flash en France permis portugais

[Invité §cer405Az]

Bonjour,

 

J'ai prêter mon auto a mon amis portugais, qui c'est fait flasher pour un retrait de 1 points et j'ai décider comme il est responsable de donner son permis portugais est ce que je devrais payer le pv ou pas ?

[sebmac]

Si déjà il est "responsable" pour prendre le point, pourquoi ne devrait-il pas payer le PV?

[Invité §cer405Az]

Financièrement il a des grosse difficultés .

Il se retrouve endetter d'une grosse somme.

[Invité §sas058Eg]

Bonjour,

 

J'ai prêter mon auto a mon amis portugais, qui c'est fait flasher pour un retrait de 1 points et j'ai décider comme il est responsable de donner son permis portugais est ce que je devrais payer le pv ou pas ?

 

 

 

j'imagine que vous en avez discuté et qu'il est d'accord.

en ce cas, il s'acquittera aussi de l'amende

 

edit : vu la précédente réponse, il t'appartient de gérer l'aspect humain avec ton ami.

si tu le dénonces, il va recevoir l'amende minorée, à toi de voir qui la paie en réalité ...

[sebmac]

Quelqu'un devra payer l'amende... et rien n'interdit un payement par CB...

[Invité §cer405Az]

Il va recevoir l'amande au Portugal ou pas ?

[enclume76]

Bjr,

 

C'est ta voiture que tu as prêté, la contravention va donc arriver à l'adresse figurant sur la carte grise, donc la tienne

[Lascarinho34]

Il va recevoir l'amande au Portugal ou pas ?

 

Pour l'apéro surement .

 

[Invité §cer405Az]

Oui je l'ai reçu ce matin.

 

Mais c'est lui qui conduisait donc c'est lui que je vais dénoncer logiquement mais comme il a un permis portugais est ce que je vais devoir re-payer l'amande ou pas ou c'est lui qui va tout recevoir au Portugal .

 

Car il étais en vacances 1 semaine donc reparti .

[enclume76]

Oui je l'ai reçu ce matin.

 

Mais c'est lui qui conduisait donc c'est lui que je vais dénoncer logiquement mais comme il a un permis portugais est ce que je vais devoir re-payer l'amande ou pas ou c'est lui qui va tout recevoir au Portugal .

 

Car il étais en vacances 1 semaine donc reparti .

 

 

Dans tous les cas c'est toi ou lui qui doit régler, pas les 2

 

Ensuite pour les modalités après "la dénonciation", je ne sais pas, je passe mon tour à plus compétent.

[Invité §cer405Az]

Pas de réponses concrètes a ma question ?

 

Dommage pour un site aussi connus

[Invité §Pou048kO]

Tu conteste le PV sans le payer et en joignant une photocopie du permis de ton ami

 

Pour toi ça s’arrête là...

[Invité §Ola888Af]

Bonjour,

 

S'agissant d'un seul point récupérable en 6 mois, peut-être pouvez-vous le prendre sur vous? Cela vous simplifiera la suite. Bon, il faut vraiment que ce soit un ami très ami....

[Invité §oul767Da]

Bonjour,

 

S'agissant d'un seul point récupérable en 6 mois, peut-être pouvez-vous le prendre sur vous? Cela vous simplifiera la suite. Bon, il faut vraiment que ce soit un ami très ami....

Et pourquoi devrait t'il perdre un point sur son permis? Ce n'est à lui d'assumer une infraction qu'il n'a pas commise!

[Invité §oul767Da]

Je rajoute: Bon conseil de Pouss mouss.

[sebmac]

Tu conteste le PV sans le payer et en joignant une photocopie du permis de ton ami

 

Pour toi ça s’arrête là...

 

 

 

Ça s'arrête là pour le moment...

 

Une fois les majorations en route, étant donné que le système du propriétaire payeur est toujours d'actualité, il faudra un moment passer à la caisse!

 

Cela se saurait qu'il suffit de joindre une simple photocopie d'un permis étranger pour échapper aux PV!

