annulation ordonnance pénale délictuelle

[Invité §ine005GL]

Bonjour à tous,

 

le 18 septembre 2013 j'ai été notifié d'une l'ordonnance pénale délictuelle, résultat : 5 mois de suspension + amende.

 

Etant en permis probatoire, j'ai fais opposition à cette ordonnance pénale dans le but de suspendre cette décision et de conserver mon permis. En date du 22 octobre 2013, résultat : Convocation à la cour d'appel en date du 16 mai 2014.

 

J'ai consulté récemment mon solde de points qui est de 8/8.

 

Le 21 janvier 2014, j'ai envoyé par recommandé au greffe une lettre expliquant que je renonçais à cette opposition.

 

Je vous sollicite aujourd'hui pour savoir, si suite à cette annulation d'opposition, l'ordonnance pénale initiale allait bien être "ré-appliquée"?

 

Dans ce cas là, ma suspension prendrait fin le 22 février 2014 ou serait-ce dans l'obligation d'attendre jusqu'à mai?

 

Selon vous puis-je commencer à faire des démarches auprès de ma préfecture dans le but de provoquer un rdv médical obligatoire pour récupérer mon

permis?

 

Merci à tous par avance,

[le passant]

Bonjour à tous,

 

le 18 septembre 2013 j'ai été notifié d'une l'ordonnance pénale délictuelle, résultat : 5 mois de suspension + amende.

 

Etant en permis probatoire, j'ai fais opposition à cette ordonnance pénale dans le but de suspendre cette décision et de conserver mon permis. En date du 22 octobre 2013, résultat : Convocation à la cour d'appel en date du 16 mai 2014.

 

J'ai consulté récemment mon solde de points qui est de 8/8.

 

Le 21 janvier 2014, j'ai envoyé par recommandé au greffe une lettre expliquant que je renonçais à cette opposition.

 

Je vous sollicite aujourd'hui pour savoir, si suite à cette annulation d'opposition, l'ordonnance pénale initiale allait bien être "ré-appliquée"?

 

Dans ce cas là, ma suspension prendrait fin le 22 février 2014 ou serait-ce dans l'obligation d'attendre jusqu'à mai?

 

Selon vous puis-je commencer à faire des démarches auprès de ma préfecture dans le but de provoquer un rdv médical obligatoire pour récupérer mon

permis?

 

Merci à tous par avance,

 

 

bonjour.

 

date de l'infraction?

combien de mois de suspension avez vous eu suite à l'arrêté du préfet?

[bebel78]

Je suppose que l'appel de la condamnation a été fait pour récupérer 2 points et conserver votre permis ?

Pourquoi avoir compliqué les choses en renonçant à cette opposition ?

[le passant]

Je suppose que l'appel de la condamnation a été fait pour récupérer 2 points et conserver votre permis ?

Pourquoi avoir compliqué les choses en renonçant à cette opposition ?

 

bonjour.

 

peut-être que parce que la décision de justice de l'ordonnance pénale semblait "convenable" pour l'auteur de l'infraction.

et que le passage au tribunal correctionnel eut pu engendrer une peine plus lourde.

[Invité §ine005GL]

rebonjour, et merci de votre intérêt!

 

le passant : date de l'infraction 4 mai 2013

suite à l’arrêté du préfet je suppose que c'était à partir de cette date ? on m'a rendu mon permis quelques jours plus tard. Permis que j'ai conservé jusqu'au 18 septembre ou j'ai eu l'O.P m'annonçant les 5 mois de suspension.

 

 

bebel78 : exactement j'ai fais opposition pour récupérer 2 points dans le but d'être à 8/8 aujourd'hui est d'être certain de le conserver. Compliqué les choses? c'est à dire que suite à ma formulation d'opposition je devrais passer devant la cours d'appel le 16 mai prochain, donc quasiment 3 mois de plus à attendre...

 

 

oui le passant, la peine me semble convenable vu qu'au moment des faits j'étais totalement en tord...

 

je suis vraiment perdu, selon vous à quoi m'attendre ?

 

merci beaucoup...

[le passant]

rebonjour, et merci de votre intérêt!

 

le passant : date de l'infraction 4 mai 2013

suite à l’arrêté du préfet je suppose que c'était à partir de cette date ? on m'a rendu mon permis quelques jours plus tard. Permis que j'ai conservé jusqu'au 18 septembre ou j'ai eu l'O.P m'annonçant les 5 mois de suspension.

 

 

bebel78 : exactement j'ai fais opposition pour récupérer 2 points dans le but d'être à 8/8 aujourd'hui est d'être certain de le conserver. Compliqué les choses? c'est à dire que suite à ma formulation d'opposition je devrais passer devant la cours d'appel le 16 mai prochain, donc quasiment 3 mois de plus à attendre...

 

 

oui le passant, la peine me semble convenable vu qu'au moment des faits j'étais totalement en tord...

 

je suis vraiment perdu, selon vous à quoi m'attendre ?

 

merci beaucoup...

 

 

bonjour.

