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Delit de fuite suite à un accrochage => Comment remplir le constat ?

 

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 Sujet :

Delit de fuite suite à un accrochage => Comment remplir le constat ?

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
Détenteur de la vérité absolue
Profil : Routard confirmé
kia60
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 10/06/2015 à 13:33:24  
  2. answer
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Bonjour à tous

Vers 22h30, je me suis fait rentrer dedans, à l’arrière droit, par un autre véhicule.

Ci-joint, j'ai "dessiné" le croquis de l'accident.



 

Voiture 1 : Moi
Voiture 2 : L'Audi
Voiture 3 : Véhicule en Warning et à l'arrêt

Présence de passages piétons en face de chaque Terre-plein, menant à la gare.


Les faits :

Le Véhicule 2 se trouvait à l'arrêt, juste derrière le Véhicule 3 en warning, sur une rue à deux voies en sens unique.

Je suis sorti du parking C, je suis arrivé la Véhicule 2 à très faible allure, et si je me souviens bien, j'ai marqué un temps d'arrêt ( pensant à un arrêt de la circulation dû à une traversé de piétons )

Quelques secondes après, j'ai mis mon clignotant ( je crois ), et j'ai dépassé à très faible allure, vu que le Véhicule n°1 était stationné juste devant un passage piéton, bloquant complètement la visibilité de celui-ci.


Arrivant alors à la hauteur du passage piéton, redoublant de prudence à un endroit où la traversé de piéton est anarchique, j'ai été percuté à l’arrière droit par le Véhicule N°2, qui sortait de son stationnement/arrêt ( derrière le Véhicule 3, pour rappel ).

J'ai garé mon véhicule à quelques mètres à coté, le long du terre-plein central, et je suis sorti de la voiture.
Le conducteur du véhicule n°2 à alors dit "Elle a rien ta voiture" et à repris sa route en accélérant, le tout sans phares allumés.

J'ai alors, dans un coup de sang, repris la route pour poursuivre la voiture afin de noter son numéro de plaque.
Le véhicule à cru m'avoir semer en prenant un petit détour, mais je l'ai retrouvé devant un feu, où je me suis arrêté devant lui et descendu de ma voiture pour lui parler.

La conductrice étant de mauvaise fois, stipule que mon véhicule n'a rien et que je suis celui qui l'a percuté.
Elle refusait donc de faire un constat.
Face à son comportement, j'ai préféré remonter dans mon véhicule pour ne pas en venir en mains.
Je lui ai dit que j'allais porter plainte pour accrochage avec délit de fuite.
Je pense qu'elle à noté ma plaque.

Les dégats sont les suivants :


Enjoliveur A-D explosé
Jante frottée et abimée A-D ( peinture sautée et rayure plus ou moins profonde )
Traces de frottement sur le pneu A-D
Bas de caisse A-D rayé


Mes questions sont les suivantes :

Quelles sont les cases à cocher, pour sa partie, dans la section circonstances ?
- Quittait un stationnement ( 2 )
- Changeait de file ( 10 )
- Etc..

Pour ma partie, si j'ai bien compris, je n'ai pas de case à cocher ? ou je me trompe ?

Quid de la case "Mes observations" ?


Ps1: J'ai porté plainte ( en ligne en remplissant une pré-plainte ) pour délit de fuite, je vais signer la plainte samedi 13.
Ps2 : C'est mon premier constat en 7 ans de permis

En vous remerciant de toute aide et explication apportée me permettant de résoudre cette affaire.

Je vous souhaite une bonne journée.


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Détenteur de la vérité absolue
Profil : Routard confirmé
kia60
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 11/06/2015 à 14:53:42  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Up, je dois rendre mon constat ce soir impérativement pour être dans le delai des 5 jours ouvrés [:demoniak2:5]


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Profil : Pilote addict
sasq0
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  1. Posté le 11/06/2015 à 17:07:06  
  2. answer
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j'ai répondu ... mais ma réponse s'est égarée

cela dit, c'était plus pour le principe. je n'ai pas trop d'idée.
V2 sortait du parking C ou stationnait derrière V3 ?

en principe, vous doubliez (V3)
et V2 changeait de file après être sortie d'un stationnement

si vous ne décrivez pas exactement les faits, V2 pourrait vous attaquer sur ce point.

avez vous discuté avec l'assurance ?

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Détenteur de la vérité absolue
Profil : Routard confirmé
kia60
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 11/06/2015 à 19:09:36  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
V2 stationnait derrière V3, et moi je sortais du parking situé en bas à droite du schéma.


Ne voyant pas V2 faire la moindre manœuvre, je suis passé sur la voie de gauche à très faible allure, car V3, stationnant devant le passage piéton, bloquait la visibilité et je ne souhaitais pas renverser un piéton pressé.

