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Code de la route

Restriction de vitesse pour ensemble véhicule + remorque


Invité §Mat638hX

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Invité §Mat638hX

Bonjour,

 

Tout d'abord désolé si ce sujet fait doublon sur le forum, j'ai cherché l'info mais j'arrive pas à trouver de réponse.

 

Je souhaiterais avoir quelques éclairages sur un article du code de la route qui me parait bizarre...

 

Je passe actuellement mon permis BE et l'article 413-8 dit qu'un véhicule dont le PTAC est supérieur à 3.5T ou qu'un ensemble de véhicules dont le PTRA est supérieur à 3.5T ont des vitesses maximales autorisées réduites (par ex. 90 km/h sur autoroute).

 

Mon problème est le suivant :

- Si je possède une voiture dont le PTRA est de 3.5T et qui est capable de tirer une remorque de 1T (les chiffres sont peut être absurdes, quoique, mais c'est pour illustré au mieux ce qui me parait bizarre), je peux rouler à 130 km/h sur autoroute en tractant une remorque de 1T.

- Maintenant, si je possède une voiture dont le PTRA est de 3.6T (donc juste au dessus de la limite fixée par l'article 413-8) et que je tire une remorque de 100kg, je suis contraint de rouler à 90 km/h sur autoroute alors que ma remorque est plus petite et que ma voiture est surement plus grosse donc plus stable et a de meilleurs freins, etc, que la voiture du premier exemple.

 

Cette règle toute seule, si je la comprends correctement, me parait absurde...

Y a t'il une autre règle qui prendrai en compte, par exemple, la longueur de l'ensemble ou une autre caractéristique ?

 

 

Merci à tous pour les réponses que vous m'apporterez et pour ce forum très pratique !

 

Mathieu

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Invité §Sup718eR

Effectivement, à partir de 3,5T admissibles, c'est la catégorie poids lourd. Donc :

- 90 km/h maxi sur autoroute et 2x2 voies avec terre-plein central ;

- 50 km/h en agglomération même sur les portions où la vitesse limite est relevée à 70 km/h pour les voitures (exception : le périphérique parisien qui est limité à 70 aussi pour les poids lourds) ;

- 80 km/h sur les autres routes.

 

Autre restriction :

- + de 3,5 tonnes et/ou + de 7 mètres de long : obligation de rester sur les 2 voies les plus à droite d'une autoroute en temps normal, et obligation de circuler sur la voie la plus à droite en cas de neige au sol.

- L'auto-école t'apprendra également que les ronds-point se prennent obligatoirement sur la voie de droite avec clignotant à gauche pour indiquer que tu ne prends pas la prochaine sortie car tu es assimilé à un véhicule lourd donc lent.

 

Les 7 mètres de long, c'est facilement atteint avec une compacte et une remorque moyenne.

 

Mon problème est le suivant :

- Si je possède une voiture dont le PTRA est de 3.5T et qui est capable de tirer une remorque de 1T (les chiffres sont peut être absurdes, quoique, mais c'est pour illustré au mieux ce qui me parait bizarre), je peux rouler à 130 km/h sur autoroute en tractant une remorque de 1T.

- Maintenant, si je possède une voiture dont le PTRA est de 3.6T (donc juste au dessus de la limite fixée par l'article 413-8) et que je tire une remorque de 100kg, je suis contraint de rouler à 90 km/h sur autoroute alors que ma remorque est plus petite et que ma voiture est surement plus grosse donc plus stable et a de meilleurs freins, etc, que la voiture du premier exemple.

 

C'est le problème des effets de seuil. Quand on est juste à la limite, il y a des choses bizarres. Pour ces raisons, beaucoup de véhicules notamment utilitaires sont "bridés" à 3,5T de PTAC même si ils pourraient tirer plus lourd, et proposent en option d'avoir une carte grise à 4,5T par exemple (le permis B ne suffit plus pour le conduire il faut le permis C1, le limiteur de vitesse à 90 et le chronotachygraphe deviennent obligatoires).

C'est pareil pour le PTRA : ça m'étonnerait qu'on trouve des PTRA à 3600kg sur le marché, ils seront bridés administrativement à 3500kg pour éviter les tracas des règlementations différentes.

Sachez cependant qu'une remorque légère est globalement moins stable, et que la plupart des petites remorques ne sont pas freinées (c'est obligatoire à partir de 750kg de PTAC).

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Invité §Mat638hX

Merci beaucoup, votre réponse claire et rapide !

