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Code de la route

dépassement à gauche et voiture qui tourne à gauche


Invité §Pee850fK

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Invité §Pee850fK

Bonsoir à tous,

 

J'ai eu un accident, et bien que la solution vienne d'être trouvée avec la personne également en cause, je vous pose tout de même cette question de savoir quels sont les torts.

Voici le cas :

Je suis en scooter sur une route à 2 voies et double sens. Les voies sont séparées par une ligne discontinue. Cette route est en ville et donc limitée à 50 km/h.

J'ai 2 voitures devant moi, très proches l'une de l'autre (je ne peux pas en doubler qu'une). Nous sommes tous positionnés sur la voie de droite. La voie de gauche est libre et je décide de doubler. Je mets mon clignotant et entame la procédure de dépassement. Au début du dépassement, je constate que la voiture de tête à son clignotant pour tourner à gauche (elle est donc bien moins rapide que les 50 km/h) et elle tourne à gauche.

L'accident est inévitable. Il y a quelques dégâts mais peu importants (et surtout personne n'est blessé). La voiture déjà dépassée a continué sa route, donc nous n'avons pas de témoin direct pour cet accident.

La voiture allait rejoindre un parking à gauche pendant que j'allais tout droit.

 

J'ai pu lire sur les forums différentes choses sur la répartition des torts, partagés ou tout pour le véhicule qui doublait, mais je me dis que mon cas en regroupe plusieurs du fait de la physionomie de la route et du coup, qu'il n'est pas si simple. En gros, ca ressemble au cas 4 du site http://www.assurantis.com/dossiers/baremeresp.htm.

 

Note à prendre en compte en seconde partie du cas : je suis en train de changer d'assurance et malheureusement, je ne suis en fait plus assuré. Je pense donc avoir 100% des torts quoiqu'il arrive.

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Invité §Tis758PG

Ben non, selon ton récit, tords à 100 % pour toi, on ne double pas sur une intersection mais ça, tu as dû l'apprendre lors de tes cours de codes.

 

Sinon, quelles sont les cases cochées pour chacun sur le constat amiable d'accident ?

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Ben non, selon ton récit, tords à 100 % pour toi, on ne double pas sur une intersection mais ça, tu as dû l'apprendre lors de tes cours de codes.

 

Sinon, quelles sont les cases cochées pour chacun sur le constat amiable d'accident ?

 

 

Sauf erreur de ma part, si on circule sur une voie protégée par un stop ou un cédez le passage sur la transversale, ou à une intersection à feux lorsque son feu est au vert, on a le droit de dépasser.

 

Après, ce n'est pas parce qu'on a le droit que c'est toujours recommandé pour autant...

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Note à prendre en compte en seconde partie du cas : je suis en train de changer d'assurance et malheureusement, je ne suis en fait plus assuré. Je pense donc avoir 100% des torts quoiqu'il arrive.

 

 

Qu'est-ce que c'est que cette histoire...

La nouvelle assurance que t'as contractée a dû prendre contact avec l'ancienne, c'est inscrit dans la loi Hamon du 1er janvier 2015.

C'est impossible que tu sois sans assurance pour la raison que t'évoques.

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Qu'est-ce que c'est que cette histoire...

La nouvelle assurance que t'as contractée a dû prendre contact avec l'ancienne, c'est inscrit dans la loi Hamon du 1er janvier 2015.

C'est impossible que tu sois sans assurance pour la raison que t'évoques.

 

 

Sauf à avoir fait les choses à l'envers, et avoir résilié l'ancienne assurance avant d'avoir souscrit le contrat de la nouvelle ou avant sa date de début d'effet !

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Invité §jho810PN

Bonsoir à tous,

 

J'ai eu un accident, et bien que la solution vienne d'être trouvée avec la personne également en cause, je vous pose tout de même cette question de savoir quels sont les torts.

Voici le cas :

Je suis en scooter sur une route à 2 voies et double sens. Les voies sont séparées par une ligne discontinue. Cette route est en ville et donc limitée à 50 km/h.

