accident avec défaut de contrôle technique

[Invité §vér352Ul]

Bonjour,

Mon fils a eu un accident dimanche dernier.

Il était seul dans le véhicule et ne roulait pas vite (il y a un témoin qui nous a laissé ses coordonnées).

Il n'y a pas de blessés. Mon fils a été conduit aux urgences pour contrôle mais tout va bien.

Cet accident s'est produit sur une départementale, dans une courbe tournant vers la gauche, sur la file du milieu (trois voies à sens unique).

La route étant en dévers à cet endroit et étant mouillée puisqu'il pleuvait, la voiture est partie "en tête à queue".

En essayant de redresser la trajectoire les roues ont "croché" dans des défauts de la route (plaques de goudron en sur-épaisseur) qui ont renvoyé la voiture vers la gauche.

Les barrières de sécurité n'étant plus en place dans ce virage (en raison d'un autre accident 3 jours avant),la voiture est tombée vers la route en contrebas en faisant des tonneaux sur le talus.

Elle a fini sa course en retombant sur la glissière de sécurité de la route du dessous.

 

Nous sommes sociétaires Maïf, mon fils a son permis depuis bientôt 4 ans, il était depuis l'obtention du permis, assuré sous notre contrat au titre de conducteur occasionnel. Depuis le 16 Novembre 2012 il est assuré (au tiers) sur le véhicule avec lequel l'accident s'est produit, en tant que conducteur principal.

 

Plusieurs questions se posent:

- Le fait qu'il ne soit conducteur principal que depuis 1 an a t'il une importance ?...considéré comme jeune permis même après 4 ans de conduite sans problème ?

- Le véhicule ne sera pas remboursé, il n'y a pas de blessures corporelles, la Maïf n'a donc pour le moment en charge que le transport du véhicule en fourrière et l'accueil aux urgences de l'hôpital,....est ce que cela entraine un malus obligatoirement ? et si c'est le cas, de quel pourcentage ?

- Si je demande le prêt d'un véhicule en plus (dans mon contrat), est ce que cela incitera plus la Maîf a fixer un malus ?

( En résumé, est ce que le montant des frais engagés par l'assurance a une incidence sur le fait d'avoir ou non un malus?)

 

Autre souci:

- La DDE (je crois ou un autre service lié à l'état des routes) m'a laissé un message pour que nous fassions un constat amiable en raison des dégradation occasionnées sur le domaine public !

Le problème c'est que le contrôle technique du véhicule n'était pas fait (environ 7 mois de retard, je l'ai tout simplement oublié ! regrettable oubli !) et mon fils a entendu dire que sans contrôle technique tous les frais de remise en état de la route ou de ses équipements seront à notre charge...est ce vrai ?

 

Nous avons appris par des témoins ainsi que par la police, puis par le personnel des urgences, que cet endroit est l'objet de plusieurs accidents chaque semaine, raison pour laquelle les équipements de sécurité n'ont pas le temps d'être remis.

( il y a d'ailleurs eu un autre accident le soir même et deux autres le lendemain !).

Cette route refaite il y a plusieurs années ne semblait pas poser de problèmes particuliers jusqu'à il y a 2 ou 3 mois à ce que l'on nous a dit !

 

Il est notamment "reproché" à mon fils d'avoir détruit la glissière de sécurité de la route du bas,...mais si la glissière de sécurité du haut avait été remplacée en temps, il ne serait pas tombé et les dégâts auraient été moindres ! Il semble aussi que la glissière du bas était déjà abimée puisqu'il y avait des plots rouges et blancs sur lesquels la voiture a cogné

(photos à l'appui).

- Donc, que dois je faire pour ce constat avec la DDE ?

- Dans quels délais (l'accident a eu lieu il y aura une semaine demain) ?

- Y a t'il des points à éviter ?

- Si la Maïf prend en charge les frais liés à la route, devrais je les rembourser ou cela influencera t'il le malus ?

 

Et puis deux dernières questions d'un autre ordre...

- Quand de nombreux accidents ont lieu au même endroit y a t-il un recours (sans partir dans 4 ans de procès contre l'administration ?) ou au moins un moyen de ne pas se ruiner ?

- La DDE se fait elle rembourser par chacun des "accidentés" pour un même lieu déjà remboursé par le précédent assuré ?

 

Je sais,...ce mail est très long, mais je voulais être le plus claire possible pour que quelqu'un puisse m'apporter des éléments de réponse adaptés !

 

Merci beaucoup d'avoir pris le temps de me lire...et j'espère, le temps de me répondre.

 

Cordialement,

[Invité §dom285lk]

Il ne s'agit pas d'une cause d'exclusion prévue par le code des assurances, de sorte que l'assureur ne peut pas refuser d'indemniser les tiers et, dans le cas où il indemnise les tiers, il ne peut pas davantage exercer un recours contre son assuré afin d'obtenir le remboursement des sommes qu'il a payées.

 

Lien : assurance et contrôle technique

 

Pour conducteur principal, il faut regarder son bonus qui doit afficher 4 années (s'il a toujours été assuré, c'est bon). C'est pour cela qu'il faut laisser son fils sur son contrat, comme cela, même s'il n'a pas de voiture, il n'y a pas rupture et les bonus s'ajoutent.

