Défense Refus d'optempérer

[Invité §Xxx040tP]

Oui, c'est exact.

[Invité §Xxx040tP]

"Le paiement peut être échelonné selon un échéancier fixé par le procureur de la République sur une période maximale d'1 an."

 

Oh, mon dieu, bon sang de bonsoir. Je croie que je suis heureux là.

 

 

Cependant, pour un montant d'environ 350€, cela m'étonnerai fort qu'il me laisse 8 mois. Et une question subsiste, le retrait de point s'effectue après que j'ai réglé l'amende de 100€ ou bien après que j'ai réglé l'amende de 100€ ET le stage de sensibilité ?

[Invité §ult301Bh]

Le retrait de points s'exercera une fois que la composition pénale sera "exécutée", donc que vous aurez "fait" tout ce qu'il y a à faire de par cette composition, donc amende payée et stage effectué. Donc oui, l'échellonnement du paiement de l'amende vous fera gagner du temps...

[Invité §Xxx040tP]

Pensez vous que l’échelonnement peut être supérieur à 7 mois et 10 jours pour ce que j'ai à régler?

Le cas échéant, devrait-je refuser la composition pénale pour ainsi augmenter mon amende et ensuite avoir un échelonnement plus important afin de garder le permis?

[Invité §ult301Bh]

Pensez vous que l’échelonnement peut être supérieur à mois et 10 jours pour ce que j'ai à régler?

Le cas échéant, devrait-je refuser la composition pénale pour ainsi augmenter mon amende et ensuite avoir un échelonnement plus important afin de garder le permis?

 

 

Si vous refusez la composition pénale, vous passerez devant le Juge...Là, les points seront retirés suite au jugement "définitif"....Donc là aussi vous pourrez gagner du temps avec la possibilité éventuelle de gagner du temps en "appel". Mais vous aurez une sanction plus élevée que celle proposée par le Procureur.

Vous devez "gagner" combien de temps? Car votre message ci dessus est incomplet...

[Invité §Xxx040tP]

7 mois et 10 jours à partir du 22 aout, excusez moi, le 7 n'est pas passée sur le message précédant.

[Invité §ult301Bh]

7 mois et 10 jours, c'est largement jouable en cas de procès...Si vous refusez la composition pénale, vous serez convoqué devant un juge...Mais ca va prendre "un certain temps". Puis suite à la première condamnation, vous pourrez faire appel, donc gagner encore du temps.

Mais c'est aussi jouable via la composition pénale...

Bref, difficile de "trancher"....

Les deux solutions sont jouables. Le procès en terme de temps à gagner me semble plus jouable que la composition pénale, mais votre peine sera plus lourde.

Inversement, la composition pénale me semble aussi jouable en terme de temps à gagner, mais moins que le procès, par contre, la peine proposée par le Procureur est plus clémente que ce qu'un juge déciderait si vous la refusiez...

A vous de voir...

[julien-06200]

Juste une chose : s'il va au procès et qu'il prend un sursis, il risque d'avoir une mention au B2 pendant quelques années, non ?

[Invité §Xxx040tP]

Il sera bon de juger cela le 22 août suite à l'échelonnement du paiement, n'est-ce pas?

 

Me concernant, je ne tient compte que de ce que j'aurai à régler au final, c'est à dire que la peine de la Procureur suite à la composition pénale peut être clémente, cela ne m'avancera pas si je perd mon permis.

Je prend note de ce que vous m'avez écrit et en parlerai avec un avocat, je vous en remercie, vos propos m'ont éclairé et me permette d'envisager d'éviter de repayer 1600€ pour le permis. Sans compter la difficulté de retrouver à nouveau une assurance, de redevenir jeune conducteur et de tout recommencer à 0.

[Invité §Xxx040tP]

Quelle est votre avis Julien, pour quelle technique opteriez vous?

[Invité §Xxx040tP]

Merci Ultralyte pour votre dossier concernant le retardement de la perte de points, c'est grâce à cela que j'ai vu qu'on pouvait retarder l'échelonnement jusqu’à 1 an.

[julien-06200]

Quelle est votre avis Julien, pour quelle technique opteriez vous?

Difficile à dire.

Refuser la proposition du procureur permet de s'assurer à coup sûr de conserver le permis (le temps que tu sois renvoyé devant le tribunal + l'appel éventuel).

En revanche, l'amende sera plus élevée et il n'est pas certain que tu y gagnes à la fin.

Pour trancher, il faudrait savoir combien de temps tu auras pour faire ton stage et payer l'amende.

[Invité §Xxx040tP]

Reçu, je serai en mesure de vous dire cela le 22 août. Si cela se trouve, la procureur risque de faire un arrangement avec moi avec un échelonnement supérieur à 7 mois et 10 jours pour que je garde le permis comme dans ce poste : Cette url n'existe plus

 

Si cela n'est pas le cas, suis je en mesure de négocier l'échelonnement avec elle, pour qu'elle le prolonge?

