Les règles du CDR sont-elles interprétables?

[Invité §ark881xU]

Bonjour

 

 

 

Si l' arrière du véhicule a dépassé la ligne de feu, on est dans l' interprétation d' engagement du feu à la dernière seconde.

Ce cas est parfaitement prévu par le CdR et parfaitement identifié dans un document complémentaire (IISR : Instructions interministèrielles sur la signalistion routière) en terme de "rouge de dégagement"

 

Le "rouge de dégagement" est un délai obligatoire programmé dans l' automate feu qui ne permet le passage au vert des voies traversantes qu' au bout de ce délai. Justement pour permettre le dégagement du carrefour par les véhicules ayant engagé la traversée à la dernière seconde du jaune.

Ce délai est établi sur la longueur de la traversée parcourue à une vitesse de 10m/s (C' est général mais ça peut dépendre de circonstances locales éventuellement)

 

En conséquence, si l' arrière du véhicule n' a pas dépassé la ligne de feu au moment de la montée au rouge il est clairement en infraction de franchissement du feu. C' est d' ailleurs ainsi que sont conçus les dispositifs automatiques de franchissement de feu. (Je reviendrai là dessus plus tard si demandé).

 

Mais il faut bien sûr que l' arrière du véhicule ait complètement franchi le carrefour au moment ou le vert s' établit sur les voies traversantes. Ca ne peut se juger que si on voit les feux de la voie traversante, et pour celà il faut être en place sur la voie traversante puisque le vert n' est pas visible sur la voie d' engagement.

La recopie en croix rouge est certes visible de la voie d' engagement, et s' illumine dès la montée au rouge, mais ne rend pas compte du délai de "rouge de dégagement", et donc on ne doit pas utiliser cette croix pour juger qu' un véhicule a engagé le feu au rouge si on est situé sur une voie traversante.

 

Si cette traversée n' est pas terminée, elle peut être considérée commeun franchissement de feu. Le véhicule n' avait pas une vitesse suffisante pour engager le feu bien que la voie devant lui ne présentait pas d' impossibilité d' engagement (voie libre), et sa faible vitesse au moment de la montée du jaune aurait du conduire à arrêt en sécurité avant la ligne de feu.

 

Si cette traversée n' était pas possible (voie bouchée) et que le véhicule stoppe dans le carrefour, il ne s' agit pas d' un franchissement de feu, et c' est un autre article du CdR et un Natinf différent qui doit être utilisé pour verbaliser objectivement en interprétation stricte du CdR.

 

 

 

Je suis très surpris par cette interprétation!

 

Je ne comprends pas en quoi le "délai de dégagement" serait destiné à ceux qui passeraient...à la "dernière seconde". Cette dernière expression étant totalement contradictoire avec la présence du feu "jaune".

 

Le délai de dégagement n'est nécessaire que pour les tourne-à-gauche qui sont souvent bloqués avant de pouvoir tourner.

[Invité §Ola888Af]

Bonjour,

 

Si un automobiliste aborde un carrefour à la vitesse raisonnable de 12 m/s, soit ~45 km/h, il dispose de près de 25 mètres pour arrêter son véhicule (hypothèse de réactivité à 1s). Si le feu jaune survient à 25-30 mètres ou plus, il peut stopper son véhicule en toute sécurité. Si le jaune survient à 20 mètres ou moins, il doit passer sans ralentir voire augmenter légèrement son allure. On prend plutôt 2s de réactivité pour un obstacle inattendu mais il est raisonnable de penser que en abordant un carrefour dont le feu est vert depuis un certain temps, on garde un oeil sur le feu susceptible de changer à tout moment.

Bon, reste le problème d'évaluation des distances, peut-être une petite balise à barres genre passage à niveau?

[Invité §oul767Da]

Bonjour,

 

Si un automobiliste aborde un carrefour à la vitesse raisonnable de 12 m/s, soit ~45 km/h, il dispose de près de 25 mètres pour arrêter son véhicule (hypothèse de réactivité à 1s). Si le feu jaune survient à 25-30 mètres ou plus, il peut stopper son véhicule en toute sécurité. Si le jaune survient à 20 mètres ou moins, il doit passer sans ralentir voire augmenter légèrement son allure. On prend plutôt 2s de réactivité pour un obstacle inattendu mais il est raisonnable de penser que en abordant un carrefour dont le feu est vert depuis un certain temps, on garde un oeil sur le feu susceptible de changer à tout moment.

Bon, reste le problème d'évaluation des distances, peut-être une petite balise à barres genre passage à niveau?

Tu a mis le doigt dessus.

[daniel762]

La "recopie en croix rouge", c'est bien cette croix qu'on voit au dos du feu considéré ?

Parce que cette croix, pourtant bien pratique quand on attendait pour tourner à gauche par exemple, a quasiment disparu des feux actuels...

[Invité §Gue858NX]

Mais pourquoi cela semble poser problème à une partie des automobilistes?

Car pour une partie de ces automobilistes (à qui semble finalement destiné ce fil, même si tu n'as pas le courage de l'avouer) le non-respect du CDR, les infractions intentionnelles et conscientes, représentent une forme de désobéissance civile.

 

Quand la majorité ne respecte pas ou peu un ensemble de règles, c'est que ce dernier n'est pas acceptable socialement. L'éthique impose alors que ces règles soient revues et non imposées à grands coups de bâton.

 

Pour répondre donc à la question : il y des gens qui ne respectent pas certains articles du code de la route par ignorance ou négligence, pour d'autres par désobéissance civile (merci aux neuneus de service de ne pas venir me causer de la porté symbolique de la désobéissance civile, il n'est question ici que de l'acte en lui-même). Reste à savoir dans quelles proportions ils le font, sur quelles règles précises et les solutions à apporter.

 

Que proposerais-tu ? Est-il envisageable de remettre en cause la réglementation ? Si oui comment le faire ? Comment le prendre en compte ? Comment rétablir un semblant de morale dans ce domaine ?

[Evvas]

Pour répondre donc à la question : il y des gens qui ne respectent pas certains articles du code de la route (...) par désobéissance civile

:lol: :lol:

 

 

(merci aux neuneus de service

de rien

 

Bon, en théorie tu n'as pas tort, de même que si tu compares un océan et une goutte d'eau : c'est de l'eau !

[Invité §Ola888Af]

Car pour une partie de ces automobilistes (à qui semble finalement destiné ce fil, même si tu n'as pas le courage de l'avouer) le non-respect du CDR, les infractions intentionnelles et conscientes, représentent une forme de désobéissance civile.

 

Quand la majorité ne respecte pas ou peu un ensemble de règles, c'est que ce dernier n'est pas acceptable socialement. L'éthique impose alors que ces règles soient revues et non imposées à grands coups de bâton.

 

Pour répondre donc à la question : il y des gens qui ne respectent pas certains articles du code de la route par ignorance ou négligence, pour d'autres par désobéissance civile (merci aux neuneus de service de ne pas venir me causer de la porté symbolique de la désobéissance civile, il n'est question ici que de l'acte en lui-même). Reste à savoir dans quelles proportions ils le font, sur quelles règles précises et les solutions à apporter.

 

Que proposerais-tu ? Est-il envisageable de remettre en cause la réglementation ? Si oui comment le faire ? Comment le prendre en compte ? Comment rétablir un semblant de morale dans ce domaine ?

 

 

Bonjour,

 

Désobéissance civile sur le CDR: oui, cela doit exister (vous au moins, cela fait déjà 1) mais reste marginal

Négligence: oui, également, plus nombreux probablement

Ignorance: un peu plus je crois.

