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Procédure post-jugement

 

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Procédure post-jugement

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
n°15627744
Larms
Profil : Nouveau membre
larms
  1. Posté le 19/04/2015 à 09:04:26  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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Bonjour à tous,

Il y a un an j'ai été flashé à 158 km/h (retenu 151km/h) au lieu de 110km/h sur une autoroute : étant en permis probatoire, c'était un excès de plus de 40km/h donc retrait de permis (par les gendarmes au moment des faits) : suspension administrative pendant 2 mois.
Après visite médicale et tests psychotechniques, j'ai pu récupérer mon permis en octobre dernier.
Néanmoins, j'ai reçu une convocation au tribunal et suis passé devant la cours il y a 3 semaines, résultat : 3 mois de suspension (dont 2 mois déjà faits) et une amende de 261€.
J'ai reçu un papier hier me rappelant le montant de l'amende (et la procédure précise pour la payer), et la durée de suspension du permis.
Donc voici mes interrogations :
Où dois-je me présenter pour donner mon permis ? Gendarmerie ou préfecture ?
Combien de temps après réception de ce papier a-t-on pour le donner ?
Peut-on le donner par procuration ? (car je suis en concours tous les jours pour les trois semaines à venir)
Vais-je devoir, pour le récupérer après la période de retrait, repasser visite et tests ?

J'ai recherché un peu partout des éclaircissements, mais je n'ai franchement rien trouvé...

Merci d'avance pour vos réponses !
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n°15627746
macintoshm​an
Profil : Pilote addict
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macintoshman
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  1. Posté le 19/04/2015 à 09:28:09  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Pose plutôt le question en gendarmerie et hop.

n°15627762
ultralyte
Meilleur Artisan de l'année!
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ultralyte
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  1. Posté le 19/04/2015 à 12:45:51  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Il vous faut attendre d'être convoqué par les autorités pour rendre votre permis. Tant que vous n'avez pas reçu la convocation, vous pouvez conduire... ;)

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n°15627774
daniel762
Profil : Pilote d'essai
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daniel762
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  1. Posté le 19/04/2015 à 13:55:22  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Larms a écrit :

Bonjour à tous,

Il y a un an j'ai été flashé à 158 km/h (retenu 151km/h) au lieu de 110km/h sur une autoroute : étant en permis probatoire, c'était un excès de plus de 40km/h donc retrait de permis (par les gendarmes au moment des faits) : suspension administrative pendant 2 mois.
Après visite médicale et tests psychotechniques, j'ai pu récupérer mon permis en octobre dernier.
Néanmoins, j'ai reçu une convocation au tribunal et suis passé devant la cours il y a 3 semaines, résultat : 3 mois de suspension (dont 2 mois déjà faits) et une amende de 261€.
J'ai reçu un papier hier me rappelant le montant de l'amende (et la procédure précise pour la payer), et la durée de suspension du permis.
Donc voici mes interrogations :
Où dois-je me présenter pour donner mon permis ? Gendarmerie ou préfecture ?
Combien de temps après réception de ce papier a-t-on pour le donner ?
Peut-on le donner par procuration ? (car je suis en concours tous les jours pour les trois semaines à venir)
Vais-je devoir, pour le récupérer après la période de retrait, repasser visite et tests ?

J'ai recherché un peu partout des éclaircissements, mais je n'ai franchement rien trouvé...

Merci d'avance pour vos réponses !
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Je crois que tu as 10 jours (à émission ou à récepetion du courrier ?) pour le restituer...
Et les FDO travaillent aussi le samedi et le dimanche, jours où tu ne seras pas en concours...


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n°15627818
ultralyte
Meilleur Artisan de l'année!
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ultralyte
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  1. Posté le 19/04/2015 à 20:06:18  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
10 jours il me semble que c'est suite à réception du 48SI invalidant le permis.
Dans le cas d'une décision de suspension prise par le tribunal, il me semble que ce sont les FDO qui convoquent ensuite le "fautif" pour qu'il leur remette son permis.
A confirmer..
Message cité 1 fois
n°15627840
Larms
Profil : Nouveau membre
larms
  1. Posté le 19/04/2015 à 22:30:49  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Merci à tous pour vos réponses :)

n°15627856
daniel762
Profil : Pilote d'essai
  1. config
daniel762
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  1. Posté le 20/04/2015 à 12:48:52  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

ultralyte a écrit :

10 jours il me semble que c'est suite à réception du 48SI invalidant le permis.
Dans le cas d'une décision de suspension prise par le tribunal, il me semble que ce sont les FDO qui convoquent ensuite le "fautif" pour qu'il leur remette son permis.
A confirmer..
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Dans ce cas, si c'est par courrier tu as forcément un délai non ? Et s'ils te contactent par téléphone tu dois bien pouvoir convenir d'une date avec eux, tant qu'elle n'est pas trop éloignée...


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n°15627861
ultralyte
Meilleur Artisan de l'année!
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ultralyte
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  1. Posté le 20/04/2015 à 13:27:26  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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Ils t'appellent et conviennent avec toi d'un rendez vous au "poste" pour leur remettre leur permis.
Ou alors ils t'envoient un courrier avec "veuillez vous présenter tel jour à tel heure à telle adresse"... ;)
Message cité 1 fois
n°15627862
daniel762
Profil : Pilote d'essai
  1. config
daniel762
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès or messages
  1. Posté le 20/04/2015 à 13:30:34  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

ultralyte a écrit :

Ils t'appellent et conviennent avec toi d'un rendez vous au "poste" pour leur remettre leur permis.
Ou alors ils t'envoient un courrier avec "veuillez vous présenter tel jour à tel heure à telle adresse"... ;)
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Dans ce cas de figure, on ne peut pas demander un autre rendez-vous en cas d'impossibilité motivée ?


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