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Prévention / Répression

contester une contravention de stationnement génant


Invité §ze_100Fl

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Invité §lea188nu

La file a été nettoyée de cette contribution "bizarre" mais cela devait être un produit pour le moins nocif dont il avait abusé. ;)

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Invité §Fat600Wu

bonjour,

 

J'habite une rue qui est sur deux communes. Depuis 10 ans aucune réglementation de stationnement à été mise en place par les deux communes. Côté ville A numérotation PAIRE, côté ville B numérotation Paire et impaire (lotissement). Route très étroite, donc obligation de stationner à cheval côté ville B (cette commune a mis depuis plus de 5 ans des pointillés au sol pour marquer les emplacements (à cheval sur le trottoirs). La balayeuse mécanisé passé dans ma rue côté B ce mercredi, donc je déplace mon véhicule comme d'habitude à cheval sur le trottoirs de la commune A, pour permettre le nettoyage de la rue. Et là, je reçois un Pv de la commune A. Une incohérence.... Que puis faire pour contester?

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Invité §Tis758PG

bonjour,

 

J'habite une rue qui est sur deux communes. Depuis 10 ans aucune réglementation de stationnement à été mise en place par les deux communes. Côté ville A numérotation PAIRE, côté ville B numérotation Paire et impaire (lotissement). Route très étroite, donc obligation de stationner à cheval côté ville B (cette commune a mis depuis plus de 5 ans des pointillés au sol pour marquer les emplacements (à cheval sur le trottoirs). La balayeuse mécanisé passé dans ma rue côté B ce mercredi, donc je déplace mon véhicule comme d'habitude à cheval sur le trottoirs de la commune A, pour permettre le nettoyage de la rue. Et là, je reçois un Pv de la commune A. Une incohérence.... Que puis faire pour contester?

Quel est l'article du CDR porté sur ton avis de contravention ?

Si tu reçois, par courrier et en provenance du CACIR de Rennes, un avis de contravention c'est que l'infraction remonte à plusieurs jours déjà.

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Invité §Fat600Wu

Bonjour,

 

Le motif est stationnement très gênant d'un véhicule motorisé sur un trottoir. Je reconnais l'infraction, ce n'est pas le problème. Ce qui me dérange, c'est que cela fait 10 ans que j'habite cette rue et que nous avons fait des démarcha auprès de la commune A pour signaler des problèmes d'organisation entre les 2 communes. La police municipale à informer les riverains de la rue uniquement pour la ville B que celle ci allait verbalisée. Aucune information nous a été transmise pour la ville A. Pendant plusieurs jours nous constations que les riverains de la commune A garaient leur véhicule côté commune B. Sans comprendre pourquoi. Et la, un matin nous recevons un Pv. Si je me gare au bord de la chaussée, les véhicules ne peuvent plus circuler. Que dois faire ? Des stationnement ont été matérialisés par des pointillés à cheval sur le trottoirs uniquement côté ville B, l,autre commune n'a rien fait. Ai je le droit de me garer coter côté paire a partir du 16 sur la chaussée , même si il y a des places matérialisé par l'autre commune ?

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Invité §Tis758PG

Bonjour,

 

Le motif est stationnement très gênant d'un véhicule motorisé sur un trottoir. Je reconnais l'infraction, ce n'est pas le problème. Ce qui me dérange, c'est que cela fait 10 ans que j'habite cette rue et que nous avons fait des démarcha auprès de la commune A pour signaler des problèmes d'organisation entre les 2 communes. La police municipale à informer les riverains de la rue uniquement pour la ville B que celle ci allait verbalisée. Aucune information nous a été transmise pour la ville A. Pendant plusieurs jours nous constations que les riverains de la commune A garaient leur véhicule côté commune B. Sans comprendre pourquoi. Et la, un matin nous recevons un Pv. Si je me gare au bord de la chaussée, les véhicules ne peuvent plus circuler. Que dois faire ? Des stationnement ont été matérialisés par des pointillés à cheval sur le trottoirs uniquement côté ville B, l,autre commune n'a rien fait. Ai je le droit de me garer coter côté paire a partir du 16 sur la chaussée , même si il y a des places matérialisé par l'autre commune ?