J'ai 2 voitures devant moi, très proches l'une de l'autre (je ne peux pas en doubler qu'une). Nous sommes tous positionnés sur la voie de droite. La voie de gauche est libre et je décide de doubler. Je mets mon clignotant et entame la procédure de dépassement. Au début du dépassement, je constate que la voiture de tête à son clignotant pour tourner à gauche (elle est donc bien moins rapide que les 50 km/h) et elle tourne à gauche.

L'accident est inévitable. Il y a quelques dégâts mais peu importants (et surtout personne n'est blessé). La voiture déjà dépassée a continué sa route, donc nous n'avons pas de témoin direct pour cet accident.

La voiture allait rejoindre un parking à gauche pendant que j'allais tout droit.

 

J'ai pu lire sur les forums différentes choses sur la répartition des torts, partagés ou tout pour le véhicule qui doublait, mais je me dis que mon cas en regroupe plusieurs du fait de la physionomie de la route et du coup, qu'il n'est pas si simple. En gros, ca ressemble au cas 4 du site http://www.assurantis.com/dossiers/baremeresp.htm.

 

Note à prendre en compte en seconde partie du cas : je suis en train de changer d'assurance et malheureusement, je ne suis en fait plus assuré. Je pense donc avoir 100% des torts quoiqu'il arrive.

 

 

Le fait de ne pas etre assuré ne te rend pas forcement responsable a 100% d'un accident, ce n'est pas le defaut d'assurance qui crée l'accident, par contre ca rend les chose pénible pour se faire dedommager.

Attention je dit pas que tu est responsable ou pas dans ton cas. ;)

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Invité §Pee850fK

Merci pour vos réponses. Et je vais tenter de donner toutes les précisions :

 

- La rue est à 2 voies, chacune réservée à leur sens, séparé par une ligne discontinue qui inidque bien que l'on peut dépasser (et non la "fausse discontinue" qui est en fait une ligne continue).

- La collision n'a pas eu lieu a une intersection, mais dans la ligne droite, quand la voiture a tourné à gauche pour rejoindre son parking.

- Il n'y a pas de panneau STOP, ou de limitation de vitesse rappelant que c'est à 50, ou de signalement de priorité droite ou gauche.

- sur le constat, qui n'a pas été envoyé a son assurance du coup, j'ai coché les cases 11 et 15 et elle, 5 et 13.

 

Je pense que quoiqu'il arrive, elle aurait dû attendre que je passe avant de s'engager vers son parking, d'autant plus que j'étais quasiment à sa hauteur. Vraisemblablement, la conductrice n'a pas surveillé son retro gauche et a pensé que ses clignotants lui donnaient la priorité, et non que ce n'est qu'un avertisseur. Par ailleurs, et comme à chaque dépassement que j'effectue, je mets mon clignotant avant de déboîter et après avoir fait les contrôles rétro et angles morts, et je le met dans l'autre sens au moment de me rabattre.

 

 

Pour les assurances, c'est un truc à savoir pour tous les naïfs comme moi :

J'ai résilié mon ancienne assurance par mail. Et souscrit à la nouvelle en leur demandant qu'ils résilient la précédente par le papier qu'ils m'ont fournit. Du coup, je suis en fait sous le coup de 2 lois ! La demande de résiliation par mail, avec ainsi prise en compte immédiate, c'est la loi Chatel, et la demande par le papier à ma nouvelle assurance, c'est la loi Hamon avec prise en compte le mois suivant.

Du coup, pendant un mois, je suis en fait sans assurance.

 

Merci pour votre temps !

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Invité §Tis758PG

Merci pour vos réponses. Et je vais tenter de donner toutes les précisions :

 

- La rue est à 2 voies, chacune réservée à leur sens, séparé par une ligne discontinue qui inidque bien que l'on peut dépasser (et non la "fausse discontinue" qui est en fait une ligne continue).

- La collision n'a pas eu lieu a une intersection, mais dans la ligne droite, quand la voiture a tourné à gauche pour rejoindre son parking.

- Il n'y a pas de panneau STOP, ou de limitation de vitesse rappelant que c'est à 50, ou de signalement de priorité droite ou gauche.

- sur le constat, qui n'a pas été envoyé a son assurance du coup, j'ai coché les cases 11 et 15 et elle, 5 et 13.

