Caradisiac utilise des cookies pour assurer votre confort de navigation, à des fins statistiques et pour vous proposer des services adaptés. En poursuivant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus

 
   / / / /

Suspension de permis - Vice de procédure

 

Il y a 228 utilisateurs connus et inconnus. Pour voir la liste des connectés connus, cliquez ici
Ajouter une réponse
 

 Mot :  Pseudo :  
Vider la liste des messages à citer  
 Page :
1  2
Dernière Page
Page Suivante
Page Précédente
Première Page
Auteur
 Sujet :

Suspension de permis - Vice de procédure

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
n°15650378
giuhuru
Profil : Nouveau membre
giuhuru
  1. Posté le 04/09/2015 à 11:31:26  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Publicité
Bonjour à tous,
Le 24 août dernier je partais pour un festival aux Pays-Bas et je me suis fait contrôler en entrant sur l'autoroute par la gendarmerie, l'agent a commencé par me demander mes papiers puis finalement m'a demandé si je consommais des stupéfiants, je lui ai dit qu'il m'arrivait de fumer de temps à autre (je fume un peu plus que ça) et il m'a donc demandé de l'accompagner jusqu'au bureau où il réaliserait le test salivaire.
J'ai conduit 5 minutes jusqu'au bureau, effectué le test salivaire qui était positif + le test d'alcoolémie qui était négatif. Ceci a donc entraîné une immobilisation du véhicule pour 24h, je suis venu le chercher le lendemain avec quelqu'un d'autre qui conduisait, ainsi qu'une suspension de permis pour 6 mois d'office. Je passe aussi au tribunal de grande instance le 14 octobre prochain.
Le gendarme m'a laissé deux solutions : la première étant de me rendre directement avec la gendarmerie à l'hôpital pour faire une prise de sang qui définirait le taux exact de THC que j'avais dans le sang, la deuxième était de refuser cette prise de sang et c'est cette option que j'ai choisie.
Personne ne m'a fouillé, personne n'a fouillé ma voiture, et c'est là que tout se mélange, sur la fiche d'immobilisation, il est écrit dans la case "infraction ayant motivé l'immobilisation" : "refus par le conducteur d'un véhicule de se soumettre aux analyses ou examens en vue d'établir s'il conduisait en ayant fait usage de stupéfiants" ce qui est faux, en soi, puisque j'ai bel et bien effectué deux tests dans les bureaux de la gendarmerie et un vrai choix m'a été laissé au sujet de la prise de sang.
De plus, sur l'avis de rétention de permis de conduire, il est écrit dans "renseignements sur le permis de conduire utilisé" que la date de délivrance est le 3/7/2014 alors qu'en réalité, j'ai obtenu mon permis en avril 2012. Cependant, mon premier permis m'ayant été volé l'année dernière, j'ai donc été obligé de refaire un permis de conduire qui a lui, bien été réalisé le 3/7/2014...
Je compte attendre le jugement et faire appel pour plaider le vice de forme, si quelqu'un avait quelques conseils pour moi, quelques explications, quoi que ce soit qui puisse m'aider à m'en sortir le plus facilement possible parce-que malgré le fait que j'assume mon erreur, il me semble que contrôler un conducteur en fonction de son physique est aussi ILLEGAL et n'ayant rien fait d'autre que payer le péage avant de me faire contrôler, je trouve cette action tout à fait injuste et surtout en voyant la façon dont les gens conduisent aujourd'hui qu'ils aient consommé quoi que ce soit ou non. J'ai absolument toujours respecté le code de la route, je n'avais jusque là pas de casier judiciaire, et j'adore vraiment conduire, j'avais pour projet de devenir chauffeur-livreur... Comprenez bien par là qu'encore une fois j'assume tout à fait avoir fumé, ce que je réprime principalement c'est vraiment la façon dont s'est déroulé le contrôle.

Merci d'avance à tous ceux qui prendront le temps de lire mon message, Giu.
Message cité 2 fois
Sujets relatif
n°15650382
jacky21
Pas d'baratin mon pote.
Profil : Pilote semi-pro
jacky21
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 04/09/2015 à 12:35:41  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

giuhuru a écrit :