[Invité §Jey754Ti]

oui, faite lui gagner du temps, il y a plein de gens qui revent de se l'emplafonner le dimanche matin en allant bosser, bonne idée.

[Invité §Xxx040tP]

oui, faite lui gagner du temps, il y a plein de gens qui revent de se l'emplafonner le dimanche matin en allant bosser, bonne idée.

 

 

Ecoute, j'ai pris conscience de mes actes et je n'aurai jamais mesuré de tels conséquences, ce qui me pousse à évidemment ne plus reproduire ce genre de comportement. Ca se voit que tu mesures pas dans quelle situation je suis. Si tu l'avais mesuré, tu comprendrais que je n'aurai plus jamais un tel comportement. Tu sais que je serai contraint de payé une somme de minimum 2000€ si je perd mon permis, et que j'ai à peu près 0€ de revenu mensuel ?

[julien-06200]

oui, faite lui gagner du temps, il y a plein de gens qui revent de se l'emplafonner le dimanche matin en allant bosser, bonne idée.

Un des principes de ce forum est d'aider les gens à gérer ce genre de problème.

Il n'a tué personne...

[Invité §Xxx040tP]

Sur ce, je me permet de reformuler la question précédente: Si la procureur ne me propose pas un échelonnement assez élevée, peut-on lui demander de le rehausser sous quelconque prétexte?

 

(J'ai vu un sujet ou l'accusé bénéficie de 1an pour effectuer 300€ d'amende et un stage de sensibilisation: Cette url n'existe plus , c'est plutôt encourageant).

[Invité §tab502jR]

Je ne comprend pas, le refus d'obtempêrer, c'est trois points dans ton cas non ?

[Invité §Xxx040tP]

Non non, c'est toujours 6 points. Contravention de 4è classe considérée comme un délit.

[le passant]

Non non, c'est toujours 6 points. Contravention de 4è classe considérée comme un délit.

 

bonsoir.

 

c'est un délit.

il n'est donc plus question de contravention.

[Invité §Xxx040tP]

Oui, excusez moi, je vais laisser parler les experts

Cependant, pour revenir à ma futur convocation devant la procureur, est ce que vous pensez que si l’échelonnement n'est pas assez important pour garder mon permis, je peux demander à la procureur de le rehausser (sous quelconque prétexte) ?

 

 

PS: Je pense faire appel à un avocat, je bénéficie de l'aide juridictionnel, il pourra négocier pour l’échelonnement des peines à éxécuter (stage de sensibilité moyennant 260€) / payer (100€ d'amende) si il le faut.

[le passant]

Oui, excusez moi, je vais laisser parler les experts

Cependant, pour revenir à ma futur convocation devant la procureur, est ce que vous pensez que si l’échelonnement n'est pas assez important pour garder mon permis, je peux demander à la procureur de le rehausser (sous quelconque prétexte) ?

 

 

PS: Je pense faire appel à un avocat, je bénéficie de l'aide juridictionnel, il pourra négocier pour l’échelonnement des peines à éxécuter/payer si il le faut.

 

lors de la convocation,vous rencontrerez je pense un médiateur,ou un substitut du proc.

vous pourrez discuter avec lui de ce délai de paiement,vous pouvez également demander s'il est possible d'avoir un "délai assez long" pour effectuer le stage.

[Invité §Xxx040tP]

Entendu, plus qu'à espérer que le délai retenu sera "assez long".

Je passe au Tribunal d'Instance demain pour rendre la notification.

 

Je vous remercie encore, car grâce à votre expérience, j'arrive à avancer et construire le bon raisonnement. Merci beaucoup à tous ceux qui prennent la peine de consulter ce sujet et m'aident à sortir du trou. Je vous tiendrai au courant demain après mon passage au tribunal afin de rendre cette notification ( donc que je vais accepter et signer).

[le passant]

une circulaire ancienne,mais qui relate bien les grandes lignes de la compo pénale,et que je vous invite à potasser.

( le stage de sensibilisation ne faisait pas à l'époque partie des mesures de compo )

 

http://www.justice.gouv.fr/bul [...] acg83c.htm

[le passant]

une autre,plus récente,consacrée pour une petite partie à la compo et aux mesures supplémentaires.

 

http://www.justice.gouv.fr/bul [...] acg94a.htm

[Invité §Xxx040tP]

Merci bien, je vais regarder cela de près.

[_Fly_]

 

Ecoute, j'ai pris conscience de mes actes et je n'aurai jamais mesuré de tels conséquences, ce qui me pousse à évidemment ne plus reproduire ce genre de comportement. Ca se voit que tu mesures pas dans quelle situation je suis. Si tu l'avais mesuré, tu comprendrais que je n'aurai plus jamais un tel comportement. Tu sais que je serai contraint de payé une somme de minimum 2000€ si je perd mon permis, et que j'ai à peu près 0€ de revenu mensuel ?