 

Mais tout cela ne fait pas la majoritė dont vous parlez (sauf, peut-être, pour les excès de vitesse de 5 km/h ou moins) et ne nécessite pas une refonte d'empleur du CDR. Peut-être pour certains articles manquant de clarté?

 

Pour le volet Ignorance:

 

Par contre, un rappel du CDR, rafraîchissement, tous les 5 ans par exemple, serait bénéfique.

[Invité §lea188nu]

Bonjour

 

On a pour les feux le même type de contradiction entre le nombre de verbalisations pour absence d' arrêt au jaune et franchissement de rouge que pour un chevauchement ou un franchissement de ligne continue.

Il y a un rapport entre verbalisations pour ces deux types d' infraction (Natinf différents), quand relevés par les FDO, qui ne résiste pas à l' observation sur le terrain, ou c' est l' inverse !

 

Là encore il y a une question d' interprétation par les FDO de ce qui est écrit dans le CdR.

 

Pourtant c' est trés simple. Et pour rester simple considérons d' abord que l' aplomb du feu definit l' endroit qui détermine les conditions d' infraction. (Autrement dit ligne de feu et ligne d' effet du feu sont confondues)

 

En phase d' arrêt, avec pour état final une vitesse nulle, tout dépassement de cette ligne par l' avant du véhicule au moment ou le feu monte au rouge est une infraction de franchissement du feu.

 

En phase dynamique, c' est à dire aperçu de la montée du vert au jaune et décision de s' arrêter en sécurité ou de passer, c' est tout aussi simple.

Soit on prend la décision de s' arrêter et çà devient une phase d' arrêt.

Soit on passe, et là ce n' est plus l' avant du véhicule qui compte mais l' arrière.

 

Si l' arrière du véhicule a dépassé la ligne de feu, on est dans l' interprétation d' engagement du feu à la dernière seconde.

Ce cas est parfaitement prévu par le CdR et parfaitement identifié dans un document complémentaire (IISR : Instructions interministèrielles sur la signalistion routière) en terme de "rouge de dégagement"

 

Le "rouge de dégagement" est un délai obligatoire programmé dans l' automate feu qui ne permet le passage au vert des voies traversantes qu' au bout de ce délai. Justement pour permettre le dégagement du carrefour par les véhicules ayant engagé la traversée à la dernière seconde du jaune.

Ce délai est établi sur la longueur de la traversée parcourue à une vitesse de 10m/s (C' est général mais ça peut dépendre de circonstances locales éventuellement)

 

En conséquence, si l' arrière du véhicule n' a pas dépassé la ligne de feu au moment de la montée au rouge il est clairement en infraction de franchissement du feu. C' est d' ailleurs ainsi que sont conçus les dispositifs automatiques de franchissement de feu. (Je reviendrai là dessus plus tard si demandé).

 

Mais il faut bien sûr que l' arrière du véhicule ait complètement franchi le carrefour au moment ou le vert s' établit sur les voies traversantes. Ca ne peut se juger que si on voit les feux de la voie traversante, et pour celà il faut être en place sur la voie traversante puisque le vert n' est pas visible sur la voie d' engagement.

La recopie en croix rouge est certes visible de la voie d' engagement, et s' illumine dès la montée au rouge, mais ne rend pas compte du délai de "rouge de dégagement", et donc on ne doit pas utiliser cette croix pour juger qu' un véhicule a engagé le feu au rouge si on est situé sur une voie traversante.

 

Si cette traversée n' est pas terminée, elle peut être considérée commeun franchissement de feu. Le véhicule n' avait pas une vitesse suffisante pour engager le feu bien que la voie devant lui ne présentait pas d' impossibilité d' engagement (voie libre), et sa faible vitesse au moment de la montée du jaune aurait du conduire à arrêt en sécurité avant la ligne de feu.

 

Si cette traversée n' était pas possible (voie bouchée) et que le véhicule stoppe dans le carrefour, il ne s' agit pas d' un franchissement de feu, et c' est un autre article du CdR et un Natinf différent qui doit être utilisé pour verbaliser objectivement en interprétation stricte du CdR.

 

Quand la ligne d' effet précède la ligne de feu, comme c' est le cas soit pour assurer la rotation de véhicules longs, soit pour ménager un SAS 2 roues, la phase d' arrêt se juge sur la ligne d' effet pour l' infraction de franchissement du feu en phase d' arrêt. Et bien sûr, l' engagement à la dernière seconde du jaune sur la ligne de feu se juge sur la ligne de feu, ce qui est identique à ce qui est expliqué plus haut.

 

Voilà selon moi ce qu' est l' interprétation stricte du CdR. Et j' aimerai que les FDO aient cette même interprétation stricte, ce qui n' est probablement pas le cas pour tous, tant l' observable sur le terrain est différent de ce qui remonte au niveau des infractions relevées par FDO.

 

Or quand on sait ce que les articles 429 et 537 du CPP impliquent, cette possibilité d' interprétation à la sauce FDO me laisse songeur...

 

 

 

Devant malheureusement admettre mes limites à comprendre ce "langage soutenu", je me demande simplement :

 

- quels sont les éléments qui remontent ?

 

- qui est ou qui sont celui ou ceux qui participent à faire remonter ?

[Invité §Ola888Af]

Bonjour,

 

Hum, laissons l'auteur répondre...

[Invité §Gue858NX]

Désobéissance civile sur le CDR: oui, cela doit exister

 

Ce sont tous ceux qui commettent des infractions sciemment, donc oui, cela existe.

 

(vous au moins, cela fait déjà 1)

 

Comment le sais-tu ?

 

mais reste marginal

 

C'est à dire ?

 

Négligence: oui, également, plus nombreux probablement

Ignorance: un peu plus je crois.

 

Je serais curieux d'avoir une ventilation des causes de non respect par règle. Je ne crois pas que cela soit aussi simpliste que tu sembles le décrire.

 

Mais tout cela ne fait pas la majoritė dont vous parlez (sauf, peut-être, pour les excès de vitesse de 5 km/h ou moins) et ne nécessite pas une refonte d'empleur du CDR. Peut-être pour certains articles manquant de clarté?

 

C'est ton point de vue, je ne le partage pas. Le CDR est, pour ma part, très clair et suffisamment enseigné.

 

Pour le volet Ignorance:

 

Par contre, un rappel du CDR, rafraîchissement, tous les 5 ans par exemple, serait bénéfique.

 

Bénéfique à quoi ?

 

Je note que tu n'as pas répondu aux questions posées.

[Papymeche2]

 

Devant malheureusement admettre mes limites à comprendre ce "langage soutenu", je me demande simplement :

- quels sont les éléments qui remontent ?

- qui est ou qui sont celui ou ceux qui participent à faire remonter ?

 

 

Bonjour

 

Pour cause de statistiques des infractions routières, il a été établi un code de nature de l' infraction ou "Natinf"

Les infractions et leur code sont rentrés dans une base de données compilée à l' année par les services du MI. (Sur le site du MI, on trouve ces statistiques jusqu' à 2011, et on les retrouve maintenant dans les documents produits par l' ONISR sur le site ONISR pour les années suivantes)

 

Chaque fois qu' un FDO dresse un PV, que ce soit à l' ancienne ou via son PDA, il a à rentrer ce code Natinf pour que l' infraction soit parfaitement identifiée. Comme ils sont sur le terrain, çà adresse tout le CdR et il y a un nombre conséquent de Natinf.

