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Amende de Stationnement en Belgique Flamande pas claire

 

Vie Pratique : dams142 Modélisme et modèles réduits : elastos et 53 utilisateurs inconnus
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 Sujet :

Amende de Stationnement en Belgique Flamande pas claire

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n°15639934
AquaticLam​a
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aquaticlama
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  1. Posté le 27/06/2015 à 13:56:37  
  2. answer
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Bonjour,

J'ai aujourd'hui reçu un "parkeerbiljet" après m'être garé sur une place à Mol, qui visiblement n'est pas gratuite. Mais je n'ai pas vu le moindre parcmètre aux alentours, et une dizaine d'autres voitures étaient garées à proximité.

Ce qui me dérange le plus, c'est que ce n'est visiblement pas la police belge qui m'a verbalisé, mais une société privée répondant au nom de Besix Park. Je dois transféré 12.50€ à un compte dont l'IBAN est donné sur le PV.

Ma question est donc : comme ce n'est qu'une entreprise privée, puis-je me permettre de les envoyer royalement chier et ne pas payer ? J'ai vu des cas similaires avec Vinci Park en Belgique sur Internet. Il semblerait que les entreprises privées ne lancent pas de procédure pour des sommes aussi ridicules.

Merci d'avance !

Sujets relatif
n°15639989
Zed51kz
  1. Posté le 28/06/2015 à 00:52:38  
  2. answer
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bonjour

selon la convention signée entre France et Belgique, le pv doit arrivé au titulaire de la carte gris et dans la langue du pays où la voiture est immatriculée

ceci est aussi valable pour les autres pays signataire de cette convention

il n'y a donc aucune obligation d'y répondre ni de payer tant que le pv ne parviens pas en "Français"

par contre la plaque est notée dans leur base et en cas de retour en Belgique, si le véhicule est repéré.................... il y a risques d'un contrôle :lol:

Besix Park c'est le nom de la société (constructions) qui gère le parking du site touristique visité, (pas sur qu'ils soient investit du pouvoir de police pour verbaliser) je peux me tromper, elle ne peut qu'appeler les fdo locales, et eux aurait su que le pv doit arriver en Français pour être valable
Message cité 1 fois
n°15640000
Non59jo
  1. Posté le 28/06/2015 à 07:52:49  
  2. answer
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Zed51kz a écrit :

bonjour

selon la convention signée entre France et Belgique, le pv doit arrivé au titulaire de la carte gris et dans la langue du pays où la voiture est immatriculée

ceci est aussi valable pour les autres pays signataire de cette convention

il n'y a donc aucune obligation d'y répondre ni de payer tant que le pv ne parviens pas en "Français"

par contre la plaque est notée dans leur base et en cas de retour en Belgique, si le véhicule est repéré.................... il y a risques d'un contrôle :lol:

Besix Park c'est le nom de la société (constructions) qui gère le parking du site touristique visité, (pas sur qu'ils soient investit du pouvoir de police pour verbaliser) je peux me tromper, elle ne peut qu'appeler les fdo locales, et eux aurait su que le pv doit arriver en Français pour être valable
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Bonjour

Moi je leur renvoie le PV avec une simple lettre écrite : Je suis Français, je parle Français, je ne comprends pas votre courrier .

(je garde une copie quand même)

Message cité 2 fois
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n°15640004
caribou88
Profil : Pilote confirmé
caribou88
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  1. Posté le 28/06/2015 à 09:10:23  
  2. answer
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Non59jo a écrit :



Bonjour

Moi je leur renvoie le PV avec une simple lettre écrite : Je suis Français, je parle Français, je ne comprends pas votre courrier .

(je garde une copie quand même)
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Sécuriphile oui, sécuripathe certainement pas !
البنزين طالبان الخنازير
n°15640126
enclume76
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Profil : Ad Gloriam
enclume76
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  1. Posté le 28/06/2015 à 20:08:15  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Non59jo a écrit :



Bonjour

Moi je leur renvoie le PV avec une simple lettre écrite : Je suis Français, je parle Français, je ne comprends pas votre courrier .

