Ancienne infraction et nouveau permis.

[kartmen4]

Bonsoir à tous,

 

Comme le titre l'indique j'ai un permis tout neuf, et une infraction antérieure pas tout à fait résolue.

 

Explication de la situation, en octobre 2013 je suis pris en délit de grand excès de vitesse, et mon permis est suspendu pour excès de vitesse.

Je suis jugé un mois après et la sanction initiale de 6 mois de suspension est maintenue, ainsi qu'un retrait de 6 points.

Je décide de faire appel, pour une seule raison, gagner du temps ce qui me permettra de faire un stage de récupération de points et donc de sauver mon permis. L'appel est programmé le 21 octobre 2014 (oui oui ça fait loin).

 

Entretemps je suis contrôlé sans permis durant ma suspension et mon permis est annulé pour 4 mois.

Je dois donc repasser le code, ce que je fais le 27 octobre 2014.

J'ai donc un nouveau permis, mon amende suite au jugement du 21 octobre est en passe d'être payée, les 6 mois de suspensions ont été fait depuis longtemps, mais pour les points?

 

Est-ce le retrait de point sera défalqué sur mon nouveau permis? (auquel cas je n'ai plus qu'à le repasser une troisième fois)

Ou est-ce que étant donné que l'infraction comme le jugement ont été antérieurs à mon nouveau permis, et sont relatifs à mon ancien, celle-ci n'aura pas de répercussion sur mon total de point actuel?

 

 

Je sais que certains connaissent très bien tout ce touche au droit routier ici

Merci pour vos éventuelles réponses.

 

 

 

NB: Je conçois que certains soient en désaccord avec "mon passé" sur la route, mais si vous n'avez rien à apporter au sujet abstenez-vous, je viens demander une info rien de plus, pas d'insultes et de morale merci

[martini lover]

Les points d'une infraction sont retirés qua d l'amende est payée il me semble.Auquel cas, les 6 points vont sauter lorsque tu va envoyer ton chéque, et ton permis sauter une noiuvelle fois.

En tout cas j'aurait tendance à le penser comme cela.

[Invité §Tis758PG]

Bonsoir à tous,

 

Comme le titre l'indique? j'ai un permis tout neuf, et une infraction antérieure pas tout à fait résolue.

 

Explication de la situation : en octobre 2013 je suis pris en délit de grand excès de vitesse et mon permis est suspendu pour excès de vitesse.

Je suis jugé un mois après et la sanction initiale de 6 mois de suspension est maintenue, ainsi qu'un retrait de 6 points.

Je décide de faire appel pour une seule raison, gagner du temps ce qui me permettra de faire un stage de récupération de points et donc de sauver mon permis. L'appel est programmé le 21 octobre 2014 (oui oui ça fait loin).

 

Entretemps je suis contrôlé sans permis durant ma suspension et mon permis est annulé pour 4 mois. Je dois donc repasser le code, ce que je fais le 27 octobre 2014.

J'ai donc un nouveau permis, mon amende suite au jugement du 21 octobre est en passe d'être payée, les 6 mois de suspension ont été faits depuis longtemps, mais pour les points ?

 

Est-ce que le retrait de point sera défalqué sur mon nouveau permis ? auquel cas je n'ai plus qu'à le repasser une troisième fois ou est-ce que, étant donné que l'infraction comme le jugement ont été antérieurs à mon nouveau permis et sont relatifs à mon ancien, celle-ci n'aura pas de répercussion sur mon total de point actuel ?

 

Je sais que certains connaissent très bien tout ce touche au droit routier ici

Merci pour vos éventuelles réponses.

 

NB : Je conçois que certains soient en désaccord avec "mon passé" sur la route, mais si vous n'avez rien à apporter au sujet abstenez-vous, je viens demander une info rien de plus, pas d'insultes et de morale merci

 

 

Tu es en possession d'un nouveau permis mais ce nouveau permis porte le même numéro que l'ancien (vérifie). De ce fait, et pour 3 ans, tu es redevenu un probatoire pour lequel, si ton permis annulé avait + de 3 ans, tu n'es pas astreint au A à l'arrière ni aux limites de vitesses des conducteurs en probatoire. Cette qualification de "probatoire" va durer 3 ans à compter de la date d'obtention de ton nouveau permis, avec 6 points la première année et le bonus de 2 points par anniversaire de permis si, durant ces 3 ans, tu ne perds pas de points, pas même 1 seul petit point.

