Stationnement en sortie de garage

[sebmac]

 

Bonjour @Tisuisse,

 

Dans ce cas, il n'y a ni trottoir, ni passage piéton. Dès lors, il n'y a pas lieu de verbaliser en s'appuyant sur le 5° ou le 8° a) de l'art. R. 417-11 du C.R. ; le III 1° de l'art. R. 417-10 du C.R. est adapté.

 

IdiotGêne.

 

 

Non plus car il concerne l'entrée des immeubles riverains doit être riverain ce qui n'est pas le cas ici...

[kartmen4]

 

C'est complètement débile ... Je suppose qu'en plus ni toi ni tes parents n'ont reçu de dédommagement de la part dudit maire pour le rétro et la voiture défoncée ?

 

 

Non rien

[Invité §Idi285Ir]

 

Non plus car il concerne l'entrée des immeubles riverains doit être riverain ce qui n'est pas le cas ici...

 

 

En quoi ne serait-ce pas le cas ici ? Il n'y a aucune autre voie ouverte à la circulation qui dessert cette propriété. En quoi cette entrée ne permet-elle pas d'accéder, aux commandes d'un véhicule, à cette propriété ?

 

Pour que le stationnement devant ce portail soit légal, il faudrait que le véhicule se trouve entièrement sur le terrain privé (puisque le C.R., sauf en ce qui concerne l'obligation de posséder un permis de conduire valide, ne s'y applique pas) ; s'il est probable que l'espace devant le portail derrière le prolongement des clôtures remplisse cette condition, je peine à croire que ce soit le cas du ponton qui surplombe le fossé.

 

IdiotGêne.

[Invité §The848BL]

 

Sinon, si vraiment Thetapat est emmerdé, il fait comme devant sa boulangerie: il demande à son fils de vandaliser le véhicule qui le gène!

 

 

Pas sûr qu'il ait ce reflex en passant à 200 km/h.

 

C'est une simple supposition... il ne s'est pas arrêté pour demander aux propriétaires!

 

 

Curieux l'hypothèse de quelqu'un capable de mentir... surtout pour ce personnage!

 

 

Comment expliques-tu la présence de panneaux clignotants 70 km/h alors qu'aucun accident n'a eu lieu sur cette route. D'autant plus que la police n'a jamais effectué de contrôles de vitesse sur cette route.

 

Si j'ai l'occasion d'y passer tantôt...