Absence panneau interdiction de stationnement – Amende de 135€

[Invité §PLM315NB]

Bonjour,

 

J’ai reçu à 2 jours d’intervalles 2 amendes d’un montant de 135€ pour arrêt d’un véhicule très gênant pour la circulation publique.

Or il n’y avait aucun panneau d’interdiction de stationner, ni de ligne jaune peinte sur le trottoir. Mon véhicule était même garé derrière des plots, ce qui laisse penser que le stationnement est autorisé ou du moins toléré ??

 

Par ailleurs, je n’avais pas de papier m’informant que j’allais recevoir une amende sur mon pare-brise. Si au moins, j'avais été informé la première fois, je n'aurai pas récidivé. Je n'ai pas pour habitude de me garer n'importe où et je n'avais jusqu'à présent, jamais eu d'amendes pour stationnement impayé...

 

Quand j’ai reçu la première amende, je suis allée sur les lieux dudit délit et j’ai constaté que les véhicules garés à droite avaient tous des papillons verts, ceux à gauche, n’en avaient aucun…. Un maire a-t-il le droit de verbaliser à tout va, alors qu’il n’y a pas de panneau de stationnement ?

L’absence de panneau n’interdit il pas toute sanction ? Comment pouvais-je savoir que cela était interdit. Quels sont mes recours ? Puis-je imposer au maire de remettre le panneau d’interdiction de stationner et de faire annuler les amendes ?

Je suis allée sur google et j’ai constaté qu’en 2008, il y avait un panneau interdiction de stationner à droite. Or celui-ci a disparu ? Que faire ?

https://www.google.fr/maps/@48 [...] 56!6m1!1e1

En pj, la photo de la rue en Septembre 2015...

 

Par ailleurs, la mairie refuse de donner aux résidents et entreprises un tarif préférentiel. Je n’ai pas pour habitude de frauder, mais là, j’ai le sentiment de me faire racketter. Ne serait il pas pertinent et plus éducatif de remettre un panneau interdiction de stationner ?

 

Que puis-je faire pour faire valoir mes droits ?

En revanche, dans cette commune, les voitures qui gênent la circulation ne sont pas verbalisées, ni enlevées. Combien de fois, ma voiture a été bloquée, alors que j’étais dans une place autorisée…

Bref, tout cela m’écoeure…

 

D’avance, merci pour vos conseils.

[Invité §sas058Eg]

ma seule et unique amende fut un stationnement interdit dans la ville de courbevoie.

 

ma situation était similaire à la votre.

des voitures garées des 2 côtés, aucun panneau d'interdiction de stationnement ou annonçant un stationnement alterné.

 

J'ai appris plus tard qu'un panneau à l'entrée de la ville informait du stationnement alterné pour l'ensemble de la commune.

 

un bon gros piège pour ceux qui y viennent qu'une fois dans leur vie

 

ça m'avait coûté dans les 15 E

[sebmac]

Bonjour,

 

J’ai reçu à 2 jours d’intervalles 2 amendes d’un montant de 135€ pour arrêt d’un véhicule très gênant pour la circulation publique.

Or il n’y avait aucun panneau d’interdiction de stationner, ni de ligne jaune peinte sur le trottoir. Mon véhicule était même garé derrière des plots, ce qui laisse penser que le stationnement est autorisé ou du moins toléré ??

 

Par ailleurs, je n’avais pas de papier m’informant que j’allais recevoir une amende sur mon pare-brise. Si au moins, j'avais été informé la première fois, je n'aurai pas récidivé. Je n'ai pas pour habitude de me garer n'importe où et je n'avais jusqu'à présent, jamais eu d'amendes pour stationnement impayé...

 

Quand j’ai reçu la première amende, je suis allée sur les lieux dudit délit et j’ai constaté que les véhicules garés à droite avaient tous des papillons verts, ceux à gauche, n’en avaient aucun…. Un maire a-t-il le droit de verbaliser à tout va, alors qu’il n’y a pas de panneau de stationnement ?

L’absence de panneau n’interdit il pas toute sanction ? Comment pouvais-je savoir que cela était interdit. Quels sont mes recours ? Puis-je imposer au maire de remettre le panneau d’interdiction de stationner et de faire annuler les amendes ?

Je suis allée sur google et j’ai constaté qu’en 2008, il y avait un panneau interdiction de stationner à droite. Or celui-ci a disparu ? Que faire ?

https://www.google.fr/maps/@48 [...] 56!6m1!1e1

En pj, la photo de la rue en Septembre 2015...