Bonjour à tous,
Le 24 août dernier je partais pour un festival aux Pays-Bas et je me suis fait contrôler en entrant sur l'autoroute par la gendarmerie, l'agent a commencé par me demander mes papiers puis finalement m'a demandé si je consommais des stupéfiants, je lui ai dit qu'il m'arrivait de fumer de temps à autre (je fume un peu plus que ça) et il m'a donc demandé de l'accompagner jusqu'au bureau où il réaliserait le test salivaire.
J'ai conduit 5 minutes jusqu'au bureau, effectué le test salivaire qui était positif + le test d'alcoolémie qui était négatif. Ceci a donc entraîné une immobilisation du véhicule pour 24h, je suis venu le chercher le lendemain avec quelqu'un d'autre qui conduisait, ainsi qu'une suspension de permis pour 6 mois d'office. Je passe aussi au tribunal de grande instance le 14 octobre prochain.
Le gendarme m'a laissé deux solutions : la première étant de me rendre directement avec la gendarmerie à l'hôpital pour faire une prise de sang qui définirait le taux exact de THC que j'avais dans le sang, la deuxième était de refuser cette prise de sang et c'est cette option que j'ai choisie.
Personne ne m'a fouillé, personne n'a fouillé ma voiture, et c'est là que tout se mélange, sur la fiche d'immobilisation, il est écrit dans la case "infraction ayant motivé l'immobilisation" : "refus par le conducteur d'un véhicule de se soumettre aux analyses ou examens en vue d'établir s'il conduisait en ayant fait usage de stupéfiants" ce qui est faux, en soi, puisque j'ai bel et bien effectué deux tests dans les bureaux de la gendarmerie et un vrai choix m'a été laissé au sujet de la prise de sang.
De plus, sur l'avis de rétention de permis de conduire, il est écrit dans "renseignements sur le permis de conduire utilisé" que la date de délivrance est le 3/7/2014 alors qu'en réalité, j'ai obtenu mon permis en avril 2012. Cependant, mon premier permis m'ayant été volé l'année dernière, j'ai donc été obligé de refaire un permis de conduire qui a lui, bien été réalisé le 3/7/2014...
Je compte attendre le jugement et faire appel pour plaider le vice de forme, si quelqu'un avait quelques conseils pour moi, quelques explications, quoi que ce soit qui puisse m'aider à m'en sortir le plus facilement possible parce-que malgré le fait que j'assume mon erreur, il me semble que contrôler un conducteur en fonction de son physique est aussi ILLEGAL et n'ayant rien fait d'autre que payer le péage avant de me faire contrôler, je trouve cette action tout à fait injuste et surtout en voyant la façon dont les gens conduisent aujourd'hui qu'ils aient consommé quoi que ce soit ou non. J'ai absolument toujours respecté le code de la route, je n'avais jusque là pas de casier judiciaire, et j'adore vraiment conduire, j'avais pour projet de devenir chauffeur-livreur... Comprenez bien par là qu'encore une fois j'assume tout à fait avoir fumé, ce que je réprime principalement c'est vraiment la façon dont s'est déroulé le contrôle.

Merci d'avance à tous ceux qui prendront le temps de lire mon message, Giu.
Afficher plus
Afficher moins


Ben tu as refuser la prise de sang,la date de ton permis ne changera rien à la donne non plus [:vince_69:7]

Message édité par jacky21 le 04/09/2015 à 12:38:40
n°15650384
giuhuru
Profil : Nouveau membre
giuhuru
  1. Posté le 04/09/2015 à 12:45:53  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Salut Jacky, je précise que j'ai refusé la prise de sang parce-que le gendarme m'a laissé le choix, sans jamais me prévenir que si je refusais cela changerait le motif de ma rétention de permis... J'aurais aimé être informé de ça au minimum, je pense que ça aurait fortement influencé mon choix.
Dans mon cas, le gendarme m'a présenté ces deux options comme si les deux allaient avoir le même résultat.
Concernant mon permis, l'ayant obtenu en avril 2012 je ne suis plus en permis probatoire, la date qui est indiquée sur les papiers remet tout en cause puisque si on se base sur elle je suis encore en probatoire et ce n'est pas le cas.
Je n'ai vraiment aucune chance de m'en sortir, donc d'après toi ?
Message cité 1 fois
Publicité

n°15650385
jarod31170
Profil : Pilote semi-pro
jarod31170
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès or messages
  1. Posté le 04/09/2015 à 12:55:11  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
aucune chance sur ces motifs.
Message cité 1 fois
n°15650386
jacky21
Pas d'baratin mon pote.
Profil : Pilote semi-pro
jacky21
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 04/09/2015 à 12:59:02  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

giuhuru a écrit :

Salut Jacky, je précise que j'ai refusé la prise de sang parce-que le gendarme m'a laissé le choix, sans jamais me prévenir que si je refusais cela changerait le motif de ma rétention de permis... J'aurais aimé être informé de ça au minimum, je pense que ça aurait fortement influencé mon choix.
Dans mon cas, le gendarme m'a présenté ces deux options comme si les deux allaient avoir le même résultat.
Concernant mon permis, l'ayant obtenu en avril 2012 je ne suis plus en permis probatoire, la date qui est indiquée sur les papiers remet tout en cause puisque si on se base sur elle je suis encore en probatoire et ce n'est pas le cas.
Je n'ai vraiment aucune chance de m'en sortir, donc d'après toi ?
Afficher plus
Afficher moins

Dans la base de donnée l'obtention de ton permis est bien avril 2012 les permis de conduire on un numéro unique, 2014 étant la date du duplicata . Pour la suite je sais pas attend plutôt des réponses de membres qui te renseigneront plus précisément.

Message cité 1 fois
Publicité

n°15650387
giuhuru
Profil : Nouveau membre
giuhuru
  1. Posté le 04/09/2015 à 12:59:11  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

jarod31170 a écrit :

aucune chance sur ces motifs.
Afficher plus
Afficher moins



Génial, quel magnifique pays, quelle ouverture d'esprit phénoménale ! Et quel respect des lois, des procédures, des GENS, quelle compréhension de la part de l'état, de la justice, des policiers, c'est trop pour moi.
Merci en tout cas pour vos réponses.

Message cité 2 fois
Message édité par giuhuru le 04/09/2015 à 13:01:45
n°15650388
giuhuru
Profil : Nouveau membre
giuhuru
  1. Posté le 04/09/2015 à 13:00:43  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

jacky21 a écrit :

Dans la base de donnée l'obtention de ton permis est bien avril 2012 les permis de conduire on un numéro unique, 2014 étant la date du duplicata . Pour la suite je sais pas attend plutôt des réponses de membres qui te renseigneront plus précisément.
Afficher plus
Afficher moins



C'est bien ce que je pensais... Merci à toi d'avoir pris le temps de me répondre en tout cas !

Message cité 1 fois
n°15650390
Batman-93
Profil : Membre confirmé
batman-93
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 04/09/2015 à 13:10:46  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Publicité

giuhuru a écrit :


Génial, quel magnifique pays, quelle ouverture d'esprit phénoménale ! Et quel respect des lois, des procédures, des GENS, quelle compréhension de la part de l'état, de la justice, des policiers, c'est trop pour moi.
Merci en tout cas pour vos réponses.
Afficher plus
Afficher moins


C'est laquelle la Loi française qui autorise les substances illicites déjà ?

