Mise en fourrière pour "aire de retournement"

[Invité §aim267wp]

Bonjour,

 

 

Voilà c'est fait, mon baptême de mise en fourrière a eu lieu vendredi soir

Ou comment une sortie restau à 50€ se transforme en sortie floklo à 300€ (restau + taxi + fourrière + pv).

 

Alors j'aurais besoin d'un coup de main pour voir si le pv et la mise en fourrière sont pleinement justifiés.

Si oui, tant pis pour ma tronche. Sinon, on pourra tenter l'aventure de la contestation.

 

Donc les faits se sont déroulés Rue de la Quintaine, à Rennes. C'est une impasse avec des interdictions de stationner mais j'ai trouvé un endroit où le panneau ne semblait pas s'appliquer et absence de ligne continue jaune/blanche.

Pour l'anecdote, j'ai retrouvé cette rue dans une affaire avec la fourrière sur le forum lesarnaques... Comme quoi.

 

A mi-chemin de l'impasse, on tombe sur ce panneau :

http://i.imgur.com/e0byS61.jpg

Est-ce que la mention "Accès pompier" signifie une interdiction de stationner ?

 

Quand on arrive au fond, un nouveau panneau :

http://i.imgur.com/Pf39VLS.jpg

Même interrogation sur la panonceau "Accès pompier". Est-ce qu'il qualifie le panneau d'interdiction de stationner ou ça reste limité au long du trottoir ?

 

Et les photos de l'emplacement à ma sortie de restau. Ma voiture n'est plus là mais une autre a repris la place. (+2 vraiment mal garées)

http://i.imgur.com/toMgXx7.jpg

 

http://i.imgur.com/rqsRqbT.jpg

 

http://i.imgur.com/vY4Mh8k.jpg

 

J'étais garé là où se trouve la 106 grise. Voir un peu plus collé au mur afin de ne pas gêner l'accès pompier.

Le pv mentionne (de mémoire) : "Stationnement sur une aire de retournement. Article R417-10 du CR" (Stationnement gênant)

 

 

Je pense pas que mon stationnement gênait l'accès pompier, contrairement à la Golf et au Qashqai mais bon, la loi c'est la loi

 

Vos avis ?

[Invité §mac614xX]

Vu d'ici, ça ressemblerait plus à un petit parking qu'à cette "voie de retournement" qui n'est du reste pas signalée comme telle...

[Invité §jac282KI]

A l'opposé de la 106 il y a une entrée de garage donc quand le camion arrive il va sur l'emplacement de la 106 et recule pour rentrer dans se garage d'où la gène, non?

[Evvas]

Possible, mais il faut un panneau

[Invité §jac282KI]

Possible, mais il faut un panneau

 

 

 

[sebmac]

Possible, mais il faut un panneau

 

 

 

Photo 2 du premier message...

[Invité §aim267wp]

http://i.imgur.com/cX8Kqs7.jpg

 

L'obstacle infranchissable est juste devant la voiture noire.

J'étais garé à la place de la voiture blanche sur cette photo. Je pense pas que je gênais le passage

[Evvas]

que signifie "obstacle infranchissable" ?

 

Si c'est ce panneau, la raison du PV n'est pas bonne.

[sebmac]

Je répète: la voiture était garée 15 m après le panneau stationnement interdit/mise en fourrière... que l'on voit sur la deuxième image!

[Invité §aim267wp]

A l'opposé de la 106 il y a une entrée de garage donc quand le camion arrive il va sur l'emplacement de la 106 et recule pour rentrer dans se garage d'où la gène, non?

 

 

Ce sont des garages pour VL

 

 

Par contre, j'ai peut-être trouvé une raison plus logique.

A l'entrée de la rue, environ 300m avant l'endroit où j'étais garé :

 

http://i.imgur.com/c9Q1w8v.jpg

 

Mais j'imagine que c'est le genre d'interdiction soumise à un arrêté municipal ?

Y'a plus qu'à aller à la Mairie pour le trouver...

[Invité §jac282KI]

que signifie "obstacle infranchissable" ?

 

Si c'est ce panneau, la raison du PV n'est pas bonne.

 

Passage réservé au véhicule de sécurité, c'est écrit sur le panneau.

[Invité §aim267wp]

Je répète: la voiture était garée 15 m après le panneau stationnement interdit/mise en fourrière... que l'on voit sur la deuxième image!

 

 

En théorie, ce genre de panneau ne s'applique que du côté où il est planté. Et ce jusqu'à la prochaine intersection.

[swift10]

Je répète: la voiture était garée 15 m après le panneau stationnement interdit/mise en fourrière... que l'on voit sur la deuxième image!

Il est interdit de stationner avant et après le panneau... On peut discuter du terme "voie de retournement" mais ça ne changera pas le problème.