 

 

Cette même loi qui a renforcé l'interdiction de stationner sur trottoir, et renforcé les sanctions, interdit désormais aux maires de prendre un arrêté autorisant le stationnement sur trottoir, que ce soit totalement ou partiellement. La commune devra donc, si la configuration s'y prête, réduire la largeur des trottoirs et créer des places de stationnement le long des trottoirs, et plus "sur" les trottoirs.

 

En ce qui concerne le stationnement de l'autre côté de la route, rien ne l'interdit aux habitants de n'importe quelle commune, du moment que le stationnement se fait sur le côté droit de la circulation (voie à double sens R417-1 du CDR).

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Invité §Cam843iC

Bonjour,

 

J'écris ici car je suis un peu désemparée.

J'ai reçu il y a quelques jours par courrier une contravention pour stationnement très genant sur piste cyclable.

Or deux erreurs se sont profilées sur l'amende.

La première est que je ne me suis jamais "garée" sur une piste cyclable mais étais en warning car je mettais des cartons provenant d'un magasin afin de déménager(j'étais donc toujours à coté du véhicule et ne suis même pas restée cinq minutes)

La seconde est qu'ils se sont trompés au niveau de l'adresse et ont noté 20 avenue de l'Urss à toulouse or j'étais au 20 grand rue St michel(l'avenue de l'urss est la continuité de la rue St michel), mais au 20 avenue de l'urss il n'a PAS de piste cyclable(photos à l'appui)

Est-ce contestable?Car je dois avouer que c'est fort de mauvaise foi de leur part étant donné que j'étais toujours à côté du véhicule, qu'aucun agent n'est venu me voir pour me dire en personne que je gênais, que j'ai une voiture plus que modeste(on peut dons se demander si oui ou non j'ai les moyens de payer une amende de 135 e ), et que j'etais bien en warning afin de charger ma voiture et il est difficile de se garer dans cette rue.Mais surtout je n'etais PAS à l'adresse qu'ils indiquent sur l'amende.

 

C'est peut -être un peu flou mais concrètement, que puis-je faire?

 

Merci beaucoup

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Invité §lea188nu

Bonjour,

 

J'écris ici car je suis un peu désemparée.

J'ai reçu il y a quelques jours par courrier une contravention pour stationnement très genant sur piste cyclable.

Or deux erreurs se sont profilées sur l'amende.

La première est que je ne me suis jamais "garée" sur une piste cyclable mais étais en warning car je mettais des cartons provenant d'un magasin afin de déménager(j'étais donc toujours à coté du véhicule et ne suis même pas restée cinq minutes)

La seconde est qu'ils se sont trompés au niveau de l'adresse et ont noté 20 avenue de l'Urss à toulouse or j'étais au 20 grand rue St michel(l'avenue de l'urss est la continuité de la rue St michel), mais au 20 avenue de l'urss il n'a PAS de piste cyclable(photos à l'appui)

Est-ce contestable?Car je dois avouer que c'est fort de mauvaise foi de leur part étant donné que j'étais toujours à côté du véhicule, qu'aucun agent n'est venu me voir pour me dire en personne que je gênais, que j'ai une voiture plus que modeste(on peut dons se demander si oui ou non j'ai les moyens de payer une amende de 135 e ), et que j'etais bien en warning afin de charger ma voiture et il est difficile de se garer dans cette rue.Mais surtout je n'etais PAS à l'adresse qu'ils indiquent sur l'amende.

 

C'est peut -être un peu flou mais concrètement, que puis-je faire?

 

Merci beaucoup

 

 

 

Un courrier à l'OMP sur ce motif me parait possible (et à s'en remettre aux bonnes dispositions de l'OMP). A voir ce que d'autres en diront.

 

PS : Si tu n'as vu aucun agent , c'est peut être une verbalisation par vidéo.

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Invité §Cam843iC

Merci beaucoup pour votre réponse, je vais donc faire ça!

Bonne journée

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Invité §rob161jA

bonjour tous

puisque vous parlez PV , je viens vous demander quelle est la somme qu'il faut verser si quelqu'un envoie la carte de "consignation" pour s'expliquer devant un tribunal . EXEMPLE : pour un PV de 135 euros

Merci a vous et bonne journée

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bonjour tous

puisque vous parlez PV , je viens vous demander quelle est la somme qu'il faut verser si quelqu'un envoie la carte de "consignation" pour s'expliquer devant un tribunal . EXEMPLE : pour un PV de 135 euros

Merci a vous et bonne journée

 

 

Bonjour.