 

Par ailleurs, la mairie refuse de donner aux résidents et entreprises un tarif préférentiel. Je n’ai pas pour habitude de frauder, mais là, j’ai le sentiment de me faire racketter. Ne serait il pas pertinent et plus éducatif de remettre un panneau interdiction de stationner ?

 

Que puis-je faire pour faire valoir mes droits ?

En revanche, dans cette commune, les voitures qui gênent la circulation ne sont pas verbalisées, ni enlevées. Combien de fois, ma voiture a été bloquée, alors que j’étais dans une place autorisée…

Bref, tout cela m’écoeure…

 

D’avance, merci pour vos conseils.

 

 

 

Tout ce blabla parce que tu t'es stationné et a laissé garé ton véhicule sur le trottoir... ce qui est interdit!

 

Sais-tu à quoi sert un trottoir?

[Invité §PLM315NB]

où as tu vu que j'étais stationné sur un trottoir...ça n'est absolument pas le cas, sinon, je fermerai ma gueule...

[daniel762]

Si tu étais garé à droite dans la file où on voit une Xantia sombre et un fourgon blanc, il y a bien un panneau d'interdiction de stationner, fixé sur le mât du lampadaire sous le panneau indiquant que la rue est à sens unique.

[Invité §alb464lD]

où as tu vu que j'étais stationné sur un trottoir...ça n'est absolument pas le cas, sinon, je fermerai ma gueule...

 

 

 

bonjour à toi. oh tu sais, tu vas vite apprendre à connaître sebmac

[king crimson]

Si tu étais garé à droite dans la file où on voit une Xantia sombre et un fourgon blanc, il y a bien un panneau d'interdiction de stationner, fixé sur le mât du lampadaire sous le panneau indiquant que la rue est à sens unique.

 

Justement, il parait que ces panneaux n'y sont plus. Si c'est le cas, et qu'il n'y a pas d'indication au sol, c'est effectivement limite.

 

Ceci dit, je ne comprends pas où il était garé. Il parle d’être derrière des plots, or, si c'est bien ça, il était garé sur le trottoir entre les deux passages piétons et donc là, la prune est évidente.

[Invité §tnt265Ie]

bonjour

 

et depuis début juillet les règles ont changées

 

angle de rue, passage piéton, deux roues sur trottoir, bornes etc....

 

la ligne jaune c'est une décision de la commune et ne coute pas 135 euros

 

rien que sur la photo il y a une xantia et un utilitaire en infraction

[Invité §PLM315NB]

Bonjour à tous,

 

La photo de google date de 2008 et à cette époque là, il y avait un panneau interdiction de stationner...

Or le panneau d'interdiction de stationner n'y est plus...Sinon, je ne me serai jamais garé dans la dite rue...J'ai jamais eu d'amende pour stationnement non payé ou gênant...

 

J'ai reçu 2 amendes, car j'ai eu le malheur de stationner mon véhicule 2 fois. Pas de bol pour moi. Les seules fois où je suis stationné, les flics sont passés...

 

La première fois, j'étais stationné derrière des plots qui sont de chq coté d'un garage pr éviter que les voitures dépassent et empêchent le véhicule de sortir de son garage...

 

A titre d'information, je n'étais pas garé sur les plots qui sont sur le trottoir...Même les places payantes ont des plots sur le trottoir. C'est justement pour éviter que les voitures s'y garent.

 

Prévue par l'art 417-11 §I.

 

Je cite :

I.-Est considéré comme très gênant pour la circulation publique l'arrêt ou le stationnement :

Mais rien n'est listé...

http://www.legifrance.gouv.fr/ [...] 0006842299

Je n'étais garé dans aucun des cas listé, sinon, je ne chercherai même pas à contester l'amende :

 

1° D'un véhicule sur les chaussées et voies réservées à la circulation des véhicules de transport public de voyageurs, des taxis ou des véhicules d'intérêt général prioritaires ;

2° D'un véhicule ou d'un ensemble de véhicules de plus de 20 mètres carrés de surface maximale dans les zones touristiques délimitée par l'autorité investie du pouvoir de police ;

3° D'un véhicule sur les emplacements réservés aux véhicules portant une carte de stationnement pour personnes handicapées prévue à l'article L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles ;

4° D'un véhicule sur les emplacements réservés aux véhicules de transport de fonds ou de métaux précieux ;