 

Si la conduite sans permis ne fait pas perdre de points (pas de permis = pas de capital points d'où une amende beaucoup plus forte), la conduite durant une suspension de permis en fait perdre 6 et, contrairement à ton post, la perte de points n'est pas décidée par le tribunal parce que ce n'es pas dans ses attributions. Tu vas donc perdre automatiquement tes 6 points (sur ton nouveau permis) pour conduite durant une suspension et ton permis sera invalidé par le SNPC (lettre recommandée 48SI). La perte des 6 points se fera soit à la date d'encaissement de l'amende fixée par jugement, soit une fois que les délais de recours seront achevés, que tu aies payé ton amende ou non. Ayant déjà fait l'objet d'une première annulation, tu risque de devoir repasser cette fois-ci les épreuves du code ET de la conduite. Tu pourras profiter du délai de 6 mois pour reprendre des cours en auto-école et t'inscrire aux épreuves mais tu ne recevras ton nouveau permis (toujours avec le même numéro que le 1er) qu'à l'xpiration du délai des 6 mois. Ce délai de 6 mois démarera le jour où, suite à la réception de la LR 48SI, tu auras remis ton permis en préfecture. Une fois ton nouveau permis en poche, tu redeviendras un probatoire avec 6 points, etc., etc. (voir plus haut).

[kartmen4]

Pour la conduite sans permis les délais de recours ont été achevés avant le passage du nouveau permis donc ?

En fait le jugement le plus récent est un jugement en appel et concernait uniquement l'excès de vitesse ayant entraine la suspension.

Sinon oui le permis avait plus de 3 ans .

[Invité §jar553Rd]

Le cas est intéressant ! et à mon avis tu es bon pour repasser à nouveau ton permis même si cela peut paraitre injuste.

 

Par contre je ne comprends pas une chose : la suspension de 6 mois que tu dis "initiale" doit être en fait une suspension administrative dans l'attente d'un jugement sur le fond. Le fait de faire appel du jugement sur le fond confirmant la décision administrative ne suspend elle pas celle ci ???

[Invité §aim267wp]

Je pense pas que faire appel ait le moindre impact sur la suspension administrative.

 

A mon avis, comme le dit Tisuisse, tu vas de nouveau perdre ton permis flambant neuf. C'était très mal joué de votre part de le repasser aussi vite.

 

Peut-être qu'avec un très bon avocat très spécialisé en droit routier et forcément très cher, vous pourrez éventuellement, au bout d'une longue et coûteuse procédure conserver votre 2e permis que vous auriez le temps de repasser une 3e fois rapidement et moins cher.

[kartmen4]

Le cas est intéressant ! et à mon avis tu es bon pour repasser à nouveau ton permis même si cela peut paraitre injuste.

 

Par contre je ne comprends pas une chose : la suspension de 6 mois que tu dis "initiale" doit être en fait une suspension administrative dans l'attente d'un jugement sur le fond. Le fait de faire appel du jugement sur le fond confirmant la décision administrative ne suspend elle pas celle ci ???

 

 

En fait du 22 octobre 2013 au 22 avril 2014 suspension de 6 mois. Et non pas de suspension de décision, et en appel confirmation des 6 mois.

Et à partir du 28 avril (jugement pour la conduite sans permis durant la suspension) au 28 août annulation de 4 mois.

En théorie j'aurais pu récupérer le permis entre le 22 et le 28 avril mais je ne l'ai même pas fait.

 

 

Je pense pas que faire appel ait le moindre impact sur la suspension administrative.

 

A mon avis, comme le dit Tisuisse, tu vas de nouveau perdre ton permis flambant neuf. C'était très mal joué de votre part de le repasser aussi vite.

 

Peut-être qu'avec un très bon avocat très spécialisé en droit routier et forcément très cher, vous pourrez éventuellement, au bout d'une longue et coûteuse procédure conserver votre 2e permis que vous auriez le temps de repasser une 3e fois rapidement et moins cher.

 

 

Je sais bien que l'appel n'a pas d'impact sur la suspension administrative.

Dans ce cas pourquoi m'autoriser à le passer si vite?

Et pas si vite puisque je pouvais le repasser depuis le 28 août donc j'avais déjà deux mois de retard.

 

Inutile de me vouvoyer

[kartmen4]

UP

 

Erreur de ma part ou plutôt des FDO puisqu'il m'ont parle de cette infraction de 2013.

En réalité il s'agit d'une infraction de fin 2012.