(je garde une copie quand même)
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Tiens, c'est une idée, je me demande pourquoi j'ai payé mon pv Anglais alors que j'aurai pu leur écrire simplement "i'm french, i speak french and i don't inderstand", on devrait songer à faire pareil chez nous, des FDO polyglottes :jap:


[:radamanthis:9]

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Message édité par enclume76 le 28/06/2015 à 20:08:37

---------------
CARTE DES MEMBRES OPEL
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n°15640139
Zed51kz
  1. Posté le 28/06/2015 à 21:03:24  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
écrire serait admettre l'avoir reçu et compris de quoi il s'agit :ptdr:
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n°15640143
Mul50iz
  1. Posté le 28/06/2015 à 21:10:53  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Zed51kz a écrit :

écrire serait admettre l'avoir reçu et compris de quoi il s'agit :ptdr:
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Je pense que c'est justement la blague d'enclume76... Mais j'attends l'avis d'un expert, car je ne suis pas très doué pour repérer le second degré. :jap: :jap:

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n°15640149
enclume76
Pas Tibulaire mais presque
Profil : Ad Gloriam
enclume76
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  1. Posté le 28/06/2015 à 21:33:53  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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Mul50iz a écrit :


Je pense que c'est justement la blague d'enclume76... Mais j'attends l'avis d'un expert, car je ne suis pas très doué pour repérer le second degré. :jap: :jap:
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Nan, j'étais très sérieux :jap:


....Ou pas :p


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CARTE DES MEMBRES OPEL
n°15640152
Zed51kz
  1. Posté le 28/06/2015 à 21:57:16  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
http://vosdroits.service-publi [...] 5097.xhtml


Poursuite du conducteur Français dans son pays


Le conducteur fautif, qui n'a pas été interpellé dans le pays où l'infraction a eu lieu, peut être poursuivi dans le pays où son véhicule est immatriculé. Cette règle vaut autant :pour le conducteur d'un véhicule immatriculé en France coupable d'une infraction dans un autre pays de l'UE (excepté en Irlande, au Royaume-Uni et au Danemark),
que pour le conducteur d'un véhicule immatriculé dans un autre pays européen (excepté en Irlande, au Royaume-Uni et au Danemark), coupable d'une infraction routière en France.

Infractions routières concernées


Les poursuites transfrontalières ne concernent pas toutes les infractions routières.
Elles peuvent être exercées contre le conducteur coupable dans un autre pays européen que le sien d'une des 8 infractions suivantes :excès de vitesse,
non-port de la ceinture de sécurité,
franchissement d'un feu rouge,
conduite en état d'ivresse,
conduite sous l'influence de drogues,
non-port du casque,
circulation sur une voie interdite,
usage d'un téléphone portable (ou de tout autre équipement de communication) en conduisant.

Poursuite du conducteur par un autre pays européen


Le conducteur immatriculé en France, auteur d'une infraction dans un pays européen et qui n'a pas été interpellé sur place, reçoit à son domicile une lettre de notification des autorités de ce pays :l'informant des poursuites engagées à son encontre,
et précisant le montant de l'amende qu'il doit payer.

Le montant de l'amende et les procédures de poursuite sont ceux prévues par le code de la route du pays européen où l'infraction a eu lieu.
Toutes les informations nécessaires figurent dans la lettre de notification, notamment :les données sur l'infraction (nature, lieu, date et heure...),
les moyens et la date de paiement de l'amende,
l'autorité chargée des poursuites,
le montant de la majoration en cas de non-paiement,
les recours possibles.

Ces informations sont rédigées en français.
n°15640153
Zed51kz
  1. Posté le 28/06/2015 à 21:59:42  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

enclume76 a écrit :


Tiens, c'est une idée, je me demande pourquoi j'ai payé mon pv Anglais alors que j'aurai pu leur écrire simplement "i'm french, i speak french and i don't inderstand", on devrait songer à faire pareil chez nous, des FDO polyglottes :jap:


