Contravention infondée

[Invité §Nas647Fl]

Bonjour,

 

Je post ce message pour avoir quelques renseignements, voilà ma situation :

Jeune conducteur, obtention du permis depuis un peu plus d'un mois

 

Mon problème est le suivant :

Je roulais un soir en ville, dans une zone limitée à 30km/h. Sur ma droite, il y avait une voie réservée aux bus (et taxis). Arrivé à un passage piéton, un camion de CRS qui roulait un peu avant moi, s'arrête plus ou moins au niveau du passage piéton. n'ayant pas vu de piétons ou de signalisation m'indiquant de m'arrêter, je continu ma route, quand quelques mètres plus loins, ce camion m'arrête, et me met une contravention pour " Refus de priorité à un usager piéton).

Il m'était reprocher le fait de ne pas avoir céder le passage à un piéton, que je n'avais pas vu, etant donné qu'il était caché par un camion de CRS, certes, c'est une erreur de ma part, d'être passé comme sa, sans avoir chercher à attendre, mais le fait est que ce camion n'avait rien à faire là étant donner qu'il n'était pas en intervention.

Je venais d'avoir mon permis depuis quelques jours, et je ne savais pas ce que je risquais quand j'ai signé la contravention qu'ils m'ont mise. J'ai signé le papier de contravention.

Je viens donc vous demander, est ce que je peux encore contester la contravention, (elle date de juin, et elle n'est pas encore réglé) sachant que j'ai signé, et est ce que j'aurais mes chances devant un tribunal ? Merci à vous.

 

(ps : désolé si le post est placé au mauvais endroit sur le forum)

[Invité §Has051dd]

Bonjour

Contester sur quel motif ?

Vous dites n'avoir pas vu le piéton. S'il était présent la contravention est justifiée.

[Invité §Nas647Fl]

Contester en jouant sur le fait qu'ils n'étaient pas à leur place, et que je n'ai pas vu le piéton, et que ce n'est pas un refus de priorité car je ne l'ai pas vu

[Invité §lea188nu]

Contester en jouant sur le fait qu'ils n'étaient pas à leur place, et que je n'ai pas vu le piéton, et que ce n'est pas un refus de priorité car je ne l'ai pas vu

 

 

 

Un véhicule qui circule devant toi qu'il soit police au autre et qui s'arrête à un passage piéton cela n'éveille rien chez toi ??

 

Une belle contravention tout à fait justifiée et amuses toi à la contester avec les arguments que tu juges imparables et tu viens nous parler de ta "victoire " ..

[le passant]

Contester en jouant sur le fait qu'ils n'étaient pas à leur place, et que je n'ai pas vu le piéton, et que ce n'est pas un refus de priorité car je ne l'ai pas vu

 

bonjour.

 

vous vous imaginez sortir ce genre d'arguments devant un juge?

[Vitorinho]

Surtout si c'est un gamin qui courait ça aurait pu faire mal.

La y'a aucune chance de s'en sortir pour toi

[Invité §Has051dd]

Contester en jouant sur le fait qu'ils n'étaient pas à leur place, et que je n'ai pas vu le piéton, et que ce n'est pas un refus de priorité car je ne l'ai pas vu

Si vous étiez passé dessus, vous auriez dit "ce n'est pas un homicide involontaire, je ne l'avais pas vu" ?

Prenez ce qui vous est arrivé comme la leçon à tirer d'une erreur faite. Il ne tient qu'à vous que cela ne puisse plus vous être reproché.

[Invité §ult301Bh]

Oubliez l'idée de contester. Vous n'avez strictement aucune chance sur les éléments que vous avancez.

[Invité §Tis758PG]

Refus de priorité à un piéton =

- amende de 4e classe (90 €- 135 € - 375 € - 750 €)

- suspension judiciaire possible, si jugement, sans dépasser les 3 ans,

- retrait administratif de 4 points.

 

En payant immédiatement, cela va te coûter 90 € et tes 4 points, c'est tout.

En contestant, cela va te coûter de 0 € (si relaxe, mais faut pas rêver), ou de 135 € (mini) à 750 € (maxi possible à disposition du juge) + les 22 € de frais de procédure, une suspension possible du permis (3 ans maxi à disposition du juge mais les maxi ne sont jamais prononcés) et, une fois le jugement devenu définitif, la perte de 4 points.

