Peut-on mettre de l'E85 dans un véhicule sensé rouler à l'Essence ?

[WildOne]

Bonjour à tous,

 

Je sais que sur cette section vous êtes très bien informés du code de la route et sur la loi. Pour mettre court à un débat sans fin sur un autre sujet, je pose la question ici.

 

Dans les tenants de l'illégal, on a comme argu :

"Article R 322-8 du Code de la Route :

Toute transformation apportée à un véhicule soumis à immatriculation et déjà immatriculé, qu'il s'agisse d'une transformation notable ou de toute autre transformation susceptible de modifier les caractéristiques indiquées sur la carte grise, doit donner lieu de la part de son propriétaire à une déclaration adressée au préfet du département du lieu d'immatriculation accompagnée de la carte grise du véhicule aux fins de modification de cette dernière. Cette déclaration est établie conformément à des règles fixées par le ministre chargé des transports et doit être effectuée dans les quinze jours qui suivent la transformation du véhicule. Le fait, pour tout propriétaire, de ne pas effectuer la déclaration ou de ne pas observer le délai, prévus au présent article, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe."

 

Tu modifies le champ P3 de ta CG, donc tu es dans l'illégalité.

 

Dans les tenants du "j'ai le droit et je ne risque rien", comme argu on a :

Donc mettre du E85 dans ton réservoir c'est transformer ton véhicule? Arrêtes tu t'enfonces la...

 

Merci d'avance à vous de trancher, ça permettra de cesser le hors-sujet ailleurs

 

Dîtes-nous aussi si les contrôles sont fréquents et ce qu'on risque en cas d'illégalité. ça intéressera nos membres

[WildOne]

@sofasurfer @doubl_arbre merci de continuer ici svp

[Invité §dou774pJ]

Je dirais que oui, on peut, mais non, c'est pas légal

[Tedebi]

Oui et c'est tout a fait legal, c'est 1ct par Km qui le dit

[sofasurfer]

Il n'est pas illégal de mettre du E85 dans une voiture prévue pour rouler au SP car cela ne constitue pas une transformation du véhicule.

 

On entend par "transformer "un véhicule le fait d'installer un boitier additionnel, de modifier la cartographie,etc, globalement de procéder à une opération visant à modifier les caractéristiques techniques du véhicule...

[sebmac]

La transformation est soumise à déclaration mais pas le choix du carburant au moment de faire le plein!

 

Par contre, les transformations apportées au moteur pour lui permettre un fonctionnement à l'E85, telles le remplacement des injecteurs l'ajout d'un boîtier voire une simple reprogrammation sont soumises à déclaration.

[Invité §dou774pJ]

Sauf que si on met de l'E85 dans un véhicule dont la CG mentionne ES au champ P3, il n'est plus conforme vis à vis de la CG, donc c'est illégal.

[sebmac]

Et comment est sanctionné ceci?

 

Quel article de loi et quelle sanction?

[Invité §dou774pJ]

Voilà une bonne question. Pour qu'il y ait sanction, il faut qu'il y ait contrôle... ce qui n'est peut être jamais arrivé, donc jurisprudence.

 

Mais pour moi (et beaucoup d'autres finalement), ça reste illégal.

[Tedebi]

Oui c'est illegal aussi ici en allemagne

 

Comme il est illegal de mettre des pneus non conformes au vehicule

[Tedebi]

Mais pour obtenir un 1ct/km, les gens feraient n'importe quoi, meme pres a acheter une dachiasse

[Invité §Ush142Gf]

Donc si on se trompe de carburant à la pompe et qu'un membre des forces de l'ordre nous voit en rade sur le bord de la route et qu'on lui explique la raison, il peut mettre une prune ?

[sebmac]

Voilà une bonne question. Pour qu'il y ait sanction, il faut qu'il y ait contrôle... ce qui n'est peut être jamais arrivé, donc jurisprudence.

 

Mais pour moi (et beaucoup d'autres finalement), ça reste illégal.

 

 

Préalablement au contrôle, quel texte règlementaire sanctionne le remplissage d'E85 d'un véhicule ayant la mention ES sur la carte grise?