[:radamanthis:9]
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surtout qu'il n'y a pas que je sache de convention avec l'Angleterre, Irlande et Danemark


mise à jour le 16 juin 2015

Poursuite du conducteur dans son pays

Le conducteur fautif, qui n'a pas été interpellé dans le pays où l'infraction a eu lieu, peut être poursuivi dans le pays où son véhicule est immatriculé. Cette règle vaut autant :

pour le conducteur d'un véhicule immatriculé en France coupable d'une infraction dans un autre pays de l'UE (excepté en Irlande, au Royaume-Uni et au Danemark),

que pour le conducteur d'un véhicule immatriculé dans un autre pays européen (excepté en Irlande, au Royaume-Uni et au Danemark), coupable d'une infraction routière en France.
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n°15640197
enclume76
Pas Tibulaire mais presque
Profil : Ad Gloriam
enclume76
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  1. Posté le 29/06/2015 à 10:48:58  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Zed51kz a écrit :

surtout qu'il n'y a pas que je sache de convention avec l'Angleterre, Irlande et Danemark


mise à jour le 16 juin 2015

Poursuite du conducteur dans son pays

Le conducteur fautif, qui n'a pas été interpellé dans le pays où l'infraction a eu lieu, peut être poursuivi dans le pays où son véhicule est immatriculé. Cette règle vaut autant :

pour le conducteur d'un véhicule immatriculé en France coupable d'une infraction dans un autre pays de l'UE (excepté en Irlande, au Royaume-Uni et au Danemark),

que pour le conducteur d'un véhicule immatriculé dans un autre pays européen (excepté en Irlande, au Royaume-Uni et au Danemark), coupable d'une infraction routière en France.

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Oui, mais mOa mon véhicule a été "interpellé": durée de stationnement dépassée avec un vrai Bobby très courtois au bout du crayon :lol:
(De toute manière j'ai un gros défaut, celui de toujours assumer mes erreurs et régler mes (rares) contraventions :jap: ).

...merci pour tes infos, intéressantes.

Pour répondre à la question du posteur, moi je n'enverrai pas un centime à une société privée-milice qui m'est parfaitement inconnue (mais j'imagine tout qu'elle a du laisser quelque chose sur le pare-brise, même tout petit ?!!)

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Message édité par enclume76 le 29/06/2015 à 10:50:00

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CARTE DES MEMBRES OPEL
n°15640239
AquaticLam​a
Profil : Nouveau membre
aquaticlama
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  1. Posté le 29/06/2015 à 15:16:31  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

enclume76 a écrit :


Oui, mais mOa mon véhicule a été "interpellé": durée de stationnement dépassée avec un vrai Bobby très courtois au bout du crayon :lol:
(De toute manière j'ai un gros défaut, celui de toujours assumer mes erreurs et régler mes (rares) contraventions :jap: ).

...merci pour tes infos, intéressantes.

Pour répondre à la question du posteur, moi je n'enverrai pas un centime à une société privée-milice qui m'est parfaitement inconnue (mais j'imagine tout qu'elle a du laisser quelque chose sur le pare-brise, même tout petit ?!!)
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Oui, oui, c'est justement le parkeerbiljet qu'ils ont laissé sur le pare-brise. Mais comme tu le dis, je prends le risque de ne pas payer. D'ailleurs, d'après le message de tnt67, mon infraction ne rentre pas dans la listes des infractions qui peuvent entrainer des poursuites hors du pays, à moins que circulation sur une voie interdite soit extensible à mon infraction, ce dont je doute fortement.

Merci pour les réponses en tout cas :jap:

Message cité 2 fois
n°15640245
enclume76
Pas Tibulaire mais presque
Profil : Ad Gloriam
enclume76
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  1. Posté le 29/06/2015 à 16:00:09  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

AquaticLama a écrit :

Oui, oui, c'est justement le parkeerbiljet qu'ils ont laissé sur le pare-brise. Mais comme tu le dis, je prends le risque de ne pas payer. D'ailleurs, d'après le message de tnt67, mon infraction ne rentre pas dans la listes des infractions qui peuvent entrainer des poursuites hors du pays, à moins que circulation sur une voie interdite soit extensible à mon infraction, ce dont je doute fortement.

Merci pour les réponses en tout cas
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Ok, j'avais mal lu, j'avais compris que tu l'avais reçu par la poste :jap:
Nan, je n'ai pas écrit que tu prenais un risque, juste que moi je réglais toujours les miennes mais on n'est pas obligé de me copier :lol:

Message cité 1 fois
Message édité par enclume76 le 29/06/2015 à 16:05:01

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n°15657976
polochinou​nette
Profil : Nouveau membre
polochinounette
  1. Posté le 14/10/2015 à 09:24:46  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour à tous,

La semaine dernière je suis allée en Belgique dans une ville située entre Ieper et Gent. Malheureusement, je me suis pris un PV pour mauvais stationnement. Je me suis mise dans une zone bleue et je n'avais pas de disque. J'ai donc eu une contravention sur mon pare-brise. Pensez-vous que je puisse recevoir une relance en France ? C'est aussi un "parkeerbiljet" que j'ai eu. AquaticLama, avez-vous eu une relance vous ? Finalement, Est-ce que vous avez payé votre amende ?

