Accident créneau

[Invité §Tis758PG]

Oui, ils disent qu'on a pu prendre les photos bien après, et qu'elles sont pas recevables... (alors que sur la première on voit le véhicule). De toute façon, quand je les montre, même à l'une des filles de l'agence de ma ville, ils disent que je suis pas en tord, mais la fille qui s'occupe du corporel les refuse... Donc je vais les ajouter en pièce jointe sur la lettre en recommandé.

 

 

De toute façon, le personnel des agences générales d'assurances ou des cabinets de courtages en assurances n'ont quasi pas de formations entérinées par un diplôme et il répond un peu n'importe quoi mais surtout ce que leur patron leur demande de répondre (j'ai été membre de jury d'examens de CAP et de BP d'assurances, formateur technico juridique pour cadre des.... assurances, alors j'en ai vu des gens pas, ou mal, formés).

 

Le mieux serait de déposer une plainte au pénal (tu as été blessée) contre l'autre conducteur et c'est le tribunal qui tranchera, pas forcément à l'avantage des assureurs d'ailleurs.

[bebel78]

 

Je suis un peu étonné car je pensais que l'assureur auto couvrait obligatoirement à tout le moins le risque corporel de l'assuré ... quels que soient les torts dans l'accident ...

Autrement dit, l'assurance de Maeva35 devrait prendre à sa charge la part des frais médicaux qui n'est pas prise en charge par l'assureur adverse ..

Je reste sceptique ..

S'il y avait un vrai spécialiste de l'assurance auto sur ce forum, çà m'intéresserait d'avoir sa réponse ...

 

 

Bonjour Mackinley

La garantie personnelle du conducteur est une garantie '' optionnelle '' à laquelle il est sage de souscrire lorsque vous choisissez votre assurance auto.

L'indemnisation du conducteur peut être totale , partielle , voire nulle selon sa responsabilité dans l'accident et selon le contrat qui le couvre.

La prise en charge peut être partielle quand la responsabilité de l'accident est partagée entre les différents conducteurs impliqués ( c'est le cas avec Maeva )

Par contre , piéton , cycliste ou passager victimes ayant subis des dommages corporels seront intégralement indemnisés ...sauf si la victime a provoqué volontairement le dommage.

[Invité §Maë420rh]

D'accord, je crois que je comprends mieux. Mais je vais lire mon contrat un peu plus en détails ! Parce que c'est vrai qu'ils peuvent me dire un peu ce qu'ils veulent, j'ai pas tout en tête...

 

Tant que vous êtes là, donc j'ai payé 400 € pour la cotisation annuelle, et ils me remboursent que 171 € je vous montre la réponse parce que je ne comprend pas vraiment.

 

" Mademoiselle,

Comme convenu hier, nous vous apportons l'explication relative au remboursement de votre cotisation d'assurance, suite à la résiliation du contrat XXX véhicule XXX

Le Code des Assurances prévoit que ne soient remboursées que les cotisations correspondants aux garanties qui n'ont pas été utilisées dans la gestion du sinistre, en l'occurrence : garanties vol, bris de glace, incendie, accident corporel du conducteur.

La garantie "accident-recours" ayant été utilisée pour gérer ce sinistre et notamment le règlement de vos dommages matériels au titre du recours théorique vers l'adversaire, la cotisation annuelle correspondante ne peut vous être remboursée.

Espérant avoir répondu à vos attentes et restant à votre disposition,

Bien cordialement "

 

Je comprends pas déjà pourquoi elle parle de recours théorique ? Elle dit bien théorique donc ? Et j'ai du mal à comprendre ses tournures de phrases.

Et du coup elle aborde les garanties concernant l'accident corporel du conducteur ! (même si je comprend pas le contexte).

 

Si quelqu'un pouvait m'éclairer ça serait gentil !

[Invité §oul767Da]

Je vous suggère de joindre "un responsable" chez votre assureur qui vous fournira toutes les explications en fonction de son devoir de conseil.

Moi aussi , quelque chose m'échappe. Il me semble que les garanties souscrites sont applicables dans la mesure ou vous étiez assurée au jour de l'accident. en ce cas ils doivent régler vos dommages corporels comme le contrat à l'air de le prévoir?

