Accident moto effet "Domino"

[Invité §PAN245cK]

Bonjour à tous,

 

je m'en remet à vous et à vos expériences pour avoir votre avis.

 

Le 22 avril ma moto été garée sur le trottoir (sans gêner les piétons et les voitures évidement). Il y a 4 motos/scooter de garés deux à ma gauche, deux à ma droite. Dans la soirée, un véhicule heurte le premier deux roues s'en suis la chute des moto les unes sur les autres. Dont la mienne prise en sandwich...

 

Le conducteur de la voiture "oublie" de s'arrêter et reprends sa route, grâce à des témoins ayant vu la scène il est identifié et ultérieurement convoqué au poste. Le commissariat me convoque à mon tour pour le constat (pas de déport de plainte ni de procédure). Je rempli mes constats un avec le propriétaire du véhicule à gauche le second avec celui stationné à ma droite en signalant que le véhicule était stationné (case+commentaire). Le schéma à déjà été rempli par les policiers signalant clairement que les deux roues sont stationnés en épi et que le véhicule impliqué vient heurter le premier de la file.

 

Hier j'ai eu mon assureur au téléphone qui m'indique que c'est un 50/50 car ma responsabilité est engagé à cause du stationnement sur le trottoir.

 

La question est donc : dois-je me résigner au 50/50 ou y a il une contestation possible (vu les circonstance je l'ai un peu "de travers"....)

 

Merci d'avance pour vos réponses !

[Invité §alb464lD]

le stationnement sur le trottoir est toléré mais non autorisé. Donc forcément le jour où il y a un accident tu es en partie responsable puisque tu es dans une posture à la base non autorisée.

 

c'est comme si tu conduis bourré et qu'un mec te fonce dedans, bien que tu ne sois en rien responsable à la base, le simple fait que tu sois bourré au moment de l'accident te fait porter la responsabilité.

 

 

cas numéro 43 : stationnement irrégulier = 50/50 automatique

 

http://www.autoassurances.com/ [...] assure.php

[Invité §tnt265Ie]

bonjour

 

je doute que l'assureur soit apte à gérer le code de la route ou de le faire appliquer, voir sanctionner son assuré

 

n'ayant pas été verbalisé pour stationnement sur le trottoir, je doute que cela tienne la "route"

 

la casse est une conséquence et non la cause d'un stationnement

 

c'est comme reversé un cycliste qui circule sur la chaussé et se fait reverser alors qu'il y avait une piste cyclable

ça ne fera pas un 50/50, mais bel est bien un 100% en tort pour la voiture

[Invité §tnt265Ie]

pour moi, la voiture a tous les torts en plus du délit de fuite

 

 

qu'est-ce que la voiture et venu foutre sur le trottoir ? on ne circule pas en voiture sur le trottoir

[Invité §Lor320WO]

sauf pour doubler comme un sauvage

Aprés je te conseille d'accepter ce 50-50, se garer sur un trotoir, je le fais souvent avec mon peugeot ludix 50CC survitaminé, je te comprend, meme si avec de bon avocat et arguments devant un tribunal tu peu avoir gain de cause.

[Invité §Tis758PG]

Contrairement à une affirmation précédente, le stationnement sur trottoir est, sauf arrêté du maire (arrêté de la Préfecture de Police pour Paris) ce qui entraîne un marquage spécial au sol et les panneaux adéquats, totalement interdits y compris pour les 2 roues à moteur et ce peu importe la place laissée libre pour les piétons. Il n'existe donc pas de tolérance dans ce domaine et les 2 roues, ce qui est le cas à Paris, vont pouvoir être enlevés et mis en fourrière sans aucun avis préalable. A ce titre, cette infraction est sanctionnée depuis le 1er juillet dernier (si la loi est passée et les décrets pris) par une amende de 4e classe non minorable (135 €).

 

Maintenant, ce que je ne comprends pas c'est comment la voiture a pu accrocher une moto garée sur le trottoir et faire ainsi tomber toutes les autres moto (effet domino).

[Invité §sas058Eg]

j'ai une petite question (peut être stupide mais c'est par curiosité) :

 

il y a 2 constats : avec chaque moto encadrant la votre

et il n'y a pas de constat avec la voiture pour vous

le 50/50 , c'est pour quel constat ?

 

2 constats = 2 accidents = 2 x 50/50 ?

 

et donc le conducteur de la voiture a aussi eu un 50/50 ?

[sebmac]

C'est un peu la question que j eme posais aussi!

 

Maintenant, un accident, 5 véhicules concernés et 5 fois 50% de responsabilité cela fait beaucoup!

 

Il faut refuser ce partage et proposer à l'assureur d'appliquer le code civil, quitte à brandir la menace du tribunal d'instance... Généralement, pour ce type d'accident (faible montant des déga^ts), l'assureur plie assez vite car il serait contraint par le TI d'appliquer le code civil...