 

là,vous m'intriguez.

j'ai comme le sentiment que vous n'avez pas fait l'objet d'une suspension administrative émanant du préfet,mais uniquement judiciaire.

simple question,auquel vous n'êtes pas obligé de répondre: était-ce pour une infraction liée au stupéfiants?

à qui avez vous remis votre permis le 18 septembre?

[Invité §ine005GL]

bonjour,

 

Oui c'est bien ça je n'ai pas fait l'objet d'une suspension administrative émanant du préfet (je pense que le gendarme avec qui j'ai été en bon terme y est pour quelque chose..)

 

Je vous répond sereinement car aujourd'hui je ne suis plus consommateur : oui c'était bien pour stupéfiants (cannabis)

 

Le 18 septembre le juge m'a "conseillé", par rapport à ma situation de ne pas restituer mon permis en sortant de la salle, et d'attendre d'être convoquer par la gendarmerie.

La gendarmerie est venu à mon domicile le 21 septembre soit 3 jours plus tard, je leur ai restitué mon permis.

[le passant]

bonjour,

 

Oui c'est bien ça je n'ai pas fait l'objet d'une suspension administrative émanant du préfet (je pense que le gendarme avec qui j'ai été en bon terme y est pour quelque chose..)

 

Je vous répond sereinement car aujourd'hui je ne suis plus consommateur : oui c'était bien pour stupéfiants (cannabis)

 

Le 18 septembre le juge m'a "conseillé", par rapport à ma situation de ne pas restituer mon permis en sortant de la salle, et d'attendre d'être convoquer par la gendarmerie.

La gendarmerie est venu à mon domicile le 21 septembre soit 3 jours plus tard, je leur ai restitué mon permis.

 

bonjour.

 

c'est très rapide pour une OP.

et surprenant.

vous avez du recevoir ,en échange de la restitution de votre permis,un formulaire.

logiquement, ref 7.

est-ce bien ce qui est noté?

 

 

 

l

[Invité §ine005GL]

bonjour,

 

oui en échange de la restitution de mon permis j'ai reçu un formulaire, mais réf. 1 F (en haut à droite)

[le passant]

formulaire 1f,cela émanerait plutôt de la préfecture.

pouvez vous recopier l'intitulé,et de quel service émane ce formulaire?

merci.

[Invité §ine005GL]

oui c'est bien de la préfecture dont il s'agit. l'intitulé : SUSPENSION PROVISOIRE DU PERMIS DE CONDUIRE

le formulaire émane du service des permis de conduire.

 

le passant je vous cache pas que vous commencez à me faire peur..!

[le passant]

non,ne vous affolez pas.

 

la durée de suspension du préfet se déduit de celle du tribunal.

[le passant]

la suspension du préfet est-elle de 5 mois également?

[Invité §ine005GL]

oui la suspension du préfet est bien aussi de 5 mois.

 

Suite à mon opposition et à mon annulation à celle-ci, à quoi m'attendre?

 

Selon vous aurais-je un retour avant le 16 mai(date de la convocation en cours d'appel) ?

 

Puis-je commencer à faire les démarches pour le rdv médicale dans le but de récupérer mon permis le jour de la date initiale (22 février)?

 

merci le passant.

[le passant]

oui la suspension du préfet est bien aussi de 5 mois.

 

Suite à mon opposition et à mon annulation à celle-ci, à quoi m'attendre?

 

Selon vous aurais-je un retour avant le 16 mai(date de la convocation en cours d'appel) ?

 

Puis-je commencer à faire les démarches pour le rdv médicale dans le but de récupérer mon permis le jour de la date initiale (22 février)?

 

merci le passant.

 

 

l'OP reprend sa force exécutoire,retour à la cas départ,donc l'amende plus les 5 mois.

5 mois que vous êtes en train d'effectuer,via la suspension administrative,qui prendront fin en fevrier.

 

puisque vous avez renoncé à votre opposition,la convocation au tribunal correctionnel (et non cour d'appel) n'a plus lieu d'être.

 

vous pouvez,et même devez,commencer les démarches pour la VM.

[Invité §ine005GL]

bonsoir

 

Le passant vous méritez bien votre titre de routard je vous remercie si vous saviez à quel point j'étais dans l'incertitude!

 

merci beaucoup

[le passant]

de rien.

 

petit conseil,

conservez précieusement tous les documents afférents à votre "affaire"(accusé de réception y compris)

si vous avez d'autres questions,n'hésitez pas.

bonne soirée.

[Invité §ine005GL]

Très bien, encore merci et bonne soirée!