Message cité 1 fois
n°15650391
jacky21
Pas d'baratin mon pote.
Profil : Pilote semi-pro
jacky21
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 04/09/2015 à 13:10:56  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

giuhuru a écrit :


C'est bien ce que je pensais... Merci à toi d'avoir pris le temps de me répondre en tout cas !
Afficher plus
Afficher moins


Bah ! tu vas perdre 6 points plus une amende en fonction de tes revenus puis le juge te remettra quelques mois de suspension et tu auras droit à passer une visite médicale à tes frais avec les analyses qui vont avec et là tu pourras pas refuser. C'est pas top mais c'est comme ça [:vince_69:7]

n°15650392
rpzlim
Profil : Vétéran confirmé
rpzlim
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 04/09/2015 à 13:22:22  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

giuhuru a écrit :


Génial, quel magnifique pays, quelle ouverture d'esprit phénoménale ! Et quel respect des lois, des procédures, des GENS, quelle compréhension de la part de l'état, de la justice, des policiers, c'est trop pour moi.
Merci en tout cas pour vos réponses.
Afficher plus
Afficher moins


 :buzz:

Va fumé un peu tu as l'air tendu là.

C'est TA faute pas celui des flics ton histoire

Message cité 1 fois
n°15650395
giuhuru
Profil : Nouveau membre
giuhuru
  1. Posté le 04/09/2015 à 13:26:11  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Batman-93 a écrit :

C'est laquelle la Loi française qui autorise les substances illicites déjà ?
Afficher plus
Afficher moins



Je crois que tu n'as pas bien compris, je parlais de celle qui interdit les contrôles au faciès, ou du moins "rappelle qu'il convient de ne pas effectuer de contrôle en fonction du physique des gens, de ce qu'ils paraissent" ;)

Merci Jacky, j'ai bien reçu le papier qui me parle de la visite médicale à mes frais...

n°15650396
giuhuru
Profil : Nouveau membre
giuhuru
  1. Posté le 04/09/2015 à 13:30:05  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

rpzlim a écrit :

 :buzz:

Va fumé un peu tu as l'air tendu là.

C'est TA faute pas celui des flics ton histoire
Afficher plus
Afficher moins



Merci pour le conseil hahaha...
Cela aurait été de MA faute si j'avais commis une infraction qui aurait motivé le contrôle de la part du policier, OR là encore une fois, c'est un contrôle au FACIES qui s'est déroulé et encooooore une fois c'est CA qui me révolte le plus.
Je n'ai jamais eu aucun accident en trois ans et demi de permis, je n'ai jamais fait d'excès de vitesse, jamais grillé de feu rouge, stop, oublié de clignotant, le fait de fumer n'influe absolument pas sur ma conduite et quand bien-même si c'était le cas, je m'abstiendrai de conduire parce-que je ne suis pas cinglé.
La société doit comprendre que chaque personne est différente et que par conséquent, chaque organisme est différent et donc que chaque produit a des effets différents sur chacun, bordel.

Message cité 1 fois
n°15650397
rpzlim
Profil : Vétéran confirmé
rpzlim
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 04/09/2015 à 13:53:38  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Ok tu es un vilain troll :o

Publicité

n°15650398
giuhuru
Profil : Nouveau membre
giuhuru
  1. Posté le 04/09/2015 à 14:21:28  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Mais non, rien ne m'empêche de poser des questions tout en exposant mon point de vue sur certaines choses (en relation avec mon sujet) !
Je suis vraiment dans une mauvaise situation, j'ai vraiment besoin d'aide, de conseils, d'idées... sans qu'on me fasse la morale parce-que j'ai déjà bien assez de gens autour de moi pour me la faire et ce n'est vraiment, mais alors vraiment pas mon truc.

n°15650400
rpzlim
Profil : Vétéran confirmé
rpzlim
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 04/09/2015 à 14:34:10  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Ok pas faire la morale mais remet toi en question alors.

T'as pas du subir un contrôle au facies mais simplement un contrôle aléatoire des voitures qui sortent de l'autoroute comme il y en a partout en france. Y'a rien de discriminatoire la dedans faut pas voir le mal partout.
Après ils ont forcément leurs critères de contrôle à eux. Genre si ils voient une voiture arriver pleine balle/4 jeunes dans une caisse ou bien encore des jeunes que ce soit des blancs des jaunes des noires des arabes en direction des pays bas c'est "normal" que tu sois ciblé non? plutôt que le commercial dans son Audi A4 break neuve :o

Et ton passage sur le fait que la drogue ne te fait aucun effet, euhhh laisse moi rire. T'es bien un peu fonsdé quand tu fumes nan :??: c'est ca qui est recherché à la base!! donc si!!! ca a des effets sur toi et ta conduite ( temps de réaction très augmenté entre autre )

Après que tu fumes c'est ton problème j'suis jeune aussi ( 21 ans ) 90% de mes potes fument, c'est presque "normal" maintenant mais viens pas te plaindre après de te manger une suspension, le gendarme et la France n'y sont pour rien. et j'ai pas de lecon à te donner :)

