Quelle responsabilité lors d'un accident : l'auto déclencheuse intacte

[Invité §Bre747Up]

Bonjour,

Après avoir scruté l'article qui me concerne (ci-dessous), j'aurais aimé obtenir des précisions complémentaires, si elles existent.

 

"Article R415-4

I. - Tout conducteur s'apprêtant à quitter une route sur sa gauche doit serrer à gauche.

II. - Lorsque la chaussée est à double sens de circulation il ne doit pas en dépasser l'axe médian."

 

Il y a 2 jours un accident (heureusement sans dommages corporels) a eu lieu, dans lequel je suis impliquée.

Je roulais sur une voie à double sens, et une voiture arrivait face à moi, je pense à environ 50 mètres. Il ne pleuvait pas, mais la chaussée était mouillée. Je devais tourner dans une petite rue sur ma gauche, rue dans laquelle un automobiliste attendait au stop. Je précise que j'arrivais vraiment tranquillement (d'autant plus que j'allais tourner), et j'avais bien mis mon clignotant. Et là, alors que j'ai à peine franchi la ligne pointillée, je me suis aperçue que l'automobiliste en face était déjà là (je doute énormément quant à son respect de la limitation à 50km/h, sur cette route les voitures sont souvent bien au-delà), à moins de 20 mètres. Je me suis arrêtée sur place sans problème, mais lui a mis un coup de volant sur sa droite, voulant m'éviter, et est parti taper le nez de la voiture au stop. Seules ces 2 voitures sont touchées. J'ai admis être le déclencheur de cette situation en ayant franchi la ligne médiane (de peu), et ai participé au constat.

 

Mais j'aimerais savoir s'il existe un article précisant à partir de quel moment on peut envisager de couper une route à double sens ?

Bien entendu, il faut savoir avant tout faire preuve de bon sens, dans toute situation.

Toutefois, lorsqu'il s'agit d'une voie avec de la circulation, si l'on respecte à la lettre le code de la route, on ne doit pas s'engager tant que des voitures arrivent en sens opposé, parce qu'elles sont prioritaires. Dans ce cas, il y a bien des fois où l'on ne passerait jamais... Or, il me semble qu'à un moment, on doit bien être capable d'estimer la distance qui nous sépare du véhicule venant de face, pour décider ou non de s'engager.

Si l'on admet qu'un véhicule roulant sur une zone limitée à 50km/h parcourt environ 15 mètres/seconde, cela laisse bien le temps au véhicule voulant tourner de couper la route... ?

Le conducteur venant d'en face ne devrait-il pas aussi rester maître de son véhicule, en commençant par exemple à ralentir, surtout quand il aperçoit une voiture avec son clignotant à gauche, proche de s'engager...

 

Finalement, quelles sont les responsabilités... 100% pour moi ?

 

Je remercie d'avance ceux qui le pourront de m'avoir éclairci les idées.

[Invité §Tis758PG]

Bonjour,

Après avoir scruté l'article qui me concerne (ci-dessous), j'aurais aimé obtenir des précisions complémentaires, si elles existent.

 

"Article R415-4

I. - Tout conducteur s'apprêtant à quitter une route sur sa gauche doit serrer à gauche.

II. - Lorsque la chaussée est à double sens de circulation il ne doit pas en dépasser l'axe médian."

 

Il y a 2 jours un accident (heureusement sans dommages corporels) a eu lieu, dans lequel je suis impliquée.

Je roulais sur une voie à double sens, et une voiture arrivait face à moi, je pense à environ 50 mètres. Il ne pleuvait pas, mais la chaussée était mouillée. Je devais tourner dans une petite rue sur ma gauche, rue dans laquelle un automobiliste attendait au stop. Je précise que j'arrivais vraiment tranquillement (d'autant plus que j'allais tourner), et j'avais bien mis mon clignotant. Et là, alors que j'ai à peine franchi la ligne pointillée, je me suis aperçue que l'automobiliste en face était déjà là (je doute énormément quant à son respect de la limitation à 50km/h, sur cette route les voitures sont souvent bien au-delà), à moins de 20 mètres. Je me suis arrêtée sur place sans problème, mais lui a mis un coup de volant sur sa droite, voulant m'éviter, et est parti taper le nez de la voiture au stop. Seules ces 2 voitures sont touchées. J'ai admis être le déclencheur de cette situation en ayant franchi la ligne médiane (de peu), et ai participé au constat.

 

Mais j'aimerais savoir s'il existe un article précisant à partir de quel moment on peut envisager de couper une route à double sens ?

Bien entendu, il faut savoir avant tout faire preuve de bon sens, dans toute situation.

