Accident de la route et depot de plainte refuser par la police

[Invité §ses435vN]

bonjour, j'aimerais avoir des avis suite a mon accident qui date du 20 janvier 2015.

 

j'ai fais une déclaration d'accident corporel mais je voudrais aussi porter plainte, pour atteinte a l’intégrité de la personne article 222-20-1-CP ITT inférieur a 3 mois plainte que je vais adresser au procureur de la république de ma ville, on m'a refuser mon dépôt de plainte au commissariat la police je voudrais savoir si je doit me porter partie civile en même temps que le dépôt de plainte ou peut -on le faire après avoir eu une réponse du procureur de la république je suis un peu perdu face a cette situation les fait :

 

je circulais a vélo, je me suis faite percuter violemment par une voiture a un carrefour. je continuer tout droit lorsque la voiture d'en face qui voulais tourner sur sa gauche ne ma soit disant pas vu ma heurter de pleine face. j'ai été projeter sur son pare brise qui c'est casser et retomber a terre il c'est arrête est rester jusqu’à l'arriver des pompiers mais est parti avant l'arriver de la police. il devait passer des partiels sa mère la emmener passer ces examens la police a interroger sur les circonstance et ma dit que ce n’était pas normal qu'il soit parti mais n'ont rien fait pas de convocation rien du coup pas de tests d'alcool ni de drogue ni de constat.

 

je suis aller au urgence radio enfin super vite fais pas de fracture donc 1 jour d'ITT et retour a la maison le lendemain toujours choquer et avec de gros hématomes de forte douleurs partout je décide de voir mon médecin qui elle m’ausculte correctement donc nouveau certificat médical elle en déduit a 5 jours d'ITT . 4 jours sans nouvelle de la police je décide d'y aller il me demande le certificat médical prenne celui des urgence et me refuse celui de mon medecin et je demande a porter plainte on me la refuse en me disant qu'il n'y a pas de motif.

 

je suis outrer il me disent de faire un constat et que cela va se régler avec les assurance donc je contact le conducteur établie le constat 6 jours après l'accident entre temps on c'est renseigner lui n'avait même pas fait de déclaration d'accident dans les 48 h enfin la total et moi 10 jours après l'accident toujours de forte douleur je passe une échographie et surprise phlébite complication de l’hématome suite au choc de l'accident donc 4 jours au urgence avec mon mari complétement déboussoler ainsi que mon bébé de 20 mois. la gros traitement piqure prise de sang bas de contention.

 

c'est un accident du travail je me rendais sur mon lieux de travail et il est accepter par la secu donc voila si vous avez des conseils sur les démarche et la partie civile je vous remercie d'avance

[swift10]

Bonjour merci d'utiliser la fonction éditer (icône livre) afin de mettre des espaces', des points et de la ponctuation. C'est un minimum afin que l'on ait envie de vous lire et de vous répondre...

[Invité §jar553Rd]

L'accident a t'il induit des troubles plus psychologiques ? Parce que vu le pavé on peut se poser des questions....

Sinon il s'agit d'un accident relevant de la loi badinter et a priori une indemnisation dans le cadre d'un recours contre l'assurance du tiers est suffisant.

Donc sollicite ton assurance protection juridique/assistance pour rganiser le recours.

[le passant]

bonjour j'aimerais avoir des avis suite a mon accident qui date du 20 janvier 2015 j'ai fais une déclaration d'accident corporel mais je voudrais aussi porter plainte pour atteinte a l’intégrité de la personne article 220-20-1-CP ITT inférieur a 3 mois plainte que je vais adresser au procureur de la république de ma ville car on m'a refuser mon dépôt de plainte au commissariat la police je voudrais savoir si je doit me porter partie civile en même temps que le dépôt de plainte ou peut -on le faire après avoir eu une réponse du procureur de la république je suis un peu perdu face a cette situation

 

Bonsoir.

Le 220-20-1 du code pénal?

Je pense que vous vouliez écrire 222-20-1,plutôt.

 

Pour le reste,vous trouverez des informations dans ce post:

 

accident non responsable : conducteur alcoolisé

[Invité §ses435vN]

Bonjour merci d'utiliser la fonction éditer (icône livre) afin de mettre des espaces', des points et de la ponctuation. C'est un minimum afin que l'on ait envie de vous lire et de vous répondre...

 

bonjour effectivement c'est plus lisible désolé j'ai rectifier

[Invité §jar553Rd]

je circulais a vélo, je me suis faite percuter violemment par une voiture a un carrefour. je continuer tout droit lorsque la voiture d'en face qui voulais tourner sur sa gauche ne ma soit disant pas vu ma heurter de pleine face.

2 fois, pas de chance !

 

http://stkr.es/p/18sq

[Invité §ses435vN]

Bonsoir.

Le 220-20-1 du code pénal?

Je pense que vous vouliez écrire 222-20-1,plutôt.

