exemple tu seras verbalisé si tu te gares sur une voie réservée aux véhicules de transport en commun entre 4h et 5h du matin même s'il n'y en a pas en circulation la nuit. pourtant tu ne gênes personne et bien ça ne change rien.

 

Et pour finir l'article R417-10 définit les situations d'arrêt et de stationnement gênant Et l'article R417-11 définit les situations d'arrêt et de stationnement très gênant. Donc dès le début du message il y a quelque chose de faux car tu parles de s'arrêter ou stationner de manière uniquement gênante selon l'article R417-11.

[sebmac]

Vous n'avez pas compris le sens de l'article

1- Prouver que tu ne gênes personne ne sert à rien. Par exemple si tu te gares sur une place handicapé et que tu prouves qu'il n'y a aucun handicapé gêné tu seras quand même verbalisé.

 

Le stationnement gênant correspondant à des situations décrites dans l'article. Si tu te gares comme l'un des cas mentionnés dans l'article tu seras verbalisé. Autre exemple tu seras verbalisé si tu te gares sur une voie réservée aux véhicules de transport en commun entre 4h et 5h du matin même s'il n'y en a pas en circulation la nuit. pourtant tu ne gênes personne et bien ça ne change rien.

 

Et pour finir l'article R417-10 définit les situations d'arrêt et de stationnement gênant Et l'article R417-11 définit les situations d'arrêt et de stationnement très gênant. Donc dès le début du message il y a quelque chose de faux car tu parles de s'arrêter ou stationner de manière uniquement gênante selon l'article R417-11.

 

 

Peux-tu prouver que tu peux te garer hors situation décrite dans ce cas là:

 

https://www.google.fr/maps/@43 [...] 312!8i6656

[Invité §Sai470yP]

En plus tu n'as pas du bien regarder sebmac car il y a des places de stationnement payant dans la rue (surement gratuits le dimanche en plus) , et puis être seulement arrêté au milieu de la rue est autorisé.

Donc plusieurs endroits dans la rue ou on peut stationner ou s'arreter sans être "genant", "tres genant" ou interdit...

[Invité §ama320JA]

 

Peux-tu prouver que tu peux te garer hors situation décrite dans ce cas là:

 

https://www.google.fr/maps/@43 [...] 312!8i6656

 

En France et dans le code de la route ce qui n'est pas interdit est autorisé donc je n'ai pas à prouver qu'on peut faire quelque chose, c'est l'inverse qui doit l’être. Donne moi une situation et si je ne peux pas te prouver qu'elle est répréhensible alors elle sera autorisée.

 

 

De plus si tu parles de la voiture sur le trottoir à droite qui pour rien arranger empêche tout piéton de passer sans qu'il marche sur la chaussée est répréhensible par le a) du 8° de l'article R417-11.

 

Je note quand même avec humour que si ce conducteur a par gentillesse envers les handicapés conducteurs (les piétons vont se faire... pour lui handicapé ou non) éviter de se garer sur la place handicapé juste à sa gauche, l'amende est la même dans les 2 cas. Alors qu'une place parfaitement légale était possible 35 mètres plus loin grand maximum