 

Pour ces points, dans la mesure où tu es en 1ère année de ton probatoire, tu resteras bloqué au plafond de 6 points (pas de points bonus à chaque anniversaire) et tu recevras la LR 48N t'imposant un stage, à tes frais et dans un délai de 4 mois. Ce stage va te permettre de récupérer tes 4 points perdus et de te faire rembourser l'amende que tu auras payées. Cependant, rester à 6 points plafond durant 3 ans (2 ans si tu as fait l'AAC), c'est long.

[Invité §sas058Eg]

je n'ai rien compris à la situation ...

 

tu es passé alors qu'à ta droite, le fourgon s'était arrêté pour laisser passer un piéton ?

[Invité §aim267wp]

Le PV date de Juin, remis en main propre et toujours pas réglé ?

Ouch la douloureuse !

[julien-06200]

Contester en jouant sur le fait qu'ils n'étaient pas à leur place, et que je n'ai pas vu le piéton, et que ce n'est pas un refus de priorité car je ne l'ai pas vu

Vous avez raison, ça marche à tous les coups.

N'oubliez pas les variantes :

- J'ai pas vu le feu rouge monsieur l'agent

- J'ai pas vu le panneau de limitation de vitesse

- Je savais pas que c'était interdit

 

Plus sérieusement, il vaut mieux payer car la contestation n'a aucune chance d'aboutir.

Tout ce que vous allez gagner en contestant c'est une suspension de permis et une amende bien plus salée.

[Invité §Nas647Fl]

Vous ne comprenez pas où je veux en venir, je sais que sa passera pas le "je l'ai pas vu, c'est pas un refus" mais je souhaite souligner le fait que ce camion n'avait rien à faire là, comment un véhicule qui est sencé faire appliqué à la lettre le code de la route peut il ne pas le respecter lui même, sans ce véhicule j'aurais certainement vu le piéton engagé et je me serais arrêter, comme toujours. Et pour celui ou ceux qui parlent d'homicide j'ai bien préciser que je ne roulais même pas à 30, je devais être à 20 à tout casser. Bref merci pour les réponses sérieuses c'est bien ce que je pensais.

[Invité §Tis758PG]

Comme le prévoient les textes, tu contestes puisque c'est ton droit mais surtout, tu reviens nous donner le résultat final de ta démarche. Les cartes sont entre tes mains, c'est ton pognon et ton permis pas les nôtres.

[Invité §Nas647Fl]

Pourquoi être aussi froid ? Si je viens demander de l'aide ici c'est pour recevoir des conseil etc... Pas pour voir des commentaire de ce type, abstiens toi d'ouvrir ta gueule si c'est pour dire sa

[Invité §ult301Bh]

Je renouvelle ma réponse: vous n'avez aucune chance d'obtenir gain de cause avec vos arguments.

[Invité §Nas647Fl]

D'accord merci pour votre réponse

[berlinois]

Vous ne comprenez pas où je veux en venir, je sais que sa passera pas le "je l'ai pas vu, c'est pas un refus" mais je souhaite souligner le fait que ce camion n'avait rien à faire là, comment un véhicule qui est sencé faire appliqué à la lettre le code de la route peut il ne pas le respecter lui même, sans ce véhicule j'aurais certainement vu le piéton engagé et je me serais arrêter, comme toujours. Et pour celui ou ceux qui parlent d'homicide j'ai bien préciser que je ne roulais même pas à 30, je devais être à 20 à tout casser. Bref merci pour les réponses sérieuses c'est bien ce que je pensais.

 

Donc si j'ai bien compris, tu reproches à un véhicule des forces de l'ordre (ici un "camion" de CRS) d'être sur ton chemin alors qu'ils ne sont pas en intervention. Selon toi, ils n'ont pas le droit de se déplacer normalement sans être obligés d'être en intervention, tu le crois vraiment ou c'est un topic du vendredi .

 

Juste pour rappel :

 

Article R415-11

• Modifié par Décret n°2010-1390 du 12 novembre 2010 - art. 17

 

Tout conducteur est tenu de céder le passage, au besoin en s'arrêtant, au piéton s'engageant régulièrement dans la traversée d'une chaussée ou manifestant clairement l'intention de le faire ou circulant dans une aire piétonne ou une zone de rencontre.

Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les règles de priorité fixées au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.

 

Que les CRS soient devant toi et s'arrêtent n'a pas fait résonner une petite cloche dans ton cervelet, surtout que tu dis toi même être dans une zone 30 où le risque de voir des piétons est élevé ?

