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limitation de vitesse


vivabfg

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Bonjour à tous,

J'explique le cas d'un collègue qui s'est fait verbalisé et cela m'interpelle.

Je suis sur une route départementale limitée à 90 et je suis hors agglomération. Arrivé à proximité d'un croisement, la vitesse limite est ramenée à 70.

A ce même croisement, je tourne à droite, je change de départementale.

Sur cette nouvelle départementale et pendant 3 km, aucun panneau de limitation de vitesse jusqu'à l'arrivée dans un village.

Ma question est la suivante : sur cette nouvelle départementale, la vitesse est-elle limitée à 70 ou 90 sur cette nouvelle départementale?

 

NB : le collègue s'est fait verbalisé pour cela : 92km/h retenu pour 70 maxi autorisé.

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Présenté comme ça, c'est 90 sur cette nouvelle départementale. Je ne crois pas qu'il y ait d'exception.

 

Mais ça ne répond pas à la question "avez vous été justement verbalisé ?". Pour ça il faudrait plus de détails, un lien "map", par exemple.

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Invité §Ann310ZU

Bonsoir,

 

En théorie c'est simple : tu es sur la route A et à l'approche de l'intersection avec la route B, la vitesse est abaissée à 70 km/h sur la route A.

 

Pour répondre à ta question il faudrait en fait savoir quelle vitesse est applicable sur la route B à l'approche de l'intersection avec la route A :

Cas 1 : si la vitesse sur la route B est de 90 km/h à l'approche de l'intersection, la vitesse limite reste à 90 km/h après l'intersection et pas besoin de panneau puisque cette limitation "résulte de la réglementation générale".

Cas 2 : si la vitesse est abaissée à 70 km/h également sur la route B à l'approche de l'intersection, la vitesse limite reste à 70 km/h après l'intersection et cette limitation doit être rappelée après l'intersection.

(ou cas 3 : la vitesse est abaissée à 70 km/h à l'approche de l'intersection, puis un panneau de fin de limitation à 70 km/h est posé après l'intersection -> retour à une limitation à 90 km/h).

 

Ton collègue, sans indication de vitesse limite à 70 km/h après avoir tourné sur la route B, a donc considéré que la "réglementation générale" s'appliquait, ce qui se comprend...

 

S'il n'y a pas de panneau il y a un manque évident de signalisation au sens de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Partie 4 - Article 63 : voir PDF

 

"En dehors des agglomérations, il n'y a pas lieu, en principe, de signaler les limitations de vitesse qui résultent de la réglementation générale. On ne le fera que lorsqu'il peut y avoir doute sur la vitesse applicable. S'il existe une limitation de vitesse inférieure à celle résultant de la réglementation générale on implante un panneau B14 après chaque intersection rencontrée (...). Il est conseillé de répéter ces panneaux à intervalles réguliers en fonction des points singuliers. Ces panneaux sont alors complétés, soit par un panonceau d'étendue M2, soit par un panonceau d'indications diverses M9 portant le mot « RAPPEL »."

 

Après, à savoir si ça vaut le coup de contester l'amende reçue pour ce motif, c'est une autre paire de manches : puisqu'à 92 pour 70 il est question de 135 euros et 2 points, alors qu'à 92 pour 90 on parle de 68 euros et 1 point. Que ton collègue reçoive une amende certes, mais qu'au moins il soit sûr qu'elle corresponde à la faute réellement commise...

 

La question est intéressante et comme mentionné par Evvas ce serait bien d'avoir une vue sur Google Street View ou des photos pour se faire une idée.

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La situation est exactement la suivante:

Je suis sur la D930, et je me dirige vers Saint-Quentin. Je tourne à droite dans "la rue de dallon" en me dirigeant donc vers "la maison rouge".

C'est sur ce tronçon que se situe le problème 70 ou 90.

Merci d'avance de votre réponse

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Invité §Tis758PG

Une limitation de vitesse dérogatoire à la règle générale, s'applique à partir du panneau de limitation jusqu'à l'intersection suivante ou jusqu'au nouveau panneau abaissant cette limite, ou jusqu'au panneau de fin de limitation. Si, après cette intersection la limite est à renouveler, un panneau doit le mentionner.

 

Ainsi, sur la route B, la limite avant le carrefour est de 70 km/h au lieu des 90 km/h, après ce carrefour et en l'absence de panneau ré-indiquant 70, la limite remonte à 90 km/h.

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Invité §Ann310ZU

Merci pour le lien : effectivement la limitation à 70 km/h est bien indiquée sur la D930 à l'approche du carrefour et on retrouve également un panneau de fin de limitation à 70 km/h plus loin sur la "rue de dallon" direction "maison rouge" après le garage qui vend des voitures d'occasion.

 

Mais il n'y a aucun panneau de limitation à 70 km/h entre 1) l'intersection entre la D930 et la "rue de dallon" et 2) le panneau de fin de limitation à 70 km/h.

 

La cartographie du coin est assez imprécise et les photos ne sont pas très récentes (2009, 2013) mais si la configuration est toujours la même, comme mentionné par Evvas, Tisuisse et moi-même, en tournant sur la "rue de dallon" je pense qu'on peut s'attendre à ce que la limitation revienne à 90 km/h.