 

Le montant de la consignation est égal à celui de l'amende forfaitaire,soit 135€.

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Invité §Do0306Bx

Bonjour, j'ai également reçu une contravention pour stationnement très gênant sur piste cyclable, or je m'étais rabattu sur cette piste car après avoir arrêter mon véhicule au feu rouge, celui ci refusait de démarrer, après plusieurs essai, il a démarrer sauf que au moment de partir ... Une voiture de police était derrière moi, m'a fait les appels de phare, pour me demander de partir et ca doit être à ce moment l'a que les agents on du relever ma plaque.

Pensez vous que c'est contestable ?

 

Merci d'avance

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Bonjour, j'ai également reçu une contravention pour stationnement très gênant sur piste cyclable, or je m'étais rabattu sur cette piste car après avoir arrêter mon véhicule au feu rouge, celui ci refusait de démarrer, après plusieurs essai, il a démarrer sauf que au moment de partir ... Une voiture de police était derrière moi, m'a fait les appels de phare, pour me demander de partir et ca doit être à ce moment l'a que les agents on du relever ma plaque.

Pensez vous que c'est contestable ?

 

Merci d'avance

 

 

Bonjour.

 

Pour moi,non.

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Invité §Aur275Ml

Bonjour j ai reçu une contravention pour stationnement très gênant au mois de février 2016 dans une zone de vidéo verbalisation. Ma Mere possède la carte personne handicapée et j aimerais contester cette amende car elle était présente à L arrière de la voiture mais elle n est pas descendue est ce possible ?

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Invité §Idi285Ir

Bonjour j ai reçu une contravention pour stationnement très gênant au mois de février 2016 dans une zone de vidéo verbalisation. Ma Mere possède la carte personne handicapée et j aimerais contester cette amende car elle était présente à L arrière de la voiture mais elle n est pas descendue est ce possible ?

 

 

Bonjour,

 

Quel est l'article mentionné ?

 

IdiotGêne.

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Invité §Aur275Ml

Arrêt D un véhicule très gênant pour la circulation publique

prévue par ART R.417-11 SI du c de la route

Réprimée par ART R.417-11 SII du c de la route

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Invité §Aur275Ml

Il y a écrit agent verbalisateur cela veut dire que ce n est pas la caméra ?

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Invité §sol541Ns

Bonjour,

 

J'ai reçu un pv pour stationnement très gênant. Seulement la rue mentionnée sur le pv est fausse, enfin ce n'est pas celle ou j'était garé. J'imagine que cela rend le pv obsolete, mais j'imagine aussi que je vais devoir prouver et c'est la que ça se corse... je n'étais pas seul ce jour là, mais est ce que les deux amis qui étaient avec moi peuvent témoigner pour moi ?

 

 

Merci

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Invité §Ros437xJ

Bonjour,

J'ai reçu un pv pour stationnement très gênant sur un trottoir, 135€. Le jour de la verbalisation était un dimanche à 22h30, y'en a qu'on vraiment rien d'autre à faire un dimanche soir... De plus j'étais garé sur un "arrêt 10min" et donc une place et non un trottoir. Je suis peut-être restée un peu plus de 10min mais j'habite dans cette rue. Je gênais personne mais alors vraiment personne vu que c'était une place! Je ne comprend vraiment pas...

Pensez-vous que c'est contestable?

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Invité §lun833pB

Bonjour,

 

J'ai reçu une contravention pour stationnement très gênant sur trottoir.

 

Premièrement l'adresse indiquée est incorrecte puisque ce soir la je n'étais pas garé la.

Deuxièmement, au pire des cas ma roue devait être a peine sur la bordure du trottoir environ 10 cm parallèle à la place de stationnement ( en tout cas c'est ce que je pense car d'après la date 11 juillet à 5h50 du matin) car je fais attention de ne pas dépasser sur le trottoir...

 

Est il possible de contester? ( avec des chances de gain de cause)

Est ce que l'agent verbaliseur doit prendre une preuve?? (photo ou autre) car je ne vois vraiment pas ou je gênais ce jour la et en plus pas du tout à l'adresse indiquée

 

Si je conteste et que la décision arrive après les45 jours de délai pour payer est ce que je risque la majoration à 375€?

