Pollution: vignettes disponibles le 1er juillet

[daniel762]

Et comment font ceux qui n'ont pas accès à internet, ou simplement pas d'imprimante ?

 

Il aurait été tellement trop simple de vendre la vignette Crit'air chez les buralistes, comme autrefois la vignette fiscale...

[sebmac]

Et comment font ceux qui n'ont pas accès à internet, ou simplement pas d'imprimante ?

 

Il aurait été tellement trop simple de vendre la vignette Crit'air chez les buralistes, comme autrefois la vignette fiscale...

 

 

 

Tu as un formulaire que tu peux faire imprimer là où tu veux (mairie par exemple) un timbre, un chèque et 20 jours après tu as ton certificat!

 

https://www.certificat-air.gou [...] urrier.pdf

 

C'est le même problème avec les impôts sur le revenu...

 

Il existe toujours une solution pour les réfractaires ou les non équipés informatiquement.

[Invité §oul767Da]

 

 

Tu as un formulaire que tu peux faire imprimer là où tu veux (mairie par exemple) un timbre, un chèque et 20 jours après tu as ton certificat!

 

https://www.certificat-air.gou [...] urrier.pdf

 

C'est le même problème avec les impôts sur le revenu...

 

Il existe toujours une solution pour les réfractaires ou les non équipés informatiquement.

 

Peux tu nous trouver l'article de loi nous obligeant à utiliser le net pour toutes sortes de déclarations? Sinon +1 avec Daniel!

[sebmac]

Peux tu nous trouver l'article de loi nous obligeant à utiliser le net pour toutes sortes de déclarations? Sinon +1 avec Daniel!

 

 

 

Le code des impôts pour les impôts.

 

Pour le certificat crit'air, il n'y en a pas. Donc, je ne vais pas chercher pour toi un texte qui n'existe pas. Réfléchis un instant...

[Invité §oul767Da]

 

 

Le code des impôts pour les impôts.

 

Pour le certificat crit'air, il n'y en a pas. Donc, je ne vais pas chercher pour toi un texte qui n'existe pas. Réfléchis un instant...

 

Le code des impôts fait t'il force de loi? Et merci de reconnaitre l'inexistence légale de l'obligation de se procurer la vignette Crit'air uniquement par le net.

[matra530]

Le code des impôts fait t'il force de loi?

Ni plus ni moins que le code de la route...

[sebmac]

Le code des impôts fait t'il force de loi? Et merci de reconnaitre l'inexistence légale de l'obligation de se procurer la vignette Crit'air uniquement par le net.

 

 

 

Justement, je n'ai fait qu'affirmer le contraire... en mettant en ligne ici même le formulaire papier.

 

S'il y a bien un formulaire papier, c'est que la procédure par poste existe!

 

Tu cherches quoi?

[daniel762]

 

 

Tu as un formulaire que tu peux faire imprimer là où tu veux (mairie par exemple) un timbre, un chèque et 20 jours après tu as ton certificat!

 

https://www.certificat-air.gou [...] urrier.pdf

 

C'est le même problème avec les impôts sur le revenu...

 

Il existe toujours une solution pour les réfractaires ou les non équipés informatiquement.

 

 

Merci pour le lien, je le mets dans mes favoris pour le jour où je me déciderai à commander la vignette...

[fast doc]

Ne vous disputez pas ... inutile

 

Dans mon cas c'est clair .... je ne passerai pas mon temps à cela

 

Ce sera pas de vignette du tout , et donc pas les villes qui l'imposent , c'est tout .

 

Et je déplacerai les activités en fonction ( vacances , organisation de séminaires , ballades de voitures anciennes ... )

 

Sinon où va t'on ?

 

Bientôt un pare brise où les vignettes diverses sont tellement nombreuses que cela réduira jusqu'au champs de vision raisonnable ... ?

 

 

 

Payez pour rouler sur une autoroute ne me dérange pas trop.

 

Respecter des règles urbaines parfois bizarre de circulation de stationnement et maintenant d'accès autorisé est à la rigueur possible pour autant qu'une réglementation européenne harmonise tout cela avec les signaux et codes standardisés.

 

Mais hors de question de me plier au délires particuliers purement locaux ne concernant qu'une commune. Parce que là on est pas de le domaine d'un large consensus , on est dans la volonté d'une seule personne le plus souvent et pour une période limitée dans le temps .

 

Il est possible que je me fasse prendre en défaut par ignorance. Et si c'est le cas je me demande ce que ce genre de fantaisie locale donnerait une fois le litige "règle locale - ignorance du non local" porté devant une cours de justice au niveau européen.

