Radar et plaque d'immatriculation

[Invité §ben444Ms]

Bonjour, j'ai reçu un pv pour excès de vitesse mais je compte contester car sur la photo se son bien mais numéros mais avec une plaque non conforme ( plaque italienne = comme les plaques française mais sans les tirets ) croyez vous que je serais relaxé ?

[Invité §ar 511df]

Bonjour, j'ai reçu un pv pour excès de vitesse mais je compte contester car sur la photo se son bien mais numéros mais avec une plaque non conforme ( plaque italienne = comme les plaques française mais sans les tirets ) croyez vous que je serais relaxé ?

 

 

Fichtre relaxé !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! vous avez été condamné?....

Si vous êtes sur que votre véhicule n'est pas en cause il faut contester de plus il doit s'agir d'un autre véhicule.

Cela est très courant ce genre de mésaventure en respectant la procédure vous aurez gain de cause.

[Invité §oul767Da]

Bonjour, j'ai reçu un pv pour excès de vitesse mais je compte contester car sur la photo se son bien mais numéros mais avec une plaque non conforme ( plaque italienne = comme les plaques française mais sans les tirets ) croyez vous que je serais relaxé ?

Conteste en renvoyant la requète en exonération correctement et scrupuleusement remplie à l'OMP. Cette preuve suffira en principe à t'exonérer du PV. En cas de refus par l'OMP, il faudra exiger qu'il transmette au Tribunal ou tu pourra t'expliquer et te faire innocenter.

[Invité §ben444Ms]

Merci pour vos réponses ;-)

[matra530]

Le post initial est un peu ambigu. Est-ce qu'une voiture italienne avec le même numéro (sans les tirets) que ta voiture a été flashée ? Photo à l'appui, pas de doute, la contestation aboutira.

Par contre, est-ce que c'est toi qui t'es fait flashé et ta voiture a des plaques non conformes ? Là c'est une autre histoire ...

[Invité §oul767Da]

Le post initial est un peu ambigu. Est-ce qu'une voiture italienne avec le même numéro (sans les tirets) que ta voiture a été flashée ? Photo à l'appui, pas de doute, la contestation aboutira.

Par contre, est-ce que c'est toi qui t'es fait flashé et ta voiture a des plaques non conformes ? Là c'est une autre histoire ...

D'après Benben, ce sont ses plaques qui sont conformes!

[Papymeche2]

Bonjour, j'ai reçu un pv pour excès de vitesse mais je compte contester car sur la photo se son bien mais numéros mais avec une plaque non conforme ( plaque italienne = comme les plaques française mais sans les tirets ) croyez vous que je serais relaxé ?

 

 

Bonjour

 

Les plaques italiennes ont un point à la place d' un tiret.

 

Une preuve de plus que contrairement aux affirmations maintes fois répétées que chaque cliché est soumis à au moins une paire d' yeux humains liée à un encéphale humain au QI normal par des nerfs optiques pour valider la régularité de la détermination du numéro de CI par le système de reconnaissance automatisé, ce n' est pas fait !

 

Ou alors, autre possibilité, la paire d' yeux est relièe à un encéphale ayant un QI de poulet (Elevé en batterie, çà va de soi).

 

Malheureusement pour vous, il va aussi vous falloir consigner la somme de l' amende forfaitaire pour rendre votre requête recevable par l' OMP.

C' est un pur scandale, quand il s' agit d' une erreur du système.

 

Essayez au moins de téléphonner au CACIR Rennes pour voir ce qu' ils vous disent sur cette plaque Italienne et voir si il vous faudra réellement consigner puisque l' erreur est de leur fait. Pas sûr qu' on ne vous demande pas quand même de consigner dans les règles.

[Invité §ar 511df]

 

Bonjour

 

Les plaques italiennes ont un point à la place d' un tiret.

 

Une preuve de plus que contrairement aux affirmations maintes fois répétées que chaque cliché est soumis à au moins une paire d' yeux humains liée à un encéphale humain au QI normal par des nerfs optiques pour valider la régularité de la détermination du numéro de CI par le système de reconnaissance automatisé, ce n' est pas fait !

 

Ou alors, autre possibilité, la paire d' yeux est relièe à un encéphale ayant un QI de poulet (Elevé en batterie, çà va de soi).

 

Malheureusement pour vous, il va aussi vous falloir consigner la somme de l' amende forfaitaire pour rendre votre requête recevable par l' OMP.

C' est un pur scandale, quand il s' agit d' une erreur du système.

 

Essayez au moins de téléphonner au CACIR Rennes pour voir ce qu' ils vous disent sur cette plaque Italienne et voir si il vous faudra réellement consigner puisque l' erreur est de leur fait. Pas sûr qu' on ne vous demande pas quand même de consigner dans les règles.