 

Je pense que quoiqu'il arrive, elle aurait dû attendre que je passe avant de s'engager vers son parking, d'autant plus que j'étais quasiment à sa hauteur. Vraisemblablement, la conductrice n'a pas surveillé son retro gauche et a pensé que ses clignotants lui donnaient la priorité, et non que ce n'est qu'un avertisseur. Par ailleurs, et comme à chaque dépassement que j'effectue, je mets mon clignotant avant de déboîter et après avoir fait les contrôles rétro et angles morts, et je le met dans l'autre sens au moment de me rabattre.

 

 

Pour les assurances, c'est un truc à savoir pour tous les naïfs comme moi :

J'ai résilié mon ancienne assurance par mail. Et souscrit à la nouvelle en leur demandant qu'ils résilient la précédente par le papier qu'ils m'ont fournit. Du coup, je suis en fait sous le coup de 2 lois ! La demande de résiliation par mail, avec ainsi prise en compte immédiate, c'est la loi Chatel, et la demande par le papier à ma nouvelle assurance, c'est la loi Hamon avec prise en compte le mois suivant.

Du coup, pendant un mois, je suis en fait sans assurance.

 

Merci pour votre temps !

Tu as écrit :

- La rue est à 2 voies, chacune réservée à leur sens, séparé par une ligne discontinue qui inidque bien que l'on peut dépasser (et non la "fausse discontinue" qui est en fait une ligne continue).

La ligne dite de dissuasion, telle qu'on l'apprend à l'auto-école, n'existe pas dans le code de la route, c'est une ligne discontinue, c'est tout, elle autorise donc le dépassement.

 

 

- sur le constat, qui n'a pas été envoyé a son assurance du coup, j'ai coché les cases 11 et 15 et elle, 5 et 13.

 

pour toi, case 11 => doublait, et case 15 => empiétait sur une voie réservée à la circulation de sens inverse,

pour l'autre automobiliste, case 5 => s'engageait dans un parking, et case 13 => virait à gauche

Compte tenu de tes cases cochées, cela signifie que tu remontais une file de voiture et, dans ton cas, c'est interdit par le code de la route, attends toi donc à une RC 100 % pour toi mais, au mieux, si les assureurs ne sont pas d'accord, 50 - 50.

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Invité §sas058Eg

Merci pour vos réponses. Et je vais tenter de donner toutes les précisions :

 

- La rue est à 2 voies, chacune réservée à leur sens, séparé par une ligne discontinue qui inidque bien que l'on peut dépasser (et non la "fausse discontinue" qui est en fait une ligne continue).

- La collision n'a pas eu lieu a une intersection, mais dans la ligne droite, quand la voiture a tourné à gauche pour rejoindre son parking.

- Il n'y a pas de panneau STOP, ou de limitation de vitesse rappelant que c'est à 50, ou de signalement de priorité droite ou gauche.

- sur le constat, qui n'a pas été envoyé a son assurance du coup, j'ai coché les cases 11 et 15 et elle, 5 et 13.

 

Je pense que quoiqu'il arrive, elle aurait dû attendre que je passe avant de s'engager vers son parking, d'autant plus que j'étais quasiment à sa hauteur. Vraisemblablement, la conductrice n'a pas surveillé son retro gauche et a pensé que ses clignotants lui donnaient la priorité, et non que ce n'est qu'un avertisseur. Par ailleurs, et comme à chaque dépassement que j'effectue, je mets mon clignotant avant de déboîter et après avoir fait les contrôles rétro et angles morts, et je le met dans l'autre sens au moment de me rabattre.

 

 

Pour les assurances, c'est un truc à savoir pour tous les naïfs comme moi :

J'ai résilié mon ancienne assurance par mail. Et souscrit à la nouvelle en leur demandant qu'ils résilient la précédente par le papier qu'ils m'ont fournit. Du coup, je suis en fait sous le coup de 2 lois ! La demande de résiliation par mail, avec ainsi prise en compte immédiate, c'est la loi Chatel, et la demande par le papier à ma nouvelle assurance, c'est la loi Hamon avec prise en compte le mois suivant.

Du coup, pendant un mois, je suis en fait sans assurance.

 

Merci pour votre temps !

 

 

je pencherais pour 100% des torts pour la conductrice à la lecture des circonstances.