[r16 ts]

Les Zone à Circulation Restreintes sont définies au niveau national.

Ce qui est défini localement, ce sont les types de véhicules autorisés à rouler selon les circonstances.

[Invité §oul767Da]

 

 

Justement, je n'ai fait qu'affirmer le contraire... en mettant en ligne ici même le formulaire papier.

 

S'il y a bien un formulaire papier, c'est que la procédure par poste existe!

 

Tu cherches quoi?

 

Le mot "réfractaires" n'est t'il pas de trop?

[sebmac]

Le mot "réfractaires" n'est t'il pas de trop?

 

 

 

Non. Pour info, il n'est pas dans le message que tu quotes...

 

Bon, à force de faire des messages (que j'ai lu) et de les effacer, je comprends que tu te perdes un peu.

[Invité §oul767Da]

 

 

Non. Pour info, il n'est pas dans le message que tu quotes...

 

Bon, à force de faire des messages (que j'ai lu) et de les effacer, je comprends que tu te perdes un peu.

Ca je ne crois pas.

[Invité §sas058Eg]

Les Zone à Circulation Restreintes sont définies au niveau national.

Ce qui est défini localement, ce sont les types de véhicules autorisés à rouler selon les circonstances.

 

pas exactement,

 

https://www.legifrance.gouv.fr [...] rieLien=id

 

"Les maires et présidents d'établissement public intercommunal peuvent, par arrêté, interdire dans les agglomérations et les zones pour lesquelles un plan de protection de l'atmosphère est adopté, en cours d'élaboration ou de révision la circulation des véhicules les plus polluants sur tout ou partie du territoire de la commune ou de l'établissement public intercommunal. Le présent décret fixe les modalités d'élaboration de l'arrêté local ainsi que les dérogations et sanctions applicables."

 

https://www.paris.fr/stoppollution

 

La ZCR, c'est à dire, la partie du territoire où elle s'applique est définie localement.

 

Et pour Paris on retrouve ici la zone délimitée : https://api-site-cdn.paris.fr/images/87628

 

 

 

Conclusion : on ne peut pas savoir à l'avance qu'elle sera l'étendue de la ZCR.

Dans le cas de Bordeaux par exemple, je n'ai pas pu trouver la description de la zone.

[Invité §sas058Eg]

Ne vous disputez pas ... inutile

 

Dans mon cas c'est clair .... je ne passerai pas mon temps à cela

 

Ce sera pas de vignette du tout , et donc pas les villes qui l'imposent , c'est tout .

 

Et je déplacerai les activités en fonction ( vacances , organisation de séminaires , ballades de voitures anciennes ... )

 

Sinon où va t'on ?

 

Bientôt un pare brise où les vignettes diverses sont tellement nombreuses que cela réduira jusqu'au champs de vision raisonnable ... ?

 

 

 

Payez pour rouler sur une autoroute ne me dérange pas trop.

 

Respecter des règles urbaines parfois bizarre de circulation de stationnement et maintenant d'accès autorisé est à la rigueur possible pour autant qu'une réglementation européenne harmonise tout cela avec les signaux et codes standardisés.

 

Mais hors de question de me plier au délires particuliers purement locaux ne concernant qu'une commune. Parce que là on est pas de le domaine d'un large consensus , on est dans la volonté d'une seule personne le plus souvent et pour une période limitée dans le temps .

 

Il est possible que je me fasse prendre en défaut par ignorance. Et si c'est le cas je me demande ce que ce genre de fantaisie locale donnerait une fois le litige "règle locale - ignorance du non local" porté devant une cours de justice au niveau européen.

 

 

je trouve un peu dommage de se contraindre pour 4,18E

[Invité §oul767Da]

 

je trouve un peu dommage de se contraindre pour 4,18E

Le problème est autre que le tarif.

[r16 ts]

pas exactement,

 

https://www.legifrance.gouv.fr [...] rieLien=id

 

"Les maires et présidents d'établissement public intercommunal peuvent, par arrêté, interdire dans les agglomérations et les zones pour lesquelles un plan de protection de l'atmosphère est adopté, en cours d'élaboration ou de révision la circulation des véhicules les plus polluants sur tout ou partie du territoire de la commune ou de l'établissement public intercommunal. Le présent décret fixe les modalités d'élaboration de l'arrêté local ainsi que les dérogations et sanctions applicables."

 

https://www.paris.fr/stoppollution

 

La ZCR, c'est à dire, la partie du territoire où elle s'applique est définie localement.

