carte grise au nom d'une personne sans permis

[Invité §Lun441yN]

Bonjour,j'ai recu une contravention et étant donné que mon le titulaire de la carte grise est mon compagnon et qu'il n'a pas le permis si on paye l'amende,il y aura pas de problème pour le retrait de point?pas d'enquête?

Je précise que c'est une petite infraction 1 point et 90 euros

Merci d'avance

[Invité §Lun441yN]

Bonjour,j'ai recu une contravention et étant donné que mon le titulaire de la carte grise est mon compagnon et qu'il n'a pas le permis si on paye l'amende,il y aura pas de problème pour le retrait de point?pas d'enquête?

Je précise que c'est une petite infraction 1 point et 90 euros

Merci d'avance

 

 

 

Personne peut me renseigner svp

[daniel762]

Il peut payer sans crainte le PV, l'informatique ne trouvera pas de numéro d'un permis sur lequel retirer les points et c'est tout.

[le passant]

Bonjour,j'ai recu une contravention et étant donné que mon le titulaire de la carte grise est mon compagnon et qu'il n'a pas le permis si on paye l'amende,il y aura pas de problème pour le retrait de point?pas d'enquête?

Je précise que c'est une petite infraction 1 point et 90 euros

Merci d'avance

 

Bonsoir.

 

A qui est adressé l'avis de contravention ?

A vous,ou à votre conjoint ?

[Invité §Lun441yN]

Bonsoir.

 

A qui est adressé l'avis de contravention ?

A vous,ou à votre conjoint ?

 

 

Il est adressé a moi , mais la question qu'on se pose est qu'est ce qui va se passer quand il vont voir qu'il a pas de permis

[Invité §Lun441yN]

Se sera classer sans suite?

[le passant]

 

Il est adressé a moi , mais la question qu'on se pose est qu'est ce qui va se passer quand il vont voir qu'il a pas de permis

 

 

Donc l'avis de contravention est à votre nom,et non pas au nom du titulaire du CI,c'est bien ça ?

[le passant]

 

Il est adressé a moi , mais la question qu'on se pose est qu'est ce qui va se passer quand il vont voir qu'il a pas de permis

 

Se sera classer sans suite?

 

 

Si l'avis de contravention est à votre nom,vous perdrez vos points suite au paiement de l'amende.

 

Si l'avis de contravention est au nom de votre compagnon,celui-ci paie l'amende,ne perd pas de points,et l'affaire s'arrête là comme l'a précisé Daniel.

[Invité §Lun441yN]

Lavis de contravention est a son nom mais c'est moi qui conduisait il est le titulaire de la carte grise mais il na pas le permis

Donc a votre avis il paye et moi du coup je perd pas 1 point et lui aura pas d'ennui?

[Invité §Lun441yN]

 

Donc l'avis de contravention est à votre nom,et non pas au nom du titulaire du CI,c'est bien ça ?

 

 

Escusez moi je me suis embrouiller lavis de contravention est a son nom et cest moi qui conduisait

[Invité §Tis758PG]

 

Excusez moi je me suis embrouiller lavis de contravention est a son nom et c'est moi qui conduisait

L'avis de contravention ayant été adressé au titulaire de la carte grise, ce titulaire n'ayant pas de permis de conduire, une fois l'amende payée aucun point ne partira et pour personne comme précisé par "daniel" et confirmé par "le passant".

[Invité §Lun441yN]

Ok merci j'avais peur qu'il soit poursuivit pour conduite sans permis

[Invité §Tis758PG]

Ok merci j'avais peur qu'il soit poursuivit pour conduite sans permis

 

 

Pourquoi, c'est lui qui conduisait ?

[Invité §oul767Da]

 

Pourquoi, c'est lui qui conduisait ?

 

Je commence moi aussi à me poser la même question.

[le passant]

 

Pourquoi, c'est lui qui conduisait ?

 

Je commence moi aussi à me poser la même question.

 

 

Je pense que la crainte vient simplement du fait qu'en payant l'amende, le titulaire du CI puisse être embêté ultérieurement pour avoir reconnu être le conducteur au moment des faits,alors qu'il n'est pas titulaire du permis de conduire.

Crainte qui n'a pas lieu d'être.

[Invité §Lun441yN]

Non cest pas lui,

Le passant a tout résumé et juste pour savoir pourquoi la crainte na pas lieu d'être?

[le passant]

Non cest pas lui,

Le passant a tout résumé et juste pour savoir pourquoi la crainte na pas lieu d'être?

 

 

Parce que le paiement de l'amende éteint l'action publique.

[Invité §Lun441yN]

Ok merci

[Invité §jho810PN]

 

Je pense que la crainte vient simplement du fait qu'en payant l'amende, le titulaire du CI puisse être embêté ultérieurement pour avoir reconnu être le conducteur au moment des faits,alors qu'il n'est pas titulaire du permis de conduire.

Crainte qui n'a pas lieu d'être.

 

 

Ben non, il reconnait juste etre propriétaire du vehicule.

[le passant]

 

Ben non, il reconnait juste etre propriétaire du vehicule.

 

 

En payant,il reconnait également être l'auteur de l'infraction.

[Invité §Lun441yN]

Et quand il vont vouloir enlever le point il vont pas se poser de questions? Vu qu'il a pas de permis

[Invité §alb464lD]

 

En payant,il reconnait également être l'auteur de l'infraction.

 

 

Oui