[Invité §alb464lD]

Contrairement à une affirmation précédente, le stationnement sur trottoir est, sauf arrêté du maire (arrêté de la Préfecture de Police pour Paris) ce qui entraîne un marquage spécial au sol et les panneaux adéquats, totalement interdits y compris pour les 2 roues à moteur et ce peu importe la place laissée libre pour les piétons. Il n'existe donc pas de tolérance dans ce domaine et les 2 roues, ce qui est le cas à Paris, vont pouvoir être enlevés et mis en fourrière sans aucun avis préalable. A ce titre, cette infraction est sanctionnée depuis le 1er juillet dernier (si la loi est passée et les décrets pris) par une amende de 4e classe non minorable (135 €).

 

Maintenant, ce que je ne comprends pas c'est comment la voiture a pu accrocher une moto garée sur le trottoir et faire ainsi tomber toutes les autres moto (effet domino).

 

 

mouais y'a plein de villes où tu peux stationner ton deux roues sur le trottoir sans PV et à contrario, tu pouvais être verbalisé avant le 1er juillet pour cette infraction.

 

donc sinon si je comprends bien, un vélo garé sur le trottoir finit à la fourrière ?

[Invité §Tis758PG]

 

mouais y'a plein de villes où tu peux stationner ton deux roues sur le trottoir sans PV et à contrario, tu pouvais être verbalisé avant le 1er juillet pour cette infraction.

 

donc sinon si je comprends bien, un vélo garé sur le trottoir finit à la fourrière ?

Relis le R417-10.

[Invité §Pat556cW]

Bonjour,

 

Tisuisse,

 

Pour une moto, ça reste 35 euros.

 

Article R417-10 du Code de la Route en vigueur au 31 juillet 2015 :

 

"I.-Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation.

II.-Est considéré comme gênant la circulation publique l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule :

1° Sur les trottoirs lorsqu'il s'agit d'une motocyclette, d'un tricycle à moteur ou d'un cyclomoteur ;

(...)

IV.-Tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

V.-Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3."

 

Article R417-11 du Code de la Route en vigueur au 31 juillet 2015 :

 

"I.-Est considéré comme très gênant pour la circulation publique l'arrêt ou le stationnement :

(...)

8° D'un véhicule motorisé à l'exception des cycles à pédalage assisté :

a) Sur les trottoirs, à l'exception des motocyclettes, tricycles à moteur et cyclomoteurs ;

(..)

II.-Tout arrêt ou stationnement très gênant pour la circulation publique prévu par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

III.-Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement très gênant pour la circulation publique, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3."

 

Pour Alban92, le vélo n'étant pas un véhicule motorisé, son stationnement sur un trottoir n'est ni gênant ni très gênant pour le Code de la Route. Néanmoins, en agglomération, le stationnement doit se faire sur l'accotement s'il est en bon état et s'il n'est pas réservé à la circulation d'usagers, à défaut, il doit se faire sur la chaussée, donc le stationnement sur trottoir reste interdit pour un vélo en agglomération (R417-1). Hors agglomération, le stationnement doit se faire en dehors de la chaussée, ce qui n'empêche pas dans ce cas le vélo de stationner sur un trottoir vu qu'il n'est pas motorisé (R417-4).

[Invité §tnt265Ie]

 

mouais y'a plein de villes où tu peux stationner ton deux roues sur le trottoir sans PV et à contrario, tu pouvais être verbalisé avant le 1er juillet pour cette infraction.

 

donc sinon si je comprends bien, un vélo garé sur le trottoir finit à la fourrière ?

seulement s’il est motorisé

 

les électriques auront toujours le droit, c'est une "assistance" et non une motorisation

[Invité §PAN245cK]

Tout d'abord merci à tous pour votre participation, pour répondre aux interrogations : en effet la voiture à raté son virage et est venue heurté la première moto de la fille en grimpant sur le trottoir.

 

La Police qui s'est déplacé dans les minutes ayant suivi l'incident n'a verbalisé aucun des deux roue impliqué.

 

Et enfin concernant les 50/50 non ils ne se cumulent pas, en fait d'après ce que m'a expliqué mon assureur j'ai 50/50 avec le conducteur ayant causé l'accident, pas de tord vis à vis des autres deux roues stationnés autour du miens.

 

Concernant l'application du code civil Sebmac. Pour saisir le tribunal d'instance il faudrait que je porte plainte ? Ayant déjà effectué la démarche du constat amiable je ne suis pas sûre de pouvoir faire "marche arrière" qu'est ce que tu en penses ?

[Invité §tnt265Ie]

il faudrait faire un "collectif" avec les 5 motos

 

c'est pas normal d'avoir le droit de rater un virage et de percuter 5 motos même sur le trottoir