[Invité §Pou048kO]

Tu conteste le PV sans le payer et en joignant une photocopie du permis de ton ami

 

Pour toi ça s’arrête là...

 

 

 

Ça s'arrête là pour le moment...

 

Une fois les majorations en route, étant donné que le système du propriétaire payeur est toujours d'actualité, il faudra un moment passer à la caisse!

 

Cela se saurait qu'il suffit de joindre une simple photocopie d'un permis étranger pour échapper aux PV!

 

Le système du "propriétaire payeur" ne se met en route que si tu conteste sans dénoncer le vrai responsable de l'infraction

[sebmac]

Et quand le vrai responsable n'assume pas, ne répond pas, ne donne pas signe de vie, vers qui se retourne l'administration?

[Invité §oul767Da]

 

 

 

Ça s'arrête là pour le moment...

 

Une fois les majorations en route, étant donné que le système du propriétaire payeur est toujours d'actualité, il faudra un moment passer à la caisse!

 

Cela se saurait qu'il suffit de joindre une simple photocopie d'un permis étranger pour échapper aux PV!

 

Le système du "propriétaire payeur" ne se met en route que si tu conteste sans dénoncer le vrai responsable de l'infraction

Oui. Dans la mesure ou si le conducteur "dénoncé" est ressortissant d'un pays de la CEE, il recevra le PV chez lui .

[sebmac]

Et s'il ne paie pas?

[Invité §Pou048kO]

Et s'il ne paie pas?

 

 

Ce n'est normalement plus l'affaire de l'auteur de ce topic...

[sebmac]

Donc une simple photocopie d'un permis étranger envoyée en LRAR avec le formulaire de requête en exonération suffit à ne pas payer de PV ni perdre des points?

[Invité §oul767Da]

Donc une simple photocopie d'un permis étranger envoyée en LRAR avec le formulaire de requête en exonération suffit à ne pas payer de PV ni perdre des points?

Un étranger ne peut pas perdre de points.

[Invité §Pou048kO]

Donc une simple photocopie d'un permis étranger envoyée en LRAR avec le formulaire de requête en exonération suffit à ne pas payer de PV ni perdre des points?

 

 

Si tu fournis la photocopie du permis de la personne qui a effectivement été en infraction (étranger ou non), cela éteint toute procédure à ton encontre

 

Ton PV est annulé et un nouveau PV au nom de cette personne est édité

[enclume76]

Donc une simple photocopie d'un permis étranger envoyée en LRAR avec le formulaire de requête en exonération suffit à ne pas payer de PV ni perdre des points?

 

 

Si tu fournis la photocopie du permis de la personne qui a effectivement été en infraction (étranger ou non), cela éteint toute procédure à ton encontre

 

Ton PV est annulé et un nouveau PV au nom de cette personne est édité

 

Je me renseigne, mais il faut tout de même une forme de reconnaissance de l'infraction du tiers dénoncé j'espère pour éteindre la procédure à l'encontre du propriétaire de la voiture flashée ?

Rassurez moi car sinon la prochaine fois je conteste avec la copie du permis qui me tombe sous la main et je laisse le gars se débrouiller pour contester à son tour ...je caricature un peu ?

[Invité §Pou048kO]

 

 

Si tu fournis la photocopie du permis de la personne qui a effectivement été en infraction (étranger ou non), cela éteint toute procédure à ton encontre

 

Ton PV est annulé et un nouveau PV au nom de cette personne est édité

 

Je me renseigne, mais il faut tout de même une forme de reconnaissance de l'infraction du tiers dénoncé j'espère pour éteindre la procédure à l'encontre du propriétaire de la voiture flashée ?

Rassurez moi car sinon la prochaine fois je conteste avec la copie du permis qui me tombe sous la main et je laisse le gars se débrouiller pour contester à son tour ...je caricature un peu ?

 

 

Je ne fais que donner la procédure!

 

Pas de ma faute si elle peut contenir certaines failles...

[enclume76]

Je ne fais que donner la procédure!

 

Pas de ma faute si elle peut contenir certaines failles...