[sofasurfer]

Donc si on se trompe de carburant à la pompe et qu'un membre des forces de l'ordre nous voit en rade sur le bord de la route et qu'on lui explique la raison, il peut mettre une prune ?

 

 

Mieux!

 

Si on met de l'additif dans son plein de gasoil, risque ton une amende pour transformation du véhicule non conforme a la CG?

[WildOne]

Donc si on se trompe de carburant à la pompe et qu'un membre des forces de l'ordre nous voit en rade sur le bord de la route et qu'on lui explique la raison, il peut mettre une prune ?

C'est une bonne question, mais si ça impliquait une perte de contrôle du véhicule ou une avarie grave provoquant un accident, j'imagine que ça serait retenu à charge, non ?

[Tedebi]

Pour repondre a Ushiran, oui c'Est tout a fait possible et j'ai eu tres chaud en norvege

 

J'ai mis du rouge, sans le vouloir, et le mec au moment de payer m'a prevenu de ce que j'encourrais

[Invité §dou774pJ]

 

Préalablement au contrôle, quelle texte règlementaire sanctionne le remplissage d'E85 d'un véhicule ayant la mention ES sur la carte grise?

Ben voilà, y a rien ! Mais je veux bien me porter volontaire s'il faut

 

N'empêche que ça reste une non conformité vis à vis de la CG

 

Mieux!

 

Si on met de l'additif dans son plein de gasoil, risque ton une amende pour transformation du véhicule non conforme a la CG?

 

Troud'cul va

[sebmac]

Pour repondre a Ushiran, oui c'Est tout a fait possible et j'ai eu tres chaud en norvege

 

J'ai mis du rouge, sans le vouloir, et le mec au moment de payer m'a prevenu de ce que j'encourrais

 

Là c'est une question fiscale...

[Invité §dou774pJ]

Pour repondre a Ushiran, oui c'Est tout a fait possible et j'ai eu tres chaud en norvege

 

J'ai mis du rouge, sans le vouloir, et le mec au moment de payer m'a prevenu de ce que j'encourrais

Non mais là c'est clairement du troll hein

[Invité §Ush142Gf]

Ça c'est le cas aussi en France, et il y a régulièrement des contrôles sur les véhicules utilitaires, mais ce n'est pas lié à la CG, c'est simplement que le fioul est du gasoil détaxé...

 

Non mais là c'est clairement du troll hein

 

[sebmac]

Ben voilà, y a rien ! Mais je veux bien me porter volontaire s'il faut

 

N'empêche que ça reste une non conformité vis à vis de la CG

 

Donc, tu es en train de dire que c'est interdit mais que rien ne l'interdit... qu'en cas de contrôle qui n'auront pas lieu tu risques de ne pas être sanctionné. En gros, tu es en train de dire que l'on peut mettre du E85 dans un réservoir de voiture.... chapeau bas!

 

 

Troud'cul va

 

Chapeau bas bis!

[td 100]

 

Préalablement au contrôle, quel texte règlementaire sanctionne le remplissage d'E85 d'un véhicule ayant la mention ES sur la carte grise?

 

4.7.3 Montage d'un kit de conversion- E85

Le montage d'un kit de conversion au E85 sur un véhicule usagé modifie la source d'énergie du

véhicule concerné. Il s'agit donc d'une transformation notable visée à l'article R.321-16 du code de la

route qui nécessite de présenter le véhicule en réception à titre isolé (RTI) auprès d’un service en

charge des réceptions.

En l'absence d’une attestation de dépôt de dossier de RTI pour changement d’énergie, le défaut

« 0.4.1.1.1. Energie moteur : non concordance avec le document d’identification » est signalé. Les

attestations de montage flex-fioul sont, en l'espèce, sans valeur pour modifier l’énergie

Et :

0.4. DIVERS

0.4.1. Energie moteur

0.4.1.1.1. Non-concordance avec le(s) document(s) d’identification(s)

(CV)

Défaut(s) inclus :

- Divergence entre l’énergie moteur spécifiée sur le document d’identification et celle(s)

utilisable(s) par le véhicule.