Après le flic aurait pu mieux t'expliquer je sais pas ce qu'il s'est passé exactement. Tu aurais pu te douter que refuser un test "approfondi" aller avoir des conséquences sur ta peine. C'est comme avec l'alcool! il détermine ton taux exact ensuite si tu refuses.. c'est pas bon
Message édité par rpzlim le 04/09/2015 à 14:35:40
n°15650401
giuhuru
Profil : Nouveau membre
giuhuru
  1. Posté le 04/09/2015 à 14:44:00  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bon, nos points de vue sont différents, j'ai rien à ajouter à ce que t'as dit parce-qu'on a tous les deux raison et je comprends ce que tu me dis...
J'aimerais juste revenir sur le fait que je me suis fait contrôler en entrant sur l'autoroute et pas en en sortant, que nous étions trois dans la voiture, deux amies et moi, que je ne suis pas arrivé vite au péage, au contraire, et que j'ai une Mégane break qui est une voiture familiale, à la base. De plus, j'étais en direction de Paris et non des Pays-Bas pour aller prendre des gens en covoiturage (que j'ai tous dû laisser en plan à Paris, du coup)
Ce que je cherche en fumant moi, contrairement à ce que tu peux visiblement le croire, c'est pas la défonce mais la relaxation, ça peut paraître étonnant mais je suis loin d'être le seul dans ce cas. Je cherche à approfondir mes pensées, à les développer et donc, comme tout se passe dans la tête, je sais rester complètement conscient et comme je l'ai dit juste avant, je n'ai jamais eu d'accident responsable et ni même de "perte de temps de réaction".
Encore une fois je ne me plains pas de ma sanction, je me plains de mon contrôle qui d'après moi est tout d'abord injuste, non-justifié, incorrect et incomplet.
Excuse-moi de critiquer la France et ses forces de l'ordre mais je pense que comme on a le même âge tu peux comprendre que ce ne soit pas vraiment mes amis... j'ai vu d'autres pays où les esprits sont beaucoup plus ouverts et où les gens sont donc bien plus heureux qu'en France, c'est pourquoi je me permets d'avoir ce discours à ce propos.

n°15650402
jacky21
Pas d'baratin mon pote.
Profil : Pilote semi-pro
jacky21
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 04/09/2015 à 15:03:28  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Justement tu revenais des Pays bas :D les fdo ont du flaire. Si tu recherches la relaxation, c'est pas au volant d'une voiture mais plutôt dans ton canapé.
Message cité 1 fois
n°15650404
bebel78
J'ai du mal à rouler à la vitesse ? Ça se soigne
Profil : Vétéran confirmé
  1. config
bebel78
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 04/09/2015 à 15:28:39  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour , vous allez être poursuivi pour refus de vous soumettre aux vérifications après un test positif dépistage stupéfiant ( prise de sang ).
D'après vos explications , le gendarme vous a laissé le choix sans vous informer des conséquences et des suites judiciaires de ce refus.
Comme c'est sa parole contre la votre vous n'avez aucune chance de vous en sortir seul , il va falloir vous faire assister d'un avocat lors de votre convocation au tribunal [:augustin.]
Message cité 1 fois

---------------
c'est pas quand on a fait dans sa culotte qu'il faut serrer les fesses !!!!!!
n°15650407
jctwin
Profil : Vétéran confirmé
  1. config
jctwin
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 04/09/2015 à 16:22:04  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

giuhuru a écrit :


Merci pour le conseil hahaha...
Cela aurait été de MA faute si j'avais commis une infraction qui aurait motivé le contrôle de la part du policier, OR là encore une fois, c'est un contrôle au FACIES qui s'est déroulé et encooooore une fois c'est CA qui me révolte le plus.
Je n'ai jamais eu aucun accident en trois ans et demi de permis, je n'ai jamais fait d'excès de vitesse, jamais grillé de feu rouge, stop, oublié de clignotant, le fait de fumer n'influe absolument pas sur ma conduite et quand bien-même si c'était le cas, je m'abstiendrai de conduire parce-que je ne suis pas cinglé.
La société doit comprendre que chaque personne est différente et que par conséquent, chaque organisme est différent et donc que chaque produit a des effets différents sur chacun, bordel.
Afficher plus
Afficher moins


et ouais...

TU n'aurais pas fumé, tu serais reparti sans souci, et perdu 10 minutes
TU aurais accepté la prise de sang, qui aurait été capable de dire si oui ou non le taux dans le sang était capable de modifier ta conduite, tu n'aurais perdu que 2 heures

pour le facies, c'est pas de bol et c'est pas prouvable. De leur point de vue, ils ont bien fait de t'arrêter en tout cas vu que tu étais positif.

bref, peut être que tu arrêteras la drogue comme ça

Message cité 1 fois
n°15650409
giuhuru
Profil : Nouveau membre
giuhuru
  1. Posté le 04/09/2015 à 16:35:04  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

jacky21 a écrit :

Justement tu revenais des Pays bas :D les fdo ont du flaire. Si tu recherches la relaxation, c'est pas au volant d'une voiture mais plutôt dans ton canapé.
Afficher plus
Afficher moins


Je partais du nord de Paris en direction de Paris, pour ensuite prendre la route de la Hollande.
Je n'ai pas fumé avant de partir, je suis d'accord que ce n'est pas le bon moment pour trouver la relaxation.

bebel78 a écrit :

Bonjour , vous allez être poursuivi pour refus de vous soumettre aux vérifications après un test positif dépistage stupéfiant ( prise de sang ).
D'après vos explications , le gendarme vous a laissé le choix sans vous informer des conséquences et des suites judiciaires de ce refus.
Comme c'est sa parole contre la votre vous n'avez aucune chance de vous en sortir seul , il va falloir vous faire assister d'un avocat lors de votre convocation au tribunal [:augustin.]
Afficher plus
Afficher moins


C'est bien ça, il ne m'a pas informé de ce que je risquais si je ne me soumettais pas à la prise de sang.
Pour quelles raisons je ne pourrai pas m'en sortir seul ?

jctwin a écrit :

et ouais...