 

Même chose pour les FDO "déportés" au CACIR qui analysent les images envoyées par les différents systèmes automatiques. C' est plus facile pour eux puisqu' il n' y a que franchissement de feux, dépassement de vitesse limite et interdistances dans les tunnels. Soit finalement trés peu de natinf différents, et de plus sans qu' il soit nécéssaire de faire un choix puisqu' automatisé en grande partie

 

C' est en ce sens que je parle de "remontées"

 

Les statistiques récentes de 2011 et suivantes ne donnent plus comme le faisaient les statistiques 2004 et suivantes les tableaux d' infractions avec le numéro de Natinf.

 

Les infractions à la vitesse relevées par système automatique ne donnent pas ce code Natinf dans le document que vous recevez. Vous ne voyez que des références aux articles

CdR. Un excès de vitesse inférieur ou égal à 20km/h avait en 2004 le Natinf 11302. C' est probablement toujours le même (je n' ai pas vérifié d' ou le probablement), mais soyez sûr que chaque infraction de ce type incrément le compteur du natinf 11302.

 

Edit : L' observable sur le terrain c' est vous ou moi quand il observe ce qui se passe à un feu, ou observe ce que les conducteurs gérer une ligne blanche.

[Papymeche2]

 

Je suis très surpris par cette interprétation!

 

Je ne comprends pas en quoi le "délai de dégagement" serait destiné à ceux qui passeraient...à la "dernière seconde". Cette dernière expression étant totalement contradictoire avec la présence du feu "jaune".

 

Le délai de dégagement n'est nécessaire que pour les tourne-à-gauche qui sont souvent bloqués avant de pouvoir tourner.

 

 

Ca s' appelle "rouge de dégagement" et pas "délai de dégagement". Il évite de libérer des flux antagonistes alors qu' il y a encore des véhicules régulièrement engagés avant la montée du rouge sur la traversée du carrefour.

 

Bien sûr quand le trafic n' est pas continu, une voiture bloquée pour cause de "tourne à gauche" utilise ce délai. Mais généralement, si les "tourne à gauche" sont statistiquement nombreux, les feux en plus d' avoir ce rouge de dégagement pour ceux qui vont tout droit, sont décalés dans le temps pour permettre ces rotations en sécurité. Un automate feux est plus complexe que beaucoup pourraient le supposer.

 

Je vous rassure, faites l' expérience de demander à un FDO ce qu' est un "rouge de dégagement ", il va vous regarder probablement d' un drôle d' air...(Je l' ai fait avec des gendarmes)

 

Et là on touche de plein fouet ce qu' une interprétation stricte devrait être pour assurer le minimum d' erreur quant à l' application stricte du CdR en ce qui concerne les feux rouges.

 

Il n' y a que les systèmes automatiques de franchissement qui ne se trompent pas qur le sujet d' un franchissement de feu au rouge. (Mais ils ne peuvent pas gèrer une absence d' arrêt au jaune dans leur conception actuelle, et probablement future)

[Papymeche2]

Bonjour,

 

Hum, laissons l'auteur répondre...

 

hum ! Vous êtes bien frileux Olav

[Papymeche2]

La "recopie en croix rouge", c'est bien cette croix qu'on voit au dos du feu considéré ?

Parce que cette croix, pourtant bien pratique quand on attendait pour tourner à gauche par exemple, a quasiment disparu des feux actuels...

 

 

C' est bien la croix rouge qui apparaît au dos de la boîte à feu.

Ben moi j' en vois tous les jours des croix rouges sur les voies routieres de mon environnement.

 

Petit rappel, pas pour vous Daniel mais pour tous.

Un feu jaune doit durer 3s sur une voie limitée à 50km/h

Il doit durer 5s sur une voie limitée à 70km/h.

 

Une durée inférieure est en principe inadéquate et peut poser un problème quant aux franchissement du feu (En particulier pour les systèmes automatisés de contrôle de franchissement d' un feu tricolore)

[mackinley]

Bonjour,

 

Je suis très surpris par cette interprétation!

 

Je ne comprends pas en quoi le "délai de dégagement" serait destiné à ceux qui passeraient...à la "dernière seconde". Cette dernière expression étant totalement contradictoire avec la présence du feu "jaune".

 

Le délai de dégagement n'est nécessaire que pour les tourne-à-gauche qui sont souvent bloqués avant de pouvoir tourner.

 

 

+1

Il n'a jamais été dit nulle part que le "délai de dégagement" ou "rouge de dégagement" serait destiné à ceux qui seraient passés au jaune à la "dernière seconde"

[mackinley]

 

 

Il n' y a que les systèmes automatiques de franchissement qui ne se trompent pas qur le sujet d' un franchissement de feu au rouge.

 

 

Mouais, les systèmes automatiques "ne se trompent pas" ... sauf qu'ils sont particulièrement laxistes par rapport au code de la route ...

En réalité, l'infraction au feu rouge est réalisée et constatée dès le premier flash .. (au regard du code)

Pourtant, nombre d'automobilistes sont généreusement repêchés grâce au second flash .. qui pourtant, ne modifie en rien le fait que l'infraction est juridiquement commise .. (par exemple, un véhicule à l'arrêt à cheval sur la ligne de feu)

Les systèmes automatiques ont donc, comme les FDO, leurs propres appréciations du code de la route, et sont capables de larges indulgences, ce qu'en droit, on appelle le "principe d'opportunité des poursuites" ...

 

Le principe d'opportunité des poursuites est prévu par la loi.

Il est légal.

En vertu de ce principe, ce n'est pas parce qu'une infraction n'est pas relevée et poursuivie qu'elle n'est pas juridiquement réalisée ..

 

Les comparaisons que vous faîtes entre ce que vous constatez dans la rue et les statistiques du MI ne sont que la manifestation de ce principe ... Les FDO constatent comme vous probablement de nombreuses infractions (feux jaunes par exemples), mais la loi française leur permet à tort ou à raison (certains pays sont moins souples), de ne pas les verbaliser .. Les FDO ont ainsi un droit à l'indulgence (une sorte de grâce) qui est très large .. pour certaines infractions .. particulièrement subjectives .. comme les feux jaunes ... les distances de sécurité ... les vitesses excessives eu égard aux circonstances .. etc ..

 

 

Par contre, pour d'autres infractions, la verbalisation est plus systématique, et l'indulgence bcp plus rare : feux rouge, stop, etc ..

[Invité §gwe573IN]

Bonsoir,

 

A la lecture de nombreux posts, on se rend compte que, pour un nombre significatif d'automobilistes, les règles composant le Code de la Route ne sont qu'indicatives, au mieux interprétables.

En principe, dans l'industrie, notamment l'industrie lourde, les règles HSE ne s'interprètent pas:

Elles s'appliquent.

Il est possible de demander des dérogations, à titre exceptionnel, mais il n'est laissé à personne la license d'interpréter la Règle. Si une règle est devenue caduque ou obsolète, une entité ad hoc intervient pour la suppression ou la m.a.j de la règle concernée.

 

Pourquoi en serait-il autrement avec le contenu du CDR? Il s'agit de la sécurité de tous.

 

Voici, pêle-mêle, un florilège de licenses prises par les uns et les autres sur ce forum:

 

- stop "glissé" car visibilité évaluée suffisante au carrefour,

- pourquoi respecter le 30 km/h près d'une école le dimanche matin?,

- feu jaune? peut-être le temps de me faufiler,

- 110 au lieu de 90, cette ligne droite est nette, bonne visibilité,

- 180 sur autoroute, on n'est pas plus bêtes que les allemands,

- quelques centaines de mètres à 70 puis 60 en entrée (sortie) d'agglomération,

- un peu de BAU pour pallier une mauvaise insertion sur autoroute,

- abus de voie centrale sur autoroute,

- etc, etc...

