Contestation Sens Interdit

[dufonrafal]

Perso j'irai jusqu'au bout et je prendrais un avocat avec ma protection juridique (indispensable ce niveau).

[Invité §edi846IH]

Bonjour Papymeche - je copie ici ma lettre de contestation envoye. Si bien les faits ont déroulé comme ici explique - quel chance de gagner un deuxième contestation quand le juge de proximité n'a pas accepté cette premier contestation? A noter la photo annexe du lieu de contravention a été pris après les faits (donc sans le gendarme).

 

-- copie de la lettre envoyé --

Je conteste la contravention sur la base du fait que j’ai conduit sur la partie double sens de la route de XXX, sans franchir la zone de sens interdit temporel (7h à 9h). La rue en question n'étant en sens interdit dans sa totalité, le lieu exact de contravention devrait avoir été indiqué sur l’ Avis de Contravention. Par contre, l’ Avis de Contravention indique « Rue XXX » sans ultérieure précision.

 

Eléments annexés:

• Lettre explicative de déroulement de faits
  
• Plan de situation avec indication de la zone de sens interdit et lieu exact de contravention (dans la partie double sens de circulation)
  
• Photo du lieu exact de la contravention : YYY
  
• Photo du panneau d’avis de sens interdit a 150m
  
• Preuve de appel téléphonique à 7h44
  
• Avis de Contravention
  
• Lettre explicative de déroulement de faits:

Le jeudi 3 Mars 2016 vers 7h40 je sors de la route XXX. Je franchi un premier panneau d’avis de sens interdit à 150m (entre 7h et 9h). Je fais un demi tour en proximité du YYY, donc sans franchir la zone de sens interdit, qui débute après environ 100 mètres. Je m’arrête e je fais un appel téléphonique à 7h44. Je suis verbalisé à 7h45 ; je fais noter au gendarme que je ne suis pas en contravention vu que je n'ai pas roulé dans la zone de sens interdit. Le gendarme me recommande de contester par écrit une fois reçu l’Avis de Contravention. Je lui demande d’indiquer le lieu exact de contravention. Cependant, l'Avis de Contravention indique simplement le nom de la rue, pas de précision sur le lieu exact (la rue en question n'étant pas en sens interdit dans sa totalité, le lieu exact devrait y avoir été indiqué).

 

[Papymeche2]

Bonjour Edik123

 

Vous n' avez pas précisé si vous aviez bien respecté les figures imposées

Avez vous scrupuleusement réalisé les figures imposées d' une contestation (entre autre : original de l' ACO joint à votre lettre, envoi en LRAR)

Sur ce que je lis de votre dernière intervention, vous n' avez pas demandé explicitement à exposer votre cas devant le tribunal de proximité, ce qui eut été directif pour l' OMP lequel n' aurait alors pas eu d' autre choix que de classer sans suite ou de vous faire citer.

 

L' OMP (ou son service) en a profité.

Est-ce régulier ou abusif ? Ce point devrait diviser les intervenants potentiels de la file. Pour ma part, je dirai que c' est abusif. (D' autres avis bienvenus)

 

Ne pas accepter l' OP (c' est a dire le faire dans les délais qui sont définis dans ce que vous avez reçu) vous fera revenir devant un juge ou vous pourrez expliquer tout ça. Pour ma part, je n' hésiterai pas, tout en sachant que le processus de relaxe n' est pas garanti à 100%. (Il y a parfois des croûtes)

Clairement, en fonction de ce que vous racontez, vous n' avez aucune raison de payer 180€, perdre 4 points, et rendre votre permis pour 8 jours.

L' incertitude réside dans le fait que vous ne savez pas ce qui est écrit dans le PV rédigé par le gendarme, PV qui fait foi jusqu' à preuve contraire.

 

Or ce PV vous ne pouvez l' obtenir qu' en contestant l' OP, mais aussi en le demandant au greffe du tribunal dès que vous aurez reçu une citation à comparaître.

 

Que décidez vous ?