Quant au fait de rouler à 20 à tout casser, tu prends un enfant de 5 ans au niveau de ton "pare-choc" même à 20 à l'heure tu peux effectivement le tuer.

[bebel78]

Vous ne comprenez pas où je veux en venir, je sais que sa passera pas le "je l'ai pas vu, c'est pas un refus" mais je souhaite souligner le fait que ce camion n'avait rien à faire là, comment un véhicule qui est sencé faire appliqué à la lettre le code de la route peut il ne pas le respecter lui même, sans ce véhicule j'aurais certainement vu le piéton engagé et je me serais arrêter, comme toujours. Et pour celui ou ceux qui parlent d'homicide j'ai bien préciser que je ne roulais même pas à 30, je devais être à 20 à tout casser. Bref merci pour les réponses sérieuses c'est bien ce que je pensais.

 

 

En clair le véhicule de police qui était arrêté afin de permettre à un piéton de traverser dans un espace protégé vous a masqué la visibilité ? On est tous d'accord mais qu'est ce qu'il foutait la ? Vous avez bien fait de doubler sur le passage pieton et de ne pas vous arrêter aux risques de rouler sur les pieds de ce rigolo qui aurait pu traverser ailleurs.

Il faut contester et faire intervenir IGPN qui va se faire un plaisir de sanctionner ces fonctionnaires qui ont outrepassés leurs droits

[Invité §sas058Eg]

vous pouvez taper sur l'auteur du sujet (si ca vous amuse) ...

maintenant, dans la réalité, le nombre de personnes qui ne respectent pas volontairement cet article de CdR est très très important.

 

tout autant que les limitations de vitesse ...

[berlinois]

vous pouvez taper sur l'auteur du sujet (si ca vous amuse) ...

maintenant, dans la réalité, le nombre de personnes qui ne respectent pas volontairement cet article de CdR est très très important.

 

tout autant que les limitations de vitesse ...

 

Et encore, il peut s'estimer heureux de ne pas avoir été pruné en plus pour le non respect de :

 

 

Article R414-5

En savoir plus sur cet article...

 

A l'approche des passages prévus à l'intention des piétons, les conducteurs ne doivent effectuer de dépassement qu'après s'être assurés qu'aucun piéton n'est engagé sur le passage.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

[Invité §Nas647Fl]

Vous le faites exprès ? Les véhicules de police qui ne sont pas en intervention ne sont pas autorisées à rouler sur la voie de bus, le véhicule n'avait rien à faire là, et je demande si sa peut jouer en ma faveur c'est tout, arrêtez avec votre ironie et votre humour qui vaut rien, fermez vos gueules si c'est pas pour donner un avis correct et sincère sans manque de respect

[Invité §Nas647Fl]

Et merci à ceux qui répondent sérieusement.

[Invité §sas058Eg]

Vous le faites exprès ? Les véhicules de police qui ne sont pas en intervention ne sont pas autorisées à rouler sur la voie de bus, le véhicule n'avait rien à faire là, et je demande si sa peut jouer en ma faveur c'est tout, arrêtez avec votre ironie et votre humour qui vaut rien, fermez vos gueules si c'est pas pour donner un avis correct et sincère sans manque de respect

 

 

tu aurais dû répondre à ma question/remarque au dessus ...

ta description est trop flou pour que l'on comprenne le contexte.

 

mais pour moi, ultralyte a raison, tu ne peux rien contester.

 

que ce soit un fourgon de police, une voiture en faute, un taxi, ou un bus dans le couloir, ca ne change rien au fait de faire attention aux passages piétons.

 

les passages piétons sur les 2 voies sont dangereux car le véhicule de gauche est très souvent masqué.

et perso, même si une voiture sur la voie de droite s'arrête , je fais ultra attention en traversant

[berlinois]

Vous le faites exprès ? Les véhicules de police qui ne sont pas en intervention ne sont pas autorisées à rouler sur la voie de bus, le véhicule n'avait rien à faire là, et je demande si sa peut jouer en ma faveur c'est tout, arrêtez avec votre ironie et votre humour qui vaut rien, fermez vos gueules si c'est pas pour donner un avis correct et sincère sans manque de respect

Ben si, car la plupart du temps leurs véhicules ne sont pas des camions (TRR, CAM) mais sont des TCP, soit des véhicules de transport en commun de personnes qui ont eux bien le droit de circuler sur les voies réservées aux bus et autocars.