 

Et pour Paris on retrouve ici la zone délimitée : https://api-site-cdn.paris.fr/images/87628

 

 

 

Conclusion : on ne peut pas savoir à l'avance qu'elle sera l'étendue de la ZCR.

Dans le cas de Bordeaux par exemple, je n'ai pas pu trouver la description de la zone.

 

Tu m'auras mal compris.

La possibilité de créer des ZCR est définie par un décret national.

Il est évident que le territoire concerné est défini localement.

[Invité §sas058Eg]

 

 

Justement, je n'ai fait qu'affirmer le contraire... en mettant en ligne ici même le formulaire papier.

 

S'il y a bien un formulaire papier, c'est que la procédure par poste existe!

 

Tu cherches quoi?

 

il ne lit pas , ou pas bien les messages ...

[Invité §sas058Eg]

Tu m'auras mal compris.

La possibilité de créer des ZCR est définie par un décret national.

Il est évident que le territoire concerné est défini localement.

j'ai juste corrigé quelque chose d'inexact.

 

On ne va pas épiloguer. tu n'es pas du genre à reconnaitre une erreur, aussi minime soit telle.

[r16 ts]

j'ai juste corrigé quelque chose d'inexact.

On ne va pas épiloguer. tu n'es pas du genre à reconnaitre une erreur, aussi minime soit telle.

 

Au mieux une phrase rapide que tu as mal interprétée.

Tu sais, ton type de comportement, ça se soigne.

[DECAPOT62]

Sur LILLE , il y a 11 communes aux alentours qui sont concernées

et il n y aura que les voitures avec la vignette 1 2 et 3 qui pourront rouler en cas de pollution

[DECAPOT62]

j' ai oublié ,ceux avec la vignette verte pourront aussi circuler

 

ceux en marron ou gris , hélas non

[Invité §alb464lD]

Bref ça concerne la France entière

[Invité §oul767Da]

Bref ça concerne la France entière

 

Non! Ma ville de 8000 habitants n'est pas encore concernée!

[Invité §alb464lD]

oui les grandes villes uniquement.

[loebi]

c quand meme un beau jackpot pour l'état cette vignette

-> 30 millions de voitures

+ les motos

+ les scooters

 

et quand tu vois que 1 million de belges l'ont deja acheté ....

[Invité §alb464lD]

plus les amendes ...

[warlord66]

oui les grandes villes uniquement.

le souci c'est pas les grandes villes ce sont les communautés urbaines quid des contournement et pertes de temps si tu traverses la france : strasbourg 33 communes; va t on devoir contourner pour aller en germanie acheter sa mercedes classe S ou dérouiller ses bielles ?

[Invité §alb464lD]

passer à la caisse comme d'hab

[sebmac]

le souci c'est pas les grandes villes ce sont les communautés urbaines quid des contournement et pertes de temps si tu traverses la france : strasbourg 33 communes; va t on devoir contourner pour aller en germanie acheter sa mercedes classe S ou dérouiller ses bielles ?

 

 

 

Non... La N4 qui passe près de Strasbourg ne passe pas au centre ville.

 

Et en plus il y a plus facile pour passer le Rhin que Kehl.

[warlord66]

je me doute mais passe t elle par une des 33 communes de la communauté urbaine de strasbourg ?

[sebmac]

je me doute mais passe t elle par une des 33 communes de la communauté urbaine de strasbourg ?

 

 

 

Oui, mais celle-ci reste une voie sous compétence de l'Etat. La CUS ne peut exiger de classer cette voie en ZCR, tout comme l'A35 qui passe à 600 m de la cathédrale.

 

Tu as le droit d'exiger le port du maillot de bain à fleurs bleues dans ton jardin à tous tes visiteurs mais pas aux gens qui passent sur ton trottoir. Là c'est au maire de décider. Et si c'est une départementale, il ne peut l'imposer et encore moins si tu vis le long d'une RN.

 

Chacun son pré fleuri.

[warlord66]

ok

donc à priori c'est tout bon on peut traverser les ghettos écolos pour se rendre chez d'autres gens non lobotomisés

[sebmac]

ok

donc à priori c'est tout bon on peut traverser les ghettos écolos pour se rendre chez d'autres gens non lobotomisés

 

 

Tant que tu n'est pas sur une voie communale...

 

Tu peux même t'arrêter pour visiter Strasbourg centre, la majorité des places de stationnement sont en Relais-Tram...

[Invité §alb464lD]

ok

donc à priori c'est tout bon on peut traverser les ghettos écolos pour se rendre chez d'autres gens non lobotomisés

 

 

J'adore