 

Pour le reste,vous trouverez des informations dans ce post:

 

accident non responsable : conducteur alcoolisé

 

 

oui merci le post j'ai été le lire

[Invité §ses435vN]

L'accident a t'il induit des troubles plus psychologiques ? Parce que vu le pavé on peut se poser des questions....

Sinon il s'agit d'un accident relevant de la loi badinter et a priori une indemnisation dans le cadre d'un recours contre l'assurance du tiers est suffisant.

Donc sollicite ton assurance protection juridique/assistance pour rganiser le recours.

 

 

merci pour la réponse effectivement j'ai ete et suis perturber suite a cette accident. donc vous me conseiller de ne pas porter plainte ?

[Invité §ark881xU]

Evidemment qu'il faut déposer un plainte. Même s'il n'y avait pas eu de blessure, l'abruti n'a absolument pas de droit de te percuter!

La mise en danger de la vie d'autrui, c'est le minimum.

 

Quant au motif, c'est ridicule de la part de la police de dire qu'il n'y en a pas. Pourquoi ils posent des radars alors?

[Invité §ark881xU]

L'accident a t'il induit des troubles plus psychologiques ? Parce que vu le pavé on peut se poser des questions....

Sinon il s'agit d'un accident relevant de la loi badinter et a priori une indemnisation dans le cadre d'un recours contre l'assurance du tiers est suffisant.

Donc sollicite ton assurance protection juridique/assistance pour rganiser le recours.

 

 

Je ne vois pas trop l'intérêt de te foutre de sa gueule comme ça.

 

Je ne vois pas non plus l'intérêt d'un "recours" contre l'assurance de l'autre. Ce n'est pas l'assurance qui a fauté, mais le conducteur de la voiture.

[Invité §oul767Da]

 

Je ne vois pas trop l'intérêt de te foutre de sa gueule comme ça.

 

Je ne vois pas non plus l'intérêt d'un "recours" contre l'assurance de l'autre. Ce n'est pas l'assurance qui a fauté, mais le conducteur de la voiture.

L'intérêt est avant tout de se faire indemniser rapidement.

[Invité §ses435vN]

Evidemment qu'il faut déposer un plainte. Même s'il n'y avait pas eu de blessure, l'abruti n'a absolument pas de droit de te percuter!

La mise en danger de la vie d'autrui, c'est le minimum.

 

Quant au motif, c'est ridicule de la part de la police de dire qu'il n'y en a pas. Pourquoi ils posent des radars alors?

 

 

merci de vos réponses cela me reconforte que quelqu'un ne trouve pas sa normal surtout de la part des force de l'orde .

[Invité §oul767Da]

 

merci de vos réponses cela me reconforte que quelqu'un ne trouve pas sa normal surtout de la part des force de l'orde .

 

Les FDO ont obligation d'enregistrer une plainte. Lorsque ils le refusent, on peut saisir directement le procureur de la République. Dans ton cas , la question est : y a t'il matière à déposer plainte?

[Invité §jar553Rd]

 

Je ne vois pas trop l'intérêt de te foutre de sa gueule comme ça.

 

Je ne vois pas non plus l'intérêt d'un "recours" contre l'assurance de l'autre. Ce n'est pas l'assurance qui a fauté, mais le conducteur de la voiture.

 

 

 

Alors 2 choses :

- d'une part le message d'origine a été édité car auparavant il était incompréhensible (cf me message de swift10)

- si tu ne vois pas l'interet d'un recours contre l'assurance de l'autre c'est que tu es absolument incompétent sur le sujet... Donc si demain tu ecrases quelqu'un tu ne solliciteras pas ton assurance ? A quoi bon t'assurer alors ?

 

[Invité §oul767Da]

 

 

Alors 2 choses :

- d'une part le message d'origine a été édité car auparavant il était incompréhensible (cf me message de swift10)

- si tu ne vois pas l'interet d'un recours contre l'assurance de l'autre c'est que tu es absolument incompétent sur le sujet... Donc si demain tu ecrases quelqu'un tu ne solliciteras pas ton assurance ? A quoi bon t'assurer alors ?

 

:jap: :jap:

[Invité §ark881xU]

Juste une chose :

 

Il est surtout question de dépôt de plainte et de refus des FOs de la prendre...et toi tu réponds :

 

"une indemnisation dans le cadre d'un recours contre l'assurance du tiers est suffisant."

 

Il me semble que l'auteur (ou moi-même) sachons parfaitement que l'action de base "par défaut" est évidemment le règlement par assurances interposées. Ce que ne veut pas l'auteur (et il a parfaitement raison), et ... que tu lui proposes pourtant.

 

 

Pour moi un accident= un dépôt de plainte.

[Invité §ark881xU]

:jap: :jap:

 

-1, -1, -1, -1, -1

Le fait d'être assuré n'a rien à voir avec le pénal bien évidemment.

[Invité §oul767Da]

-1, -1, -1, -1, -1

Le fait d'être assuré n'a rien à voir avec le pénal bien évidemment.

 

confondrait tu procédure civile et procédure pénale?