137 pour 90, condamne à 2 mois de suspension initialement puis 4 mois en appel fin 2014.

 

Selon eux je dois effectuer ces deux mois manquants.

La question des points perdus se pose également, vais je perdre 4 points sur mon nouveau permis ?

[Lascarinho34]

UP

 

Erreur de ma part ou plutôt des FDO puisqu'il m'ont parle de cette infraction de 2013.

En réalité il s'agit d'une infraction de fin 2012.

137 pour 90, condamne à 2 mois de suspension initialement puis 4 mois en appel fin 2014.

 

Selon eux je dois effectuer ces deux mois manquants.

La question des points perdus se pose également, vais je perdre 4 points sur mon nouveau permis ?

 

Si tu les as déjà perdu lors de ta suspension de 2 mois qui a été portée ultérieurement a 4 mois , je vois pas pourquoi si ça

ne concerne que la durée de suspension , ils t'enlèveraient encore les points . mais bon avec l'administration

on peut s'attendre a tout .

[Invité §tnt265Ie]

bonjour

 

je vais encore sortir une connerie tant pis

 

le numéro du permis neuf est le même que sur l'ancien permis qui lui est concerné

[le passant]

UP

 

Erreur de ma part ou plutôt des FDO puisqu'il m'ont parle de cette infraction de 2013.

En réalité il s'agit d'une infraction de fin 2012.

137 pour 90, condamne à 2 mois de suspension initialement puis 4 mois en appel fin 2014.

 

Selon eux je dois effectuer ces deux mois manquants.

La question des points perdus se pose également, vais je perdre 4 points sur mon nouveau permis ?

 

 

Une suspension administrative déjà effectué pour cette infraction ?

Si oui,le temps effectué à déduire des 4 mois.

S'il en reste,tu vas effectivement devoir te fader le reliquat.

 

Pour les points ôtés sur le nouveau permis,j'ai un doute.

S'ils te sont ôtés,tu devras effectuer obligatoirement un stage qui te permettras de te faire rembourser l'amende.

[kartmen4]

Si tu les as déjà perdu lors de ta suspension de 2 mois qui a été portée ultérieurement a 4 mois , je vois pas pourquoi si ça

ne concerne que la durée de suspension , ils t'enlèveraient encore les points . mais bon avec l'administration

on peut s'attendre a tout .

Effectivement notamment une convocation avec levée d’écrou alors que j'avais déjà effectué des TIG.

Et aucune excuse de leur part juste un ''tant mieux on ne fera pas une centaine de kilomètres pour vous emmener'' suivi d'un ''c'est votre jour de chance vous devriez jouer au loto''. Ben non puisque je n'aurais jamais du être convoque

bonjour

 

je vais encore sortir une connerie tant pis

 

le numéro du permis neuf est le même que sur l'ancien permis qui lui est concerné

Hum bonne question mais je pense que oui.

Faut que je vérifie j'ai une photocopie de mon premier permis à comparer avec le nouveau.

 

Une suspension administrative déjà effectué pour cette infraction ?

Si oui,le temps effectué à déduire des 4 mois.

S'il en reste,tu vas effectivement devoir te fader le reliquat.

 

Pour les points ôtés sur le nouveau permis,j'ai un doute.

S'ils te sont ôtés,tu devras effectuer obligatoirement un stage qui te permettras de te faire rembourser l'amende.

Oui de 2 mois. Donc il me reste bien deux mois à tirer.

Pitié pas de stage, aucune envie de subir de nouveau leur propagande radaritique.

Et de facto cela signifierait que je resterais bloque à 6 points jusqu'en 2017

 

D'ailleurs petit HS suis-je concerne par le nouveau taux d’alcoolémie à 0.2 ?

Puisque je suis de nouveau en probatoire malgré mon premier permis qui date de 2008.

[Invité §Tis758PG]

D'ailleurs petit HS suis-je concerne par le nouveau taux d’alcoolémie à 0.2 ?

Puisque je suis de nouveau en probatoire malgré mon premier permis qui date de 2008.

réponse : OUI et c'est cette situation de "nouveau permis" qui va t'imposer un stage dans les 4 mois de la LR 48 N si tu as perdu au moins 3 poonts. Ce stage va te permettre de récupérer 4 points maxi, sans pour autant que le total solde + stage dépasse le maxi qui t'est octroyé. Si tu perds tes points dans la 1ère année de ton nouveau permis, tu resteras bloqué à 6 durant 3 ans et, à la fin de ces 3 ans, ton solde acquis ne bougera pas, seul le plafond sera porté à 12, donc maxi 6 points sur 12.