 

Que pensez-vous de ces comportements? Vont-ils dans le bon sens pour une SR accrue?

 

Bref, peut-on interpréter les règles du CDR? Ou doit-on suivre l'exemple de l'industrie?

 

Tous intervenants bienvenus...

Bonjour,

 

4 jours de vacances et un beau topic est arrivé...

 

Pour information, en Belgique en cas de forte pluie il est autorisé d'allumer ses feux arrières Anti Brouillard.

 

Bien sur que beaucoup de gens interprètent le code, je le fais aussi en pensant à la sécurité.

 

Je peux concevoir l’intérêt d'une zone 30 près d'une école en semaine de 8h00 à 18h00, mais le samedi à 3h00 ou le dimanche matin moins.

 

Ensuite, tu écris que dans l'industrie quand la règle est obsolète, elle est modifiée. Le problème est que ce n'est pas le cas dans le code de la route.

Je connais des routes limitées à 50km/h ou plus de 75% des conducteurs sont à 70km/h car ce sont des 2*2 bandes séparées par berme centrale, où rouler à 70km/h ne présente pas un danger. Qui a raison là?

[Evvas]

Je peux concevoir l’intérêt d'une zone 30 près d'une école en semaine de 8h00 à 18h00, mais le samedi à 3h00 ou le dimanche matin moins.

 

 

Il y a aussi le contraire, zone 30 à proximité d'une boite de nuit, qu'on est censé aussi respecter 24h/24...

[mackinley]

 

Pourtant c' est trés simple. Et pour rester simple considérons d' abord que l' aplomb du feu definit l' endroit qui détermine les conditions d' infraction. (Autrement dit ligne de feu et ligne d' effet du feu sont confondues)

 

En phase d' arrêt, avec pour état final une vitesse nulle, tout dépassement de cette ligne par l' avant du véhicule au moment ou le feu monte au rouge est une infraction de franchissement du feu.

 

En phase dynamique, c' est à dire aperçu de la montée du vert au jaune et décision de s' arrêter en sécurité ou de passer, c' est tout aussi simple.

Soit on prend la décision de s' arrêter et çà devient une phase d' arrêt.

Soit on passe, et là ce n' est plus l' avant du véhicule qui compte mais l' arrière.

 

Si l' arrière du véhicule a dépassé la ligne de feu, on est dans l' interprétation d' engagement du feu à la dernière seconde.

Ce cas est parfaitement prévu par le CdR et parfaitement identifié dans un document complémentaire (IISR : Instructions interministèrielles sur la signalistion routière) en terme de "rouge de dégagement"

 

Le "rouge de dégagement" est un délai obligatoire programmé dans l' automate feu qui ne permet le passage au vert des voies traversantes qu' au bout de ce délai. Justement pour permettre le dégagement du carrefour par les véhicules ayant engagé la traversée à la dernière seconde du jaune.

Ce délai est établi sur la longueur de la traversée parcourue à une vitesse de 10m/s (C' est général mais ça peut dépendre de circonstances locales éventuellement)

 

En conséquence, si l' arrière du véhicule n' a pas dépassé la ligne de feu au moment de la montée au rouge il est clairement en infraction de franchissement du feu. C' est d' ailleurs ainsi que sont conçus les dispositifs automatiques de franchissement de feu. (Je reviendrai là dessus plus tard si demandé).

Mais il faut bien sûr que l' arrière du véhicule ait complètement franchi le carrefour au moment ou le vert s' établit sur les voies traversantes. Ca ne peut se juger que si on voit les feux de la voie traversante, et pour celà il faut être en place sur la voie traversante puisque le vert n' est pas visible sur la voie d' engagement.

La recopie en croix rouge est certes visible de la voie d' engagement, et s' illumine dès la montée au rouge, mais ne rend pas compte du délai de "rouge de dégagement", et donc on ne doit pas utiliser cette croix pour juger qu' un véhicule a engagé le feu au rouge si on est situé sur une voie traversante.

 

Si cette traversée n' est pas terminée, elle peut être considérée commeun franchissement de feu. Le véhicule n' avait pas une vitesse suffisante pour engager le feu bien que la voie devant lui ne présentait pas d' impossibilité d' engagement (voie libre), et sa faible vitesse au moment de la montée du jaune aurait du conduire à arrêt en sécurité avant la ligne de feu.

 

Si cette traversée n' était pas possible (voie bouchée) et que le véhicule stoppe dans le carrefour, il ne s' agit pas d' un franchissement de feu, et c' est un autre article du CdR et un Natinf différent qui doit être utilisé pour verbaliser objectivement en interprétation stricte du CdR.

(...)

Voilà selon moi ce qu' est l' interprétation stricte du CdR. Et j' aimerai que les FDO aient cette même interprétation stricte, ce qui n' est probablement pas le cas pour tous, tant l' observable sur le terrain est différent de ce qui remonte au niveau des infractions relevées par FDO.

 

???

Non, les dispositifs de radars feux ne prennent pas en compte le fait que l'arrière du véhicule passe ou pas au rouge ...

LA SEULE CHOSE QUI COMPTE pour le radar (comme d'ailleurs pour le code de la route), c'est que l'avant du véhicule passe ou pas au rouge ..

SEUL LE passage au rouge de l'avant du véhicule déclenche le premier flash, immédiatement, puis automatiquement, environ une seconde plus tard, quoiqu'il arrive, le second flash, et ce, que le véhicule poursuive ou pas sa route, traverse ou non le carrefour,

Dans l'hypothèse que vous évoquez d'un véhicule long où l'avant du véhicule passe au vert et l'arrière au rouge, il n'y a pas d'infraction au feu rouge contrairement à vos affirmations.. et si par extraordinaire, le radar se déclenchait et y voyait une infraction au feu, et si le PV était envoyé au titulaire, le juge saisi par le contrevenant devrait annuler ce PV ..contraire au code de la route..

[Papymeche2]

???

Non, les dispositifs de radars feux ne prennent pas en compte le fait que l'arrière du véhicule passe ou pas au rouge ... (1)

Ce qui compte pour le radar, c'est que l'avant du véhicule passe ou pas au rouge ..

Ce passage au rouge de l'avant du véhicule déclenche immédiatement le premier flash, puis automatiquement, quoiqu'il arrive, que le véhicule poursuive ou pas sa route, traverse ou non le carrefour, environ une seconde plus tard, le second flash .. (2)

Dans l'hypothèse que vous évoquez d'un véhicule long où l'avant du véhicule passe au vert et l'arrière au rouge, il n'y a pas d'infraction au feu rouge contrairement à vos affirmations.. et si par extraordinaire, le radar se déclenchait et y voyait une infraction au feu (3), et si le PV était envoyé au titulaire, le juge saisi par le contrevenant devrait annuler ce PV ..contraire au code de la route.. (4)

 

 

Premier engraissement (1) : SI.

Deuxième engraissement (2) : NON c' est d' ailleurs la raison pour laquelle ceux qui ne voient qu' un seul flash ne reçoivent rien, quand bien même le véhicule arrêté à cheval sur la ligne d' effet, est effectivement en infraction vis à vis du CdR.

Troisième engraissement (3) : Il déclenchera, c' est sa fonction, mais maintenant le CACIR filtre, donc le conducteur ne recevra rien.