C'est à ce moment là, alors que je faisais attention à ce qui pouvait arriver de devant V3 ( personne venant de la gauche, que cela soit véhicule ou piéton ), que V2 est sorti de son stationnement pour me percuter l’arrière droit, et s'enfuir au moment où je me suis arrêté pour constater les dégâts.

Je ne suis pas le propriétaire de la voiture, je ne suis qu'assuré en tant que conducteur ponctuel.
Mais le proprio à contacté l'assureur, qui dit rechercher le proprio du V2.

Pour ma part, j'ai rendez-vous samedi pour signer la dépôt de plainte pour délit de fuite au commissariat de police.
Message édité par Kia60 le 11/06/2015 à 19:11:37

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Profil : Vétéran
jambonherta
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  1. Posté le 12/06/2015 à 00:31:47  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
V2 changeait de voie donc! donc en tort!


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Actuel: Passat V 1.9 TDi 130cv, 105000km
ex:206 2.0 HDI de 2003, xs premium.
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Détenteur de la vérité absolue
Profil : Routard confirmé
kia60
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 12/06/2015 à 00:49:38  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Donc je coche la case "Quittait un stationnement" pour V2 ?


Quand à moi même, dois-je cocher "Doublait" ?
Message cité 2 fois

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Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
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  1. Posté le 12/06/2015 à 08:20:50  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Kia60 a écrit :

Donc je coche la case "Quittait un stationnement" pour V2 ?


Quand à moi même, dois-je cocher "Doublait" ?
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Tu ne coche rien pour toi, le simple fait que l'autre automobiliste ait coché "quittait un stationnement" suffit à lui faire supporter 100 % des responsabilités dans cette affaire.

Message cité 1 fois
la SR, c'est Surtout Râler
Profil : Pilote chevronné
evvas
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 12/06/2015 à 09:12:20  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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Kia60 a écrit :

Quand à moi même, dois-je cocher "Doublait" ?
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Vu cue c'est une double voies à sens unique, je mettrais en plus (à la place ?) de "doublait" "roulait dans le même sens sur une autre file différente"

Message cité 1 fois
Détenteur de la vérité absolue
Profil : Routard confirmé
kia60
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 12/06/2015 à 09:43:24  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Tisuisse a écrit :

Tu ne coche rien pour toi, le simple fait que l'autre automobiliste ait coché "quittait un stationnement" suffit à lui faire supporter 100 % des responsabilités dans cette affaire.
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il y a eu délit de fuite, donc je suis le seul à remplir le constat

Evvas a écrit :

Vu cue c'est une double voies à sens unique, je mettrais en plus (à la place ?) de "doublait" "roulait dans le même sens sur une autre file différente"
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Hum.. cela semble logique car c'est marqué "Au moment de l'accident", or je ne doublait plus vu à ce moment mais je "roulais dans le même sens, sur une autre fille"

Je vais faire ça :)

Message cité 1 fois

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  1. Posté le 12/06/2015 à 11:24:41  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Kia60 a écrit :


il y a eu délit de fuite, donc je suis le seul à remplir le constat
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Faut peut être attendre demain pour être sûre que le délit de fuite est constitué . Pour l'instant la personne a simplement refusé de faire un constat effectivement . :jap:


Kia60 a écrit :


Hum.. cela semble logique car c'est marqué "Au moment de l'accident", or je ne doublait plus vu à ce moment mais je "roulais dans le même sens, sur une autre fille"

Je vais faire ça :)
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Message cité 1 fois
Détenteur de la vérité absolue
Profil : Routard confirmé
kia60
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 12/06/2015 à 13:36:46  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Non59jo a écrit :

Faut peut être attendre demain pour être sûre que le délit de fuite est constitué . Pour l'instant la personne a simplement refusé de faire un constat effectivement . :jap:


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Exact, il faut prouver la culpabilité d'une personne en France :)

Heureusement pour moi, il y a une camera de vidéosurveillance 360°C qui filme autour d'elles même, et qui à une vue plongeante sur la scène de l'accident.
J’espère que les images sont exploitables.

Message cité 1 fois

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Profil : Routard confirmé
kia60
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  1. Posté le 13/06/2015 à 11:06:18  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Non59jo : Tu avais raison

Le simple fait que le conducteur ait ouvert sa fenêtre en roulant pour dire "elle n'ai rien ta voiture" empêche toute plainte pour délit de fuite, car il a eu conscience de l'accrochage.

Effectivement, au regard de la loi, c'est un refus de constat, et non un délit de fuite.
Message cité 2 fois

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  1. Posté le 13/06/2015 à 11:11:10  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Kia60 a écrit :

Non59jo : Tu avais raison

Le simple fait que le conducteur ait ouvert sa fenêtre en roulant pour dire "elle n'ai rien ta voiture" empêche toute plainte pour délit de fuite, car il a eu conscience de l'accrochage.