[Evvas]

Si j'en crois GoogleMap, la voiture est garée Allée Jean Guihery, à gauche au fond, donc n'est pas concernée par ce panneau. Heu... disons à cheval sur les 2 rues.

 

Mais de toutes façons le panneau d'interdiction de stationner est de l'autre côté de la rue.

[Evvas]

Passage réservé au véhicule de sécurité, c'est écrit sur le panneau.

Je ne comprends pas ta réponse.

[Evvas]

Par contre, j'ai peut-être trouvé une raison plus logique.

A l'entrée de la rue, environ 300m avant l'endroit où j'étais garé :

 

http://i.imgur.com/c9Q1w8v.jpg

Là c'est plus clair, même si c'est un peu loin. Je suppose que ça s'applique des 2 côtés.

 

Il n'est toujours pas question d'aire de retournement.

[Invité §aim267wp]

Hop je relance le topic pour voir si d'autres gens auraient des éléments de réponse à apporter

 

 

http://i.imgur.com/c9Q1w8v.jpg

Pour cet ensemble de panneaux, quelle est leur portée ?

 

 

Je peux essayer de contester en jouant sur "L'aire de retournement" nullement indiquée mais ça me semble un peu léger comme argumentaire...

Parce que mine de rien 130€ de fourrière et 35€ de pv, si ça pouvait revenir dans ma poche, ça m'arrangerait bien

[Evvas]

Ben si, justement, tu ne peux pas être condamné pour quelque chose que tu n'as pas fait.

[Invité §Has051dd]

Pour cet ensemble de panneaux, quelle est leur portée ?

 

Je peux essayer de contester en jouant sur "L'aire de retournement" nullement indiquée mais ça me semble un peu léger comme argumentaire...

Parce que mine de rien 130€ de fourrière et 35€ de pv, si ça pouvait revenir dans ma poche, ça m'arrangerait bien

La portée c'est jusqu'à la prochaine intersection.

Tu étais stationné dans un emplacement prévu à cet effet ? Vu que non, la contestation a peu de chances de passer.

[the road runner]

Je connais cet endroit. Je m'y suis aventuré il y a un an environ et je ne me suis pas stationné au fond de l'impasse car un panneau situé à l'entrée de la place ou sont stationne les 3 voitures sur les photos ci dessus indique un stationnement interdit et gênant avec risque de mise en fourrière.

 

La signalisation semble pourtant claire à l'endroit où tu étais stationné, à moins que ce panneau n'ai été enlevé depuis

 

[Evvas]

Je connais cet endroit. Je m'y suis aventuré il y a un an environ et je ne me suis pas stationné au fond de l'impasse car un panneau situé à l'entrée de la place ou sont stationne les 3 voitures sur les photos ci dessus indique un stationnement interdit et gênant avec risque de mise en fourrière.

 

La signalisation semble pourtant claire à l'endroit où tu étais stationné, à moins que ce panneau n'ai été enlevé depuis

 

Il a déjà été question de ça plus haut.

Mais tu pourrais expliquer plus : de quelle signalisation parles-tu ? A quoi elle s'applique ?

[julien-06200]

Hop je relance le topic pour voir si d'autres gens auraient des éléments de réponse à apporter

 

 

http://i.imgur.com/c9Q1w8v.jpg

Pour cet ensemble de panneaux, quelle est leur portée ?

 

 

Je peux essayer de contester en jouant sur "L'aire de retournement" nullement indiquée mais ça me semble un peu léger comme argumentaire...

Parce que mine de rien 130€ de fourrière et 35€ de pv, si ça pouvait revenir dans ma poche, ça m'arrangerait bien

 

Le panneau haut est un panneau de type B6b1, c'est une interdiction zonale.

Donc, après avoir franchi se panneau, le stationnement est interdit partout jusqu'à ce que tu rencontres le panneau B50a de sortie de zone.

[Evvas]

L'interdiction n'est pas seulement du côté du panneau ? On en a parlé plus haut et tu n'y a pas répondu, donc je ne comprends pas ce que tu veux dire.

[matra530]

L'interdiction n'est pas seulement du côté du panneau ? On en a parlé plus haut et tu n'y a pas répondu, donc je ne comprends pas ce que tu veux dire.

 

J'ai l'impression que julien-06200 répond bien :"Le panneau haut est un panneau de type B6b1, c'est une interdiction zonale."

 

(On parle de la photo du post du 11-09-2014 à 15:04:01)

[Evvas]

Ah oui, c'est juste, désolé j'ai confondu les 2 photos.

 

Et justement, comment interpréter l'autre photo puisque cet autre panneau est situé plus loin ? Ce panneau B6a1 donne une autre indication que le précédent.

[julien-06200]

L'interdiction n'est pas seulement du côté du panneau ? On en a parlé plus haut et tu n'y a pas répondu, donc je ne comprends pas ce que tu veux dire.

