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Alcool au volant avec Accident et Assurances

 

Modélisme et modèles réduits : pigmeu, 1 utilisateur anonyme et 44 utilisateurs inconnus
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 Sujet :

Alcool au volant avec Accident et Assurances

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n°15627026
dundermiff​lin
Profil : Nouveau membre
dundermifflin
  1. Posté le 13/04/2015 à 11:20:41  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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Bonjour, je vous contact car j'ai eu un accident ce week end sous emprise d'alcool. J'ai été controlé a 1.11mg par littre d'air expiré et mon permis a été retiré.
j'ai rendez vous au tribunal en octobre car j'ai fait 2 blesser légers. Est ce que la police va appeler mon assurance ? Car le policier m'a dit que je pouvais m'arranger a l'amiable avec le conducteur du scooter.
merci d'avance
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Sujets relatif
n°15627043
fatal1ty34
Profil : Vétéran confirmé
fatal1ty34
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  1. Posté le 13/04/2015 à 12:25:38  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Salut.

Peut être que la police ne va pas les appeler mais toi tu doit le faire sinon cela provoque la nullité de ton contrat d'assurance.

De plus si tu as blessé le conducteur du scooter je doute qu'il veuille s'arranger à l'amiable avec toi.

Ensuite c'est seulement une remarque personnelle, mais faudra me dire ce qui t'es passé dans le ciboulot pour rouler avec un taux d'alcool comme ça parce que la 1,11 dans l'air ça fait 2,20g dans le sang (je sais pas si tu imagine à ce taux la je ne tiens même plus debout). Heureusement que il n'y à eu que des blessés légers parce que sinon tu aurais fini au trou et tu l'aurais bien mérité.

Fin du HS.


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Ma voiture est alcoolique docteur, c'est grave ?
n°15627058
arkona37
Profil : Routard confirmé
arkona37
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  1. Posté le 13/04/2015 à 13:22:13  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

dundermifflin a écrit :

Bonjour, je vous contact car j'ai eu un accident ce week end sous emprise d'alcool. J'ai été controlé a 1.11mg par littre d'air expiré et mon permis a été retiré.
j'ai rendez vous au tribunal en octobre car j'ai fait 2 blesser légers. Est ce que la police va appeler mon assurance ? Car le policier m'a dit que je pouvais m'arranger a l'amiable avec le conducteur du scooter.
merci d'avance
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Il est un peu concon (ou un peu fainéant...) le policier.

La logique voudrait que les 2 blessés déposent une plainte.


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Valfar, ein Windir!
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n°15627181
Tisuisse
Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
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  1. Posté le 14/04/2015 à 08:41:15  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

dundermifflin a écrit :

Bonjour, Je vous contacte car j'ai eu un accident ce week end sous emprise d'alcool. J'ai été controlé à 1,11 mg par litre d'air expiré et mon permis a été retiré.
J'ai rendez vous au tribunal en octobre car j'ai fait 2 blessés légers. Est-ce que la police va appeler mon assurance car le policier m'a dit que je pouvais m'arranger à l'amiable avec le conducteur du scooter ?
Merci d'avance.
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Ce que tu risques au maxi, sachant que ces maxi ne sont jamais prononcés par les juges :
- conduite sous alcool avec un taux délictuel :
amende plafond : 4.500 €,
suspension du permis, sans permis blanc possible, toutes catégories confondues : 3 ans
ou
annulation directe du permis, toutes catégories confondues : 3 ans,
2 ans de prison,
6 points de retrait sur le permis
- blessures légères involontaires (ITT < 3 mois)
amende plafond de 5e classe : 1.500 €,
suspension du permis, sans permis blanc possible, toutes catégories confondues : 3 ans
4 points de retrait sur le permis

total du retrait de points : 10 ramené à 8 puisque infractions simultanées.

Il t'appartient de faire la déclaration de cet accident à ton assureur afin qu'il prenne à sa charge le montant des dommages-intérêts dû aux 2 victimes faute de quoi c'est ton portefeuille qui risque de devoir régler ces montants et ça risque de grimper assez vite.

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n°15627235
le passant
Acariâtre cacochyme.
Profil : Mr sécurité 2015/2017
le-passant
Coupe argent Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès argent sujets
  1. Posté le 14/04/2015 à 18:34:50  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Tisuisse a écrit :


- blessures légères involontaires (ITT < 3 mois)
amende plafond de 5e classe : 1.500 €,
suspension du permis, sans permis blanc possible, toutes catégories confondues : 3 ans
4 points de retrait sur le permis


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Bonjour Tisuisse.

Un lien vers l'article,s'il vous plaît ?


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"Chose paradoxale : c'est avec les gens intelligents qu'on déconne le mieux."