 

Si tord, quelque soit le prix que remboursera l'assurance, il y aura malus.

 

Non maîtrise du véhicule, normalement 100 % de tord.

 

Mettre en cause la DDE (DIRE maintenant) ? Plus qu'aléatoire et très long !

 

Bonne journée quand même

[Invité §oul767Da]

Il ne s'agit pas d'une cause d'exclusion prévue par le code des assurances, de sorte que l'assureur ne peut pas refuser d'indemniser les tiers et, dans le cas où il indemnise les tiers, il ne peut pas davantage exercer un recours contre son assuré afin d'obtenir le remboursement des sommes qu'il a payées.

 

Lien : assurance et contrôle technique

 

Pour conducteur principal, il faut regarder son bonus qui doit afficher 4 années (s'il a toujours été assuré, c'est bon). C'est pour cela qu'il faut laisser son fils sur son contrat, comme cela, même s'il n'a pas de voiture, il n'y a pas rupture et les bonus s'ajoutent.

 

Si tord, quelque soit le prix que remboursera l'assurance, il y aura malus.

 

Non maîtrise du véhicule, normalement 100 % de tord.

 

Mettre en cause la DDE (DIRE maintenant) ? Plus qu'aléatoire et très long !

 

Bonne journée quand même

Pour l'absence de CT, l'Assurance peut aussi résilier ton contrat.

[Invité §vér352Ul]

Merci pour cette réponse, j'espère que le malus ne sera pas trop important. Pour ce qui est de mettre en cause la DIRE, je crains effectivement que ce ne soit une cause perdue d'avance.

 

Merci d'avoir répondu aussi rapidement.

Cordialement,

 

Si quelqu'un a des informations sur ma dernière question ou d'autres informations à ajouter, je suis preneuse !

[Invité §oul767Da]

Merci pour cette réponse, j'espère que le malus ne sera pas trop important. Pour ce qui est de mettre en cause la DIRE, je crains effectivement que ce ne soit une cause perdue d'avance.

 

Merci d'avoir répondu aussi rapidement.

Cordialement,

 

Si quelqu'un a des informations sur ma dernière question ou d'autres informations à ajouter, je suis preneuse !

Ton assurance se mettra en rapport avec l'assurance de la DDE et l'indemnisera pour ses dégats. Tu n'aura donc rien à payer. A ta place, je chercherai une assurance avant l'échéance de la tienne. Partir de soi mème est préférable à une résiliation qui serait pénalisante au niveau de l'acceptation par une compagnie et tarifaire.

[Invité §dom285lk]

Bravo Oulianov, pas bête du tout cette idée

[sebmac]

Ton assurance se mettra en rapport avec l'assurance de la DDE et l'indemnisera pour ses dégats. Tu n'aura donc rien à payer. A ta place, je chercherai une assurance avant l'échéance de la tienne. Partir de soi mème est préférable à une résiliation qui serait pénalisante au niveau de l'acceptation par une compagnie et tarifaire.

 

 

Non, la DDE envoie la facture au responsable de l'accident. A charge de celui-ci de faire le nécessaire pour transmettre la facture à son assurance.

[sebmac]

Merci pour cette réponse, j'espère que le malus ne sera pas trop important. Pour ce qui est de mettre en cause la DIRE, je crains effectivement que ce ne soit une cause perdue d'avance.

 

Merci d'avoir répondu aussi rapidement.

Cordialement,

 

Si quelqu'un a des informations sur ma dernière question ou d'autres informations à ajouter, je suis preneuse !

 

 

Le malus sera de 25%... ni plus ni moins.

La voiture ne sera pas remboursée, les frais des urgences seront remboursés si il y a l'option protection du conducteur (PACS à la MAIF) mais cela ne va pas aller bien loin car l'assurance maladie est là pour cela!

[sebmac]

Pour l'absence de CT, l'Assurance peut aussi résilier ton contrat.

 

 

Non, ce n'est pas un motif de résiliation. C'est très encadré...

[Invité §oul767Da]

 

Non, ce n'est pas un motif de résiliation. C'est très encadré...

Si ce n'est pas un motif de résiliation, et je te crois sur parole, la compagnie aura tendance à se séparer d'un assuré accidentogène qui roule en plus sans CT. ce qui veut dire que la sécurité du véhicule peut ètre défaillante et provoquer un accident de part la négligence de son propriétaire. Ca te va comme ça?

[sebmac]

Pas la MAIF...

[Invité §oul767Da]

Pas la MAIF...

Pourquoi? La MAIF n'est pas une Assurance comme les autres?

[sebmac]

Non... c'est une assurance mutualiste qui fonctionne encore comme cela. Et elle est destinée aux enseignants.

Sinon, il y a la filia-MAIF pour les autres.

[Invité §oul767Da]

Non... c'est une assurance mutualiste qui fonctionne encore comme cela. Et elle est destinée aux enseignants.

Sinon, il y a la filia-MAIF pour les autres.

Il y en a qui sont quand mème privilégiés!