Effectivement, au regard de la loi, c'est un refus de constat, et non un délit de fuite.
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Le fonctionnaire va contacter le tiers pour l'inviter à rédiger un constat ou il te laisse te débrouiller ?

Message cité 1 fois
Profil : Routard confirmé
arkona37
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  1. Posté le 13/06/2015 à 11:49:47  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Kia60 a écrit :

Non59jo : Tu avais raison

Le simple fait que le conducteur ait ouvert sa fenêtre en roulant pour dire "elle n'ai rien ta voiture" empêche toute plainte pour délit de fuite, car il a eu conscience de l'accrochage.

Effectivement, au regard de la loi, c'est un refus de constat, et non un délit de fuite.
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Les gens qui font un délit de fuite ont toujours conscience de l'accrochage...


En tout cas, la personne te fait perdre du temps. C'est un préjudice à réparer.

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---------------
Valfar, ein Windir!
Profil : Routard confirmé
arkona37
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  1. Posté le 13/06/2015 à 11:50:38  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Kia60 a écrit :


Exact, il faut prouver la culpabilité d'une personne en France :)

Heureusement pour moi, il y a une camera de vidéosurveillance 360°C qui filme autour d'elles même, et qui à une vue plongeante sur la scène de l'accident.
J’espère que les images sont exploitables.
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Es-tu sûr de pouvoir avoir accès aux images?

Message cité 1 fois

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Valfar, ein Windir!
Détenteur de la vérité absolue
Profil : Routard confirmé
kia60
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  1. Posté le 13/06/2015 à 13:55:24  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Non59jo a écrit :



Le fonctionnaire va contacter le tiers pour l'inviter à rédiger un constat ou il te laisse te débrouiller ?
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Il m'a proposé de le faire, pour confrontation, mais il m'a dit "Ici, il y a au moins 3 mois d'attente" et "Et cela sera uniquement pour pouvoir signer le constat à l'amiable, il n'y aura pas de poursuite"

donc j'ai juste fait une main courante, au cas où elle puisse porter plainte contre moi et pour acter ma procédure.

arkona37 a écrit :


Les gens qui font un délit de fuite ont toujours conscience de l'accrochage...


En tout cas, la personne te fait perdre du temps. C'est un préjudice à réparer.
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Oui, techniquement, c'est très con.
Mais la loi reste la loi, c'est ainsi.

J'aurais pu mentir et dire ne rien avoir entendu, mais cela en vaut-il la peine ? non clairement.

Préjudice, franchement, il n'y a qu'un enjoliveur de cassé, des petits rayure sur le bas de caisse et de la peinture sautée sur la jante.
Pour une voiture qui à 20 ans, autant te dire que c'est vraiment rien du tout.

Je n'aurais rien fait, si la personne s'était arrêtée, je lui aurais juste fait payé une somme minime sans faire de constat pour ne pas lui imposer un malus.
Mais le fait d'avoir agis ainsi, je voulais qu'elle soit punie pour ça.

Chose impossible apparemment, tant pis, comme je l'ai dit au fonctionnaire :

Elle vient d'avoir son permis, si elle reste impunie pour ça, qui sait ce qu'elle fera le jour où elle va renverser un piéton ou percuter une voiture violemment ?
C'est de lui apprendre qu'on peut faire ce qu'on veut sur la route sans être inquiété.

arkona37 a écrit :


Es-tu sûr de pouvoir avoir accès aux images?
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C'est une vidéo surveillance publique donc :


Vidéosurveillance de la voie publique dans les lieux ouverts au public
"Toute personne peut accéder aux enregistrements la concernant et en vérifier la destruction dans le délai fixé par l'autorisation préfectorale.
La conservation des images ne peut pas dépasser 1 mois, sauf procédure judiciaire en cours.
La demande d'accès doit être adressée au responsable du système de vidéoprotection.
Cet accès est un droit. Toutefois, il peut être refusé pour des motifs tenant à la sûreté de l'État, à la défense, à la sécurité publique, en cas d'instruction judiciaire ou pour protéger le secret de la vie privée de tierces personnes."


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Profil : Pilote addict
  1. config
meroulpodsu
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  1. Posté le 16/06/2015 à 19:35:21  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Si je peux me permettre, personne ne quitte de stationnement dans ce cas.
Toi, tu roulais sur une autre voie allant dans le meme sens (file de gauche) et l'autre véhicule changeait de voie. Et dans la case observation, véhicule B quittait un arret en double file si tu veux.
Ca change pas les responsabilités : le véhicule qui fait une manoeuvre doit s'assurer de pouvoir la faire, ce qui n'était pas le cas.


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Vaut mieux deux tu les as que un tu auras
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