[Invité §ver701kD]

bonjour

je vous écris car j est besoin de vos connaissance j est eu une ordonnance pénale pour vol simple le soucis vu que c est mon premier délit casier vierge et que je suis sdf depuis déjà quelque moi je veut savoir si sa cela peut valoir le coup de faire opposition je vous explique je suis rentre dans un magasin de marque en aillant voler 2 paire chaussure et un t shirt quand je suis sortie j'est vu des vigile qui ne mon pas attraper tout suite il mon pris a la sortie des toilette publique en dehors la police est venu on trouver un aimant et un crochet avec perquisition de ma voiture ou il retrouve des affaire neuve pas voler a par une paire chaussette qu'un ami avait mise sans me le dire 21heures de garde a vue sens suit très très dur moralement a plus de 300 km de chez sois emprunte photos ADN ... je suis passer en ordonnance pénale il y a quelque jours je suis condamner a 322 euro d'amende je ne c est pas si j est inscription au casier judiciaire 1 . 2 ou 3 et je veut men sortir car je veut travaille je suis entrain d'essayé passe concoure pour la fonction publique mairie ou aéroport je ne c pas encore si vous pouvez me Diriger SVP tous les articles on été rendu et aucune détérioration était dessue

Je vous remercie tous par avance et je demande a ne pas êtres juger par vous svp car la leçon est bien comprise car ma famille ma tourne le dos je suis sdf je me retrouve avec une amande chère je trouve

 

- pouvez vous me dire si avec l amende 322 euro soit de 2 eme classe si sa apparait dans le casier judiciaire si le B2 comment l'efface ?

- faire appel cela vos t il le coup ou je peut prendre plus que l amende merci antécédent rien néant vierge première connerie

[le passant]

 

 

- pouvez vous me dire si avec l amende 322 euro soit de 2 eme classe si sa apparait dans le casier judiciaire si le B2 comment l'efface ?

- faire appel cela vos t il le coup ou je peut prendre plus que l amende merci antécédent rien néant vierge première connerie

 

bonsoir.

 

c'est que ici,c'est un forum sur l'automobile,et le droit "routier". vous auriez du créer votre propre file.

mais bon.

une deuxieme classe ne peut dépasser 150€,et relève du contraventionnel,ce qui n'est pas votre cas.

vous,vous avez fait l'objet d'une OP délictuelle,le montant de 322€ correspondrait donc à une amende de 300€+22€ de frais.

 

si vous souhaitez une non inscription au B2,vous pouvez faire opposition à l'OP et effectuez cette demande de non inscription lors du passage au tribunal correctionnel,sans être certain que cela soit accepté.

 

prendre plus?moins?

tout dépendra du juge.

[Invité §ver701kD]

ok merci de votre réponse oui dsl c est 3 eme catégorie mais j est peur de prendre plus a faire opposition mais je veut pouvoir travailler dans publique

j'avais lu que si l amende n'était pas au dessus de la 4 eme classe cela n'apparaissait pas casier judiciaire etes vous sur que le b2 sera inscrit

 

pensez vous ou pas que les juge son sévère avec une personne qui a bien compris la leçon qui a rien abimer et détériorer avez vous des connaissance ou entendu parle de personne similaire

 

Merci a vous

[le passant]

ok merci de votre réponse oui dsl c est 3 eme catégorie mais j est peur de prendre plus a faire opposition mais je veut pouvoir travailler dans publique

j'avais lu que si l amende n'était pas au dessus de la 4 eme classe cela n'apparaissait pas casier judiciaire etes vous sur que le b2 sera inscrit

 

pensez vous ou pas que les juge son sévère avec une personne qui a bien compris la leçon qui a rien abimer et détériorer avez vous des connaissance ou entendu parle de personne similaire

 

Merci a vous

 

bonjour.

 

il n'est pas ici question de 2eme,3eme,ou 4eme classe,qui sont des classes d'amendes relevant du contraventionnel.

votre affaire relève du délictuel,le montant de l'amende est laissé à l'appréciation du juge.

il y aura donc inscription au B2.

quant aux décisions au tribunal,je vous ai répondu précédemment.

si vous ne souhaitez pas faire opposition,vous pourrez demander l'effacement du B2 dans quelques mois,sans être sur non plus que cela soit accepté.

[Invité §ver701kD]

ok a votre avis le mieux pour avoir la non inscription o B2 c est opposition ou demande plus tard si je f opposition je serais condaner surment a une amande toujour poura ton toujour payer en avoir les 20 % en moin et peut on revenir sur des aveux entre gummet fait lors de linterpellation car j signe se qui mon dit signe sans conteste et j pas eu davocat a se moment la bref merci a vous

[Invité §ver701kD]

bonjour.

 

il n'est pas ici question de 2eme,3eme,ou 4eme classe,qui sont des classes d'amendes relevant du contraventionnel.

votre affaire relève du délictuel,le montant de l'amende est laissé à l'appréciation du juge.

il y aura donc inscription au B2.

quant aux décisions au tribunal,je vous ai répondu précédemment.

si vous ne souhaitez pas faire opposition,vous pourrez demander l'effacement du B2 dans quelques mois,sans être sur non plus que cela soit accepté.

alors pas reponse jason

[le passant]

alors pas reponse jason

 

bonjour.

 

jason?

vous confondez avec un autre forum,je suppose...

[Invité §ver701kD]

le passant quand penser vous

[le passant]

le passant quand penser vous

 

bonsoir.

 

rien de plus que ce dont je vous ai déjà fait part.

c'est à vous de prendre votre décision.