 

Merci d'avance de vos lumières.

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Invité §Vq7635Qu

Bonjour,

Dans le meme style, j ai pris une amende de 135E pour stationnement tres genant (trottoir)

 

Voici la situation:

J ai une voiture d entreprise qui a été verbalisé le 14/09 , on vient de m en informer ce jour

 

Cette voiture est garé en bas de mon immeuble , et tous les résidants font de meme et apparement je suis le seul a avoir été verbalisé .

A savoir que le trottoir est très large ,qu il y a un manque significatif de place de stationnement autorisé et que malgré que l on soit garer sur ce trottoir cela n empeche pas le passage des piétons ,cyclistes ,poussettes et meme les véhicules d urgence peuvent passer

 

Est il possible de contester , reclasser le pv ?

Merci de vos réponse

 

En plus sur le pv il s est trompé d adresse , mais après c'est leurs paroles contre la mienne

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apparement je suis le seul a avoir été verbalisé .

A savoir que le trottoir est très large ,qu il y a un manque significatif de place de stationnement autorisé et que malgré que l on soit garer sur ce trottoir cela n empeche pas le passage des pietons ,cyclistes ,poussettes et meme les véhicules d urgence peuvent passer

 

Est il possible de contester , reclasser le pv ?

Merci de vos réponse

 

En plus sur le pv il s est trompé d adresse , mais après c'est leurs paroles contre la mienne

 

Bonsoir.

 

Les arguments que vous avancez n'auront,je pense, aucun impact dans le cadre d'une éventuelle contestation.

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Invité §Vq7635Qu

Bonsoir.

 

Les arguments que vous avancez n'auront,je pense, aucun impact dans le cadre d'une éventuelle contestation.

 

 

 

 

Malgré le manque significatif d emplacement autorisé ?

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Invité §Vq7635Qu

Vous comprendrez bien que ce n'est pas parce qu'il n'y a pas de places disponibles que cela autorise le stationnement sur trottoir.

 

 

 

Et du coup on fait comment ??

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Invité §Vq7635Qu

 

Je comprends bien que le manque de place soit un problème,mais je vous réponds simplement que si vous contestez sur la base de cette absence de place,vous vous ferez retoquer. :spamafote:

 

 

merci de vos réponse ! j'ai plus qu'à payer et me taire...

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Invité §Sai470yP

Et tu as regardé ce qu'il y a à l'adresse inscrite? Elle existe dans la commune? Y'a un trottoir à cette adresse?

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Invité §kes041TX

Bonjour,

 

Je cherche desespérement de l'aide quant à un PV de stationnement reçu directement par courrier (sans petit papier sur la voiture soit dit en passant).

Infraction : stationnement très genant d'un véhicule motorisé sur trottoir (Art R 417-11 |8° art L121-2)

Deux problème se pose ici...

1/ Je n'étais pas garé sur un troittoir mais sur un terre plein en terre ne disposant d'aucun trottoirs ni passage pieton et aucune signalisation.. (voir photo)

2/ l'adresse indiquée est erronnée. Le nom de la rue existe dans la ville mentionnée mais n'est pas l'endroit exacte où je me suis garée (plus de 2km les séparent) et les coordonnées géographiques indiquées ne concordent donc pas.

Alors voilà, de ce fait est-possible de contester l'infraction? Du fait de l'heure je peux clairement justifier le bon emplacement puisque je venais de pointer sur mon lieu de travail.

 

Je suis vraimet perdue et j'espère que vous pourrez m'aider car a vrai dire je ne souhaite pas payer pour une infraction qui n'est pa réelle.. 135€ c'est tout de même cher payer pour aucune gêne.

 

Merci d'avance :)

Kelly

 

photo1

 

photo2

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Invité §Sai470yP

@keserenall​y

biensur que tu peux contester, tu vas quand même pas payer pour une infraction que tu n'as pas commise. On ne voit pas les photos mais se garer sur un terre-plein n'est pas un stationnement tres génant.

C'est tres bien d'avoir une preuve de pointage mais ça serait encore mieux de faire remplir une attestation de témoignage à quelqu'un.

https://www.service-public.fr/ [...] its/R11307

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