Quatrième engraissement (4) : il n' y a pas de contradiction, l' arrière n' a pas passé la ligne d' effet au moment de la montée du rouge, il est donc en infraction en interprétation stricte du CdR, puisque l' engagement à la dernière seconde du jaune (véhicule long ou court) est inscrit dans le CdR, ce qui implique que l' arrière des véhicule doit avoir dégagé la ligne d' effet au moment de la montée du rouge pour ne plus être en infraction.

[Invité §Ola888Af]

 

...Bien sur que beaucoup de gens interprètent le code, je le fais aussi en pensant à la sécurité...

 

... Ensuite, tu écris que dans l'industrie quand la règle est obsolète, elle est modifiée. Le problème est que ce n'est pas le cas dans le code de la route...

 

 

Bonsoir,

 

Trouvez-vous normal que l'on pense devoir, par moments, interpréter le code pour plus de sécurité?

Cela veut-il dire que l'application simple de certaines règles du CDR nuirait à la sécurité?

 

La modification des règles est régulière, je crois, quand je compare le CDR de mon permis et aujourd'hui.

Mais est-ce suffisamment fait? Apparemment, non.

[Invité §gwe573IN]

 

Bonsoir,

 

Trouvez-vous normal que l'on pense devoir, par moments, interpréter le code pour plus de sécurité?

Cela veut-il dire que l'application simple de certaines règles du CDR nuirait à la sécurité?

 

La modification des règles est régulière, je crois, quand je compare le CDR de mon permis et aujourd'hui.

Mais est-ce suffisamment fait? Apparemment, non.

 

Je pense que oui.

Lundi, lors d'un trajet sur autoroute Allemande dans une zone de travaux limitée à 80km/h, 2 bandes de circulations dans mon sens. A l'arrivée dans la zone je ralentis vers 85km/h compteur et derrière moi un camion qui se rapproche. Je reste à cette vitesse jusqu'à ce que je rattrape un autre camion qui était à 80km/h.

Étant coincé entre 2 camions sans distance de securite, j'ai du accélérer et dépasser et donc enfreindre le code.

La raison de cet exemple est d'autres ne respectant pas le code.

 

Mais sur des routes ou la vitesse Max autorisée est "trop basse" et ou 80% des conducteurs sont en excès de vitesse, rouler à la vitesse limite est dangereux car on devient un obstacle.

[mackinley]

 

 

Quatrième engraissement (4) : il n' y a pas de contradiction, l' arrière n' a pas passé la ligne d' effet au moment de la montée du rouge, il est donc en infraction en interprétation stricte du CdR, puisque l' engagement à la dernière seconde du jaune (véhicule long ou court) est inscrit dans le CdR, ce qui implique que l' arrière des véhicule doit avoir dégagé la ligne d' effet au moment de la montée du rouge pour ne plus être en infraction.

 

 

Non, le code de la route (R 412-30) est parfaitement clair quant à l'infraction au feu rouge et il ne souffre aucune difficulté d'interprétation. Il n'évoque que le fait pour le véhicule (il n'est question ni de l'avant ni de l'arrière) de ne pas marquer l'arrêt absolu devant le feu (rouge = R412-30 ou jaune = R 412-31). Ceci implique pour les véhicules longs que le feu soit donc rouge avant que l'avant de la cabine ne soit sur la ligne de feu...

Car à l'impossible nul n'est tenu... Et comment marquer l'arrêt d'un véhicule devant le feu, si la moitié de celui-ci est déjà derrière ce feu ??

Au surplus, le conducteur qui est toujours à l'avant du véhicule routier (au contraire d'une péniche) aurait-il des yeux derrière la tête qu'il ne verrait pas si le feu est rouge ou pas ... car en effet, une fois que la cabine avant a franchi le feu, le conducteur n'a plus aucun moyen de voir la couleur de celui-ci .. toujours vert ? passé à l'orange ? passé au rouge ? Il n'en sait rien et ne peut pas le savoir ..

 

Le code de la route ne tient donc aucun compte de l'arrîère du véhicule .. ni de la longueur de celui-ci .. pour l'infraction au feu

Dans le cas que vous évoquez d'un véhicule long, il y a donc deux hypothèses possibles pour l'infraction au feu :

1) si le carrefour est encombré, l'avant du véhicule peut être passé au vert, le milieu au jaune, et l'arrière au rouge : aucun PV au feu n'est relevable

2) l'avant du véhicule est passé au jaune et l'arrière au rouge : seul le PV au feu jaune est relevable Le PV au feu rouge n'est pas constitué.

 

Bien sûr, alors que l'infraction au feu n'est pas constituée, celle de l'article R 415-2 peut l'être ... lorsque le véhicule trop long gêne la circulation dans le carrefour .. alors qu'il n'aurait pas dû s'y engager ..

 

Plus généralament il ne faut pas confondre :

- les questions qui sont soumises à interprétation parce que les juges, avocats, fonctionnaires, juristes se sont divisés sur les interprétations possibles d'une règle qui n'est pas rédigée suffisamment clairement .. offrant donc plusieurs possibilités d'interprétations plausibles .. ce qui nécessite donc soit une modification du texte, soit un arbitrage par la Cour de Cassation ...

- les questions qui ne posent pas de problèmes d'interprétation pour les juristes mais qui font l'objet de fakes sur le net ... souvent par des kékés qui veulent jouer aux malins .. en proposant des interprétations du code de la route dont ils ne voient même pas le caractère absurde ... souvent ridicule ..

 

Votre interprétation personnelle de l'infraction au feu rouge commise par l'arrière d'un véhicule dont l'avant n'est pas en infraction au feu rouge relève du fakes et d'ailleurs, vous êtes toujours le seul à la défendre sur le net et ailleurs ..

[Invité §Ola888Af]

Je pense que oui.

Lundi, lors d'un trajet sur autoroute Allemande dans une zone de travaux limitée à 80km/h, 2 bandes de circulations dans mon sens. A l'arrivée dans la zone je ralentis vers 85km/h compteur et derrière moi un camion qui se rapproche. Je reste à cette vitesse jusqu'à ce que je rattrape un autre camion qui était à 80km/h.

Étant coincé entre 2 camions sans distance de securite, j'ai du accélérer et dépasser et donc enfreindre le code.

La raison de cet exemple est d'autres ne respectant pas le code.

 

Mais sur des routes ou la vitesse Max autorisée est "trop basse" et ou 80% des conducteurs sont en excès de vitesse, rouler à la vitesse limite est dangereux car on devient un obstacle.

 

 

Bonjour,

 

Dans votre exemple, vous avez bien réagi par souci de sauvegarde en liaison avec le non respect des règles par le PL suiveur. Cela fait partie des quelques situations où le bon sens (pas le libre arbitre...) doit s'imposer.

[Invité §Ola888Af]

Bonjour,

 

Pour l'interprétation du texte sur les feux, considèrons un autobus double articulé (les plus longs avec près de 25m de long). En circulant à 11 m/s en un carrefour (soit 40 km/h, vitesse plausible), le passage du chauffeur au vert permet à l'ensemble du bus de passer avant le rouge si le feu passe au jaune (pendant 3s) "dans le dos du chauffeur". Si le chauffeur voir le feu passer au jaune 10-15 mètres devant lui, à moins de faire tout valser dans son véhicule, il va passer mais les derniers passagers du fond passeront au rouge.

Est-il verbalisable? Je ne le pense pas.