Par contre, ton permis perdu ayant + de 3 ans, tu n'est pas soumis au A à l'arrière et aux limitations de vitesse des primo accédant au permis.

[kartmen4]

D'ailleurs petit HS suis-je concerne par le nouveau taux d’alcoolémie à 0.2 ?

Puisque je suis de nouveau en probatoire malgré mon premier permis qui date de 2008.

réponse : OUI et c'est cette situation de "nouveau permis" qui va t'imposer un stage dans les 4 mois de la LR 48 N si tu as perdu au moins 3 poonts. Ce stage va te permettre de récupérer 4 points maxi, sans pour autant que le total solde + stage dépasse le maxi qui t'est octroyé. Si tu perds tes points dans la 1ère année de ton nouveau permis, tu resteras bloqué à 6 durant 3 ans et, à la fin de ces 3 ans, ton solde acquis ne bougera pas, seul le plafond sera porté à 12, donc maxi 6 points sur 12.

Par contre, ton permis perdu ayant + de 3 ans, tu n'est pas soumis au A à l'arrière et aux limitations de vitesse des primo accédant au permis.

Merci pour la précision concernant l'alcool, de toute manière je ne bois que très peu mais c'est toujours bon à savoir.

Pour les points je suis au courant mais vais je les perdre, la est la question?

 

Heureusement pour le A et les limitations quand même

[kartmen4]

Bonjour à tous,

 

La sanction tombe et je ne peux plus y échapper.

Par contre j'aimerais négocier un délai puisque cela ne m'arrange pas du tout en ce moment, genre 3-4 mois max.

 

J'ai réussi à gagner un mois avec les flics mais eux ne font qu'appliquer donc impossible de faire plus.

A qui dois-je m'adresser ?

 

Le tribunal de ma ville de résidence ?

Celui ou le jugement a été rendu ?

Ma préfecture ?

 

Merci

 

PS: Petite question subsidiaire. Cela fait un an que j'ai repasse mon permis je suis bien à 8 points ?

Certaines personnes me soutiennent 12 mais je n'y crois pas une minute.

[le passant]

Bonsoir Kartmen.

 

Prends contact avec le Bureau d'exécution des peines ( BEX ) du tribunal ou le jugement a été rendu.

 

Pour le solde de points,je serais plus enclin à 8 qu'à 12.

[kartmen4]

Bonsoir Kartmen.

 

Prends contact avec le Bureau d'exécution des peines ( BEX ) du tribunal ou le jugement a été rendu.

 

Pour le solde de points,je serais plus enclin à 8 qu'à 12.

Impec merci pour ta réponse rapide

[Invité §Tis758PG]

Bonjour à tous,

 

La sanction tombe et je ne peux plus y échapper.

Par contre j'aimerais négocier un délai puisque cela ne m'arrange pas du tout en ce moment, genre 3-4 mois max.

 

J'ai réussi à gagner un mois avec les flics mais eux ne font qu'appliquer donc impossible de faire plus.

A qui dois-je m'adresser ?

 

Le tribunal de ma ville de résidence ?

Celui ou le jugement a été rendu ?

Ma préfecture ?

 

Merci

 

PS: Petite question subsidiaire. Cela fait un an que j'ai repasse mon permis je suis bien à 8 points ?

Certaines personnes me soutiennent 12 mais je n'y crois pas une minute.

Si tu as repassé le permis suite à une invalidation administrative (LR 48 SI, solde de points à zéro) ou suite à une annulation judiciaire (décision d'un juge) tu es redevenu probatoire et pour 3 ans avec 6 points la 1ère année puis le bonus de 2 points par an sans aucun retrait de points. Donc, si ton nouveau permis a 1 an et sans rettrait de points, tu as effectivement 8 points, pas 12.

[kartmen4]

Si tu as repassé le permis suite à une invalidation administrative (LR 48 SI, solde de points à zéro) ou suite à une annulation judiciaire (décision d'un juge) tu es redevenu probatoire et pour 3 ans avec 6 points la 1ère année puis le bonus de 2 points par an sans aucun retrait de points. Donc, si ton nouveau permis a 1 an et sans rettrait de points, tu as effectivement 8 points, pas 12.

 

 

Ok merci c'est bien ce qu'il me semblait.

Sinon je laisse tomber pour le délai j'ai réussi à trouver un arrangement merci pour vos informations .