Toutefois, lorsqu'il s'agit d'une voie avec de la circulation, si l'on respecte à la lettre le code de la route, on ne doit pas s'engager tant que des voitures arrivent en sens opposé, parce qu'elles sont prioritaires. Dans ce cas, il y a bien des fois où l'on ne passerait jamais... Or, il me semble qu'à un moment, on doit bien être capable d'estimer la distance qui nous sépare du véhicule venant de face, pour décider ou non de s'engager.

Si l'on admet qu'un véhicule roulant sur une zone limitée à 50km/h parcourt environ 15 mètres/seconde, cela laisse bien le temps au véhicule voulant tourner de couper la route... ?

Le conducteur venant d'en face ne devrait-il pas aussi rester maître de son véhicule, en commençant par exemple à ralentir, surtout quand il aperçoit une voiture avec son clignotant à gauche, proche de s'engager...

 

Finalement, quelles sont les responsabilités... 100% pour moi ?

 

Je remercie d'avance ceux qui le pourront de m'avoir éclairci les idées.

 

 

La voiture qui arrivait en face de toi était prioritaire, tu l'as laissée passer. Ensuite, c'était à toi de tourner car la voiture arrêtée au STOP n'avait aucune prioirité, ni sur toi ni sur l'autre voitre. Par contre si la voiture d'en face est allée taper sur l'avant de la voiture arrêtée au STOP, c'est peut-être que cette dernière était trop avancée et son capot avant dépassait la ligne d'effet du STOP.

 

Suivant les cases cochées, 100 % de responsabilité au véhicule au STOP, il n'aurait pas dû s'avancer autant.

[Invité §ult301Bh]

Je pense Tisuisse que vous n'avez pas bien compris les circonstances de l'accident....

Le véhicule au stop n'est pour rien dans cet accident. Sauf si j'ai mal lu, il était arrêté à son stop, et c'est la voiture qui arrivait en face de Breizhauto qui, en voulant éviter ce dernier, est allée percuter la voiture qui attendait tranquillement à son stop.

Celle ci n'a donc aucune responsabilité dans l'accident.

Breizhauto pourrait voir sa pleine responsabilité engagée dans cet accident...

[Invité §Tis758PG]

Je pense Tisuisse que vous n'avez pas bien compris les circonstances de l'accident....

Le véhicule au stop n'est pour rien dans cet accident. Sauf si j'ai mal lu, il était arrêté à son stop, et c'est la voiture qui arrivait en face de Breizhauto qui, en voulant éviter ce dernier, est allée percuter la voiture qui attendait tranquillement à son stop.

Celle ci n'a donc aucune responsabilité dans l'accident.

Breizhauto pourrait voir sa pleine responsabilité engagée dans cet accident...

 

Tout dépend si la voiture au STOP, bien qu'étant à l'atrrêt, était trop avancée (arrêtée après la ligne de STOP) ou non.

[Invité §ult301Bh]

Tout dépend si la voiture au STOP, bien qu'étant à l'atrrêt, était trop avancée (arrêtée après la ligne de STOP) ou non.

 

Toujours sauf si j'ai mal lu, rien dans le récit de ce forumiste ne permet de tirer des conclusions sur la position de la voiture arrêtée au stop...

[Invité §Tis758PG]

Toujours sauf si j'ai mal lu, rien dans le récit de ce forumiste ne permet de tirer des conclusions sur la position de la voiture arrêtée au stop...

 

C'est exact, j'y ai auss songé. Maintenant, il appartiendra aux assureurs de décider et de définir les responsablités dans cet accident.

[Invité §sas058Eg]

pour répondre à la question initiale :

 

une infraction présumée à la vitesse ne donne pas de responsabilité. d'autant qu'elle est quasi improuvable.

 

concernant le questionnement sur "je passe ou pas"

 

pas grand monde sur ce forum ne comprends qu'un véhicule en excès de vitesse peut altérer le jugement des autres conducteurs par sa vitesse inattendue et est donc un comportement accidentogène...

 

Cela ne doit évidement pas empêcher tout conducteur de prévenir ce risque ... mais la conduite est faite de beaucoup d'automatismes.

 

donc non, il n'y a pas de règle sur le "je passe ou pas" : sinon que cela doit se faire en toute sécurité. Ce qui est totalement subjectif.

 

maintenant le conducteur de l'auto tamponeuse n'était pas maitre de son véhicule non plus.

Ta faute de jugement ne doit pas empêcher tout conducteur de s'adapter et pallier les fautes des autres (en l'occurrence la tienne)

 

d'autant qu'à 50 km/h, sauf manoeuvre vraiment hasardeuse, il y a matière à éviter l'accident.