 

cependant, vous avez manqué de prudence.

en doublant 2 véhicules d'un coup et en tentant de dépasser un véhicule ayant manifesté sa volonté de tourner

 

les automobilistes n'ont déjà que rarement conscience qu'il peut y avoir un 2 roues en train de dépasser

même si elle a jeté un coup d'oeil dans le rétro, vous étiez peut être masqué par l'autre automobiliste et/ou dans l'angle mort

à cela s'ajoute la focalisation probable de la conductrice sur la voie d'en face pour s'assurer de traverser sans problème.

 

par ailleurs, les 2 voitures avançant anormalement lentement, cela aurait dû déclencher quelque signal d'alerte chez vous.

 

que vous ayez tort ou raison , c'est avant tout votre santé que vous jouez dans ce type de manoeuvre.

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Invité §Pee850fK

Les signaux d'alertes n'ont pas été très probants. En effet, ce n'est que le clignotant à gauche de la voiture que j'allais taper que j'ai remarqué, et ce lorsque je me suis porté sur le premier véhicule. La vitesse des 2 véhicules devant ne m'a pas paru trop faible ou trop élevée, bien qu'ils étaient très rapprochés. Je n'ai pas le souvenir d'avoir vu les phares de freins se déclencher sur le premier véhicule doublé.

 

 

Mon matériel est homologué car je sais que les 2 roues sont plus fragiles et moins visibles. Sinon, il n'y aurait pas de plaisir à rouler ! Et je n'ai qu'un 125. Ainsi, ma santé, j'en prends soin le plus longtemps possible !

Et si j'ai tort, je sais le reconnaître si je me sais en dehors du code de la route. Si la ligne avait été continue, je n'aurais pas posté sur ce forum ma sachant pertinemment en tort, mais ce n'est pas mon cas.

 

 

Note : en tort : ne pas avoir raison, en tord : du verbe tordre.

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Tu as écrit :

 

- sur le constat, qui n'a pas été envoyé a son assurance du coup, j'ai coché les cases 11 et 15 et elle, 5 et 13.

 

pour toi, case 11 => doublait, et case 15 => empiétait sur une voie réservée à la circulation de sens inverse,

pour l'autre automobiliste, case 5 => s'engageait dans un parking, et case 13 => virait à gauche

Compte tenu de tes cases cochées, cela signifie que tu remontais une file de voiture (...)

 

Est-ce que "doubler" et "remonter une file de voiture" sont synonymes ?

 

Si non, les 2 sont possibles, vu les cases cochées.

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Invité §Pee850fK

Est-ce que "doubler" et "remonter une file de voiture" sont synonymes ?

 

Si non, les 2 sont possibles, vu les cases cochées.

 

 

Je ne pense pas que ce soit identiques : doubler indique que tu peux te rabattre devant la voiture que tu viens de dépasser, alors que remonter une file serait plutôt l'action de longer une file de voiture qui est à faible vitesse ou a l'arrêt.

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Invité §sas058Eg

Les signaux d'alertes n'ont pas été très probants. En effet, ce n'est que le clignotant à gauche de la voiture que j'allais taper que j'ai remarqué, et ce lorsque je me suis porté sur le premier véhicule. La vitesse des 2 véhicules devant ne m'a pas paru trop faible ou trop élevée, bien qu'ils étaient très rapprochés. Je n'ai pas le souvenir d'avoir vu les phares de freins se déclencher sur le premier véhicule doublé.

 

vous avez écrit dans votre premier message :

 

"(elle est donc bien moins rapide que les 50 km/h)"

 

d'où ma remarque.

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Invité §Pee850fK

vous avez écrit dans votre premier message :

 

"(elle est donc bien moins rapide que les 50 km/h)"

 

d'où ma remarque.

 

Elle devait être aux alentours des 40km/h avant d'actionner le frein pour tourner à gauche.

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Invité §Tis758PG

Pour moi, tu n'es pas en tort.

Elle change de voie donc elle doit vérifier qu'il n'y a personne devant et derrière.

Et le clignotant ne donne pas la priorité. :o

 

 

Attendons la décision de l'assureur au vu des cases cochées sur le constat.

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Invité §Pee850fK

 

Attendons la décision de l'assureur au vu des cases cochées sur le constat.