 

A vrai dire ce point m'a sauté au yeux car je suis dans ce cas en ce moment, je suis sur le point d'acheter une nouvelle remorque (PTAC de 1400kg) et mon ancienne voiture ne pouvait tirer que 1000kg avec un PTRA de 2950kg. J'ai donc dû acheter une nouvelle voiture dont le PTRA fait 3850kg et autorisée à tracter une remorque de 1600kg.

Cela m'a donc paru étrange que, le temps que j'achète ma nouvelle remorque, je sois restreint en limitation de vitesse en tractant mon ancienne remorque, de 1000kg, avec ma nouvelle voiture alors qu'avant je ne l'étais pas....

 

Mais vous venez de me le confirmer donc merci beaucoup :-)

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Invité §Sup718eR

A vrai dire ce point m'a sauté au yeux car je suis dans ce cas en ce moment, je suis sur le point d'acheter une nouvelle remorque (PTAC de 1400kg) et mon ancienne voiture ne pouvait tirer que 1000kg avec un PTRA de 2950kg. J'ai donc dû acheter une nouvelle voiture dont le PTRA fait 3850kg et autorisée à tracter une remorque de 1600kg.

On ne peut pas vraiment savoir quelle remorque on peut tracter au maximum. Ca dépend du poids à vide de la voiture, de son chargement, du chargement réel de la remorque. Mais il n'y a pas de limite de PTAC à proprement parler. Le PTAC va par contre avoir une influence sur la catégorie de permis nécessaire :

- Somme PTAC voiture + PTAC remorque <= 3500kg, alors permis B ;

- Somme PTAC voiture + PTAC remorque > 3500kg et <= 4250kg, si PTAC voiture <= 3500kg et le PTAC de la remorque <= 750kg, alors permis B ;

- Somme PTAC voiture + PTAC remorque > 3500kg et <= 4250kg, si PTAC voiture <= 3500kg et PTAC remorque > 750kg, il faut le permis B96 ;

- Somme PTAC voiture + PTAC remorque > 4250kg et que aucun des PTAC ne dépasse 3500kg (donc limite de l'ensemble à 7000kg), il faut le permis BE.

 

Exemple avec une voiture de PV 1300kg, de PTAC 1900kg et de PTRA 2900kg :

- Elle peut très bien tracter une remorque de 1600kg de PTAC.

- La somme des PTAC <= 3500 kg donc le permis B suffit pour conduire l'ensemble.

- Cette somme peut être supérieure au PTRA du véhicule tracteur à condition que le poids réel de l'ensemble ne dépasse pas ce PTRA.

- Poids à vide de la voiture de 1300kg, alors elle peut théoriquement tracter, à vide, une remorque de 1600kg de PTAC chargée au maximum (tenir compte du poids du conducteur et des passagers de la voiture quand même).

- Si la voiture est chargée à bloc (poids réel 1900kg), elle peut tracter une remorque de 1600kg de PTAC, si son poids réel ne dépasse pas 1000kg pour ne pas dépasser le PTRA.

- Elle peut même tracter une remorque jusqu'à 2350kg de PTAC à condition d'avoir le permis B96, et jusqu'à 3500kg avec le permis BE. Mais vous ne pourrez pas charger la remorque au maximum à cause du PTRA.

 

Permis B96 : il faut le permis B et suivre une formation de 7 heures. Aucun examen requis, c'est juste une attestation de présence.

Permis BE : c'est un vrai permis. Il faut avoir le permis B, suivre une formation type poids lourd (repasser le code si le vôtre a plus de 5 ans, examen plateau et examen conduite). Jusqu'à juin 2016, ce permis était valable 5 ans et renouvelable à condition de passer une visite médicale. Maintenant, il a exactement la même validité que le permis B (15 ans renouvelable sur simple demande).

 

Et pour revenir à votre question sur les restrictions de vitesse, pour un véhicule isolé c'est bien le PTAC qui change la catégorie, et sur un véhicule articulé c'est le PTRA. C'est piégeux car dans un cas comme le vôtre pour 2 usages différents avec la même voiture, et surtout pour ceux qui n'ont que le permis B (les limitations spécifiques font partie de la formation B96 et BE), vous pourriez vous faire suspendre votre permis de conduire pour un 131km/h sur autoroute.

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Bonjour

 

et quand on est limité , on gagne le disque!!