[Invité §lea188nu]

 

Bonjour

 

Pour cause de statistiques des infractions routières, il a été établi un code de nature de l' infraction ou "Natinf"

Les infractions et leur code sont rentrés dans une base de données compilée à l' année par les services du MI. (Sur le site du MI, on trouve ces statistiques jusqu' à 2011, et on les retrouve maintenant dans les documents produits par l' ONISR sur le site ONISR pour les années suivantes)

 

Chaque fois qu' un FDO dresse un PV, que ce soit à l' ancienne ou via son PDA, il a à rentrer ce code Natinf pour que l' infraction soit parfaitement identifiée. Comme ils sont sur le terrain, çà adresse tout le CdR et il y a un nombre conséquent de Natinf.

 

Même chose pour les FDO "déportés" au CACIR qui analysent les images envoyées par les différents systèmes automatiques. C' est plus facile pour eux puisqu' il n' y a que franchissement de feux, dépassement de vitesse limite et interdistances dans les tunnels. Soit finalement trés peu de natinf différents, et de plus sans qu' il soit nécéssaire de faire un choix puisqu' automatisé en grande partie

 

C' est en ce sens que je parle de "remontées"

 

Les statistiques récentes de 2011 et suivantes ne donnent plus comme le faisaient les statistiques 2004 et suivantes les tableaux d' infractions avec le numéro de Natinf.

 

Les infractions à la vitesse relevées par système automatique ne donnent pas ce code Natinf dans le document que vous recevez. Vous ne voyez que des références aux articles

CdR. Un excès de vitesse inférieur ou égal à 20km/h avait en 2004 le Natinf 11302. C' est probablement toujours le même (je n' ai pas vérifié d' ou le probablement), mais soyez sûr que chaque infraction de ce type incrément le compteur du natinf 11302.

 

Edit : L' observable sur le terrain c' est vous ou moi quand il observe ce qui se passe à un feu, ou observe ce que les conducteurs gérer une ligne blanche.

 

 

 

Merci d'avoir pris le temps de me répondre et l'explication détaillée.

[Papymeche2]

Bonjour,

 

Pour l'interprétation du texte sur les feux, considèrons un autobus double articulé (les plus longs avec près de 25m de long). En circulant à 11 m/s en un carrefour (soit 40 km/h, vitesse plausible), le passage du chauffeur au vert permet à l'ensemble du bus de passer avant le rouge si le feu passe au jaune (pendant 3s) "dans le dos du chauffeur". Si le chauffeur voir le feu passer au jaune 10-15 mètres devant lui, à moins de faire tout valser dans son véhicule, il va passer mais les derniers passagers du fond passeront au rouge.

Est-il verbalisable? Je ne le pense pas.

 

 

Bonjour

 

Deux cas : les feux "normaux" et les feux avec "système de contrôle de franchissement" ou SCF.

(J' exclue les système pour feux rouge clignotants des passages à niveau)

 

Feux normaux : Ces feux sont sous le contôle d' un automate plus ou moins compliqué qui utilise soit une détection aérienne, soit une détection par boucles inductives au sol.

Ces boucles ou détecteurs ont pour but de changer, quand c' est possible, l' alternance vert sur la voie directe ou la voie traversante (Auto adaptation aux flux de trafic la nuit par exemple).

Elles ont pour but de détecter l' arrivée de véhicules dans la zone de 10 à 30m avant qu' ils n' atteigne le feu et permettent, si le feu de la voie traversante était au vert depuis un certain temps et qu' aucune voiture n' ait engagé la voie traversante dans cette zone de 10 à 30m, de commander la séquence jaune puis rouge sur la voie traversante, et après la durée de rouge de dégagement, de commander le vert sur la voie d' arrivée du véhicule. Le chronogramme est auto adaptatif entres fornes tout en respectant une durée de jaune fixe et un durée de vert minimum.

 

Ca concerne un trafic discontinu, ce mode de fonctionnement n' étant plus possible en cas de trafic important.

En cas de trafic important, l' automate libère alternativement chacune des voies pour une durée vert/jaune/rouge fixe en interdisant via le rouge de dégagement le mélange de flux antagonistes. (Rappel : Le vert sur la voie en attente du vert n' est pas synchrone du rouge de l' autre voie)

 

Il y a encore des feux alternatifs purs avec automate simple qui fonctionnent toujours sans auto-adaptation aux flux de trafic. (Chronogramme fixe)

 

Maintenant, beaucoup d' autobus, en particulier ceux articulés ont des dispositifs signalant leur approche du feu et "forcent la durée du vert" si celui ci était vert, pour une durée compatible avec un franchissement normal de telle sorte que l' arrière passe la ligne de feu avnt la montée au rouge. Bien sûr, ce n' est mis en place que sur un déplacement invariant correspondant à une ligne bus.

 

Dans ma région ou il y a des voies bus en site central des voies, ils forcent même les feux au vert s' il sont rouges avec les conséquences jaune/rouge sur les voies traversantes si celles ci étaient au vert. (Bonjour la surprise les premières fois, car le bus est tout petit dans le rétro et pas à l' endroit ou on attend un bus habituellement)

 

Les camions genre semi ont en général une longueur de 16,5m et il peut y avoir des attelages camion simple plus remorque pouvant atteindre 22,5m (de tête). Après ça devient du folklore de convoi exceptionnel ou de trains forains. Mais ces camions ne disposent pas du dispositif de forçace des feux.

 

Sur ces feux "normaiux", qu' il y ait présence ou pas de FDO, un camion engagé dans la dernière seconde du jaune, et dont l' arrière ne passait pas la ligne de feu avant la montée au rouge, les FDO avec bon sens ne verbalsaient pas.

 

Pour les véhicules légers genre longueur inférieure à 6/7m -voitures particulières et petits utilitaires, la problème ne se pose pas, et je maintiens , n' en déplaise à d' autres, que l' engagement d' un feu à la dernière seconde du jaune a le corrolaire que si l' arrière du véhicule a dépassé la ligne de feu avant la montée du rouge, il n' est pas en infraction sur le début de la traversée, et ne le sera pas sur la traversée si l' arrière a dégagé la voie traversante avant que la voie traversante ne vire au vert.

Il est néanmoins en infraction si sa vitesse insuffisante ne lui permet pas de dégager la voie traversante pendant le délai du rouge de dégagement. C' est à dire encore visible de la voie traversante sur la traversée, au moment ou le feu de la voie traversante vire au vert.

 

Un autobus articulé de 25m, ailleurs que sur le tracé permettant la gestion du vert des feux, je pense que les FDO, s' ils étaient là, auraient le même bon sens que pour les camions.

 

Feux avec SCF : En plus de l' automate feu, il y a un automate SCF complètement indépendant de l' automate feu proprement dit, la seule liaison entre les deux étant un niveau "rouge" activé par l' automate feu vers l' automate SCF au moment de la montée au rouge du feu de la voie surveillée.

 

Il fonctionne avec une paire de boucles par voies. Chaque boucle a une profondeur de 1.0m et elles sont séparées par 1,5m. L' emplanture totale est de 3,5m.

 

Il y a 3 constructeurs de SCF chacun ayant une disposition des boucles par rapport à la ligne d' effet différente. Voir ce lien que j' ai déposé sur un site de droit pénal routier pour les explications (feuille "explication" du fichier excel. D' accord c' est pénible à lire mais ne vous en privez pas)

 

http://www.auto-evasion.com/forum-auto/img/members/97634/aaperso_CAFR/CA-FR_V03.xls

 

Et c' est là que ça se complique avec les véhicules longs, car l' automate SCF ne fait pas de distinction entre véhicule long ou court. Il fait mécaniquement ce pourquoi il est conçu.

