Contester une amende pour non apposition du certificat d'assurance

[chmike2056]

Bonjour à tous,

 

 

Comme je le disais dans un poste précédent je m'étais pris une amende pour stationnement dans une zone bleu car je n'avais pas mis le disque car il faisait noir et j'avais pas vu que c'était en bleu, donc là ok je suis d'accord je vais la payer... :q

 

En revanche j'ai eu la mauvaise surprise de découvrir une deuxième lettre avec une amende pour "non apposition sur le véhicule du certificat d'assurance" que je voudrai contester si cela est possible bien sur!

 

En effet c'est une voiture pour laquelle je viens de faire une carte grise et en attendant je l'ai assuré avec l'ancienne plaque et donc sur la voiture apparaissait le certificat d'assurance avec l'ancienne plaque. après avoir reçu la nouvelle carte grise je suis allé faire les nouvelle plaque, mais en revanche l'assurance a tardé a m'envoyer la nouvelle carte verte...

 

Donc quand je me suis pris cette amende il y avait sur la voiture un certificat d'assurance avec l'ancienne plaque et dépassée de 3 jours. Etant donné que là j'ai tous les papiers avec les dates qui indiquent que j'ai reçu cette nouvelle carte verte après cette amende est ce que je peux contester cette amende et si oui que dois je faire svp?

 

 

merci d'avance de votre aide

[Invité §ult301Bh]

Hormis la "clémence" de l'OMP, vous n'avez aucune chance juridiquement parlant.

[Invité §Was828cS]

Juridiquement aucune chance, oui.

 

Mais avec votre assurance, c'est jouable.

Perso, j'ai eu une situation à peu près similaire, j'ai eu 2 mois de retard pour la réception de mon certificat d'assurance.

Je l'ai recue, 3 jours plus tard j'avais une amende.

Je n'ai pas contesté, étant donné, que j'étais quand même en tort pour 3 jours.

 

Mais je me suis permis d'en parler auprès de mon assurance.

Ils m'ont dit que si ils sont fautifs, ils prennent l'amende à leur charge.

Alors je ne sais pas si c'est le cas pour tout le monde(enfin pour toutes les assurances), mais ça vaut toujours le coup de leur en parler.

 

Bonne chance.

[bebel78]

La nouvelle attestation d'assurance est envoyée en général 1 mois avant l'échéance de l'ancienne , notre ami avait largement le temps de procéder au remplacement.

[Invité §Was828cS]

La nouvelle attestation d'assurance est envoyée en général 1 mois avant l'échéance de l'ancienne , notre ami avait largement le temps de procéder au remplacement.

 

 

Etant donné que là j'ai tous les papiers avec les dates qui indiquent que j'ai reçu cette nouvelle carte verte après cette amende

Donc là non.

 

Je le sais, ça m'est arrivé aussi.

Dans ce cas ci, c'est donc bien la faute de l'assurance, donc si ils sont un minimum de bonne foi, ils remboursent (a l'époque on m'as dit que c'était une simple formalité).

[Invité §oul767Da]

Il est très facile de se faire envoyer une attestation en pièce jointe par le net. Cela évite ce genre de mésaventure.

[Invité §yoh811Tn]

en piece jointe par le net sera une carte blanche .. pas verte !

 

"le 1 mois avant" c'est en cas de renouvellement automatique, l'ancienne assurance étant d'ailleurs aussi valable 1mois de plus.

 

Si la date de ta nouvelle assurance avec la bonne plaque est antérieur a la fin de l'autre ... essaye la "clémence" ...

Mais que ça soit toi ou l'assurance voir même la poste qui est en cause ... le PV est "justifié"

[Invité §Tis758PG]

en piece jointe par le net sera une carte blanche .. pas verte !

 

 

 

Sauf si tu as une imprimante couleur, là tu peux faire le tirage en couleur.

[Invité §oul767Da]

 

Sauf si tu as une imprimante couleur, là tu peux faire le tirage en couleur.

 

Bien sur! Je reçois les attestations par le net et je les imprime en couleur.

[sebmac]

On voit bien que les deux derniers intervenants ne font pas ce qu'ils préconisent et pour cause, pour imprimer une attestation d'assurance, on imprime en noir sur du papier vert et non vert et noir sur du papier blanc! :crazy: :crazy:

 

L'idéal est d'imprimer en NB et de photocopier sur une feuille verte: pas de problème de tenue d'encre quand il y a de la buée sur le pare-brise ou après 15 jours de soleil!

[Invité §oul767Da]

On voit bien que les deux derniers intervenants ne font pas ce qu'ils préconisent et pour cause, pour imprimer une attestation d'assurance, on imprime en noir sur du papier vert et non vert et noir sur du papier blanc! :crazy: :crazy:

 

L'idéal est d'imprimer en NB et de photocopier sur une feuille verte: pas de problème de tenue d'encre quand il y a de la buée sur le pare-brise ou après 15 jours de soleil!

