Aller au contenu
Logo Caradisiac      

Téléchargez nos application

Disponible sur App Store Disponible sur Google play
Publi info
Code de la route

Balise d'intersection


Invité §jip680wv

Messages recommandés

Invité §jip680wv

Bonjour à tous.

 

Je suis actuellement en désaccord avec la mairie sur le sujet suivant :

 

L'implantation d'une ou plusieurs balises d'intersection J 3 est-elle obligatoire ou simplement conseillée pour signaler les carrefours ?

 

Si obligatoire, merci de citer le texte qui l'impose.

 

Je parle bien du poteau rond et blanc, avec une bande rouge un peu en dessous du sommet.

 

Merci d'avance aux "calés" en code de la route.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §jip680wv

Bonjour Amaryllis69.

 

Hors agglomération.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §Idi285Ir

Bonjour,

 

Va faire un tour du côté de l'article 9-2 de l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (première partie). ;)

 

IdiotGêne.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour Amaryllis69.

 

Hors agglomération.

Bonjour,

 

Un carrefour hors agglomération (voir définition limites d'agglomération) constitué par 2 voies communales reste de la compétence exclusive du Maire.

 

 

La compétence du maire est encadrée par les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 du CGCT. Le code dispose ainsi que le « maire exerce la police de la circulation sur les routes nationales, les routes départementales et les voies de communication à l'intérieur des agglomérations, sous réserve des pouvoirs dévolus au représentant de l'État dans le département sur les routes à grande circulation ».

 

Son champ de compétences s'étend également sur :

  • les voies communales, en et hors agglomération, sous le contrôle du conseil municipal et la surveillance de l'administration supérieure (CGCT) ; Art. L2122-21

 

  • les chemins ruraux (code rural et code de la voirie routière),

 

  • les voies privées ouvertes à la circulation publique sur le territoire de la commune.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.



Newsletter Caradisiac

Abonnez-vous à la newsletter de Caradisiac

Recevez toute l’actualité automobile

L’adresse email, renseignée dans ce formulaire, est traitée par GROUPE LA CENTRALE en qualité de responsable de traitement.

Cette donnée est utilisée pour vous adresser des informations sur nos offres, actualités et évènements (newsletters, alertes, invitations et autres publications).

Si vous l’avez accepté, cette donnée sera transmise à nos partenaires, en tant que responsables de traitement, pour vous permettre de recevoir leur communication par voie électronique.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de ces données, d’un droit de limitation du traitement, d’un droit d’opposition, du droit à la portabilité de vos données et du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France, la CNIL). Vous pouvez également retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données : www.caradisiac.com/general/confidentialite/

×
  • Créer...