En simplifiant à l' extrême

- Il flashe une première fois si l' avant du véhicule engage la boucle de détection 1° flash.

- Il flashe une deuxième fois si l' arrière de véhicule dégage la boucle de détection 2° flash. Il s' ensuit que le message d' infraction plus les clichés sont transmis automatiquement au CACIR pour traitement.

- Il ne flashera pas la deuxième fois, si un arrêt complet intervient avant que l' arrière n' ait complètement dégagé la boucle de détection 2° flash et rien ne sera transmis au CACIR.

Comme tout se passe sur moins de 3,5m autant vous dire que c' est assez rare, sauf si la configuration est telle que la ligne d' effet est en retrait par rapport à la ligne de feu. (Configuration tirelire)

 

Si vous jouez avec la feuille "calcul", ce dont je ne doute pas que vous sachiez faire après assimilation des explications, vous verrez qu' un véhicule long (disons plus de 16,5m) se trouve selon ses conditions initiales de vitesse, de distance par rapport à la ligne d' effet à de montée du jaune, du temps de réaction du conducteur à la montée du jaune, et d' autres facteurs secondaires :

- dans l' impossibilité de s' arrêter en sécurité avant la montée du rouge et avant que l' avant du véhicule ne morde sur la ligne d' effet (1° flash, et déja verbalisable en termes stricts du CdR, ce qui heureusement ne se fera pas s' il n' y a qu' un seul flash, puisque le système est ainsi conçu. Un FDO teignousse pourrait le faire)

- dans l' impossibilité que l' arrière de son camion ait dépassé la ligne d' effet avant la montée du rouge s' il a décidé d' engager le feu puisque son arrêt en sécurité est impossible. Ce qui va entraîner l' envoi du 2° flash et transmission du MIF et clichés vers le CACIR.

 

Il y a eu un certain nombre de cas rapportés, ce qui se traite maintenant par filtrage au CACIR par des yeux humains, et donc ces cas d' engagement au vert/jaune avec permier cliché simultané à la montée du rouge (Délai après montée au rouge ou dfr#0s) montrant que l' avant a déjà copieusement engagé la ligne d' effet, conduisant forcément à ce que l' arrière n' ait pas encore dégagé la ligne d' effet, ce qui provoque le deuxième flash ne sont plus verbalisés par le CACIR.

Par contre si le premier cliché montre que l' avant a engage la ligne d' effet avec un dfr supérieur à 0 (De trés peu en distance et de combien je n' en sais rien), et qu' il n' y a pas de phase d' arrêt (*) et donc deuxième cliché, le franchissement est acté. En gros c' est un retour à une interprétation humaine (exit l' automatisation), parce que la machine est hors course avec les véhicules trés longs.

 

(*) HUM : un camionneur qui s' arrête plein milieu de la traversés sans que son arrière n' ai dégagé la boucle de conditionnement du deuxième flash ne déclenchera qu' un seul flash, et s' il a les nerfs d' attendre que sa voie passe au vert avant de redémarrer, il enquiquinera tous les véhicules de la voie traversante, sans pour autant être verbalisé par le CACIR puisque rien ne remontera ches eux. Comme quoi ...

 

C' est long et écrit d' un seul jet, j' espère que ce sera suffisamment clair. Je n' exclue pas un peu de remise en forme.

[Papymeche2]

 

Plus généralament il ne faut pas confondre :

- les questions qui sont soumises à interprétation parce que les juges, avocats, fonctionnaires, juristes se sont divisés sur les interprétations possibles d'une règle qui n'est pas rédigée suffisamment clairement .. offrant donc plusieurs possibilités d'interprétations plausibles .. ce qui nécessite donc soit une modification du texte, soit un arbitrage par la Cour de Cassation ...

- les questions qui ne posent pas de problèmes d'interprétation pour les juristes mais qui font l'objet de fakes sur le net ... souvent par des kékés qui veulent jouer aux malins .. en proposant des interprétations du code de la route dont ils ne voient même pas le caractère absurde ... souvent ridicule ..

 

 

Bonsoir Maître.

 

Je ne prétend pas avoir le monopole de l' interprétation stricte. Par contre dans ces 4/5 phrases

 

Non, les dispositifs de radars feux ne prennent pas en compte le fait que l'arrière du véhicule passe ou pas au rouge ...

LA SEULE CHOSE QUI COMPTE pour le radar (comme d'ailleurs pour le code de la route), c'est que l'avant du véhicule passe ou pas au rouge ..

SEUL LE passage au rouge de l'avant du véhicule déclenche le premier flash, immédiatement, puis automatiquement, environ une seconde plus tard, quoiqu'il arrive, le second flash, et ce, que le véhicule poursuive ou pas sa route, traverse ou non le carrefour,

Dans l'hypothèse que vous évoquez d'un véhicule long où l'avant du véhicule passe au vert et l'arrière au rouge, d'infraction au feu rouge contrairement à vos affirmations.. et si par extraordinaire, le radar se déclenchait et y voyait une infraction au feu, et si le PV était envoyé au titulaire, le juge saisi par le contrevenant devrait annuler ce PV ..contraire au code de la route..

 

Vous y avez écrit trois clowneries factuelles, ce qui est une performance remarquable en trois phrases, et fait selon mon interprétation je vous l' accorde, une entorse à la logique en occultant le corrolaire d' un engagement à la dernière seconde du jaune d' un feu dans la dernière.

 

Et c' est probablement pour celà qu' en 2011, opportunité des poursuites ou pas qui certes est aussi à considérer et que seule une enquête sur la pratique FDO permettrait de quantifier, il y a eu 48341 verbalisations pour absence d' arrêt au jaune relevées par des FDO sur site, et 138701 verbalisation pour franchissement de rouge. (Rapport 1 à 3 environ. Je suppose que ce rapport se maintient en 2013)

 

C' est là que le questionnement d' interprétation du CdR de cette file prend tout son sens. Non pas pour moi, mais bien pour ceux qui relèvent les infractions.

 

Comme je sais comment ça peut évoluer avec vous, Maître, je préfère en rester là.

[daniel762]

Bonjour,

 

Pour l'interprétation du texte sur les feux, considèrons un autobus double articulé (les plus longs avec près de 25m de long). En circulant à 11 m/s en un carrefour (soit 40 km/h, vitesse plausible), le passage du chauffeur au vert permet à l'ensemble du bus de passer avant le rouge si le feu passe au jaune (pendant 3s) "dans le dos du chauffeur". Si le chauffeur voir le feu passer au jaune 10-15 mètres devant lui, à moins de faire tout valser dans son véhicule, il va passer mais les derniers passagers du fond passeront au rouge.

Est-il verbalisable? Je ne le pense pas.

 

 

 

Les passagers de l'arrière seulement le sont...

[Invité §Pat556cW]

Bonsoir,

 

J'aimerais donner mon avis en ce qui concerne code de la route. Je pense qu'il est interprétable, car certaines choses que j'ai apprises à l'autoécole et dans mon livre de code, c'est de l'interprétation parfois abstraite selon moi.

 

J'ai deux exemples notables en tête : la ligne de dissuasion et les règles générales de l'arrêt et du stationnement hors agglomération.