 

Non Monsieur! Il suffit de savoir se servir d'une imprimante! En outre, je t'engage vivement à visiter une imprimerie traditionnelle Offset. Tu verra que ce que tu "affirme" ne tient absolument pas la route. De plus cela t'offrira un rudiment de connaissance dans un domaine que tu ne maitrise pas du tout! :jap: :jap:

[sebmac]

Et tout le monde a une imprimerie offset à la maison...

 

J'ai l'impression (sans jeux de mots) que tu ne connais pas les limites d'une imprimante individuelle, des encres de celle-ci...

[Invité §oul767Da]

Et tout le monde a une imprimerie offset à la maison...

Il y en a peut être une près de chez toi que tu pourrais visiter?

J'ai l'impression (sans jeux de mots) que tu ne connais pas les limites d'une imprimante individuelle, des encres de celle-ci...

 

Tisuisse , d'autres et moi même arrivons très bien à sortir des documents sur fond couleur avec une imprimante jet d'encre en utilisant du papier blanc. Tu devrais pouvoir y arriver même avec une machine bas de gamme? Revois éventuellement les paramétrages de la tienne.

 

[daniel762]

Et tout le monde a une imprimerie offset à la maison...

 

J'ai l'impression (sans jeux de mots) que tu ne connais pas les limites d'une imprimante individuelle, des encres de celle-ci...

 

 

Perso je fais suivre au boulot et j'imprime sur la bécane du service...

[Invité §lea188nu]

 

Perso je fais suivre au boulot et j'imprime sur la bécane du service...

 

 

 

 

Perso elle me sont envoyées et dans la bonne couleur par la poste ... C'est quoi ce "gang d'imprimeurs" ....

[Invité §Tis758PG]

Perso, elles me sont envoyées et dans la bonne couleur par la poste ... C'est quoi ce "gang d'imprimeurs" ?

 

Lorsque tu souscris un nouveau contrat, suite à achat d'une voiture par exemple, le temps que l'attestation t'arrive par la poste tu es sans. De ce fait, certains assureurs l'envoient par mail et il n'est pas illégal d'en faire le tirage sur imprimante laser-couleurs pour l'insérer ensuite dans sa pochette, sous le pare brise en attendant le document définitif.

[Invité §lea188nu]

Lorsque tu souscris un nouveau contrat, suite à achat d'une voiture par exemple, le temps que l'attestation t'arrive par la poste tu es sans. De ce fait, certains assureurs l'envoient par mail et il n'est pas illégal d'en faire le tirage sur imprimante laser-couleurs pour l'insérer ensuite dans sa pochette, sous le pare brise en attendant le document définitif.

 

 

 

Y avait une part d'humour dans ce post ... D'ou le smiley

 

Ceci dit plus sérieusement dans le cas de l'attestation provisoire et en attendant le document définitif, je serais curieux de savoir en quoi le fait de l'imprimer en couleur à une quelconque importance . ?

[Invité §Tis758PG]

 

 

Y avait une part d'humour dans ce post ... D'ou le smiley

 

Ceci dit plus sérieusement dans le cas de l'attestation provisoire et en attendant le document définitif, je serais curieux de savoir en quoi le fait de l'imprimer en couleur à une quelconque importance . ?

 

 

Tout simplement parce que le fait d'utiliser les bonnes couleurs n'attire pas l'oeil des verbalisateurs ce qui serait le cas si c'était fait sur du papier blanc avec un tirage en N&B.

[Invité §lea188nu]

 

Tout simplement parce que le fait d'utiliser les bonnes couleurs n'attire pas l'oeil des verbalisateurs ce qui serait le cas si c'était fait sur du papier blanc avec un tirage en N&B.

 

 

 

Drôle de réponse ...

 

En fait il n'y a donc aucun texte réglementaire dans le cadre de l'apposition d'un certificat provisoire qui soit blanc plutôt que vert et pas plus "verbalisable" dans une couleur plutôt qu'une autre .. C'est bien cela ?

[Invité §oul767Da]

 

 

Drôle de réponse ...

 

En fait il n'y a donc aucun texte réglementaire dans le cadre de l'apposition d'un certificat provisoire qui soit blanc plutôt que vert et pas plus "verbalisable" dans une couleur plutôt qu'une autre .. C'est bien cela ?

 

Je pense aussi du moment que les dates soient valides. Je me suis déjà fait contrôler avec la vignette blanche apposée sur le pare brise à la place de la verte. Personne ne m'en a fait la remarque.