5° D'un véhicule sur les passages réservés à la circulation des piétons en traversée de chaussée ;

6° D'un véhicule au droit des bandes d'éveil de vigilance à l'exception de celles qui signalent le quai d'un arrêt de transport public ;

7° D'un véhicule à proximité des signaux lumineux de circulation ou des panneaux de signalisation lorsque son gabarit est susceptible de masquer cette signalisation à la vue des usagers de la voie ;

8° D'un véhicule motorisé à l'exception des cycles à pédalage assisté :

a) Sur les trottoirs, à l'exception des motocyclettes, tricycles à moteur et cyclomoteurs ;

b) Sur les voies vertes, les bandes et pistes cyclables ;

c) Sur une distance de cinq mètres en amont des passages piétons dans le sens de la circulation, en dehors des emplacements matérialisés à cet effet, à l'exception des motocyclettes, tricycles et cyclomoteurs ;

d) Au droit des bouches d'incendie. ;

Réprimée par l'art 417-11 §II

II.-Tout arrêt ou stationnement très gênant pour la circulation publique prévu par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Enfin, si la police m'avait mis le pt papier vert sur mon pare-brise, je n'aurai reçu qu'une seule contravention, car je ne me serai pas garé une 2ième fois.

Pour moi, la police ne peut pas me verbaliser dans le cas où je ne figure dans aucun des cas listés.

[Invité §tnt265Ie]

faire un petit dessin pour mieux comprendre ?

[Invité §sas058Eg]

site de la mairie

stationnement :

 

ARTICLE 7.

-

STATIONNEMENT PAYANT

:

- Sont créées

des places de stationnement payant délimitées par

des bandes tracées sur le sol des chaussées des voies suivantes:

...

- rue du GOULET, de la rue Louis FOURRIER à la rue du MOUTIER,

...

 

ARTICLE 8

.-

Le stationnement des véhicules de toute nature est interdit en dehors

des emplacements marqués au sol dans les voies indiquées dans l’article 7.- du

présent arrêté

 

 

 

 

 

 

==> étiez vous sur une place matérialisée payante ?

[Invité §PLM315NB]

Bonjour,

 

Non, je n'étais pas stationnée sur une place payante, dans la mesure où il n'y a pas de parc métre dans la rue et qu'il n'y a pas non plus de bandes tracées au sol indiquant payant...

[Invité §sas058Eg]

bizarre

 

à votre place, je contacterais la mairie pour comprendre

[Invité §PLM315NB]

exemple de rue payante dans la même ville, mais où il y a des marquages au sol informant le conducteur que c'est payant :

 

https://www.google.fr/maps/@48 [...] 56!6m1!1e1

 

dans la rue en question, il n'y a ni ligne jaune, ni panneau interdiction de stationner.

 

Et pour sebmac, les plots auquels je faisais référence étaient les plots blancs en plastique....

[Invité §PLM315NB]

Bonjour sasq0,

 

Au vu des extraits publiés, je serai en tord. Mais comment aurais je pu savoir que cette rue était interdite au stationnement en l'absence de marquage au sol et de panneau interdiction de stationner.Qu'auriez-vous fait si vous aviez été dans ma situation??

 

Je n'ai pas pour habitude de consulter sur Internet le site de la Mairie pour savoir si j'ai le droit de me garer. D'autre part, je pourrai par ailleurs, me faire verbaliser pour utilisation du téléphone.

 

Enfin, je ne comprends pas la logique de la Mairie...J'ai des collègues qui ont eu la chance d'avoir une carte de tarif résidentiel et qui ont quand même reçu une amende...

 

Donc, je pense que je n'ai pas le code de la route du 93....

 

[Invité §sas058Eg]

le document d'où j'ai extrait le passage :

http://www.aubervilliers.fr/IM [...] 229_08.pdf

 

en fonction de votre lieu de stationnement, vous êtes ou pas en zone payante.

 

pour moi hors des zones listées, ce n'est pas payant.

 

je trouve que ca tient du traquenard.

demandez à la mairie le règlement exact avec les rues où le stationnement est autorisé et quelles sont alors les règles.

[Invité §PLM315NB]

Merci sasq0.

 

Je trouve aussi que cela est du traquenard.

 

J'étais stationné au début de la rue du Goulet, soit le N°73 et le n°67...

 

Je vais me renseigner auprès de la Mairie.

 

Encore, merci.