[Invité §jar553Rd]

 

Pour moi un accident= un dépôt de plainte.

Même pour un camion qui te projettes un caillou sur ton pare brise ? Ou un conducteur qui t'abime ton retro lors d'une manœuvre ?

 

 

A quoi sert de porter plainte au pénal pour obtenir une réparation qui se fera conformément au droit civil ?

Tu souhaites quoi allonger la procédure (le pénal tient le civil pour rappel ou pour info) ?

Une procédure pénale est peut être déja en cours puisque les fdo se sont déja rendus sur place non ? ET si elle n'est pas en cours c'est que justement les fdo ont estimés qu'elle ne servait à rien...

 

L'auteur du topic veut savoir quelle démarche effectuer pour se faire indemniser : la plus simple et la plus rapide c'est de s'adresser à l'assureur adverse qui dans le cadre de la loi Badinter est tenu de proposer une indemnisationd ans des délais raccourcis.

[Invité §ses435vN]

Même pour un camion qui te projettes un caillou sur ton pare brise ? Ou un conducteur qui t'abime ton retro lors d'une manœuvre ?

 

 

A quoi sert de porter plainte au pénal pour obtenir une réparation qui se fera conformément au droit civil ?

Tu souhaites quoi allonger la procédure (le pénal tient le civil pour rappel ou pour info) ?

Une procédure pénale est peut être déja en cours puisque les fdo se sont déja rendus sur place non ? ET si elle n'est pas en cours c'est que justement les fdo ont estimés qu'elle ne servait à rien...

 

L'auteur du topic veut savoir quelle démarche effectuer pour se faire indemniser : la plus simple et la plus rapide c'est de s'adresser à l'assureur adverse qui dans le cadre de la loi Badinter est tenu de proposer une indemnisationd ans des délais raccourcis.

 

 

 

effectivement je souhaite être indemniser mais si je ne porte pas plainte le conducteur restera impuni ??

[Invité §oul767Da]

 

 

effectivement je souhaite être indemniser mais si je ne porte pas plainte le conducteur restera impuni ??

 

Pas forcément. le conducteur peut être poursuivi pour sa faute . Dans la mesure ou la police a fait un rapport suite à un accident corporel, le procureur peut le poursuivre?

[Invité §ark881xU]

confondrait tu procédure civile et procédure pénale?

 

 

Pas forcément. le conducteur peut être poursuivi pour sa faute . Dans la mesure ou la police a fait un rapport suite à un accident corporel, le procureur peut le poursuivre?

 

 

D'un coté tout est parfait pour pour toi en ce qui concerne le justice. Et de l'autre, c'est du "si", "peut-être", "peut".

 

Malgré le grand flou parfois de la justice, il me semble que la faute est ici caractérisée.

Or, elle ne semble reposer, d'après tes propos (et tu as raison...), que sur la volonté ou non de certains acteurs (victimes, police, procureur)?

[Invité §ark881xU]

Même pour un camion qui te projettes un caillou sur ton pare brise ? Ou un conducteur qui t'abime ton retro lors d'une manœuvre ?

 

 

A quoi sert de porter plainte au pénal pour obtenir une réparation qui se fera conformément au droit civil ?

Tu souhaites quoi allonger la procédure (le pénal tient le civil pour rappel ou pour info) ?

Une procédure pénale est peut être déja en cours puisque les fdo se sont déja rendus sur place non ? ET si elle n'est pas en cours c'est que justement les fdo ont estimés qu'elle ne servait à rien...

 

L'auteur du topic veut savoir quelle démarche effectuer pour se faire indemniser : la plus simple et la plus rapide c'est de s'adresser à l'assureur adverse qui dans le cadre de la loi Badinter est tenu de proposer une indemnisationd ans des délais raccourcis.

 

 

 

Pourquoi cette histoire de projection d'un caillou sur la pare-brise ou dans du matériel abîmé à la suite d'une manoeuvre? On est ici dans un cas d'accident corporel, pas chez Carglass.

 

Si une procédure pénale était en cours, les FDO lui auraient dit en lui "refusant" de déposer plainte! le procureur ne se fera pas chier non plus si personne n'engage officiellement de procédure. Dans le meilleur des cas, avec une poursuite à l'initiative du procureur, ce serait 150 € max d'amende pour le conducteur pour "refus de priorité", et encore...

Une plainte en moins pour les FDO, c'est une procédure en moins, c'est facile à comprendre.

 

L'auteur du topic veut évidemment être indemnisée, mais veut aussi que l'auteur des faits réponde de son acte.

Par assurances interposées, elle touchera une somme purement mécanique et souvent en deçà de la véritable atteinte (il y a eu ici suffisamment de témoignages pour l'attester).

Avec le tribunal, il pourra y avoir des dommages et intérêts en plus du minimum prévu par les assurances. Ce sera sans doute plus long mais c'est un peu du chantage que de lui dire de se dépêcher et de ne surtout pas porter plainte au risque de ne pas être indemnisée...