- Transformations apportées au niveau de l’énergie du véhicule et absence d’attestation de

dépôt de dossier de RTI (ex : installation d’un kit E85 sur un véhicule ES, transformation d’un

véhicule hybride non rechargeable en hybride rechargeable, suppression totale ou partielle de

l’équipement GPL sur un véhicule GP, …)

NOTA : En cas de divergence, le contrôle de la pollution est effectué en fonction de l’énergie

utilisée par le véhicule.

A part ça, rouler à l'E85 dans un véhicule ES n'est pas interdit.

 

On devrait bannir les gens qui répandent, sciemment, de fausses informations

 

Edit :

 

DA a publié le texte de loi, il suffit de lire pour comprendre qu'il a tort.

 

Après il met bien ce qu'il veut dans son réservoir...

 

Article R321-16

Tout véhicule isolé ou élément de véhicule ayant subi des transformations notables est obligatoirement soumis à une nouvelle réception. Le propriétaire du véhicule ou de l'élément de véhicule doit demander cette nouvelle réception au préfet.

 

Le ministre chargé des transports définit par arrêté les transformations notables rendant nécessaires une nouvelle réception.

 

http://www.legifrance.gouv.fr/ [...] ieLien=cid

 

Article 13

-toute transformation du châssis d'un véhicule déjà en circulation susceptible de modifier sa situation au regard des articles R. 312-1 à R. 312-18, R. 314-1 à R. 316-10 et R. 318-1 à R. 318-8 du code de la route ;

-toute modification des indications d'ordre technique figurant sur la carte grise, à l'exception de la carrosserie (à condition qu'il soit présenté un certificat tel que prévu à l'annexe VII du présent arrêté), du poids à vide, ou bien du poids total autorisé en charge, ou du couple poids total autorisé en charge-poids total roulant autorisé dans le cadre des dispositions de l'arrêté du 7 octobre 1982 relatif aux modalités d'application des articles R. 321-20 et R. 317-9 du code de la route.

 

Une réception à titre isolé est également nécessaire lorsqu'un véhicule a été reconstitué à partir de pièces détachées ou lorsqu'une personne veut remettre en circulation un véhicule usagé démuni de carte grise.

 

Dans tous les cas précités, le propriétaire du véhicule doit en plus de la déclaration prévue à l'article R. 322-8 du code de la route, et à l'appui de laquelle est fournie l'ancienne carte grise sous réserve des dispositions de l'alinéa précédent, adresser à la préfecture une demande de réception comportant une notice descriptive établie en trois exemplaires et conforme, selon le cas, au modèle donné en annexe I, V ou V bis.

 

Toutefois, dans le cas de modification d'un type déjà reçu par le service en charge des réceptions, la notice descriptive peut simplement décrire les modifications apportées au véhicule tel qu'il était lors de la précédente réception.

 

Lorsque la demande est introduite à la suite d'une transformation d'un véhicule comportant un relèvement du poids total autorisé en charge ou du poids total roulant autorisé, homologué par le service en charge des réceptions lors de la précédente réception, l'auteur de la transformation devra préciser sous sa responsabilité le poids total autorisé en charge et/ ou le poids total roulant autorisé résultant de cette transformation. Par ailleurs, cette notice doit être accompagnée de l'accord écrit du constructeur du châssis autorisant sans restriction d'utilisation le nouveau poids total roulant autorisé, pour les parties non modifiées du châssis.

 

Merci de cesser IMMEDIATEMENT la désinformation dont vous semblez vouloir faire preuve.