 

Dans le cas de doublettes il n'y a pas de consignation de l'amende forfaitaire c'est une particularité de genre de contestation.

La il y a bien erreur de la part du préposé en fait la machine surement qui ne fait pas la différence entre les plaques Italiennes et françaises.

Il faut qu'il considère sa réclamation comme "doublette" sinon il n'aura pas gain de cause.

C'est "tiré par les cheveux" mais il arrive que la contestation soit retenue de cette manière.

 

Il faut qu'il demande à l'OMP s'il refuse la contestation de passer au tribunal de proximité pour se justifier en fait outre les plaques le véhicule ne doit pas correspondre d’où double erreur.

 

Papymèche nos politiques ne veulent rien entendre j'ai lu et relu plusieurs interventions de députés à ce sujet.

La réponse ne varie pas pour le Ministre qui répond d'après lui c'est d'une facilité déconcertante la résolution de ces problèmes.

 

Liens

http://questions.assemblee-nat [...] 1361QE.htm

http://questions.assemblee-nat [...] 7537QE.htm

 

 

Tes interventions comme les miennes risquent de durer éternellement sauf si un jour il y a mort à la clé là si la presse s’empare de ce fait divers peut être auront nous une réponse valable.

[Invité §oul767Da]

http://vosdroits.service-publi [...] 8510.xhtml

On ne consigne pas pour ce cas.

[Invité §oul767Da]

http://www.autoclubavocat.fr/m [...] nation.pdf

Plus précisément.

[Papymeche2]

Bonsoir

 

@Al boal & Oulianov

Benben a demandé les clichés avant même de venir sur le forum. Ce qui est trés bien, et que chacun devrait faire par principe même si ce n' est pas totalement indolore (timbre et photocopies)

Il n' y a aucune raison de ne pas le faire systématiquement puisque c' est un droit, d' autant plus que c' est un acte de vérification légitime par celui qui reçoit l' avis.

 

Donc il sait si la voiture qu' il voit sur les clichés est du même type et même couleur que la sienne.

Si ce n' est pas le cas, et bien que çà aurait dû être détecté par les yeux humains, il peut jouer la doublette et donc ne pas consigner. Il doit aller en gendarmerie pour déclarer la doublette. Puis contester prés l' OMP du CACIR comme vous le lui avez dit.

Mais ce n' est pas une usurpation de plaque au sens technique ou juridique du terme. C' est une erreur du système pour lequel il n' y a rien de prévu et donc juridiquement preuve de consignation exigible en contestant

 

Moyen terme coup de téléphone au CACIR pour tester si il peut se passer de consignation.

 

Mais si par mauvais hasard rien ne permet de différencier la voiture sur le cliché par rapport à la sienne, je ne vois pas comment il peut éviter de consigner.

J' ai un peu peur que Benben soit dans ce cas bien qu' il ne l' ait pas dit. Et qu' un gendarme pointilleux ne fera rien du tout si il ne peut se déterminer que sur une transformation de tirets en points sans se déterminer sur autre chose.

 

Je me trompe peut être sur ce dernier point, car je ne suis pas autant dans le coup que vous Al boal.

 

@Benben : Cette information de similarité type et couleur véhicule manque

[Invité §oul767Da]

Pour moi les textes sont clair et Je pense toujours qu'il n'a pas à consigner. De plus comme parfois cette "consignation" peut être interprétée comme le paiement de l'amende qui le privera de tout recours. Le Gendarme doit se contenter d'enregistrer sa plainte sans interprétation . Si il refuse, il peut saisir directement le Procureur de la République. Erreur du CACIRi ou doublette , c'est l'enquête qui le dira.

[Papymeche2]

Pour moi les textes sont clair et Je pense toujours qu'il n'a pas à consigner. De plus comme parfois cette "consignation" peut être interprétée comme le paiement de l'amende qui le privera de tout recours. Le Gendarme doit se contenter d'enregistrer sa plainte sans interprétation . Si il refuse, il peut saisir directement le Procureur de la République. Erreur du CACIRi ou doublette , c'est l'enquête qui le dira.

 

 

Attendons ce qu' en dit Al Boal ! Il me semble qu' il connaît trés bien ce sujet. En tous cas bien mieux que moi.

 

Ce que j' ai souligné a été vrai, l' est peut être encore, mais les OMP ont eu les doigts bleuis par les rappels à la règle sur leurs doigts.

Ils ne peuvent plus jouer à çà si on leur demande de classer sans suite ou à défaut de demander explicitement à être jugé ce qu' a rappelé Al Boal.

[Invité §oul767Da]

 

Attendons ce qu' en dit Al Boal ! Il me semble qu' il connaît trés bien ce sujet. En tous cas bien mieux que moi.