[Invité §sas058Eg]

il faut demander à l'assurance à quel article du code des assurances ils se réfèrent.

 

je n'ai pas trouvé.

l'article suivant ne spécifie pas ce cas :

http://www.legifrance.gouv.fr/ [...] 0028742552

[Invité §Maë420rh]

D'accord, un responsable merci. Parce que j'ai quand même fait appelle à 3 personnes différentes de l'assurance et aucune ne peut m'expliquer clairement... Donc je sais pas trop où avoir un responsable... Je vais me renseigner !

 

@sasq0 c'est exactement ce que mon père m'a suggéré de faire, donc je vais le faire immédiatement, merci !

[Invité §oul767Da]

D'accord, un responsable merci. Parce que j'ai quand même fait appelle à 3 personnes différentes de l'assurance et aucune ne peut m'expliquer clairement... Donc je sais pas trop où avoir un responsable... Je vais me renseigner !

 

@sasq0 c'est exactement ce que mon père m'a suggéré de faire, donc je vais le faire immédiatement, merci !

Ce n'est pas très compliqué d'être un peu ferme et de demander à parler au Directeur de ton agence! A la limite déplace toi et exige des explications précises. Après tout ces gens la sont payés grâce à nos primes!

[sebmac]

Il est normal qu'à la partie adverse, responsable à 50% et dans le cadre de la garantie "accident-recours" de ton assurance on attribue 50% du remboursement du véhicule, 50% du remboursement des cotisations déjà versées du contrat interrompu par la cession du véhicule à l'assurance et 50% des frais médicaux...

Les autres 50% des frais médicaux liés à la garantie "protection du conducteurs" seront certainement ajoutés à l'indemnisation globale, qui à ce jour ne doit pas encore être déterminée!

[Invité §Maë420rh]

Je comprends pas la notion de garantie "accident-recours" ?

Et non elle m'a bien dit que j'aurai que 50% des frais médicaux définitivement, rien ne sera ajouté.

Et je comprend pas pourquoi on touche à ma cotisation ? parce que c'est moi qui est décidé d'un prélèvement annuel, donc si j'avais décidé d'un prélèvement mensuel ils auraient fait comment ?

 

(je suis vraiment noyée dans le monde des assurances là, je suis désolée si je pose des questions idiotes...)

[Invité §oul767Da]

Je comprends pas la notion de garantie "accident-recours" ?

Et non elle m'a bien dit que j'aurai que 50% des frais médicaux définitivement, rien ne sera ajouté.

Et je comprend pas pourquoi on touche à ma cotisation ? parce que c'est moi qui est décidé d'un prélèvement annuel, donc si j'avais décidé d'un prélèvement mensuel ils auraient fait comment ?

 

(je suis vraiment noyée dans le monde des assurances là, je suis désolée si je pose des questions idiotes...)

Le terme exact est "défense-recours". Si tu a suspendu ton assurance puisque la voiture ne peut plus rouler, l'assurance te rembourse un trop perçu, ce qui me parait logique. Il n'y a que le responsable de ton agence qui pourra t'expliquer en détail.

[Invité §Maë420rh]

D'accord, effectivement autant voir avec eux parce que c'est vrai que vous hors agence vous pouvez pas tout savoir ^^

[Invité §oul767Da]

D'accord, effectivement autant voir avec eux parce que c'est vrai que vous hors agence vous pouvez pas tout savoir ^^

 

Bien sur! Nous avons nos limites.

[Invité §sas058Eg]

Le terme exact est "défense-recours". Si tu a suspendu ton assurance puisque la voiture ne peut plus rouler, l'assurance te rembourse un trop perçu, ce qui me parait logique. Il n'y a que le responsable de ton agence qui pourra t'expliquer en détail.

 

 

le trop perçu devrait être au prorata du temps restant moins 1 mois.

mais il y a peut être des conditions spécifiques dans le cas où la personne a eu un sinistre ...

 

si tu comptes avoir une nouvelle voiture (assez rapidement) et l'assurer chez cet assureur, j'aurais plutôt visé une suspension plutôt qu'une résiliation.

 

ne serait ce que parce que l'assureur pourrait ne pas vouloir te reprendre

[Invité §oul767Da]

 

le trop perçu devrait être au prorata du temps restant moins 1 mois.

mais il y a peut être des conditions spécifiques dans le cas où la personne a eu un sinistre ...