 

Edit :

 

 

A l'annexe 6 de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé, le tableau relatif à la liste des sources d'énergie est remplacé par le tableau suivant :

 

 

 

 

A l'annexe 6 de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé, le tableau relatif à la liste des sources d'énergie est remplacé par le tableau suivant :

Essence	ES
Bicarburation essence-GPL	EG
Bicarburation essence-gaz naturel	EN
Essence électricité (hybride rechargeable)	EE
Bicarburation essence-GPL et électricité (hybride rechargeable)	ER
Bicarburation essence-gaz naturel et électricité (hybride rechargeable)	EM
Essence-électricité (hybride non rechargeable)	EH
Bicarburation essence-GPL et électricité (hybride non rechargeable)	EQ
Bicarburation essence-gaz naturel et électricité (hybride non rechargeable)	EP
Superéthanol	FE
Bicarburation superéthanol-GPL	FG
Bicarburation superéthanol-gaz naturel	FN
Superéthanol-électricité (hybride rechargeable)	FL
Gazole	GO
Gazole-électricité (hybride rechargeable)	GL
Gazole-électricité (hybride non rechargeable)	GH
Mélange de gazole et gaz naturel (dual fuel)	GF
Mélange de gazole et gaz naturel (dual fuel) et électricité (hybride rechargeable)	GM
Mélange de gazole et gaz naturel (dual fuel) et électricité (hybride non rechargeable)	GQ
Gaz de pétrole liquéfié GPL (mélange spécial de butane et de propane, à l'exception des butane et propane commerciaux) utilisé en tant que carburant exclusif	GP
Monocarburation GPL-électricité (hybride rechargeable)	PE
Monocarburation GPL-électricité (hybride non rechargeable)	PH
Gaz naturel	GN
Gaz naturel-électricité (hybride rechargeable)	NE
Gaz naturel-électricité (hybride non rechargeable)	NH
Electricité	EL
Ethanol	ET
Gazogène (*)	GA
Autres hydrocarbures gazeux comprimés	GZ
Mélange gazogène-gazole (*)	GG
Mélange gazogène-essence (*)	GE
Pétrole lampant	PL
Air comprimé	AC
Hydrogène	H2

http://www.legifrance.gouv.fr/ [...] rieLien=id

 

 

Edit 2 : Qu'est ce que ce topic branle en Sécurité ? Environnement, motorisation, énergie correspond 100 fois plus ... J'fais faire des demandes d'aide pour réparation de véhicule sur bateau pour la peine.

[Invité §dou774pJ]

Donc, tu es en train de dire que c'est interdit mais que rien ne l'interdit... qu'en cas de contrôle qui n'auront pas lieu tu risques de ne pas être sanctionné. En gros, tu es en train de dire que l'on peut mettre du E85 dans un réservoir de voiture.... chapeau bas!

 

 

Je suis surtout en train de dire que la loi est plutôt floue à ce niveau. D'un côté on te dit que la voiture doit absolument être en conformité vis à vis de sa CG et de l'autre il n'y a pas de sanction prévue pour ce type de non conformité. Chacun se fera son opinion, mais dire "l'e85 est autorisé dans un véhicule ES", je trouve ça un peu osé.

[td 100]

Je suis surtout en train de dire que la loi est plutôt floue à ce niveau. D'un côté on te dit que la voiture doit absolument être en conformité vis à vis de sa CG et de l'autre il n'y a pas de sanction prévue pour ce type de non conformité. Chacun se fera son opinion, mais dire "l'e85 est autorisé dans un véhicule ES", je trouve ça un peu osé.

 

Si si, y a une sanction, contravention de 4 ième classe ...

 

http://www.legifrance.gouv.fr/ [...] e=20151020

[sebmac]

Je suis surtout en train de dire que la loi est plutôt floue à ce niveau. D'un côté on te dit que la voiture doit absolument être en conformité vis à vis de sa CG et de l'autre il n'y a pas de sanction prévue pour ce type de non conformité. Chacun se fera son opinion, mais dire "l'e85 est autorisé dans un véhicule ES", je trouve ça un peu osé.

 

 

La voiture reste conforme si tu ne modifie pas le moteur... donc, mettre un carburant compatible est autorisé tant que tu ne fais pas d'adaptations non déclarées!

 

Le fait de mettre une huile moins économie d'énergie va changer la consommation du véhicule et donc sa catégorie fiscale mais n'est pas interdit...

[Invité §dou774pJ]

Si si, y a une sanction, contravention de 4 ième classe ...