 

A mon sens, il y a là une grosse incohérence puisque comme tout le monde j'aurais considéré que la limite à 70km/h ne s'appliquait plus et je me serais moi aussi "fait avoir" à plus de 70 km/h sur ce tronçon, même si avec les granges et les maisons autour j'aurais sûrement eu tendance à lever un peu le pied.

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Donc, la verbalisation n'était pas justifiée (d'après Tisuisse que je remercie).

Dur à entendre! Le pire, c'est que le collègue a reconnu l'infraction sur le principe si les FDO le disent, c'est que c'est vrai!

Si cette malheureuse expérience peut servir de leçon à ceux qui liraient ces lignes...

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Si vous voulez, j'ai un autre "cas"...

Voici le lien :

https://www.google.fr/maps/@49 [...] 312!8i6656

Sur cette voie, la vitesse est limitée à 110 ou 90?

Pour la petite histoire, pendant des années, cette route était limitée à 110, avec les panneaux adéquats.

Il y a de cela un an, tous les panneaux 110 ont été enlevés, mais aucun panneau 90 n'a été placé. Cela a fait polémique dans la presse locale, mais je ne connais personne qui s'est fait contrôlé sur ce tronçon.

Mon opinion est : 2 x 2 voies, avec terre-plein central donc 110. Mais comme, il y a deux endroits ou le terre-plein central est "percé" pour permettre aux agriculteurs de passer...je ne sais pas. Mais avouez que le piège est bien tendu. celui qui commence à emprunter cette route, voit les 2x2 voies, accélère et se rend compte 3 km plus tard qu'il est en infraction!!

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Invité §Tis758PG

Si vous voulez, j'ai un autre "cas"...

Voici le lien :

https://www.google.fr/maps/@49 [...] 312!8i6656

Sur cette voie, la vitesse est limitée à 110 ou 90?

Pour la petite histoire, pendant des années, cette route était limitée à 110, avec les panneaux adéquats.

Il y a de cela un an, tous les panneaux 110 ont été enlevés, mais aucun panneau 90 n'a été placé. Cela a fait polémique dans la presse locale, mais je ne connais personne qui s'est fait contrôlé sur ce tronçon.

Mon opinion est : 2 x 2 voies, avec terre-plein central donc 110. Mais comme, il y a deux endroits ou le terre-plein central est "percé" pour permettre aux agriculteurs de passer...je ne sais pas. Mais avouez que le piège est bien tendu. celui qui commence à emprunter cette route, voit les 2x2 voies, accélère et se rend compte 3 km plus tard qu'il est en infraction!!

Pour moi, et sauf panneaux contraire, c'est 110 km/h (2 fois 2 voies séparées par terre-plein central).

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OK avec toi, mais pourquoi les panneaux 110 ont-ils été enlevés?

Pour mettre le doute aux usagers et faire baisser la vitesse?

Ou permettre au FDO de verbaliser?

La question reste en suspend

Encore merci à toi Tisuisse.

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Bonjour

 

Vivabfg a écrit : NB : le collègue s'est fait verbalisé pour cela : 92km/h retenu pour 70 maxi autorisé.

 

Le retenu montre que c' est quand même une infraction par rapport à 90km/h.

Mais ce n' était pas le même tarif, ni le même nombre de points. De plus les 2 points mettront plus de temps à se recycler "naturellement"

Contester eut été possible.(Reste possible si le paiement n' a pas encore été effectué)

 

Le parcours juridique n' aurait pas été inintéressant pour votre collègue, car le dépassement aurait été requalifié, mais il aurait été chronophage.

Il aurait été à réaliser si le retrait de ce point supplémentaire posait problème.

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Invité §jip680wv

Va voir le décret 2000-80, du 26 janvier 2000, publié au JORF le 30 janvier 2000, et notamment l'article 13, et tu auras la base juridique pour contester, si, bien sûr, aucune autre signalisation de vitesse n'est implantée sur la route que tu prends.

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Bonsoir,

A papymeche : hélas, cent fois hélas. Il a signé le PV reconnaissant ses tords et payé son PV.

Il pourrait contester devant les tribunaux sur la base du PV "erroné" mais il a peur d'une procédure longue et comme tu le fais si bien remarqué, il était tout de même un peu en infraction!!,Et dans ce cas, parfois, les tribunaux en rajoute une couche!

Donc, il laisse tomber l'affaire.

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Invité §Tis758PG

Bonsoir,

A papymeche : hélas, cent fois hélas. Il a signé le PV reconnaissant ses tords et payé son PV.

Il pourrait contester devant les tribunaux sur la base du PV "erroné" mais il a peur d'une procédure longue et comme tu le fais si bien remarquer, il était tout de même un peu en infraction !,Et dans ce cas, parfois, les tribunaux en rajoute une couche. Donc, il laisse tomber l'affaire.

Signer un PV n'est pas reconnaître ses tords, cette signature confirme avoir bien été informer de l'infraction qui est reprochée et n'empêche nullement de contester par la suite. C'est payer le montant de l'amende qui vaut reconnaissance formelle d'avoir commis cette infraction et ce paiement clôture le dossier pénal.

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