Merci beaucoup pour ovtre retour !

n°15658440
polochinou​nette
Profil : Nouveau membre
polochinounette
  1. Posté le 16/10/2015 à 17:49:05  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Personne ne peut me renseigner ???

n°15658442
polochinou​nette
Profil : Nouveau membre
polochinounette
  1. Posté le 16/10/2015 à 17:50:29  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

enclume76 a écrit :


Ok, j'avais mal lu, j'avais compris que tu l'avais reçu par la poste :jap:
Nan, je n'ai pas écrit que tu prenais un risque, juste que moi je réglais toujours les miennes mais on n'est pas obligé de me copier :lol:
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Bonjour,

La semaine dernière je suis allée en Belgique dans une ville située entre Ieper et Gent. Malheureusement, je me suis pris un PV pour mauvais stationnement. Je me suis mise dans une zone bleue et je n'avais pas de disque. J'ai donc eu une contravention sur mon pare-brise. Pensez-vous que je puisse recevoir une relance en France ? C'est aussi un "parkeerbiljet" que j'ai eu. AquaticLama, avez-vous eu une relance vous ? Finalement, Est-ce que vous avez payé votre amende ?

Merci beaucoup pour votre retour !

Normalement, il faudrait que je paye au plus tard demain (date inscrite sur le billet....). Votre retour m'aiderait donc beaucoup !

Merci ;-)

n°15658444
polochinou​nette
Profil : Nouveau membre
polochinounette
  1. Posté le 16/10/2015 à 17:51:05  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

AquaticLama a écrit :

Oui, oui, c'est justement le parkeerbiljet qu'ils ont laissé sur le pare-brise. Mais comme tu le dis, je prends le risque de ne pas payer. D'ailleurs, d'après le message de tnt67, mon infraction ne rentre pas dans la listes des infractions qui peuvent entrainer des poursuites hors du pays, à moins que circulation sur une voie interdite soit extensible à mon infraction, ce dont je doute fortement.

Merci pour les réponses en tout cas :jap:
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Bonjour,

La semaine dernière je suis allée en Belgique dans une ville située entre Ieper et Gent. Malheureusement, je me suis pris un PV pour mauvais stationnement. Je me suis mise dans une zone bleue et je n'avais pas de disque. J'ai donc eu une contravention sur mon pare-brise. Pensez-vous que je puisse recevoir une relance en France ? C'est aussi un "parkeerbiljet" que j'ai eu. AquaticLama, avez-vous eu une relance vous ? Finalement, Est-ce que vous avez payé votre amende ?

Merci beaucoup pour votre retour !

Normalement, il faudrait que je paye au plus tard demain (date inscrite sur le billet....). Votre retour m'aiderait donc beaucoup !

Merci ;-)

n°15665043
Ainek
Profil : Nouveau membre
ainek
  1. Posté le 24/11/2015 à 00:02:13  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour,

Je me suis pris une prune pour défaut de disque bleu à Bruxelles.
Je n'arrive pas à remettre la main sur la contravention. Je suis donc un peu coincé pour régler étant donné que je ne trouve aucune information sur internet ...

polochinounette, Peux-tu me dire comment tu as réglé la tienne, si tu l'as réglée ?


En te remerciant d'avance,

n°15771666
Sasha52
Profil : Nouveau membre
sasha52
  1. Posté le 30/05/2017 à 10:08:54  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
J'ai reçu un courrier pour un PV pour stationnement en Belgique avec mon bon numéro d'immatriculation.
Or, je n'ai jamais mis les pieds en Belgique!
Je me demande comment ils ont eu mon immatriculation, juste le numéro sans indiquer le departement!
Je viens d'envoyer un courrier demandant la photo de mon véhicule et précisant qu'en aucun cas je ne règlerais.
Je pense que c'est soit une arnaque ou alors on a usurpé ma plaque d'immatriculation.
Ce courrier provient d'un parking Shop...

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