TU n'aurais pas fumé, tu serais reparti sans souci, et perdu 10 minutes
TU aurais accepté la prise de sang, qui aurait été capable de dire si oui ou non le taux dans le sang était capable de modifier ta conduite, tu n'aurais perdu que 2 heures

pour le facies, c'est pas de bol et c'est pas prouvable. De leur point de vue, ils ont bien fait de t'arrêter en tout cas vu que tu étais positif.

bref, peut être que tu arrêteras la drogue comme ça
Afficher plus
Afficher moins



Sauf que JE suis fumeur et que JE ne savais pas que si je refusais la prise de sang ça allait tout changer ! Et comme je ne suis pas en études de droit JE ne connais pas le code pénal par coeur par conséquent, IL aurait dû m'informer !
Par contre c'est clair que de leur point de vue ils ont bien fait de me contrôler, d'ailleurs c'est ce que j'ai dit, ils m'ont cueilli...
J'arrêterai sûrement la "drogue" (autre débat) quand j'en aurai envie, en attendant je peux toujours m'abstenir de fumer avant de passer la visite médicale.

n°15650429
sebmac
Sur le départ...
Profil : Pilote confirmé
sebmac
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès or messages
  1. Posté le 04/09/2015 à 19:10:07  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
ÇA SENT LE TROLLIC DU VENDREDI...
Message cité 3 fois
n°15650431
Volgin70
Profil : Nouveau membre
volgin70
  1. Posté le 04/09/2015 à 19:23:04  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Pour quelle raison ils te contrôle : article Article R233-1 du code de la route. Je te laisse le soin de le lire sur légifrance.

Après t'avoir laissé le choix s'en t'expliquer c'est pas terrible.... Mais malheureusement je ne pense pas que tu puisse faire quelque chose sur ce motif.
Message cité 1 fois
n°15650437
rpzlim
Profil : Vétéran confirmé
rpzlim
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 04/09/2015 à 20:01:33  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

sebmac a écrit :

ÇA SENT LE TROLLIC DU VENDREDI...
Afficher plus
Afficher moins


 :oui:

n°15650461
tobox
Anti Social
Profil : Modérateur
tobox
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 04/09/2015 à 23:33:19  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

sebmac a écrit :

ÇA SENT LE TROLLIC DU VENDREDI...
Afficher plus
Afficher moins



Non non la c'est toi qui troll.

On a juste à faire a un jeune, qui comme beaucoup de jeune fume un peu de merde de temps à autre voir tout les jours. Bref la question est pas la.

Oui le ton a changé sur le cannabis, oui c'est incompréhensible que l'on puisse réprimander un fumeur jusqu'à 3 jours après avoir fumé..
Oui dans ce pays c'est illégal, et enfin oui, nous sommes l'un des 1er pays consommateur.
Tu aurais juste prit des médicaments dangereux/interdit pour la conduite le gentil gendarme t'aurais laissé repartir, car RAF. (désolé je suis cru ce soir)

C'est dit et re-dit, c'est comme ça, et vue les progrès actuels avec les nouveaux tests salivaires cela ne va pas aller en s'améliorant.

Une seule solution pour éviter ce massacre au permis de conduire.
Il faut arrêter de fumer. L'état fait la guerre à ces consommateurs, et vue que le produit même est interdit dans notre pays, l'état ce donne tout les pouvoirs pour réprimander les contrevenants.

Moi je dis ça .. C'est pour éviter ce genre de situation merdique:
- 6 mois sans permis
- Déclaration (donc augmentation de tarif) chez l'assureur
- Visite médical obligatoire au frais du contrevenant
- Amende
- Et souvent un stage à 250 euros

Sinon c'est "pas vu pas prit"

Prit …

[:ultimatecar59:2]

Message cité 1 fois
Message édité par tobox le 04/09/2015 à 23:54:08

---------------
Tobox
n°15650462
giuhuru
Profil : Nouveau membre
giuhuru
  1. Posté le 04/09/2015 à 23:35:32  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

sebmac a écrit :

ÇA SENT LE TROLLIC DU VENDREDI...
Afficher plus
Afficher moins


Je sais pas ce qu'est votre problème avec votre troll mais si vous voulez pas m'aider essayez d'aller voir ailleurs alors, parce-que je vois pas en quoi je troll quoi que ce soit ou qui que ce soit là. Si vous pensez vraiment que j'ai que ça à foutre de traîner sur des forums sans raison vous vous mettez un doigt dans l'oeil hein... Merci.

Volgin70 a écrit :

Pour quelle raison ils te contrôle : article Article R233-1 du code de la route. Je te laisse le soin de le lire sur légifrance.

Après t'avoir laissé le choix s'en t'expliquer c'est pas terrible.... Mais malheureusement je ne pense pas que tu puisse faire quelque chose sur ce motif.
Afficher plus
Afficher moins



Je suis allé voir l'article que tu m'as conseillé de lire sur Légifrance mais je ne vois pas bien quel rapport il a avec ma situation...
J'ai cru comprendre qu'effectivement je ne pouvais m'en prendre qu'à moi-même et que je ne pouvais pas y faire grand chose, merci en tout cas pour ta réponse.

Message cité 1 fois
n°15650463
tobox
Anti Social
Profil : Modérateur
tobox
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 04/09/2015 à 23:39:46  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

giuhuru a écrit :


J'ai cru comprendre qu'effectivement je ne pouvais m'en prendre qu'à moi-même et que je ne pouvais pas y faire grand chose, merci en tout cas pour ta réponse.
Afficher plus
Afficher moins



C'est tout à fait ça.
On apprend chacun de ses erreurs.