[Invité §tnt265Ie]

ARTICLE 7.

-

STATIONNEMENT PAYANT

:

- Sont créées

des places de stationnement payant délimitées par

des bandes tracées sur le sol des chaussées des voies suivantes :

- rue AUVRY,

de la rue des POSTES à la rue des CITÉS,

- rue Henri BARBUSSE,

de la rue Émile REYNAUD à l’avenue de la RÉPUBLIQUE,

- rue BORDIER,

- rue des CITÉS,

de la rue Émile REYNAUD à l’avenue de la RÉPUBLIQUE,

- rue des ÉCOLES,

- rue des POSTES,

- rue Ernest PRÉVOST,

- avenue de la RÉPUBLIQUE,

- rue SADI-CARNOT,

de l’avenue de la RÉPUBLIQUE à la rue des CITÉS,

- rue SOLFÉRINO,

- avenue Victor HUGO,

de la rue du MOUTIER à la rue Édouard POISSON,

- avenue du Président ROOSEVELT,

- boulevard Anatole FRANCE,

- rue du GOULET,

de la rue Louis FOURRIER à la rue du MOUTIER,

- rue SCHAEFFER,

- rue Louis FOURRIER,

- rue PASTEUR,

- rue FERRAGUS,

de la rue du GOULET à la rue HEURTAULT,

- rue du MOUTIER,

de la rue de La COURNEUVE à la rue du Docteur PESQUÉ,

- rue du MOUTIER,

de l’avenue Victor HUGO à la rue HEURTAULT,

- rue CHARRON,

- rue des NOYERS,

de l’avenue du Président ROOSEVELT à la rue de La COURNEUVE,

- rue CHAPON,

- rue André KARMAN,

de la rue CHARRON à l’avenue de la RÉPUBLIQUE,

- rue André KARMAN,

de la rue des ÉCOLES au passage HAUBERTOIS,

- rue de La COURNEUVE,

de la rue des NOYERS à la rue du MOUTIER,

- rue du Docteur PESQUÉ,

- rue Achille DOMART,

- rue de la COMMUNE de PARIS,

de l’avenue Victor HUGO à l’avenue de la

RÉPUBLIQUE,

- rue BERNARD & MAZOYER,

- avenue Jean JAURES,

de la rue TREVET à la rue Émile REYNAUD,

- rue des QUATRE CHEMINS,

- parking boulevard Félix FAURE,

entre la rue des CITÉS et la rue André KARMAN,

-

rue Édouard POISSON,

de la rue de la COMMUNE de PARIS à l’avenue Victor HUGO,

- rue DAVID,

- rue HEURTAULT,

de la rue du LANDY à la rue DAVID,

- impasse Waldeck ROUSSEAU,

- rue TREVET,

- passage HAUBERTOIS.

ARTICLE 8

.-

Le stationnement des véhicules de toute nature est interdit en dehors

des emplacements marqués au sol dans les voies indiquées dans l’article 7.- du

présent arrêté

[Invité §sas058Eg]

ARTICLE 7.

-

STATIONNEMENT PAYANT

:

-

- rue du GOULET,

de la rue Louis FOURRIER à la rue du MOUTIER,

 

seule une portion de rue est concernée, proche du centre-ville

de même à l'article 10

 

donc le 67 ou 73 sont hors zone.

 

et effectivement, sur google maps, on voit parfaitement les plots encadrant le n°67

 

c'est vraiment abusif.

[Invité §tnt265Ie]

il faut surtout retenir que le stationnement hors cas est interdit dans toute la rue du goulet

[Invité §Pat556cW]

il faut surtout retenir que le stationnement hors cas est interdit dans toute la rue du goulet

 

 

Bonsoir Tnt 67,

 

Pas de signalisation, arrêté non valable, donc pas d'interdiction.

[Invité §tnt265Ie]

 

Bonsoir Tnt 67,

 

Pas de signalisation, arrêté non valable, donc pas d'interdiction.

 

bonsoir

patoroute

 

reste donc plus qu'à contester

[Invité §PLM315NB]

Merci tnt67 et Patoroute.

 

Effectivement, je vais contester en l'absence de signalisation.

 

Si la signalisation était en place, je ne me serai jamais garé à cet endroit et je n'aurai pas eu d'amendes aussi chères..

 

On verra si ma contestation va aboutir à un classement sans suite, et qu'il remette le panneau interdiction de stationner en place pour éviter toute cette paperasserie..