 

Article R413-13 Les véhicules dont la vitesse est réglementée en raison de leur poids ou de leur mode d'exploitation doivent porter, visible à l'arrière, l'indication de la ou des vitesses maximales qu'ils sont tenus de ne pas dépasser.

 

Je ne le vois pas souvent!

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Invité §Mat638hX

Bonjour

 

et quand on est limité , on gagne le disque!!

 

Article R413-13 Les véhicules dont la vitesse est réglementée en raison de leur poids ou de leur mode d'exploitation doivent porter, visible à l'arrière, l'indication de la ou des vitesses maximales qu'ils sont tenus de ne pas dépasser.

 

Je ne le vois pas souvent!

 

C'est pas tout à fait vrai (si j'en crois mon manuel ENPC sur le permis de conduire BE), le disque n'est pas obligatoire pour les ensembles dont le PTRA est >3.5T et <12T sauf si :

 

- poids remorque > 1,3*poids véhicule, la vitesse est alors limitée à 45km/h et l'indication de la vitesse maximale est obligatoire

- PTRA est dépassé, la vitesse est alors limitée à 65km/h et l'indication de la vitesse maximale est obligatoire

 

 

Je n'ai pas réussi à dénicher l'article ou l'arrêt qui parle de cette règle...

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Invité §Sup718eR

Bonjour

 

et quand on est limité , on gagne le disque!!

 

Article R413-13 Les véhicules dont la vitesse est réglementée en raison de leur poids ou de leur mode d'exploitation doivent porter, visible à l'arrière, l'indication de la ou des vitesses maximales qu'ils sont tenus de ne pas dépasser. Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les conditions d'application du présent article.

 

Je ne le vois pas souvent!

C'est normal que vous ne le voyiez pas souvent !

 

Pour le transport de marchandises :

- Véhicule isolé dont PTAC > 3500kg : il faut les disques 80 et 90 ;

- Ensemble de véhicules de PTRA > 3500kg et <= 12000kg, si le PTAC du tracteur > 3500kg : il faut les disques 80 et 90.

 

Donc pas de disque si le véhicule tracteur a un PTAC <= 3500kg, même si son PTRA les dépasse dans la limite de 12 tonnes.

Par contre les limitations de vitesse spécifiques s'appliquent quand même.

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Invité §Mat638hX

On ne peut pas vraiment savoir quelle remorque on peut tracter au maximum. Ca dépend du poids à vide de la voiture, de son chargement, du chargement réel de la remorque. Mais il n'y a pas de limite de PTAC à proprement parler. Le PTAC va par contre avoir une influence sur la catégorie de permis nécessaire :

- Somme PTAC voiture + PTAC remorque <= 3500kg, alors permis B ;

- Somme PTAC voiture + PTAC remorque > 3500kg et <= 4250kg, si PTAC voiture <= 3500kg et le PTAC de la remorque <= 750kg, alors permis B ;

- Somme PTAC voiture + PTAC remorque > 3500kg et <= 4250kg, si PTAC voiture <= 3500kg et PTAC remorque > 750kg, il faut le permis B96 ;

- Somme PTAC voiture + PTAC remorque > 4250kg et que aucun des PTAC ne dépasse 3500kg (donc limite de l'ensemble à 7000kg), il faut le permis BE.

 

Exemple avec une voiture de PV 1300kg, de PTAC 1900kg et de PTRA 2900kg :

- Elle peut très bien tracter une remorque de 1600kg de PTAC.

- La somme des PTAC <= 3500 kg donc le permis B suffit pour conduire l'ensemble.

- Cette somme peut être supérieure au PTRA du véhicule tracteur à condition que le poids réel de l'ensemble ne dépasse pas ce PTRA.

- Poids à vide de la voiture de 1300kg, alors elle peut théoriquement tracter, à vide, une remorque de 1600kg de PTAC chargée au maximum (tenir compte du poids du conducteur et des passagers de la voiture quand même).

- Si la voiture est chargée à bloc (poids réel 1900kg), elle peut tracter une remorque de 1600kg de PTAC, si son poids réel ne dépasse pas 1000kg pour ne pas dépasser le PTRA.

- Elle peut même tracter une remorque jusqu'à 2350kg de PTAC à condition d'avoir le permis B96, et jusqu'à 3500kg avec le permis BE. Mais vous ne pourrez pas charger la remorque au maximum à cause du PTRA.

 

Permis B96 : il faut le permis B et suivre une formation de 7 heures. Aucun examen requis, c'est juste une attestation de présence.