Frédéric Dard.
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n°15627236
Shamane50
Profil : Routard
shamane50
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  1. Posté le 14/04/2015 à 18:39:37  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Je me permets de répondre à la place de Tisuisse qui est bien meilleurs que moi dans ce domaine afin de lui éviter la recherche ;)

"Article 222-20-1

Modifié par LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 185

Lorsque la maladresse, l'imprudence, l'inattention, la négligence ou le manquement à une obligation législative ou réglementaire de prudence ou de sécurité prévu par l'article 222-19 est commis par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, l'atteinte involontaire à l'intégrité de la personne ayant entraîné une incapacité totale de travail d'une durée inférieure ou égale à trois mois est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.

Les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et à 45 000 euros d'amende lorsque :

1° Le conducteur a commis une violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement autre que celles mentionnées ci-après ;

2° Le conducteur se trouvait en état d'ivresse manifeste ou était sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang ou dans l'air expiré égale ou supérieure aux taux fixés par les dispositions législatives ou réglementaires du code de la route, ou a refusé de se soumettre aux vérifications prévues par ce code et destinées à établir l'existence d'un état alcoolique ;

3° Il résulte d'une analyse sanguine que le conducteur avait fait usage de substances ou de plantes classées comme stupéfiants, ou a refusé de se soumettre aux vérifications prévues par le code de la route destinées à établir s'il conduisait en ayant fait usage de stupéfiants ;

4° Le conducteur n'était pas titulaire du permis de conduire exigé par la loi ou le règlement ou son permis avait été annulé, invalidé, suspendu ou retenu ;

5° Le conducteur a commis un dépassement de la vitesse maximale autorisée égal ou supérieur à 50 km/h ;

6° Le conducteur, sachant qu'il vient de causer ou d'occasionner un accident, ne s'est pas arrêté et a tenté ainsi d'échapper à la responsabilité pénale ou civile qu'il peut encourir.

Les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende lorsque l'atteinte involontaire à l'intégrité de la personne a été commise avec deux ou plus des circonstances mentionnées aux 1° et suivants du présent article.
"


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L'idiot est celui qui regarde le doigt qui montre la lune

"le fait de rouler à 300 km/h ne change pas le risque" ©SebMac
n°15627239
Shamane50
Profil : Routard
shamane50
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  1. Posté le 14/04/2015 à 18:43:16  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Qui peut se compléter par l'article suivant (message d'après je cherche l'article envisagé par Tisuisse :) ).

"Art. 222-44-Les personnes physiques coupables des infractions prévues au présent chapitre encourent également les peines complémentaires suivantes :

1° L'interdiction, suivant les modalités prévues par l'article 131-27, soit d'exercer une fonction publique ou d'exercer l'activité professionnelle ou sociale dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle l'infraction a été commise, soit, pour les infractions prévues par les articles 222-1 à 222-6, 222-7, 222-8, 222-10, les 1° et 2° de l'article 222-14, les 1° à 3° de l'article 222-14-1, les articles 222-15, 222-23 à 222-26, 222-34, 222-35, 222-36, 222-37, 222-38 et 222-39, d'exercer une profession commerciale ou industrielle, de diriger, d'administrer, de gérer ou de contrôler à un titre quelconque, directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour le compte d'autrui, une entreprise commerciale ou industrielle ou une société commerciale. Ces interdictions d'exercice peuvent être prononcées cumulativement ;

2° L'interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de cinq ans au plus, une arme soumise à autorisation ;

3° La suspension, pour une durée de cinq ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ; dans les cas prévus par les articles 222-19-1 et 222-20-1, la suspension ne peut pas être assortie du sursis, même partiellement, et ne peut pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ; dans les cas prévus par les 1° à 6° et le dernier alinéa des articles 222-19-1 et 222-20-1, la durée de cette suspension est de dix ans au plus ;

4° L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant cinq ans au plus ;

5° La confiscation d'un ou plusieurs véhicules appartenant au condamné ;

6° La confiscation d'une ou plusieurs armes dont le condamné est propriétaire ou dont il a la libre disposition ;

7° La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit ;

8° Dans les cas prévus par les articles 222-19-1 et 222-20-1, l'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;

9° Dans les cas prévus par les articles 222-19-1 et 222-20-1, l'obligation d'accomplir, à leurs frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;

10° Dans les cas prévus par les articles 222-19-1 et 222-20-1, l'immobilisation, pendant une durée d'un an au plus, du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire ;

11° La confiscation de l'animal ayant été utilisé pour commettre l'infraction ;

12° L'interdiction, à titre définitif ou temporaire, de détenir un animal.