 

C'est ptêt avant qu'il fallait y penser non ? Car pleurer une fois qu'on s'est fait toper, c'est un peu facile car tu savais déjà que tu avais à peu près 0€ de revenu mensuel avant de faire n'importe quoi non ?

 

Pis j'aime toujours les gens qui ont à peu près 0€ euros de revenu mensuel mais qui ont une voiture, de quoi payer le carburant, l'entretien, l'assurance et de faire des virées avec les copains

[Invité §Xxx040tP]

Citation :

C'est ptêt avant qu'il fallait y penser non ? Car pleurer une fois qu'on s'est fait toper, c'est un peu facile car tu savais déjà que tu avais à peu près 0€ de revenu mensuel avant de faire n'importe quoi non ?

 

Pis j'aime toujours les gens qui ont à peu près 0€ euros de revenu mensuel mais qui ont une voiture, de quoi payer le carburant, l'entretien, l'assurance et de faire des virées avec les copains

 

 

Bon sang de bonsoir, quand est ce que vous allez comprendre que j'ai réagi comme ça sur le coup, tu croies que tu as le temps de réfléchir: "ah tiens, -6 points, perte du permis, ...". Ca se joue à une demi fraction de seconde près, et c'est un réflexe alors maintenant, arrêtez de vouloir m'enfoncer, j'ai compris la leçon. Les conséquences de ces actes me mettent à terre, et comprenez que je ne le referai plus et que je le regrette.

Alors pour ceux qui seraient tentés de souhaiter mon malheur, allez voir ailleurs s'il vous plaît, c'est un forum d'entraide, pas de haine.

[_Fly_]

 

Bon sang de bonsoir, quand est ce que vous allez comprendre que j'ai réagi comme ça sur le coup, tu croies que tu as le temps de réfléchir: "ah tiens, -6 points, perte du permis, ...". Ca se joue à une demi fraction de seconde près, et c'est un réflexe alors maintenant, arrêtez de vouloir m'enfoncer, j'ai compris la leçon. Les conséquences de ces actes me mettent à terre, et comprenez que je ne le referai plus et que je le regrette.

Alors pour ceux qui seraient tentés de souhaiter mon malheur, allez voir ailleurs s'il vous plaît, c'est un forum d'entraide, pas de haine.

 

Et rouler à +40 en faisant le con sur la route avec tes potes, c'était aussi en une fraction de seconde ?

 

On regrette toujours quand on se fait gauler...

[le passant]

 

Bon sang de bonsoir, quand est ce que vous allez comprendre que j'ai réagi comme ça sur le coup, tu croies que tu as le temps de réfléchir: "ah tiens, -6 points, perte du permis, ...". Ca se joue à une demi fraction de seconde près, et c'est un réflexe alors maintenant, arrêtez de vouloir m'enfoncer, j'ai compris la leçon. Les conséquences de ces actes me mettent à terre, et comprenez que je ne le referai plus et que je le regrette.

Alors pour ceux qui seraient tentés de souhaiter mon malheur, allez voir ailleurs s'il vous plaît, c'est un forum d'entraide, pas de haine.

 

 

le véritable stress vous attend à l'"extérieur" de ce forum.

c'est celui là qu'il vous faudra gérer.

inutile de vous péter un ulcère supplémentaire pour ce que vous lisez ici.

[Invité §Xxx040tP]

Bref, je me suis déjà assez justifié et je suis pas là pour ressasser le passé. Ça n'y changera rien, je veut regarder au loin, et ce n'est pas grâce à toi que j'y arriverai à ce rythme là. Maintenant, si tu veux bien me laisser lire les documents que le_passant nous a gracieusement joint, ça serait bien.

[Invité §Xxx040tP]

 

le véritable stress vous attend à l'"extérieur" de ce forum.

c'est celui là qu'il vous faudra gérer.

inutile de vous péter un ulcère supplémentaire pour ce que vous lisez ici.

Oui et suite à ce que j'encours, faite moi confiance, je gère le stress. J'ai retenu la leçon et je peux vous confirmer que mon comportement ne sera jamais le même qu'avant.

[Vitorinho]

Des fois tu comprends sans être sanctionné moi quand je me suis fait chopé j'ai dit oui monsieur et merci monsieur (surtout après la sortie du commissariat ),car j'était

[Invité §Xxx040tP]

Ces documents sont très intéressant, cependant je n'ai rien trouver d'officiel pour effectivement forcer la procureur a me laisser 8 mois pour régler la peine. C'est dans le doute et dans l'insécurité que je devrai me présenter le 22 août.

En attendant, je vais avoir recours à l'aide juridictionnelle pour préparer un éventuel échelonnement trop court, il me faudra un avocat pour contester la proposition. Ce que j'espère, je n'aurai pas à faire.

[Invité §aim267wp]

de mémoire,le dépassement en agglomération n'entraîne pas non plus de perte de points.

 

 

Le dépassement en agglomération est parfaitement autorisé selon les mêmes règles que hors agglomération. A part la distance de sécurité de 1m au lieu de 1.50m.