Stationnement gênant dans une rue double sens ?

[Invité §leo348Jw]

Bonjour,

Que dit le code de la route dans la situation suivante ?

Une rue à double sens, mais où tout le monde a pris l'habitude de se garer sur un des deux cotés, obstruant une des deux voies et transformant de fait la rue en sens unique. En effet, toutes les autres rues du quartier sont étroites et en sens unique, alors la "transformation" s'est imposée comme une évidence.

Ce n'est certainement pas autorisé - en théorie il y a obstruction de voie et donc gêne de la circulation. Ce dont tous les riverains se foutent visiblement - dans la pratique, cette rue est devenue comme les rues voisines.

 

Voici une photo pour illustrer la situation.

 

 

 

http://img244.imagevenue.com/loc217/th_612364799_P_20160726_192020_122_217lo.jpg

merci pour votre aide.

[Invité §ama320JA]

Ce n'est pas une Entrave volontaire à la circulation, vu qu'ils ne stationnent pas dans le but de gêner la circulation mais dans celui de trouver une place de "garage" (peines maximales assez lourdes, article L412-1 du code de la route). Pour ce genre de stationnement, les conducteurs risquent les peines de l'article R417-10 du code de la route. Tu peux regarder l'ensemble des articles R417-9 et suivants car les peines ne sont pas les mêmes selon que le stationnement est gênant, abusif ou dangereux (je pencherais quand même pour le R417-10 dans ton cas et sans informations complémentaires).

 

Pour ce qui est des conducteurs en circulation se trouvant du coté du stationnement des véhicules en infraction, ils n'ont pas la priorité de passage, ils doivent attendre que plus aucun véhicule n'arrive en face pour permettre un passage en toute sécurité.

 

Edit : hypothèses avant mise en ligne d'une photo

[mackinley]

Ce n'est pas une Entrave volontaire à la circulation, vu qu'ils ne stationnent pas dans le but de gêner la circulation mais dans celui de trouver une place de "garage" (peines maximales assez lourdes, article L412-1 du code de la route). Pour ce genre de stationnement, les conducteurs risquent les peines de l'article R417-10 du code de la route. Tu peux regarder l'ensemble des articles R417-9 et suivants car les peines ne sont pas les mêmes selon que le stationnement est gênant, abusif ou dangereux (je pencherais quand même pour le R417-10 dans ton cas et sans informations complémentaires).

 

Le R 417-10 suppose d'être dans un des cas mentionnés par cet article qui fournit une liste exhaustive des stationnements considérés comme gênants.

Un stationnement qui gêne la circulation sans être prévu par l'article est donc parfaitement autorisé.

 

En l'espèce, je vois mal ce qui est reproché par leosly34 aux riverains....lesquels semblent garés tout à fait correctement.

Il n'y a ici aucune infraction mais des stationnements parfaitement conformes aux règles du code de la route.

 

@ leosly 3

: le lien sur la photo ne fonctionne pas ...

[Invité §ama320JA]

J'ai considéré qu'il était en agglomération car il parle de "quartier"...

 

Si dans son cas c'est une ligne continue qui sépare les 2 voies alors le 3° du II de l'article R417-10 est parfaitement adapté à la situation.

 

Si c'est un stationnement en double file, pareil le 2° du III de l'article R417-10 est adapté.

 

Pour les autres cas, j'attends une photo. J'ai essayé de couvrir des cas assez courants en ville.

[Invité §leo348Jw]

Bonjour et merci pour votre réactivité.

- oui je suis en ville

- il n'y a pas de volonté d'entraver la circulation mais n'y a t'il pas entrave de fait, si on bouche une des deux voies ?

- il n'y pas de ligne continue séparant les deux voies

- j'ai réparé le lien de la photo.

[Invité §leo348Jw]

En l'espèce, je vois mal ce qui est reproché par leosly34 aux riverains....lesquels semblent garés tout à fait correctement

Je suis riverain, mais c'est moi qui ai pris une amende. 135 euros !

 

[Invité §ama320JA]

Ah la photo :-)

 

Sans aller plus loin on voit les voitures en stationnement dans le sens inverse de la circulation, c'est interdit par l'article R417-1 du code de la route mais le problème c'est que cet article prévoit une sanction de première classe alors que tu en as reçu une de quatrième classe.

 

Je n'ai jamais reçu d'amende, il n'y a pas un article qui justifie ton amende sur le papier ?

 

Les policiers ont peut être dû considérer que c’était un stationnement dangereux selon l'article R417-9 car il est à proximité d'une intersection (proximité ne veut pas dire être au maximum à 2 mètres...), donc l'amende de 135 euros serait justifiée et autant s'estimer heureux, d'autres peines sont prévues pour cette infraction.

 

 

Impossible de croire que se serait autorisé ce genre de pratique, les usages sont inférieurs aux lois.

[Evvas]

Si dans son cas c'est une ligne continue qui sépare les 2 voies alors le 3° du II de l'article R417-10 est parfaitement adapté à la situation.

 

on voit des grands pointillés sur la photo : ça change quelque chose ?

[Invité §ama320JA]

on voit des grands pointillés sur la photo : ça change quelque chose ?

Alors on ne peut pas justifier une amende sur cette base, il faudra en trouver une autre.

[mackinley]

Ah bon ? Vous avez pris une amende de 135 euros ?

Vous auriez peut-être pu commencer par là ...

Vous voulez savoir quoi ?

et vous ne savez pas lire ce qu'il est écrit sur l'avis d'amende que vous avez reçu ?

ça vous amuse de poser vos questions à l'envers ... et de vous faire tirer les vers du nez ...?

 

Moi, ça ne m'amuse pas et donc fin de la file pour moi ...

[Invité §nic426zk]

Bonjour,

moi j'avais prix un PV pour "stationnement en double file" pour une situation similaire, il y a 2-3 ans.

[Invité §leo348Jw]

Ah bon ? Vous avez pris une amende de 135 euros ?

Vous auriez peut-être pu commencer par là ...

Vous voulez savoir quoi ?

et vous ne savez pas lire ce qu'il est écrit sur l'avis d'amende que vous avez reçu ?

ça vous amuse de poser vos questions à l'envers ... et de vous faire tirer les vers du nez ...?

 

Moi, ça ne m'amuse pas et donc fin de la file pour moi ...

 

Pardon mais ... qu'est ce que je vous ai fait ?

 

je pose une question, j'obtiens des réponses. je remercie ceux qui ont répondu au passage.

 

Puisque mon alphabétisation vous tient à coeur, je vais vous rassurer : je sais lire ce qui est écrit sur un avis d'amende. Et justement ce qui est écrit ne colle pas avec la situation décrite. A 135€ au vu des éléments on s'oriente vers un cas de PV abusif, frauduleux meme. J'ai analysé le R417-11 en détail, j'ai déja trouvé moi meme la plupart des renseignements, je ne demande que ce qui me manque.

Je ne suis pas du genre a étaler mon problème dans les moindres détails sur une tartine en pleurant et attendre que les gens m'assistent.

Ca sert a rien que je vous déroule toute l'histoire alors que je veux me renseigner sur un point précis.

Au passage personne ne vous a obligé a déduire -a tort- que je reprochais quelque chose a des riverains. J'y peux rien si vous vous etes trompé.

 

 

Revenez si vous voulez dire quelque chose de constructif, sinon, merci et bonsoir.