13° Dans les cas prévus par les articles 222-19-1 et 222-20-1, la confiscation du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire. La confiscation du véhicule est obligatoire dans les cas prévus par les 4° et dernier alinéa de ces articles ainsi que, dans les cas prévus par les 2°,3° et 5° des mêmes articles, en cas de récidive ou si la personne a déjà été définitivement condamnée pour un des délits prévus par les articles L. 221-2, L. 224-16, L. 234-1, L. 234-8, L. 235-1, L. 235-3, L. 413-1 du code de la route ou pour la contravention mentionnée à ce même article L. 413-1. La juridiction peut toutefois ne pas prononcer cette peine, par une décision spécialement motivée ;

14° Dans les cas prévus par les 2° et dernier alinéa des articles 222-19-1 et 222-20-1 du présent code, l'interdiction, pendant une durée de cinq ans au plus, de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé par un professionnel agréé ou par construction d'un dispositif d'anti-démarrage par éthylotest électronique, homologué dans les conditions prévues à l'article L. 234-17 du code de la route. Lorsque cette interdiction est prononcée en même temps que la peine d'annulation ou de suspension du permis de conduire, elle s'applique, pour la durée fixée par la juridiction, à l'issue de l'exécution de cette peine.

Toute condamnation pour les délits prévus par les 1° à 6° et le dernier alinéa de l'article 222-19-1 donne lieu de plein droit à l'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter un nouveau permis pendant dix ans au plus.

II. - En cas de condamnation pour les crimes ou pour les délits commis avec une arme prévus aux sections 1, 3, 3 ter et 4 du présent chapitre, le prononcé des peines complémentaires prévues aux 2° et 6° du I est obligatoire. La durée de la peine prévue au 2° du I est portée à quinze ans au plus.

Toutefois, la juridiction peut, par une décision spécialement motivée lorsque la condamnation est prononcée par une juridiction correctionnelle, décider de ne pas prononcer ces peines, en considération des circonstances de l'infraction et de la personnalité de son auteur. "


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L'idiot est celui qui regarde le doigt qui montre la lune

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n°15627240
Shamane50
Profil : Routard
shamane50
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  1. Posté le 14/04/2015 à 18:55:25  
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  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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Je ne parvient à priori pas à retrouver le texte de référence mentionné par Tisuisse concernant les itt<3 mois mentionnant autre chose que ce que j'ai indiqué qui n'envisage que les peines maximales.

Peut être Tisuisse indiquait les peines "d'usage" (donc les peines moindres le plus souvent prononcée).

Il va falloir attendre son retour ;)
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n°15627241
le passant
Acariâtre cacochyme.
Profil : Mr sécurité 2015/2017
le-passant
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  1. Posté le 14/04/2015 à 18:58:26  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour Shamane.

C'est gentil,mais je connais déjà ces articles du code pénal.
Et je sais me servir de Légifrance également. :)

Je pense que vous n'avez pas bien saisi le sens de la question que j'ai posé à Tisuisse.


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Frédéric Dard.
n°15627242
le passant
Acariâtre cacochyme.
Profil : Mr sécurité 2015/2017
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Coupe argent Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès argent sujets
  1. Posté le 14/04/2015 à 19:01:46  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Shamane50 a écrit :

Je ne parvient à priori pas à retrouver le texte de référence mentionné par Tisuisse concernant les itt<3 mois mentionnant autre chose que ce que j'ai indiqué qui n'envisage que les peines maximales.

Peut être Tisuisse indiquait les peines "d'usage" (donc les peines moindres le plus souvent prononcée).

Il va falloir attendre son retour ;)
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Là,vous avez compris ma question.
 :jap:


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"Chose paradoxale : c'est avec les gens intelligents qu'on déconne le mieux."

Frédéric Dard.
n°15627260
dundermiff​lin
Profil : Nouveau membre
dundermifflin
  1. Posté le 15/04/2015 à 01:26:35  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
D'accord merci pour vos réponses cela m'aide, j'aimerais aussi savoir, puisque je suis assuré qu'au tiers, mon assurance ne prendra rien en compte ? Donc est ce que je suis obligé de les notifiers ? de toute façon c'est moi qui va payer les dommages et intêrets...
Message cité 1 fois
n°15627278
Partholan
Profil : Vétéran
  1. homepage
  2. config
partholan
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  1. Posté le 15/04/2015 à 11:21:42  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

dundermifflin a écrit :

D'accord merci pour vos réponses cela m'aide, j'aimerais aussi savoir, puisque je suis assuré qu'au tiers, mon assurance ne prendra rien en compte ? Donc est ce que je suis obligé de les notifiers ? de toute façon c'est moi qui va payer les dommages et intêrets...
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L'assurance prendra en charge les dommages causés à autruit. Par contre, que vous soyez au tiers ou en tous risques, étant donné votre situation alcoolisée, cela déclenche la nullité de vos prises en charges...

http://vosdroits.service-publi [...] 2630.xhtml

Message édité par Partholan le 15/04/2015 à 11:22:56

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6 - 2016 - ???? : Renault Clio IV Intens TCe 120 EDC - actuellement 1600 km
5 - 2016 - ???? : Skoda Octavia Combi RS Tdi DSG6 - actuellement 15000 km
4 - 2014 - 2016 : Renault Laguna GT - 47000 km à bord.
3 - 2008 - 2014 : Renault Mégane GT - 110736 km à bord.
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