Tu vas surement devoir arrêter de fumer, car dépistage THC tu auras lors de la visite médical.
Profite en pour ne plus retoucher à ça.

Et si dans quelques années tu ne vas pas bien tu prendras des antidépresseurs. C'est légal dans ce pays [:toutestcompris:1]


---------------
Tobox
n°15650465
giuhuru
Profil : Nouveau membre
giuhuru
  1. Posté le 04/09/2015 à 23:46:40  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Certes ! Je vais même être obligé d'arrêter si je veux récupérer mon permis et j'y tiens beaucoup, d'ailleurs !
Mais sans soucis pour moi, comme je l'ai dit juste avant tout se passe dans la tête.
Par contre pour les antidépresseurs je crois que je vais attendre un peu, beaucoup même. Ah, je crois même que je n'en prendrai jamais :D
Message cité 1 fois
n°15650466
tobox
Anti Social
Profil : Modérateur
tobox
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 04/09/2015 à 23:51:45  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Aussi, si tu passes devant un juge prochainement, je te conseil d'arrêter tout de suite la fumette.
Et tu fais une prise de sang (volontaire) avant ton RDV

Faire preuve de bonne foie, reconnaitre ses erreurs, ce sont des choses qui peuvent jouer en ta faveur, et tu en auras besoin.


---------------
Tobox
n°15650471
Yankee98
Automobiliste sans être passionné !
Profil : Routard confirmé
yankee98
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 05/09/2015 à 05:41:59  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

giuhuru a écrit :

Certes ! Je vais même être obligé d'arrêter si je veux récupérer mon permis et j'y tiens beaucoup, d'ailleurs !
Mais sans soucis pour moi, comme je l'ai dit juste avant tout se passe dans la tête.
Par contre pour les antidépresseurs je crois que je vais attendre un peu, beaucoup même. Ah, je crois même que je n'en prendrai jamais :D
Afficher plus
Afficher moins



Accepte la sentence que tu vas avoir, ce sera certainement une amende en plus de la suspension et un suivi médical, rien d'insurmontable.

Comme c'est en TGI, je pense (pour y être déjà allé, affaire différente de la tienne) que ce sera une somme entre 500 et 1000€, 750€ probablement (c'est ta première infraction dans le genre apparemment).

Les juges en grande instance sont plus attentifs aux affaires et moins "expéditifs" qu'en correctionnelle, les procureurs sont moins "mécaniques", mais ne va pas te fourrer dans une argumentation à tiroirs sur un "délit de faciès" ou autre critique de la probité des gendarmes, tu vas les lasser plus qu'autre chose.

Il y aura une inscription au bulletin 1 de ton casier mais il n'est consultable que par l'administration judiciaire, pour les bulletins 2 et 3 (le 3 t'es réservé, c'est le 2 qui est consultable par les employeurs si justifié) il faudra voir, ça va dépendre d'un sursis ou pas, d'un suivi ou pas, d'une mise à l'épreuve ou pas.

Evite un avocat, inutile dans cette affaire pliée d'avance et qui va te coûter assez cher (faut compter environ 1500€ tout compris pour un "local" compétent qui pourrait sauver tes fesses, dans un dossier moins flagrant).

La date du duplicata peut induire un agent en confusion (parfois ils vont vite, ils font pas gaffe etc.) lors d'un contrôle, mais ça ne change pas la date initiale de l'obtention de ton permis conservée dans le FNPC et qui sert de référence en cas de contestation, puisque l'agent va noter de toute manière le numéro du permis sur le PV.

Et laisse un peu les drogues de côté !

Par contre, tu peux éventuellement de faire prescrire de l'Avlocardyl deux ou trois semaines avant le procès, vois avec un médecin, à dose modérée ça te permettrait d'avoir un meilleur contrôle lors de l'audience (moins de transpiration, moins d'hésitations, moins d'impulsivité, meilleure concentration etc.) et d'être moins sous tension les jours qui vont précéder.

Message cité 1 fois

---------------
Véhicules actuels : Citroën C2 Vtr, Golf 5 Gti Dsg, Infiniti FX50, S6 Avant V10, Rav4 VX 2.0 bva
n°15650472
Tisuisse
Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 05/09/2015 à 07:25:34  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Pour le Tribunal de Grande Instance ce n'est pas tout à fait exact.
En effet, l'infraction commise est un délit, donc il passera devant le Tribunal Correctionnel même si ledit Tribunal Correctionnel siège dans les locaux du Tribunal de Grand Instance, faute de salle spécifique. Le TGI est une juridiction civile pas une juridiction pénale.

En ce qui concerne le manque d'informations données par les bleus lors du contrôle, c'est toujours volontaire et fait pour éviter que le contrôle ne dégénère. On a même vu des gendarmes minimiser les peines, notamment la perte de points, pour ce même motif alors que la perte de points n'est pas dans leurs compétences. En aucun cas cela a été considéré comme un vice de procédure.

Enfin, le demandeur nous déclare "J'arrêterai sûrement la "drogue" quand j'en aurai envie" (sic) je lui conseille d'arrêter dès maintenant afin de ne pas être contrôlé une seconde fois dans les 5 ans qui suivront sa condamnation faute de quoi il serait en récidive légale et, là, les sanctions seront beaucoup plus lourdes. M'enfin, c'est lui qui voit.
Message cité 1 fois
n°15650479
giuhuru
Profil : Nouveau membre
giuhuru
  1. Posté le 05/09/2015 à 10:45:40  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Yankee98 a écrit :


Accepte la sentence que tu vas avoir, ce sera certainement une amende en plus de la suspension et un suivi médical, rien d'insurmontable.