 

C'est balot de s'enfoncer.

[Invité §Nas647Fl]

Ils ont le droit d'être sur cette voie qu'en cas d'intervention, ce n'était pas le cas, bref j'étais presque sur à 100% que je ne pouvais pas contester malgré le fait qu'ils n'avaient rien à faire là, merci à vous.

[daniel762]

Qu'ils aient étés en faute ou non ne change rien, car leur faute éventuelle n'excuse pas ton refus de priorité au piéton.

[berlinois]

Ils ont le droit d'être sur cette voie qu'en cas d'intervention, ce n'était pas le cas, bref j'étais presque sur à 100% que je ne pouvais pas contester malgré le fait qu'ils n'avaient rien à faire là, merci à vous.

 

Si le véhicule est un TCP (transport en commun de personnes), ce qui est quasiment toujours le cas pour les véhicules transportant les CRS, ils avaient parfaitement le droit de se trouver sur une voie réservée aux véhicules de transport en commun de personnes.

 

Ne t'enfonces pas plus, tu n'as rien à/pour contester, tu as commis une infraction assumes et estimes toi heureux que tu n'as pas renversé quelqu'un.

[Invité §ult301Bh]

Vous le faites exprès ? Les véhicules de police qui ne sont pas en intervention ne sont pas autorisées à rouler sur la voie de bus, le véhicule n'avait rien à faire là, et je demande si sa peut jouer en ma faveur c'est tout, arrêtez avec votre ironie et votre humour qui vaut rien, fermez vos gueules si c'est pas pour donner un avis correct et sincère sans manque de respect

 

Donc si cela avait été un bus vous vous seriez arrêté?

[Invité §Pou048kO]

Donc si cela avait été un bus vous vous seriez arrêté?

 

 

Seulement si le bus transportait des passager...

 

...sinon le bus n'avait rien à faire sur cette voie!

[Invité §sas058Eg]

 

Seulement si le bus transportait des passager...

 

...sinon le bus n'avait rien à faire sur cette voie! :k4li:1

 

 

tu imagines le dialogue avec les FDO !

"Monsieur l'agent, j'ai bien fait mes contrôles en arrivant sur l'intersection, il n'y avait personne dans le bus"

[Invité §lea188nu]

Ils ont le droit d'être sur cette voie qu'en cas d'intervention, ce n'était pas le cas, bref j'étais presque sur à 100% que je ne pouvais pas contester malgré le fait qu'ils n'avaient rien à faire là, merci à vous.

 

 

 

 

Ils ont certainement senti que tu étais potentiellement en mesure de "leur rentrer dans le cul" s'ils avaient freiné devant toi pour laisser passer le piéton ...

 

 

Comme tu as l'insulte facile comme on peut le constater pas besoin de prendre des gants avec toi .

[julien-06200]

Vous le faites exprès ? Les véhicules de police qui ne sont pas en intervention ne sont pas autorisées à rouler sur la voie de bus, le véhicule n'avait rien à faire là, et je demande si sa peut jouer en ma faveur c'est tout, arrêtez avec votre ironie et votre humour qui vaut rien, fermez vos gueules si c'est pas pour donner un avis correct et sincère sans manque de respect

Vous savez, le fait qu'un véhicule, fut-il un véhicule de police soit en infraction ne vous autorise pas à enfreindre le code de la route. Et ce n'est pas non plus une excuse.

 

Donc payer votre amende. Vous aurez dans la foulée une perte de 4 points, devrez faire un stage obligatoire qui vous fera récupérer ces 4 points.

[Invité §Has051dd]

Vous le faites exprès ? Les véhicules de police qui ne sont pas en intervention ne sont pas autorisées à rouler sur la voie de bus, le véhicule n'avait rien à faire là, et je demande si sa peut jouer en ma faveur c'est tout, arrêtez avec votre ironie et votre humour qui vaut rien, fermez vos gueules si c'est pas pour donner un avis correct et sincère sans manque de respect

S'ils ne sont pas autorisés à le faire ils sont susceptibles d'être verbalisés pour ce motif. Ce qui n'a rien à voir avec la verbalisation dont vous avez fait l'objet, et qui d'après vos dire était justifiée.

[Invité §lea188nu]

S'ils ne sont pas autorisés à le faire ils sont susceptibles d'être verbalisés pour ce motif. Ce qui n'a rien à voir avec la verbalisation dont vous avez fait l'objet, et qui d'après vos dire était justifiée.