accident a tort avec une personne sans permis

[daniel762]

C'est marqué sur la vignette scotchée à l'interieur du pare brise. Il peut effectivement rappeler son adversaire sinon sa propre assurance le fera sil lui manque des éléments.

 

 

Le numéro du contrat d'assurance est noté sur la vignette, pas le numéro de ton permis ! On parle d'une personne dont l'auteur du topic se demande si elle a bien le permis ou pas vu qu'elle ne l'a pas noté sur le constat.

[Invité §Tis758PG]

 

Le numéro du contrat d'assurance est noté sur la vignette, pas le numéro de ton permis ! On parle d'une personne dont l'auteur du topic se demande si elle a bien le permis ou pas vu qu'elle ne l'a pas noté sur le constat.

 

Si j'ai bien tout lu et si j'ai bien tout compris, l'auteur du topic, panzer meyer, est bien titulaire du permis de conduire mais c'est le conducteur de l'autre voiture qui, lui, n'aurait pas de permis de conduire, du moins, il n'en a pas donné son numéro, ne l'ayant pas sur lui.

[Invité §oul767Da]

Si j'ai bien tout lu et si j'ai bien tout compris, l'auteur du topic, panzer meyer, est bien titulaire du permis de conduire mais c'est le conducteur de l'autre voiture qui, lui, n'aurait pas de permis de conduire, du moins, il n'en a pas donné son numéro, ne l'ayant pas sur lui.

Exactement!

[Invité §gyo650Uu]

bonjours a tous voila mon cas:

j'ai prêté ma voiture a un collègue qui a eu un accident (juste de la taule) ou il est en tord.

le soucie c'est qu'il m'apprend qu'il n'a plus de permis de conduire depuis plusieurs mois qu'elle sont les risque que je peux encourir?

[Invité §ark881xU]

bonjours a tous voila mon cas:

j'ai prêté ma voiture a un collègue qui a eu un accident (juste de la taule) ou il est en tord.

le soucie c'est qu'il m'apprend qu'il n'a plus de permis de conduire depuis plusieurs mois qu'elle sont les risque que je peux encourir?

Les blessures en circulant avec lui comme conducteur...

[Invité §oul767Da]

bonjours a tous voila mon cas:

j'ai prêté ma voiture a un collègue qui a eu un accident (juste de la taule) ou il est en tord.

le soucie c'est qu'il m'apprend qu'il n'a plus de permis de conduire depuis plusieurs mois qu'elle sont les risque que je peux encourir?

Résiliation de ton contrat. Possibilité que tu ai à rembourser le préjudice occasionné à l'autre?

[Invité §Tis758PG]

bonjours a tous voila mon cas:

j'ai prêté ma voiture a un collègue qui a eu un accident (juste de la taule) ou il est en tord.

le soucie c'est qu'il m'apprend qu'il n'a plus de permis de conduire depuis plusieurs mois qu'elle sont les risque que je peux encourir?

 

Ta voiture a été conduite par quelqu'un qui n'est pas (ou plus, ce qui est pareil) titulaire du permis de conduire en cours de validité, de ce fait, ton assurance ne couvrira pas les dommages causés à ta voiture même si tu es en tout risques ainsi que les dommages causés aux autres voitures ou aux autres personnes. Tu n'as donc que 2 choix, ou tu prends tout à ta charge et tu te fais rembourser par ton collègue, ou tu dénonce ton collègue qui devra ensuite se démmerder pour assumer ses responsabilités.

[Invité §oul767Da]

Ta voiture a été conduite par quelqu'un qui n'est pas (ou plus, ce qui est pareil) titulaire du permis de conduire en cours de validité, de ce fait, ton assurance ne couvrira pas les dommages causés à ta voiture même si tu es en tout risques ainsi que les dommages causés aux autres voitures ou aux autres personnes. Tu n'as donc que 2 choix, ou tu prends tout à ta charge et tu te fais rembourser par ton collègue, ou tu dénonce ton collègue qui devra ensuite se démmerder pour assumer ses responsabilités.

Il va être mal!

[euz64]

Pour le 1er cas, la personne pas en tord mais sans permis, en infraction donc, vu qu'elle n'a rien à faire sur la route n'est donc pas responsable ? pourquoi celui qui est en régle mais a fait une faute de conduite ramasse alors que si la personne sans permis ne conduisait pas, il n'y aurait pas eu d'accident ?

C'est quand méme pas trés juste cette histoire...

[Invité §col641Nh]

il y a la notion de permis

 

mais aussi celle du code de la route