Comme c'est en TGI, je pense (pour y être déjà allé, affaire différente de la tienne) que ce sera une somme entre 500 et 1000€, 750€ probablement (c'est ta première infraction dans le genre apparemment).

Les juges en grande instance sont plus attentifs aux affaires et moins "expéditifs" qu'en correctionnelle, les procureurs sont moins "mécaniques", mais ne va pas te fourrer dans une argumentation à tiroirs sur un "délit de faciès" ou autre critique de la probité des gendarmes, tu vas les lasser plus qu'autre chose.

Il y aura une inscription au bulletin 1 de ton casier mais il n'est consultable que par l'administration judiciaire, pour les bulletins 2 et 3 (le 3 t'es réservé, c'est le 2 qui est consultable par les employeurs si justifié) il faudra voir, ça va dépendre d'un sursis ou pas, d'un suivi ou pas, d'une mise à l'épreuve ou pas.

Evite un avocat, inutile dans cette affaire pliée d'avance et qui va te coûter assez cher (faut compter environ 1500€ tout compris pour un "local" compétent qui pourrait sauver tes fesses, dans un dossier moins flagrant).

La date du duplicata peut induire un agent en confusion (parfois ils vont vite, ils font pas gaffe etc.) lors d'un contrôle, mais ça ne change pas la date initiale de l'obtention de ton permis conservée dans le FNPC et qui sert de référence en cas de contestation, puisque l'agent va noter de toute manière le numéro du permis sur le PV.

Et laisse un peu les drogues de côté !

Par contre, tu peux éventuellement de faire prescrire de l'Avlocardyl deux ou trois semaines avant le procès, vois avec un médecin, à dose modérée ça te permettrait d'avoir un meilleur contrôle lors de l'audience (moins de transpiration, moins d'hésitations, moins d'impulsivité, meilleure concentration etc.) et d'être moins sous tension les jours qui vont précéder.
Afficher plus
Afficher moins


Oh, oui, je suis prêt à l'accepter... 750€ d'amende ça fait beaucoup quand même, je m'attendais à une somme inférieure à 500€ !
Bon en tout cas merci pour toutes tes infos, je vais plaider ni le délit de faciès ni le vice de forme, tant-pis.
Je ne prends pas de médicaments, et la mère d'une amie qui travaille au tribunal dans lequel je vais passer en jugement m'a dit que je n'aurais certainement même pas le temps de parler, donc c'est réglé. Donc merci pour ton conseil-médoc aussi haha mais je sais gérer mes émotions et puis y'a des épreuves bien plus insurmontable que celle-là dans la vie :)
Merci encore !

Tisuisse a écrit :

Pour le Tribunal de Grande Instance ce n'est pas tout à fait exact.
En effet, l'infraction commise est un délit, donc il passera devant le Tribunal Correctionnel même si ledit Tribunal Correctionnel siège dans les locaux du Tribunal de Grand Instance, faute de salle spécifique. Le TGI est une juridiction civile pas une juridiction pénale.

En ce qui concerne le manque d'informations données par les bleus lors du contrôle, c'est toujours volontaire et fait pour éviter que le contrôle ne dégénère. On a même vu des gendarmes minimiser les peines, notamment la perte de points, pour ce même motif alors que la perte de points n'est pas dans leurs compétences. En aucun cas cela a été considéré comme un vice de procédure.

Enfin, le demandeur nous déclare "J'arrêterai sûrement la "drogue" quand j'en aurai envie" (sic) je lui conseille d'arrêter dès maintenant afin de ne pas être contrôlé une seconde fois dans les 5 ans qui suivront sa condamnation faute de quoi il serait en récidive légale et, là, les sanctions seront beaucoup plus lourdes. M'enfin, c'est lui qui voit.
Afficher plus
Afficher moins



Le manque d'information est volontaire ? Pour éviter que le contrôle dégénère ? Mais on n'a jamais vu quelqu'un d'aussi calme que moi, il l'a bien vu, il a lu dans mes yeux ma déception de ne pas pouvoir me rendre à mon festival, je n'ai pas décroché un mot, j'ai dû poser deux ou trois questions et je n'ai pas bougé de place une seule fois, il n'y avait aucun risque que ça dégénère... mais bon, considérons que ce soit volontaire, je ne trouve quand même pas ça normal parce-qu'encore une fois ça a changé le motif de ma verbalisation et j'estime qu'il aurait quand même été normal de le savoir.
Pour arrêter de fumer, je dis ça sur le moment mais je sais très bien que je vais devoir arrêter à un moment ou à un autre, j'ai entendu parler des cas de récidive et je n'ai vraiment pas envie de tomber là-dedans...

BON, merci à toi aussi pour ta réponse, vraiment, avec tout ce que j'ai comme éléments maintenant je sais à peu près à quoi m'en tenir.
Je vous tiendrai au courant si j'y pense et si ça vous intéresse ;)

n°15650480
giuhuru
Profil : Nouveau membre
giuhuru
  1. Posté le 05/09/2015 à 10:50:05  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

tobox a écrit :


Non non la c'est toi qui troll.

On a juste à faire a un jeune, qui comme beaucoup de jeune fume un peu de merde de temps à autre voir tout les jours. Bref la question est pas la.

Oui le ton a changé sur le cannabis, oui c'est incompréhensible que l'on puisse réprimander un fumeur jusqu'à 3 jours après avoir fumé..
Oui dans ce pays c'est illégal, et enfin oui, nous sommes l'un des 1er pays consommateur.
Tu aurais juste prit des médicaments dangereux/interdit pour la conduite le gentil gendarme t'aurais laissé repartir, car RAF. (désolé je suis cru ce soir)

C'est dit et re-dit, c'est comme ça, et vue les progrès actuels avec les nouveaux tests salivaires cela ne va pas aller en s'améliorant.