 

Ce que j' ai souligné a été vrai, l' est peut être encore, mais les OMP ont eu les doigts bleuis par les rappels à la règle sur leurs doigts.

Ils ne peuvent plus jouer à çà si on leur demande de classer sans suite ou à défaut de demander explicitement à être jugé ce qu' a rappelé Al Boal.

Le souci est que les OMP ont tendance à ne pas respecter la législation qu'ils sont chargés d'appliquer. Malgré les protestations et les interventions du Défenseur des droits cet état de fait perdure depuis des années au mépris du respect de nos droits civiques les plus élémentaires. Le souci vient du fait que le système n'a pas prévu un nombre suffisant d'OMP pour traiter les contestations selon la loi et de les former suffisamment. On arrive ainsi à des aberrations comme d'avoir à payer les amendes d'un autre , de perdre tous ses points et du coup son permis à cause d'une administration aveugle. Je peux aussi citer l'exemple du tracteur agricole flashé à 120 km/h , etc. Je ferais pour ma part davantage confiance à un vrai Juriste comme Tisuisse qui connait parfaitement le Droit.

[Invité §oul767Da]

http://www.andevi.info/

Cette association dénonce depuis des années ces disfonctionnements. A lire.

[Papymeche2]

Le souci est que les OMP ont tendance à ne pas respecter la législation qu'ils sont chargés d'appliquer. Malgré les protestations et les interventions du Défenseur des droits cet état de fait perdure depuis des années au mépris du respect de nos droits civiques les plus élémentaires. Le souci vient du fait que le système n'a pas prévu un nombre suffisant d'OMP pour traiter les contestations selon la loi et de les former suffisamment. On arrive ainsi à des aberrations comme d'avoir à payer les amendes d'un autre , de perdre tous ses points et du coup son permis à cause d'une administration aveugle. Je peux aussi citer l'exemple du tracteur agricole flashé à 120 km/h , etc. Je ferais pour ma part davantage confiance à un vrai Juriste comme Tisuisse qui connait parfaitement le Droit.

 

 

Je sais tout çà, a défaut de bien le connaître par l' expérimentation perso. J' observe ce qui se dit sur différents forums de droit routier mais n' en fait pas une vérité absolue.

La pratique de terrain n' est pas toujours celle que l' on pense être définie par les textes juridiques.

 

Avez vous par exemple essayé de convaincre un gendarme que vous avez fait l' objet d' une doublette ?

Moi pas, et je me garderai bien de dire que ça passe comme une lettre à la poste et comme vous dites que ce doive se passer

 

Bien sûr qu' il y a des erreurs CACIR ou des erreurs opérateur gérant localement des moyens automatiques (radars embarqués utilisés à poste fixe ou radars opérant en déplacement) , mais croyez vous réellement que vous allez convaincre le gendarme sur votre seule bonne foi ? Vos textes plus ou moins approximatifs (ce ne sont pas des textes issus de Legifrance) ne sont peut être pas suffisants pour le motiver, alors que peut être, il a des ordres hiérarchiques de faire barrage sur ce sujet si lui même ne peut voir et comprendre qu' il y a hiatus ?

 

Ne doivent-ils pas aussi ces gendarmes considérer qu' une déclaration de doublette puisse être une déclaration dilatoire, plus qu' une réalité ?

Déclarer une doublette alors qu' on sait que ce n' en est pas une (pour raison dilatoire ou erreur CACIR) c' est assez olé olé du point de vue juridique. Non ?

Pas sûr donc que sur votre seule bonne mine ou bonne foi, le gendarme accède à vos désidératas, et ne vous dise pas qu' il y a une procédure tout à fait explicitée et balisée pour contester en consignant, capable de traiter le cas général légalement.

 

Le tracteur à 120km/h sur autoroute, c' est un amusement récurrent de journaliste. Ca fait bien mais ce n' est pas un argument sur ce sujet.

[Invité §oul767Da]

Papymeche. Juste une chose: Un Gendarme n'a pas à décider ou à juger en fonction de l'humeur . Il doit simplement enregistrer la plainte et la transmettre au Procureur qui lui décide de poursuivre ou non. Au cas ou il s'agit d'un acte de pure délation, la victime comme le Procureur peut poursuivre en Justice l'auteur de cette malveillance . Il s'agit uniquement de l'application du principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs. Pour le tracteur: il ne s'agit pas d'un fait divers très isolé dont les médias sont friands, mais l'exemple d'un phénomène qui touche pas mal de monde. C'est peut être amusant à lire , mais beaucoup moins drôle pour le propriétaire du tracteur ou du solex qui a le plus grand mal à se faire entendre encore à présent. C'est ceci qui est scandaleux!