 

 

Oui, j'ai bien compris que tu ne fais que donner la procédure et que ce n'est pas ta faute, mais j'attendais une suite moins brutale, stupide voire inquiétante que celle que j'avais envisagé de façon caricaturale

 

En même temps, la dénonciation on connait en France alors

[Invité §oul767Da]

Je ne fais que donner la procédure!

 

Pas de ma faute si elle peut contenir certaines failles...

 

 

Oui, j'ai bien compris que tu ne fais que donner la procédure et que ce n'est pas ta faute, mais j'attendais une suite moins brutale, stupide voire inquiétante que celle que j'avais envisagé de façon caricaturale

 

En même temps, la dénonciation on connait en France alors

C'est pourtant pas compliqué. Tu renvoie la requète en exonération avec une lettre explicative et les coordonnées du conducteur qui lui recevra un PV à son adresse.

http://www.juritravail.com/Article/pv/Id/210

[Invité §oul767Da]

Et encore:

http://www.radars-auto.com/faq [...] ucteur.php

[sebmac]

Un petit détail du lien d'Oulianov:

 

"La désignation du conducteur au moment des faits peut, toutefois, ne pas totalement libérer le titulaire du certificat d’immatriculation. Il est, en effet, possible pour l’automobiliste désigné de contester avoir été au volant au moment des faits (notamment dans le cas où les clichés ne permettent pas d’identification), la responsabilité pécuniaire du titulaire du certificat pourra alors être recherchée. "

[Invité §oul767Da]

Un petit détail du lien d'Oulianov:

 

"La désignation du conducteur au moment des faits peut, toutefois, ne pas totalement libérer le titulaire du certificat d’immatriculation. Il est, en effet, possible pour l’automobiliste désigné de contester avoir été au volant au moment des faits (notamment dans le cas où les clichés ne permettent pas d’identification), la responsabilité pécuniaire du titulaire du certificat pourra alors être recherchée. "

Pas en cas de dénonciation.

[Invité §cer405Az]

Merci a tous

[daniel762]

Bonjour,

 

S'agissant d'un seul point récupérable en 6 mois, peut-être pouvez-vous le prendre sur vous? Cela vous simplifiera la suite. Bon, il faut vraiment que ce soit un ami très ami....

 

 

 

Ben voyons !!! Il lui est tout aussi simple de dénoncer son ami... Déjà l'ami ne perdra pas de point, et avec un peu de chance il n'y a pas d'accord France-Portugal et l'ami ne devra pas payer le PV.

 

Et à supposer que des accords France-Portugal existent et que l'ami doive payer le PV, cerruti peut toujours lui avancer la somme si l'ami est vraiment fauché. Mais ça ne coûtera pas plus cher et personne ne perdra de point.

[daniel762]

Tu conteste le PV sans le payer et en joignant une photocopie du permis de ton ami

 

Pour toi ça s’arrête là...

 

 

 

Ça s'arrête là pour le moment...

 

Une fois les majorations en route, étant donné que le système du propriétaire payeur est toujours d'actualité, il faudra un moment passer à la caisse!

 

Cela se saurait qu'il suffit de joindre une simple photocopie d'un permis étranger pour échapper aux PV!

 

 

Une fois l'ami dénoncé, c'est cet ami qui devient redevable d'un PV à son nom et cerruti n'est plus concerné.

[daniel762]

 

 

Si tu fournis la photocopie du permis de la personne qui a effectivement été en infraction (étranger ou non), cela éteint toute procédure à ton encontre

 

Ton PV est annulé et un nouveau PV au nom de cette personne est édité

 

Je me renseigne, mais il faut tout de même une forme de reconnaissance de l'infraction du tiers dénoncé j'espère pour éteindre la procédure à l'encontre du propriétaire de la voiture flashée ?

Rassurez moi car sinon la prochaine fois je conteste avec la copie du permis qui me tombe sous la main et je laisse le gars se débrouiller pour contester à son tour ...je caricature un peu ?

 

 

Le gars en question peut contester à son tour. Et lui n'est pas tenu par la formule du "propriétaire-payeur".