Une seule solution pour éviter ce massacre au permis de conduire.
Il faut arrêter de fumer. L'état fait la guerre à ces consommateurs, et vue que le produit même est interdit dans notre pays, l'état ce donne tout les pouvoirs pour réprimander les contrevenants.

Moi je dis ça .. C'est pour éviter ce genre de situation merdique:
- 6 mois sans permis
- Déclaration (donc augmentation de tarif) chez l'assureur
- Visite médical obligatoire au frais du contrevenant
- Amende
- Et souvent un stage à 250 euros

Sinon c'est "pas vu pas prit"

Prit …

[:ultimatecar59:2]
Afficher plus
Afficher moins



Je n'avais pas vu ta réponse, désolé ! Merci à toi d'avoir bien cerné ma situation, après tous les commentaires, les avis que j'ai pu recevoir de la part de ce forum, de mes proches, de moi-même, je pense qu'effectivement arrêter de fumer est la meilleure solution là.
Par ailleurs, est-ce que tu sais comment se déroulent les visites médicales prévues dans ce cas là ? Et au bout de combien de temps les traces de THC ne sont plus détectables ?
(je n'ai pas entendu parler du stage à 250€, pour l'instant, peut-être que ça viendra au jugement...)
Merci :)

Message cité 1 fois
n°15654805
unireso
Bracaîllon en maröde
Profil : Routard
unireso
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 28/09/2015 à 07:34:35  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

giuhuru a écrit :


Je n'avais pas vu ta réponse, désolé ! Merci à toi d'avoir bien cerné ma situation, après tous les commentaires, les avis que j'ai pu recevoir de la part de ce forum, de mes proches, de moi-même, je pense qu'effectivement arrêter de fumer est la meilleure solution là.
Par ailleurs, est-ce que tu sais comment se déroulent les visites médicales prévues dans ce cas là ? Et au bout de combien de temps les traces de THC ne sont plus détectables ?
(je n'ai pas entendu parler du stage à 250€, pour l'instant, peut-être que ça viendra au jugement...)
Merci :)
Afficher plus
Afficher moins

Amende & honoraire de l'avocat.....cela représente une goutte d'eau, à coté de ton budget pour la fumette...en plus tu avoue vouloir prendre des passagers en co-voiturage dans un état second ! tu doit remercier les forces de l'ordre...s'il ne t'avais pas interpellé, vous seriez peut être au cimetière...parfois les anges gardiens peuvent aussi te sauver la vie...t'est sur que t'allais pas faire le plein aux Pays Bas...dans ta Renault Megane break tu disposais de deux mètre cubes de charges utiles....ton jugement vas se faire devant des magistrats pros.. plus tolérants. tu à dejà de la chance... moi j'aimerais que les délits routiers soit jugés par des victimes d'accidents de la route..
si tel était le cas.. je divise le nombre de mort par 100.. je te souhaite de te retrouver un jour devant ton clown...tu en seras peut être victime.. tu vas connaître Garche. en cadeaux tu recevras une petite voiture avec pour mode de locomotion tes seuls bras.. ainsi tu seras à l'abris des tracasseries policières...

Message cité 1 fois
Message édité par unireso le 29/09/2015 à 06:45:03
n°15655068
Yankee98
Automobiliste sans être passionné !
Profil : Routard confirmé
yankee98
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 29/09/2015 à 22:24:31  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

unireso a écrit :

(...) moi j'aimerais que les délits routiers soit jugés par des victimes d'accidents de la route.. (...)
Afficher plus
Afficher moins



Moi j'aime mieux que tout jugement rendu dans un tribunal soit établi par des personnes impartiales et distantes des évènements, c'est-à-dire des juges professionnels.

Le pathos, le subjectif et la corde sensible c'est le trio gagnant pour conduire à toutes les dérives, un Patrick Dils peut en témoigner, un Christian Ranucci ne le peut plus.

Et malgré tout le professionnalisme, il y a pourtant encore des erreurs, alors l'amateurisme : niet.

Message cité 2 fois

---------------
Véhicules actuels : Citroën C2 Vtr, Golf 5 Gti Dsg, Infiniti FX50, S6 Avant V10, Rav4 VX 2.0 bva
n°15655158
unireso
Bracaîllon en maröde
Profil : Routard
unireso
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 30/09/2015 à 15:29:19  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Les prisons sont déjà pleines d'innocents..condamnés par des juges nommés à vies...pourquoi ne pas envoyer des chauffards coupable devant un jury arbitraires.. les cours d'assises sont composées de douze jurés issues de la population sans aucune connaissance du droit...tout jugements est considérés comme injuste...combien de chauffards ont décimés des familles innocentes entre deux catégories d'innocents.. je condamne le chauffard innocent...à vrais dire, je ne crois pas que l'ensemble des lecteurs d'ci puissent s'apitoyer sur le quidam à l'origine du topic..
Message cité 1 fois
Message édité par unireso le 30/09/2015 à 15:30:28
Publicité

 Page :
1  2
Dernière Page
Page Suivante
Page Précédente
Première Page

Aller à :
 


Les 5 sujets de discussion précédents Nombre de réponses Dernier message
Pétition adressée à Ségolène Royal 67
Verbalisation téléphone au volant alors que je suis en main libre 17
Permis probatoire/double flash 12
Distance sécurité et voie de gauche sur autoroute 11
Les essais de voitures autonomes bientôt autorisés en France 74