 

si tu comptes avoir une nouvelle voiture (assez rapidement) et l'assurer chez cet assureur, j'aurais plutôt visé une suspension plutôt qu'une résiliation.

 

ne serait ce que parce que l'assureur pourrait ne pas vouloir te reprendre

 

Oui . Il y a pas mal d'inconnus dans cette histoire.

[Invité §Maë420rh]

Non de toute façon j'aurai pas les moyens pour avoir une voiture, je suis étudiante donc ça attendra au moins 2 ans je pense, donc autant résilier...

[Invité §yoh811Tn]

D'apres ce que tu dis, ton assurance semble dire des que tu as utilisé une "partie" de ton assurance, tu payes l'année complete ?

 

Mais dans un tarif difficile de détailler vol/incendie/dommage/RC ?

 

Perso j'ai eu un sinistre et voiture non réparable, ma cotisation a ete remboursée au centime pret par jour.

Et la nouvelle a commencé 15 jours plus tard

[Invité §Maë420rh]

D'apres ce que tu dis, ton assurance semble dire des que tu as utilisé une "partie" de ton assurance, tu payes l'année complete ?

 

Mais dans un tarif difficile de détailler vol/incendie/dommage/RC ?

 

Perso j'ai eu un sinistre et voiture non réparable, ma cotisation a ete remboursée au centime pret par jour.

Et la nouvelle a commencé 15 jours plus tard

 

Bah pas vraiment parce qu'il me rembourse quand même 171 € sur les 400...

 

D'accord et toi concernant les tords ça donnait quoi ? Je crois que c'est encore lié à ça...

[Invité §Tis758PG]

Voici ce que dit l'article L 121-9 du Code des Assurances :

Article L121-9

 

En cas de perte totale de la chose assurée résultant d'un événement non prévu par la police, l'assurance prend fin de plein droit et l'assureur doit restituer à l'assuré la portion de la prime payée d'avance et afférente au temps pour lequel le risque n'est plus couru.

Cela signifie que, si je suis assuré exclusivement en Responsabilitré Civile (dite : assurance aux tiers) et ma voiture est détruite par un incendie par exemple, il y a bien disparition totale du risque par un événement non prévu au contrat (je n'ai pas d'assurance de dommages-incendie). De ce fait, le contrat est résilié de plein droit ET l'assureur doit rembourser la partie de prime (ou cotisation) non courue depuis le lendemain, à zéro heure de la date de cet accident, jusqu'à la date de la prochaine échéance. C'est ce qu'on appelle un calcul au prorata temporis. Bien entendu, je ne serai pas remboursé par mon assurance des dommages causés à la voiture.

[Invité §Maë420rh]

D'accord !

Donc normalement ils doivent me rembourser de manière proportionnelle la totalité de ce que je n'ai pas "utilisé" ? Puisque comme ma voiture était une épave, et que du coup je n'avais plus besoin d'assurance...

 

De toute façon, comme je comprend pas leur explication je vais me déplacer !

[Invité §Tis758PG]

D'accord !

Donc normalement ils doivent me rembourser de manière proportionnelle la totalité de ce que je n'ai pas "utilisé" ? Puisque comme ma voiture était une épave, et que du coup je n'avais plus besoin d'assurance...

 

De toute façon, comme je comprend pas leur explication je vais me déplacer !

 

 

La tarification risque par risque n'est pas réalisable. Ou le sinistre est survenu suite à un événement non prévu et c'est la totalité de la prime HT (cf ci après) qui sert de base au calcul du prorata, soit c'est un événement prévu au contrat et il n'y a pas de remboursement.

 

La prime, ou cotisation, se décompose comme suit :

- prime nette (c'est elle qui sert de base au calcul du prorata temporis)

- frais de gestion (pas de calcul de remboursement au prorata temporis)

- taxes dues à l'Etat (pas de calcul de remboursement au prorata temporis)

[sebmac]

Inutile! Tu as 50% de part de responsabilité, donc l'évènement non prévu par la police est limité à 50%... et 50% de 10/12 de 400 euros font grosso modo 166 euros...

[Invité §Maë420rh]

Ah oui d'accord !