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PV stationnement abusif

 

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 Sujet :

PV stationnement abusif

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
n°15587989
donanjel
Profil : Nouveau membre
donanjel
  1. Posté le 14/07/2014 à 00:13:57  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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Bonsoir à tous !
Voilà, j'ai été verbalisé pour stationnement abusif, mon véhicule a été emmené à la fourrière (121 euros pour la récupérer ) et un PV de 35 euros.
Je me suis garé sur une place ou un feu d'artifice devait avoir lieu, j'avais jusqu'à 14h pour déplacer mon véhicule et ne la pas fais. ( La soirée était arrosée j'ai mis du temps à "décuité" :sol: )
Sur le PV, il y a tous : date, heure, lieu, la croix sur "gênant sur voie désignée par arrêté et dûment signalée"
sauf la loi en vigueur et le numéro de l'arrêté municipal, juste la date. Il a aussi surligné Citroën et Peugeot ( j'ai une 206 )

Vous croyez que je peux tenter quelque chose ? Non car 121 euros ça fait deja mal si je peux éviter 35 :3

Merci !
Message édité par donanjel le 14/07/2014 à 13:05:40
Sujets relatif
n°15588015
Hasturr
Affameur de trolls
Profil : Routard
hasturr
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 14/07/2014 à 08:20:29  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour
Ce n'est pas un stationnement abusif mais interdit (en d'autres termes gênant).
Sauf à ce que vous ayez des témoins certifiant que votre véhicule était stationné régulièrement (ce qui n'était pas le cas d'après ce que vous décrivez) la contestation paraît difficile.

n°15588088
donanjel
Profil : Nouveau membre
donanjel
  1. Posté le 14/07/2014 à 13:04:35  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
merci de votre réponse

je ne peux pas jouer sur le fait que l'arrêté n'est pas complet ou erreur sur le timbre amende ?

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n°15588114
Hasturr
Affameur de trolls
Profil : Routard
hasturr
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 14/07/2014 à 16:10:25  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Vous avez vérifié que l'arrêté municipal n'était pas valable ? Si ce n'est pas le cas vous n'avez aucun argument en votre faveur.

n°15588135
ultralyte
Meilleur Artisan de l'année!
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ultralyte
Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès or messages
  1. Posté le 14/07/2014 à 17:28:49  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Aucune chance d'obtenir gain de cause sur les éléments que vous soulevez... :non:

n°15588138
donanjel
Profil : Nouveau membre
donanjel
  1. Posté le 14/07/2014 à 17:53:32  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
impossible de trouver l'arrêté municipal vu qu'il n'y a aucune référence sur le PV, même avec la date et la commune je ne retrouve rien, je contact la mairie demain en vous tenant au courant :)

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