[Papymeche2]

Papymeche. Juste une chose: Un Gendarme n'a pas à décider ou à juger en fonction de l'humeur . Il doit simplement enregistrer la plainte et la transmettre au Procureur qui lui décide de poursuivre ou non. Au cas ou il s'agit d'un acte de pure délation, la victime comme le Procureur peut poursuivre en Justice l'auteur de cette malveillance . Il s'agit uniquement de l'application du principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs. Pour le tracteur: il ne s'agit pas d'un fait divers très isolé dont les médias sont friands, mais l'exemple d'un phénomène qui touche pas mal de monde. C'est peut être amusant à lire , mais beaucoup moins drôle pour le propriétaire du tracteur ou du solex qui a le plus grand mal à se faire entendre encore à présent. C'est ceci qui est scandaleux!

 

 

Je ne conteste pas le fond et la justesse de votre remarque. Mais sur le terrain êtes vous bien sûr que ça fonctionne comme vous voudriez que les textes juridiques le définissent ?

Ce que je lis des forums de droit pénal routier, car je n' ai pas personnellement fait un parcours découverte dans le domaine de la doublette, me laisse penser que le cheminement sur le terrain ne va pas être direct, et qu' il sera semé de chausse-trappes.

 

Vous êtes vous un peu frotté à Dame justice ? Je l' ai fait pour une histoire de PV à la vitesse jusqu' au pourvoi, et j' ai bien vu qu' elle était plutôt mauvaise joueuse.

Je ne l' ai pas fait pour une doublette puisque pas concerné par cette galère (gale plutôt) jusqu' à présent, mais vous même l' avez vous fait pour être si péremptoire ?

 

Manque de toutes façons une réponse de Benben sur la différencietion ou non entre sa voiture perso et ce qu' il voir sur ses clichés

 

J' arrête la en attendant sa réponse. (et les votres)

[Invité §oul767Da]

 

Je ne conteste pas le fond et la justesse de votre remarque. Mais sur le terrain êtes vous bien sûr que ça fonctionne comme vous voudriez que les textes juridiques le définissent ?

Ce que je lis des forums de droit pénal routier, car je n' ai pas personnellement fait un parcours découverte dans le domaine de la doublette, me laisse penser que le cheminement sur le terrain ne va pas être direct, et qu' il sera semé de chausse-trappes.

 

Vous êtes vous un peu frotté à Dame justice ? Je l' ai fait pour une histoire de PV à la vitesse jusqu' au pourvoi, et j' ai bien vu qu' elle était plutôt mauvaise joueuse.

Je ne l' ai pas fait pour une doublette puisque pas concerné par cette galère (gale plutôt) jusqu' à présent, mais vous même l' avez vous fait pour être si péremptoire ?

 

Manque de toutes façons une réponse de Benben sur la différencietion ou non entre sa voiture perso et ce qu' il voir sur ses clichés

 

J' arrête la en attendant sa réponse. (et les votres)

Je ne pense pas être "péremptoire" en me référant simplement aux procédures légales. Il est que malheureusement elle ne sont pas toujours respectées par ceux la même qui sont chargés de l'appliquer ce qui entraine les dérives dont nous parlons (un petit nombre heureusement). Mais, Il est vrai que nous n'allons pas refaire le monde. J'ai effectivement été confronté à ce genre de situation d'une façon indirecte.

[Invité §ar 511df]

 

Désolé quand on prend position pour une association on se doit de bien connaitre cette association et surtout ne pas raconter n'importe quoi.

D’ailleurs je pense que les questions auxquelles tu ne réponds pas à Papymèche sont dans le droit fil de mes questions.

Peut tu oui ou non développer les questions de Papymèche puisqu'elles sont directement liées à tes allusions de cette association...

[Papymeche2]

Stop !

 

Je vais déjeuner. Faudrait pas me gâcher le repas.

[Papymeche2]

Je ne pense pas être "péremptoire" en me référant simplement aux procédures légales. Il est que malheureusement elle ne sont pas toujours respectées par ceux la même qui sont chargés de l'appliquer ce qui entraine les dérives dont nous parlons (un petit nombre heureusement). Mais, Il est vrai que nous n'allons pas refaire le monde. J'ai effectivement été confronté à ce genre de situation d'une façon indirecte.

 

Indirecte, donc vous êtes comme moi, vous n' avez pas parcouru pour vous même ce "chemin découverte".

[Invité §oul767Da]

Indirecte, donc vous êtes comme moi, vous n' avez pas parcouru pour vous même ce "chemin découverte".

Je l'avoue!

[Papymeche2]

Je l'avoue!

Ca n' a pas été trop douloureux ?

[Invité §oul767Da]

Ca n' a pas été trop douloureux ?

Non pourquoi?