Ah ben voilà, en fait c'est vachement clair

[td 100]

 

La voiture reste conforme si tu ne modifie pas le moteur... donc, mettre un carburant compatible

 

Non. Sinon t'aurais le droit de rouler au GNR sans problèmes. Hors si tu tombes sur la douane ou la brigade du CT t'es un peu dans la merde.

[sebmac]

Non. Sinon t'aurais le droit de rouler au GNR sans problèmes. Hors si tu tombes sur la douane ou la brigade du CT t'es un peu dans la merde.

 

On parle de mettre un carburant routier distribué par des station services dans un véhicule léger... pas de mettre du fuel dans un réservoir!

 

La douane intervient dans ce cas là pour des raisons de taxes aux quelles le contrevenant se soustrait sciemment!

[sebmac]

Si si, y a une sanction, contravention de 4 ième classe ...

 

http://www.legifrance.gouv.fr/ [...] e=20151020

Cette sanction est prévue pour les véhicules ayant eu des transformations importantes non déclarées...

 

Un plein d'E85 n'est pas une transformation!

[td 100]

On parle de mettre un carburant routier distribué par des station services dans un véhicule léger... pas de mettre du fuel dans un réservoir!

 

La douane intervient dans ce cas là pour des raisons de taxes aux quelles le contrevenant se soustrait sciemment!

 

1 : Le GNR se vends en station service

2 : Du GNR c'est de l'EN590 avec un colorant spécifique pour pouvoir réduire les taxes.

3 : La brigade du CT n'intervient pas pour les taxes. Un pote c'est fait chopper sur sa 306, il a pris une amende et une immo du véhicule sur la base du R321-16.

 

Donc si, c'est interdit comme foutre du l'E85 dans un véhicule ES ( l'e85 c'est FE sur la CG). Que ça te plaise ou non.

[sebmac]

1 : Le GNR se vends en station service

2 : Du GNR c'est de l'EN590 avec un colorant spécifique pour pouvoir réduire les taxes.

3 : La brigade du CT n'intervient pas pour les taxes. Un pote c'est fait chopper sur sa 306, il a pris une amende et une immo du véhicule sur la base du R321-16.

 

Donc si, c'est interdit comme foutre du l'E85 dans un véhicule ES ( l'e85 c'est FE sur la CG). Que ça te plaise ou non.

 

 

L'E85 est un carburant routier...

 

Le GNR est interdit en tant que carburant routier... c'est là le problème!

[td 100]

Cette sanction est prévue pour les véhicules ayant eu des transformations importantes non déclarées...

 

Un plein d'E85 n'est pas une transformation!

 

-toute modification des indications d'ordre technique figurant sur la carte grise

http://www.legifrance.gouv.fr/ [...] 0023954910

 

Letype de carburant est une information technique.

 

ES = essence comme notifié dans ce tableau d'homologation .

 

Si on veut rouler à l'E85 il faut avoir écrit FE.

 

Ca c'est LA LOI et pas les élucubrations d'un mec sur un obscure forum.

[sofasurfer]

Ça c'est le cas aussi en France, et il y a régulièrement des contrôles sur les véhicules utilitaires, mais ce n'est pas lié à la CG, c'est simplement que le fioul est du gasoil détaxé...

 

 

 

 

 

La c'est différent, c'est une utilisation non conforme d'un carburant impropre aux véhicules routiers...

[sofasurfer]

Non. Sinon t'aurais le droit de rouler au GNR sans problèmes. Hors si tu tombes sur la douane ou la brigade du CT t'es un peu dans la merde.

 

 

Cela n'a rien a voir, le GNR est un carburant impropre a l'utilisation routière...

[boulboul54]

 

La voiture reste conforme si tu ne modifie pas le moteur... donc, mettre un carburant compatible est autorisé tant que tu ne fais pas d'adaptations non déclarées!

 

Le fait de mettre une huile moins économie d'énergie va changer la consommation du véhicule et donc sa catégorie fiscale mais n'est pas interdit...

 

 

Donc, si je suis ton raisonnement, je peux mettre du rouge dans mon diego

 

Mettre de l'E85 dans une voiture homologuée pour rouler au sans plomb, c'est de la fraude fiscale, au même titre que mettre du rouge dans un diesel.