 

Pourquoi ta faute serait plus importante qu'un excès de vitesse

 

pour résumer:

1 excès de vitesse probable mais improuvable => faute probable

 

provoque une erreur de ta part => faute avérée (car reconnue)

 

provoque une mauvaise adaptation du conducteur d'en face qui génère l'accident

 

difficile de dire plus sans avoir vu l'accident visuellement.

je pencherais à défaut pour un 50/50 dans le doute

 

NB : le témoignage du conducteur tamponé peut être déterminant

[Invité §ult301Bh]

Je ne suis pas certain que l'autre conducteur qui a été "obligé" d'engager une manoeuvre d'évitement pour éviter le choc avec un véhicule qui au final lui "grille" la priorité, se voit attribuer une part de responsabilité....

Si l'autre conducteur ne fait pas cette manoeuvre d'évitement et percute la voiture de notre forumiste, ce dernier au final, s'il ne décède pas dans l'accident, se voit attribuer 100% des torts.

Peut on donner une part de responsabilité à l'autre conducteur qui du coup à réussi à éviter le choc et qui s'est mis "au tas", qui plus est avec une tierce partie?

J'en doute.

A suivre....

[Invité §sas058Eg]

Je ne suis pas certain que l'autre conducteur qui a été "obligé" d'engager une manoeuvre d'évitement pour éviter le choc avec un véhicule qui au final lui "grille" la priorité, se voit attribuer une part de responsabilité....

Si l'autre conducteur ne fait pas cette manoeuvre d'évitement et percute la voiture de notre forumiste, ce dernier au final, s'il ne décède pas dans l'accident, se voit attribuer 100% des torts.

Peut on donner une part de responsabilité à l'autre conducteur qui du coup à réussi à éviter le choc et qui s'est mis "au tas", qui plus est avec une tierce partie?

J'en doute.

A suivre....

 

 

je suis d'accord sur le principe.

je pourrais arguer aussi qu'en roulant à la vitesse autorisée, l'accident ne se serait probablement pas produit

(on en revient aux interminables discussions sur ce forum)

 

cela reste très subjectif et à l'aveugle (à moins que Breizhauto22 n'ait eu une caméra)

 

si l'accident est provoqué par une faute qui est provoquée par une faute ... à qui la faute ?

[Invité §ult301Bh]

Sauf que la "faute" de l'autre véhicule est "supposée" alors que la faute de notre forumiste est "avérée"...

[sebmac]

Il faut rester objectif et enlever les "Si"

 

L'accident est provoqué par une manoeuvre d'évitement donc la présence de Breizhauto22 sur la voie opposée!

 

Breizhauto22 pourrait par exemple rédiger un constat d'accident avec le véhicule qui a percuté d'autre en cochant la case "empiétait sur une voie réservée à la circulation en sens inverse"

[bebel78]

C'est exact, j'y ai auss songé. Maintenant, il appartiendra aux assureurs de décider et de définir les responsablités dans cet accident.

 

 

Sans témoignage direct la responsabilité de l'auteur du topic qui a fait un refus de priorité est incontestable , sa manœuvre '' perturbatrice '' a été le déclencheur de cet accident

[Invité §Bre747Up]

Merci à tous pour vos réponses qui viennent me confirmer la complexité de ce que je pensais.

En réponse à Tisuisse, j'ai également un doute sur le positionnement exact de la voiture arrêtée au stop. Des photos ont été faites par la fille du conducteur (arrivée sur les lieux rapidement), mais s'il était trop avancé, les photos ne seront bien évidemment pas fournies.

Bien sûr, ma faute est avérée, puisque j'ai franchi la ligne médiane (même de peu). En revanche, je pense que dans ce cas de figure compliqué, les experts de mon assurance, "attaqués" par l'assurance de l'auto tamponneuse, peuvent faire l'évaluation de la vitesse à laquelle est arrivée cette auto sur celle qui était à l'arrêt, d'après les dégâts causés par le choc...

Aussi, depuis que j'ai posté ce message, j'ai eu plusieurs fois l'occasion de me trouver seule sur des grands axes (je suis à la campagne), ce qui m'a permis de faire des tests de freinage. Et je ne comprends toujours pas comment quelqu'un qui certifie être arrivé à 50km/h à une 20e de mètres de moi, n'a pas pu freiner plus que ça. Je le revois encore arriver sur la voiture au stop, et je suis convaincue que s'il n'avait pas tapé uniquement le nez, pour au contraire toucher la portière, les dégâts auraient été sérieux... avec risques corporels. La personne au stop a dit qu'il n'a pas bougé au moment du choc, mais seul son par-choc a été arraché. La roue n'a pas été touchée non plus. Donc pour moi, ça n'est pas (en apparence) significatif de la vitesse. Il n'y avait aucun impact sur la carrosserie de l'aile (mais c'est peut être une carrosserie nouvelle génération, indéformable).