 

J'ai appris à l'autoécole que la ligne de dissuasion permettait le dépassement des véhicules lents ou roulant lentement (définis comme ne roulant pas à plus de 60 km/h). Après recherche dans les textes officiels, j'ai trouvé dans une instruction interministérielle sur la sécurité routière que la ligne de dissuasion était une catégorie de ligne discontinue. Le code de la route ne parlant que de lignes continues et discontinues, qu'est-ce qui interdit de dépasser un véhicule roulant à 70 km/h en franchissant une ligne de dissuasion si la visibilité le permet et que personne n'arrive en face? Toutefois, je suis d'accord que la ligne de dissuasion est prévue pour dépasser des véhicules lents ou roulant lentement, mais ce n'est qu'une recommandation. Sans compter que les termes "véhicules lents" au sens du code de la route représentent les véhicules ne dépassant pas 60 km/h, mais dans une voie pour véhicules lents exclusivement (R422-1).

 

En ce qui concerne l'arrêt et le stationnement hors agglomération, dans tout bon bouquin de code, on apprend qu'il faut stationner sur l'accotement droit et qu'on peut stationner à gauche s'il est impossible de le faire à droite (impraticable, trop étroit ou inexistant) sous réserve de ne pas franchir de ligne continue. Or le vrai code (article R417-4) ne dit pas du tout ça, il dit que l'on doit s'arrêter et stationner autant que faire se peut en dehors de la chaussée, autrement dit sur l'accotement, aussi bien à gauche qu'à droite (sous réserve, bien entendu de ne pas franchir de ligne continue). Après, il y a les règles à respecter lorsque le stationnement ne peut s'effectuer que sur la chaussée. Mais sinon, pour peu qu'il n'y ait pas de ligne continue, je peux bien stationner sur l'accotement de mon choix.

 

C'est là que je ne comprends pas comment les bouquins de code que les autoécoles donnent aux élèves arrangent ces règles à leur sauce, car certaines sont pourtant assez claires.

 

Après, ce n'est que mon avis.

[Evvas]

C'est là que je ne comprends pas comment les bouquins de code que les autoécoles donnent aux élèves arrangent ces règles à leur sauce, car certaines sont pourtant assez claires.

Je suis d'accord.

Et il y a aussi les questions à l'examen du code qui sont encore d'un autre gabarit, qui semblent parfois être écrites par des gens qui n'ont pas le permis.

Pour rester dans cet exemple, une route avec une ligne blanche, de quoi se garer à droite et de quoi se garer à gauche. La question est "est-ce je peux me garer à gauche".

Et bien contre toute attente, la réponse est NON à cause de la ligne blanche. C'est à dire que celui qui a écrit la question ne sait pas qu'on peut faire demi-tour plus loin, il n'a donc probablement jamais conduit de sa vie.

 

On a donc des questions/réponses qui demandent une haute dose d'interprétation.

[Invité §Pat556cW]

Je suis d'accord.

Et il y a aussi les questions à l'examen du code qui sont encore d'un autre gabarit, qui semblent parfois être écrites par des gens qui n'ont pas le permis.

Pour rester dans cet exemple, une route avec une ligne blanche, de quoi se garer à droite et de quoi se garer à gauche. La question est "est-ce je peux me garer à gauche".

Et bien contre toute attente, la réponse est NON à cause de la ligne blanche. C'est à dire que celui qui a écrit la question ne sait pas qu'on peut faire demi-tour plus loin, il n'a donc probablement jamais conduit de sa vie.

 

On a donc des questions/réponses qui demandent une haute dose d'interprétation.

 

 

C'est assez intéressant comme remarque. C'est vrai qu'on peut faire demi-tour plus loin, en effet. Cela ne m'est jamais venu à l'esprit quand je passais le code. Seulement, si on fait demi-tour, on se retrouvera de nouveau à droite. Mais là, je pense que celui qui a conçu cette question suppose qu'on doit franchir la ligne continue et non aller faire demi-tour pour se remettre dans le bon sens.

 

En effet, tout est question d'interprétation, et le pire, c'est quand on croit que toutes les réponses sont bonnes, alors qu'il y en a au moins une de fausse.

[daniel762]

Je suis d'accord.

Et il y a aussi les questions à l'examen du code qui sont encore d'un autre gabarit, qui semblent parfois être écrites par des gens qui n'ont pas le permis.

Pour rester dans cet exemple, une route avec une ligne blanche, de quoi se garer à droite et de quoi se garer à gauche. La question est "est-ce je peux me garer à gauche".

Et bien contre toute attente, la réponse est NON à cause de la ligne blanche. C'est à dire que celui qui a écrit la question ne sait pas qu'on peut faire demi-tour plus loin, il n'a donc probablement jamais conduit de sa vie.

 

On a donc des questions/réponses qui demandent une haute dose d'interprétation.

 

 

Si tu vas faire demi-tour pour te garer en face, une fois ton demi-tour fait tu te gares à droite !

 

Dans le même genre... Une rue de petite ville, déserte, sans une voiture en stationnement mais sans panneau d'interdiction de stationner ni de marquage au sol. Et une rue à gauche avec un panneau "parking à 30 m". La question étant "je peux me garer Oui / Non"...

 

Ma réponse d'automobiliste dont le permis a plus de 20 ans :

- si je me gare, je suis seul dans la rue, je fais chicane et ça ne se croise pas.

- si je me gare et qu'un distrait ne me voit pas, il me défonce ma bagnole.

- si je reste longtemps, c'est un petit bled et je ne sais pas si l'éclairage public fonctionne toute la nuit, si ça se trouve je devrai laisser mes veilleuses et bouffer ma batterie.

Donc, je vais au parking à 30 m où ma voiture sera moins gênante, et plus en sécurité...

 

Et la réponse officielle du Code : oui, je peux me garer car rien ne l'interdit.

[Invité §Pat556cW]

 

Si tu vas faire demi-tour pour te garer en face, une fois ton demi-tour fait tu te gares à droite !

 

Dans le même genre... Une rue de petite ville, déserte, sans une voiture en stationnement mais sans panneau d'interdiction de stationner ni de marquage au sol. Et une rue à gauche avec un panneau "parking à 30 m". La question étant "je peux me garer Oui / Non"...

 

Ma réponse d'automobiliste dont le permis a plus de 20 ans :

- si je me gare, je suis seul dans la rue, je fais chicane et ça ne se croise pas.

- si je me gare et qu'un distrait ne me voit pas, il me défonce ma bagnole.

- si je reste longtemps, c'est un petit bled et je ne sais pas si l'éclairage public fonctionne toute la nuit, si ça se trouve je devrai laisser mes veilleuses et bouffer ma batterie.

Donc, je vais au parking à 30 m où ma voiture sera moins gênante, et plus en sécurité...

 

Et la réponse officielle du Code : oui, je peux me garer car rien ne l'interdit.

 

 

D'ailleurs, le Code de la Route, depuis 2001, cite tous les cas gênants, alors qu'avant cette date, il y avait l'adverbe "notamment", ce qui laissait une part d'interprétation.

 

Voir les R417-10 et R417-11 du Code de la Route actuel et le R37-1 du Code de la Route ancien.

 

Je suis d'accord pour dire qu'à partir du moment où deux voitures ne peuvent pas se croiser sur route à double sens ou qu'une voiture ne peut pas passer sur route à sens unique, il est déconseillé de se garer. Un peu de bon sens, permet d'éviter ce genre de stationnement, gênant réellement, mais pas pour le Code (au contraire du stationnement sur trottoir qui est gênant pour le Code et qui parfois en réalité n'est pas du tout gênant quand il fait 5 mètres de large par exemple).

 

Donc, j'irai aussi me garer sur le parking à 30 m.

[Invité §Ola888Af]

Bonjour,

 

Il est certain que les règles en matière de stationnement sont parfois floues, notamment la distinction arrêt/stationnement. Mais pour ces cas, on risque peu l'accident corporel, quoique...