Pret vehicule a un ami sans permis

[Invité §Meh607qy]

Salut ,j'ai preter mon véhicule a un ami et je voudrait savoir je risque quoi car il n'avais pas son permis et c'etait fais controler par des policier en civil y'a t'il un risque pour le vrai proprietaire?

 

Merci

[le passant]

Salut ,j'ai preter mon véhicule a un ami et je voudrait savoir je risque quoi car il n'avais pas son permis et c'etait fais controler par des policier en civil y'a t'il un risque pour le vrai proprietaire?

 

Merci

 

 

Bonjour.

 

s'il n'avait pas son permis dans le sens ou il l'avait oublié,pas de problème.

 

Si,comme je le subodore,il n'a pas le permis tout court,et si vous aviez connaissance de cet état de fait en lui prêtant le véhicule,vous pouvez être poursuivi en tant que complice en ayant favorisé la commission de l'infraction, et être puni des mêmes peines que l'auteur de l'infraction.

[Invité §Meh607qy]

Daccod merci pour la reponse aussi rapide je risque un retrait de point?

[julien-06200]

Pour un simple contrôle rien, sans doute.

 

Après, il y a une jurisprudence https://www.legifrance.gouv.fr [...] ;fastPos=1 dans laquelle quelqu'un ayant prêté sa voiture à un ami qu'il savait sans permis a été condamné pour homicide involontaire et complicité de conduite sans permis après que l'ami en question s'est tué au volant.

Si on lit l'arrêt toutefois, on peut penser que le fait de confier les clés en sachant que a personne n'a pas le permis te rend potentiellement condamnable pour complicité de conduite sans permis. Sachant que le complice de l'infraction encourt la même peine que son auteur (article 121-6 du code pénal) Donc potentiellement un an de prison et 15000 euros d'amende.

[julien-06200]

Daccod merci pour la reponse aussi rapide je risque un retrait de point?

 

Non.

En revanche, la confiscation de votre véhicule et l’interdiction de conduire un véhicule à moteur.

Et en cas d'accident mortel, une peine de prison.

[Invité §Meh607qy]

Oui j'ai vu que dans la situation ou il y ' eu un homicide ces la merde pour moi ,mais il ne c'est rien passer de grave donc je ne risque rien?

[julien-06200]

Oui j'ai vu que dans la situation ou il y ' eu un homicide ces la merde pour moi ,mais il ne c'est rien passer de grave donc je ne risque rien?

 

En prêtant ton véhicule à un ami sans permis, tu es complice d'un délit, donc tu encours les mêmes peines que ton copain qui conduisant sans permis. C'est valable même s'il n'y a pas eu d'accident.

Il y a peu de chance qu'on vienne t'embêter, mais ça reste quand même possible s'ils peuvent prouver que tu savais que ton pote n'avait pas le permis

[Invité §Meh607qy]

Daccord merci de ta patience

[Nexon94]

Il y a peu de chance qu'on vienne t'embêter, mais ça reste quand même possible s'ils peuvent prouver que tu savais que ton pote n'avait pas le permis

 

 

Je pense donc que tu auras aucune représaille, ils ont plus important à s'occuper.

[sofasurfer]

Dans le cas ou ton pote provoque un accident corporel :

 

même si tu déclares aux FDO que tu n'étais pas informé que ton pote n'avais pas le permis, lors de l’enquête, si ton entourage témoigne que tu avais connaissance que ton pote n'avait pas le permis tu risques d'etre jugé co-responsable des conséquences de l'accident...

[Invité §oul767Da]

Dans le cas ou ton pote provoque un accident corporel :

 

même si tu déclares aux FDO que tu n'étais pas informé que ton pote n'avais pas le permis, lors de l’enquête, si ton entourage témoigne que tu avais connaissance que ton pote n'avait pas le permis tu risques d'etre jugé co-responsable des conséquences de l'accident...

 

Tout à fait! Parce que la loi impose que le propriétaire du véhicule doit s'assurer que le conducteur à qui il prête son véhicule est bien titulaire du permis! Disons que tu a eu de la chance et que à mon avis aussi tu n'aura rien?

[Invité §Tis758PG]

 

Je pense donc que tu auras aucune représaille, ils ont plus important à s'occuper.

 

 

Voilà le type même de réponse qui est complètement fausse car tout dépend de l'attitude éventuelle d'un procureur qui serait amené à avoir connaissance de ce fait, affaires plus importantes à s'occuper ou non, et c'est un risque qu'il vaut mieux ne pas courir.

[Nexon94]

 

Voilà le type même de réponse qui est complètement fausse car tout dépend de l'attitude éventuelle d'un procureur qui serait amené à avoir connaissance de ce fait, affaires plus importantes à s'occuper ou non, et c'est un risque qu'il vaut mieux ne pas courir.

 

Je crois pas être dans le faux quand je dis qu'ils ont d'autres chats à fouetter qu'un simple contrôle de conducteur sans permis...

[Invité §oul767Da]

Je crois pas être dans le faux quand je dis qu'ils ont d'autres chats à fouetter qu'un simple contrôle de conducteur sans permis...

 

Comme le souligne très justement Tisuisse, le risque existe!

[Nexon94]

C'est sûr. C'est pour ça que j'ai modéré ma réponse et n'ai pas dit "tu ne risques rien".

[Invité §oul767Da]

C'est sûr. C'est pour ça que j'ai modéré ma réponse et n'ai pas dit "tu ne risques rien".

 

Voilà ! Disons que le risque est peu élevé!

[Invité §Meh607qy]

Oui j'avais bien compris la reponse de Nexon.Toute facon a l'heure d'aujourd'hui j'ai rien donc voila tfacon si j'aurais eu des enmerde ce sera le jour meme

[Invité §Tis758PG]

Oui j'avais bien compris la réponse de Nexon. De toute façon, à l'heure d'aujourd'hui, je n'ai rien donc voilà. Si j'avais dû avoir des emmerdes, je les aurai le jour même.

 

Pas si sûr.

La conduite sans permis est un délit routier, la complicité de conduite sans permis est aussi un délit routier, et les délits sont prescrits par 3 ans sachant que tout acte juridique émis durant ces 3 ans remet les pendules à zéro et on repart pour 3 nouvelles années.