Permis BE : c'est un vrai permis. Il faut avoir le permis B, suivre une formation type poids lourd (repasser le code si le vôtre a plus de 5 ans, examen plateau et examen conduite). Jusqu'à juin 2016, ce permis était valable 5 ans et renouvelable à condition de passer une visite médicale. Maintenant, il a exactement la même validité que le permis B (15 ans renouvelable sur simple demande).

 

Et pour revenir à votre question sur les restrictions de vitesse, pour un véhicule isolé c'est bien le PTAC qui change la catégorie, et sur un véhicule articulé c'est le PTRA. C'est piégeux car dans un cas comme le vôtre pour 2 usages différents avec la même voiture, et surtout pour ceux qui n'ont que le permis B (les limitations spécifiques font partie de la formation B96 et BE), vous pourriez vous faire suspendre votre permis de conduire pour un 131km/h sur autoroute.

 

 

Êtes vous sûr que le ptac max de la remorque tractable par un véhicule n'est pas limité au ptra-ptac du véhicule, même si le véhicule n'est pas chargé ?! C'est ce qui est noté dans le manuel du permis BE...

 

 

Je me permets de vous embêter encore pour un point sur lequel une personne m'a mis le doute.

L'article 412-25 dit que si on conduit un véhicule ou un ensemble de plus de 3500kg ou de plus de 7m, sur une chaussée de 3 voies ou plus on ne peut circuler que sur les 2 voies les plus à droite et l'article 414-17 dit que si une voie est recouverte de verglas ou de neige on ne peut pas doubler.

Cependant, on m'a dit que si on conduit un ensemble demandant la formation b96 ou le permis be, on a pas le droit de doubler sur une 2*2 voies. Je ne trouve cette règle nulle part. Est elle exacte ?

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Invité §Sup718eR

Êtes vous sûr que le ptac max de la remorque tractable par un véhicule n'est pas limité au ptra-ptac du véhicule, même si le véhicule n'est pas chargé ?! C'est ce qui est noté dans le manuel du permis BE...

 

Oui j'en suis certain. J'ai passé le permis CE cette année, j'ai donc aussi un permis BE tout neuf.

L'auto-école a dû te parler de PMA (Poids Maximum Autorisé), comme étant la plus petite valeur entre la somme des PTAC des 2 véhicules et le PTRA du tracteur.

 

Je me permets de vous embêter encore pour un point sur lequel une personne m'a mis le doute.

L'article 412-25 dit que si on conduit un véhicule ou un ensemble de plus de 3500kg ou de plus de 7m, sur une chaussée de 3 voies ou plus on ne peut circuler que sur les 2 voies les plus à droite et l'article 414-17 dit que si une voie est recouverte de verglas ou de neige on ne peut pas doubler.

Cependant, on m'a dit que si on conduit un ensemble demandant la formation b96 ou le permis be, on a pas le droit de doubler sur une 2*2 voies. Je ne trouve cette règle nulle part. Est elle exacte ?

 

Même sur une 2x2 voies, il faut rester sur les 2 voies les plus à droite => pas de restriction particulière sauf si neige/verglas. Par contre, si PTRA > 3500kg, la vitesse d'un ensemble de véhicules est limitée à 90km/h.

On peut aussi être dans le cas où somme des PTAC > 3500kg, donc permis B96 ou BE nécessaire et avoir un PTRA <= 3500kg donc pas de limitation de vitesse type PL.

Les règles du 412-25 et 414-17 sont applicables au permis B aussi. Ma petite ZX et ma remorque moyenne doivent faire pile poil 7,00 mètres de long pourtant on est loin du véhicule lourd (PV voiture 1020kg, PTAC voiture 1520kg, PTRA 2510kg, PTAC remorque 499kg).

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Invité §Mat638hX

Super, merci beaucoup pour toutes ces précisions !

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Invité §Chd205gF

Bonjour,

Entièrement d'accord avec ce qui a déjà été répondu.

Petite précision, les poids des voitures et remorques dont vous parlez sont une chose.

Le code de la route, lui, se réfère toujours au PTAC des véhicules.

Ne jamais prendre en considération le poids à vide ou e poids réel....

J'espère vous avoir été utile

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Invité §Chd205gF

Bonjour,

Si, il y a une limite de PTAC pour les remorques en catégorie de permis BE. 3500kg

Au delà , il vous faut détenir le permis C1E

en faisant attention toute fois que le PTRA du véhicule tracteur, ne dépasse pas 12T500.

Bonne journée à tous

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