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Sécurité

Peines probables pour refus d'obtempérer ?


Invité §Pti231PM

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Invité §Pti231PM

Bonjour à tous et toutes

 

J'ai décidé de poster ce message dans le but de me faire quelques idées afin de me rassurer (ou paniquer un peu plus :/ ) à propos d'une affaire dont je suis l'auteur.

 

Un vendredi soir nous étions à une soirée entre amis. Je n'ai pas bu ce soir là donc j'ai décidé de prendre le volant de la voiture de mon ami qui était sous alcool.

 

Nous rentrions vers 2h du matin et j'ai voulu changer de véhicule en passant par chez moi, afin de réduire au maximum la conduite de ce véhicule qui ne m'appartenait pas.

 

Arrivé devant chez moi, je croise une patrouille de la police nationale a contre-sens. Un peu rapide, ils ont fait de suite un demi tour pour me contrôler (j'ai vu et analysé la situation rapidement).

 

Cependant je craignais tout contrôle qui aurait été effectué devant chez moi a cette heure-ci, bien que je n'avais absolument rien a me reprocher.

Ils ont activé leurs gyrophares et je me suis donc arrêté disons 600 mètres plus loins.

 

Ils sont venu devant le véhicule par la suite, et l'agent m'a demandé pourquoi je fuyais. J'ai donc expliqué la situation calmement mais il a tout de même qualifié l'action d'un délit pour refus d'obtempérer.

Je ne savais pas du tout ce que cela signifiais et j'ai donc accepté tout en stipulant que je n'ai rien fais de mal en m'arrêtant un peu plus loin que devant chez moi (pour éviter tout malentendu avec ma famille ou même les voisins)

 

J'ai été donc contrôlé, permis, carte grise du véhicule a mon amis, hetylotest, tout était ok.

Ils m'ont donc laissé rentrer et convoqué au poste de police le lundi qui suivait.

 

Je me suis déplacé au poste comme prévu, j'ai établit mon audience rédigée par un agent.

 

Et maintenant je suis convoqué auprès du délégué du procureur au tribunal de grande instance pour fin de notification d'ordonnance pénale.

 

Après avoir recherché, j'ai vu que ce délit était puni au maximum de 3 mois de prisons et 3750€ d'amendes, et 6 points en moins au maximum sur le permis de conduire.

 

Mais est ce que je risque vraiment tout ça ?

Quelqu'un a-t-il déjà été condamné pour une situation similaire ?

Et surtout : cela va-t-il me coûter l'ouverture d'un casier judiciaire ?

 

Merci d'avance pour toute réponse,

Ma convocation est datée au 24 juin pour information.

Cordialement,

Ptifou6861

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Après avoir recherché, j'ai vu que ce délit était puni au maximum de 3 mois de prisons et 3750€ d'amendes, et 6 points en moins au maximum sur le permis de conduire.

 

Mais est ce que je risque vraiment tout ça ?

Quelqu'un a-t-il déjà été condamné pour une situation similaire ?

Et surtout : cela va-t-il me coûter l'ouverture d'un casier judiciaire ?

 

Merci d'avance pour toute réponse,

Ma convocation est datée au 24 juin pour information.

Cordialement,

Ptifou6861

 

 

Bonjour.

 

En règle générale,ce type de délit est puni de plusieurs centaines d'euros d'amende,et d'une suspension de permis .

Perte de 6 points.

Inscription au B2 du casier.

Si toutefois vous trouvez la peine trop lourde,ou souhaitez essayer de négocier la non inscription au B2,ou les deux,vous pouvez faire opposition à l'OP dans les 45 jours suivants la notification.

Vous serez alors convoqué ultérieurement en audience.

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Invité §Pti231PM

 

Bonjour.

 

En règle générale,ce type de délit est puni de plusieurs centaines d'euros d'amende,et d'une suspension de permis .

Perte de 6 points.

Inscription au B2 du casier.

Si toutefois vous trouvez la peine trop lourde,ou souhaitez essayer de négocier la non inscription au B2,ou les deux,vous pouvez faire opposition à l'OP dans les 45 jours suivants la notification.

Vous serez alors convoqué ultérieurement en audience.

 

 

 

Merci beaucoup pour votre réponse.

Va-t-on m'expliquer sur place pour la procédure d'opposition, ou bien y a-t-il quelque chos en particulier à savoir ?

 

Bonne fin de journée

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Merci beaucoup pour votre réponse.

Va-t-on m'expliquer sur place pour la procédure d'opposition, ou bien y a-t-il quelque chos en particulier à savoir ?

 

Bonne fin de journée

 

 

Il me semble que la procédure est notée sur l'OP.

Rien ne vous empêche également d'en formuler la demande auprès du délégué du proc,si celui-ci ne vous explique pas spontanément la procédure.

Sinon,on vous l'expliquera,ce n'est pas compliqué.

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Invité §Pti231PM

 

Il me semble que la procédure est notée sur l'OP.

Rien ne vous empêche également d'en formuler la demande auprès du délégué du proc,si celui-ci ne vous explique pas spontanément la procédure.

Sinon,on vous l'expliquera,ce n'est pas compliqué.

 

 

Très bien, un grand merci à vous !

Cordialement

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Invité §Pti231PM

 

Il me semble que la procédure est notée sur l'OP.

Rien ne vous empêche également d'en formuler la demande auprès du délégué du proc,si celui-ci ne vous explique pas spontanément la procédure.

Sinon,on vous l'expliquera,ce n'est pas compliqué.

 

 

Bonjour,

 

Je reviens vers vous pour donner des nouvelles...

Je n'ai eu aucune amende, mais 5 mois de suspension du permis et un stage de sensibilisation à faire. C'est un peu dur de devoir s'adapter à devoir tout faire sans voiture mais bon...

 

J'ai aussi envoyé par courrier au procureur une lettre pour demander la non inscription au B2.

Comment vais-je être mis au courant si ma demande est acceptée ou bien refusée ?

 

Cordialement

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5 mois de suspension alors que tu était en règle d’après ce ce tu nous dit, c'est quand même cher payé.

 

Bon courage pour la suite.

Pour ta lettre envoie un recommandé.

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Invité §Pti231PM

Mince... J'ai deja posté un envoie normal. C'est pas trop grave ou je renvoie la même chose en recommandé ?

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Mince... J'ai deja posté un envoie normal. C'est pas trop grave ou je renvoie la même chose en recommandé ?

 

 

Le recommandé avec accusé permet de prouver que tu as bien envoyé un courrier en cas de pépin.

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