 

"si l'accident est provoqué par une faute qui est provoquée par une faute ... à qui la faute ?", c'est bien là mon problème... Et je crois que les assurances vont avoir de quoi s'occuper.

De plus, d'après ce que l'on vient aussi de me dire, dans le cas présent, mon véhicule était à l'arrêt au moment du choc, ce qui semblerait également modifier ma responsabilité. Mais là, je ne suis pas certaine que l'un ou l'autre des conducteurs des véhicules accidentés l'aura vu et/ou l'admettra.

 

J'ai eu au téléphone le père du jeune qui conduisait l'auto tamponneuse, et il m'a informée du fait que désormais, son assurance va faire un recours, bien sûr contre mon assurance.

 

Il n'y a plus qu'à attendre.

 

Merci encore, et à bientôt pour l'avancement de la situation.

[beserker]

Vous coupez la route à l'autre conducteur, qui selon vos propres dires n'était qu'à 20m de vous.

Que vous soyez pendant cette fraction de seconde à l'arrêt n'y change rien; sans votre manœuvre hasardeuse, il n'y aurait pas eu d'accident.

 

 

Vous auriez du attendre que la voiture d'en face soit passée avant d'entamer votre virage à gauche, ce que vous n'avez pas fait, mais dans votre esprit l'autre conducteur qui lui est resté sur sa voie est responsable, tout comme le conducteur qui était tranquillement à l'arrêt au stop.

[jctwin]

Merci à tous pour vos réponses qui viennent me confirmer la complexité de ce que je pensais.

En réponse à Tisuisse, j'ai également un doute sur le positionnement exact de la voiture arrêtée au stop. Des photos ont été faites par la fille du conducteur (arrivée sur les lieux rapidement), mais s'il était trop avancé, les photos ne seront bien évidemment pas fournies.

Bien sûr, ma faute est avérée, puisque j'ai franchi la ligne médiane (même de peu). En revanche, je pense que dans ce cas de figure compliqué, les experts de mon assurance, "attaqués" par l'assurance de l'auto tamponneuse, peuvent faire l'évaluation de la vitesse à laquelle est arrivée cette auto sur celle qui était à l'arrêt, d'après les dégâts causés par le choc...

Aussi, depuis que j'ai posté ce message, j'ai eu plusieurs fois l'occasion de me trouver seule sur des grands axes (je suis à la campagne), ce qui m'a permis de faire des tests de freinage. Et je ne comprends toujours pas comment quelqu'un qui certifie être arrivé à 50km/h à une 20e de mètres de moi, n'a pas pu freiner plus que ça. Je le revois encore arriver sur la voiture au stop, et je suis convaincue que s'il n'avait pas tapé uniquement le nez, pour au contraire toucher la portière, les dégâts auraient été sérieux... avec risques corporels. La personne au stop a dit qu'il n'a pas bougé au moment du choc, mais seul son par-choc a été arraché. La roue n'a pas été touchée non plus. Donc pour moi, ça n'est pas (en apparence) significatif de la vitesse. Il n'y avait aucun impact sur la carrosserie de l'aile (mais c'est peut être une carrosserie nouvelle génération, indéformable).

 

"si l'accident est provoqué par une faute qui est provoquée par une faute ... à qui la faute ?", c'est bien là mon problème... Et je crois que les assurances vont avoir de quoi s'occuper.

De plus, d'après ce que l'on vient aussi de me dire, dans le cas présent, mon véhicule était à l'arrêt au moment du choc, ce qui semblerait également modifier ma responsabilité. Mais là, je ne suis pas certaine que l'un ou l'autre des conducteurs des véhicules accidentés l'aura vu et/ou l'admettra.

 

J'ai eu au téléphone le père du jeune qui conduisait l'auto tamponneuse, et il m'a informée du fait que désormais, son assurance va faire un recours, bien sûr contre mon assurance.

 

Il n'y a plus qu'à attendre.

 

Merci encore, et à bientôt pour l'avancement de la situation.

 

vous avez démarré à 20 m de lui.

Il faut prendre en compte plusieurs facteurs, le temps de réaction d'au moins 1 seconde, car on ne s'attend pas à ce que quelqu'un déboule à 20m devant soit comme ça. 50km/h, ça fait 13.8 m/s, donc le temps que vous lui coupiez la route, et le temps qu'il agisse sur les freins, il aura fait 14 m, il reste 6m pour s'arrêter.

Si il a fini dans la voiture au stop il a du aussi tenter de vous éviter.

Vous êtes entièrement responsable et vous ne semblez pas être conscient de vôtre environnement.

j'espère qu'une des victime aura la présence d'esprit de porter plainte vu votre réaction puante de faire faire porter votre faute sur ceux qui ne faisaient rien ou qui ont tenté de vous éviter.