 

 

Malheureusement, il n'y aura pas de réponse d'assureur puisque je n'en avais pas à ce moment... J'ai ouvert ce post pour savoir si quelqu'un avait rencontré mon cas et aurais pu dire comment cela s'était passé.

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Invité §Tis758PG

 

Malheureusement, il n'y aura pas de réponse d'assureur puisque je n'en avais pas à ce moment... J'ai ouvert ce post pour savoir si quelqu'un avait rencontré mon cas et aurais pu dire comment cela s'était passé.

 

 

Alors, c'est à toi de te débrouiller seul contre l'automobiliste et son assureur.

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Invité §Idi285Ir

 

 

Bonsoir,

 

Je vous souhaite tout d'abord la bienvenue sur le Forum, section Sécurité. :)

 

Cependant, votre affirmation est fausse. Rien, dans le Code de la route, n'interdit spécifiquement de dépasser en agglomération.

 

IdiotGêne.

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Invité §Idi285Ir

 

 

C'est tout à fait normal. ;)

 

 

 

Le Code de la route l'interdit, notamment dans son article R. 413-3.

 

 

 

 

(Sauf pour les conducteurs de véhicules d'intétrêt général prioritaires faisant usage de leurs avertisseurs spéciaux.)

 

Chose bien trop souvent oubliée, au profit du tentant "Moi, je". :non:

 

 

 

C'est, au moins en partie, vrai. Malheureusement. :cry:

 

IdiotGêne.

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Peux-tu expliquer davantage ? Parce que celui qui change de file par exemple, n'est pas prioritaire sur celui qui arrive derrière lui dans la voie qu'il veut rejoindre...

 

 

 

Faux ! Rien dans le code de la route n'interdit de dépasser seulement parce qu'on est en agglomération.

 

 

 

Vrai si en entamant le dépassement on voit que le premier de la file a allumé son clignotant pour tourner à gauche et qu'on ne peut pas se rabattre entre lui et ceux qui le suivent. Dans ce cas, on doit renoncer à dépasser. Mais faux, si l'autre signale qu'il veut tourner à gauche ou entame sa manoeuvre alors qu'on a déjà signalé son intention de le dépasser ou entamé son dépassement car dans ce cas, il doit d'abord vous laisser passer.

Toute la difficulté dans ce cas de figure étant bien sûr alors, de savoir qui a fait quoi le premier pour déterminer les responsabilités.

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Je ne suis pas sûr que c'est suffisant pour dire "la voiture était engagée pour tourner à gauche"

 

 

Si son clignotant était allumé, c'est bien que son conducteur avait manifesté l'intention de tourner. Et dans ce cas, on ne dépasse pas qu'il ait commencé à le faire ou pas.

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Si son clignotant était allumé, c'est bien que son conducteur avait manifesté l'intention de tourner. Et dans ce cas, on ne dépasse pas qu'il ait commencé à le faire ou pas.

 

Ça me parait bien sûr raisonnable, mais que dit la règle ? À défaut, que disent les assurances ?

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Je répondais à ton intervention, qui présentait le cas général sans préciser qu'il s'agissait de celui décrit par notre ami.

 

 

Ce qui est interdit c'est de rouler à plus de 50 km/h, pas de dépasser.

 

 

 

Je répondais à ton intervention, qui présentait le cas général sans préciser qu'il s'agissait de celui décrit par notre ami.

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Invité §Idi285Ir

Ça me parait bien sûr raisonnable, mais que dit la règle ? À défaut, que disent les assurances ?

 

 

Bonsoir,

 

L'article R. 414-6 prévoit que le dépassement par la gauche d'un "véhicule dont le conducteur a signalé qu'il se disposait à changer de direction vers la gauche" est interdit : il faut dépasser par la droite.

 

IdiotGêne.

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Bonsoir,

 

L'article R. 414-6 prévoit que le dépassement par la gauche d'un "véhicule dont le conducteur a signalé qu'il se disposait à changer de direction vers la gauche" est interdit : il faut dépasser par la droite.

 

IdiotGêne.

 

Merci. Voilà qui clôt le débat, si j'ai bien compris la situation décrite dans le premier message.

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