 

Non.

Ce panneau là...

 

http://img2.wikia.nocookie.net/__cb20080417094116/routes/images/7/7d/B6b1.gif

 

... interdit le stationnement des deux côtés de la chaussée et dans toutes les rues de la zone jusqu'à ce que tu rencontres le panneau...

 

http://img3.wikia.nocookie.net/__cb20080417094511/routes/images/5/5c/B50a.gif

 

À mon sens, il sera difficile de contester.

[Evvas]

Non.

Ce panneau là...

 

http://img2.wikia.nocookie.net [...] d/B6b1.gif

 

... interdit le stationnement des deux côtés de la chaussée et dans toutes les rues de la zone jusqu'à ce que tu rencontres le panneau...

 

http://img3.wikia.nocookie.net [...] c/B50a.gif

 

À mon sens, il sera difficile de contester.

Oui, merci, nos messages se sont croisés.

 

Pour la contestation, il reste ma question ci-dessus à propos de l'autre panneau, et la raison : "aire de retournement"

[Invité §aim267wp]

Le panneau haut est un panneau de type B6b1, c'est une interdiction zonale.

Donc, après avoir franchi se panneau, le stationnement est interdit partout jusqu'à ce que tu rencontres le panneau B50a de sortie de zone.

 

 

Merci

[Jambonherta]

et je suppose que où tu étais garé est un espace permettant au camion de pompier de faire demi tour

[Invité §aim267wp]

et je suppose que où tu étais garé est un espace permettant au camion de pompier de faire demi tour

 

 

J'ai mis des photos, aucune aire de retournement de matérialisée ni aucun panneau la mentionnant.

[sebmac]

Hop je relance le topic pour voir si d'autres gens auraient des éléments de réponse à apporter

 

 

http://i.imgur.com/c9Q1w8v.jpg

Pour cet ensemble de panneaux, quelle est leur portée ?

 

 

Je peux essayer de contester en jouant sur "L'aire de retournement" nullement indiquée mais ça me semble un peu léger comme argumentaire...

Parce que mine de rien 130€ de fourrière et 35€ de pv, si ça pouvait revenir dans ma poche, ça m'arrangerait bien

 

 

Ben si!

[Invité §Can052HO]

A mon avis ça va être compliqué pour contester... Ce n'est pas l'aire de retournement le problème, c'est la signalisation, comme l'a indiqué julien-06200 avec ce panneau signalant une zone entière où il est interdit de stationner. D'ailleurs ce panneau de type "zone d'interdiction" est merdique, à titre de comparaison nous avons ce panneau qu'on est supposé voir aux abords des écoles, qui a le mérite d'indiquer les choses clairement :

 

 

http://www.hoenheim.com/wp-content/uploads/2011/05/strasbourg-zone30.jpg

 

Quel est le problème à ne pas vouloir marquer "ZONE" sur ce machin-là :

 

http://img2.wikia.nocookie.net/__cb20080417094116/routes/images/7/7d/B6b1.gif

 

 

 

Ce n'est pas franchement "ISO" parce qu'avec ça, on a tendance à plutôt retenir qu'il y a bien interdiction de stationner sauf aux emplacements matérialisés, mais pas que ça s'applique à tout cet enchevêtrement d'impasses ! Et, qui plus est, la différence de revêtement au sol pourrait prêter à confusion.

 

Bref, une bombe de peinture blanche, un pochoir, tu traces viteufait un emplacement de stationnement et tu joues au culot. Par contre, demande auparavant à faire effacer ce topic par la modération car certains OPJ sont malins et viennent souvent fouiner sur FA.

[Evvas]

A mon avis ça va être compliqué pour contester... Ce n'est pas l'aire de retournement le problème

 

 

C'est ce qui est sur sa contravention, c'est donc le problème qui le concerne directement.

 

Ca ne signifie pas qu'il avait le droit de stationner, à cause du panneau au début de la rue. Mais là non plus c'est pas clair, à cause du panneau visible ensuite qui laisse entendre qu'on peut stationner de l'autre côté.

 

Ce qui serait logique, pour moi :

- annulation du PV, vu la situation pas claire

- remplacement du B6a1 (qui est une erreur) par un B6b1 + panneau "rappel".

 

Pour le "zone" à ajouter sur le B6b1, je suis bien d'accord.

[Invité §aim267wp]

Je vais probablement tenter la contestation.

Mais là en ce moment j'ai pas trop le temps de m'en occuper.

Déménagé cette semaine + un mémoire à rendre la semaine prochaine.

 

Par contre, je mettrai à jour le topic avec les résultats

[Invité §Can052HO]

J'espère que cette contestation aboutira. Parce qu'honnêtement, l'aménagement de cette rue semble être du grand n'importe quoi ! Tu nous tiendras au courant ?