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Stationnement abusif - Procédure

 

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 Sujet :

Stationnement abusif - Procédure

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aedan
  1. Posté le 04/11/2013 à 17:47:28  
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  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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Bonsoir à tous,

Je sais qu'il y a un sujet récent traitant du stationnement abusif, mais ma question n'étant pas tout à fait la même, je préfère en ouvrir un nouveau afin de ne pas polluer l'autre :)

Voici le contexte : J'ai une voiture, en panne, qui est clairement en état de stationnement abusif, sur une place non payante (heureusement:p), donc une rue qui n'est pas surveillée quotidiennement par les agents. Cependant, je pense avoir été dénoncé puisque j'ai reçu un appel de la police municipale stipulant qu'il fallait que je bouge cette voiture.

Ma question est : Comment les forces de l'ordre font-ils pour savoir que ça fait plus de 7 jours que la voiture n'a pas bougée ? Je connais la technique du marquage sur les roues, mais y en a t-il d'autres ?
Je demande cela car la voiture étant en panne et les places n'étant pas légion dans ce quartier, il est très compliqué pour moi de bouger la voiture et je le ferai que quand j'y serais vraiment forcé, en attendant qu'elle soit vendue :)

Merci d'avance,
Cordialement.
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Sujets relatif
Pas d'baratin mon pote.
Profil : Pilote semi-pro
jacky21
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 04/11/2013 à 17:59:35  
  2. answer
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Aedan a écrit :

Bonsoir à tous,

Je sais qu'il y a un sujet récent traitant du stationnement abusif, mais ma question n'étant pas tout à fait la même, je préfère en ouvrir un nouveau afin de ne pas polluer l'autre :)

Voici le contexte : J'ai une voiture, en panne, qui est clairement en état de stationnement abusif, sur une place non payante (heureusement:p), donc une rue qui n'est pas surveillée quotidiennement par les agents. Cependant, je pense avoir été dénoncé puisque j'ai reçu un appel de la police municipale stipulant qu'il fallait que je bouge cette voiture.

Ma question est : Comment les forces de l'ordre font-ils pour savoir que ça fait plus de 7 jours que la voiture n'a pas bougée ? Je connais la technique du marquage sur les roues, mais y en a t-il d'autres ?
Je demande cela car la voiture étant en panne et les places n'étant pas légion dans ce quartier, il est très compliqué pour moi de bouger la voiture et je le ferai que quand j'y serais vraiment forcé, en attendant qu'elle soit vendue :)

Merci d'avance,
Cordialement.
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Si tu la déplace pas c'est la fourrière qui va s'en chargé [:vince_69:7] voiture qui roule pas=disques rouillé par exemple.Et fait très attention si pas de CT à jour et pas d'assurance.

Message édité par jacky21 le 04/11/2013 à 18:02:58
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aedan
  1. Posté le 04/11/2013 à 18:19:55  
  2. answer
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La voiture est en règle, pas de soucis de ce côté là.
Je sais qu'au bout d'un moment la fourrière interviendra, mais justement, est-ce qu'ils peuvent enlever la voiture comme ça sans marquage préalable, auquel cas ils n'auraient aucune preuve que la voiture n'aie pas bougé pendant plus de 7 jours ?
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Pas d'baratin mon pote.
Profil : Pilote semi-pro
jacky21
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 04/11/2013 à 18:23:25  
  2. answer
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Aedan a écrit :

La voiture est en règle, pas de soucis de ce côté là.
Je sais qu'au bout d'un moment la fourrière interviendra, mais justement, est-ce qu'ils peuvent enlever la voiture comme ça sans marquage préalable, auquel cas ils n'auraient aucune preuve que la voiture n'aie pas bougé pendant plus de 7 jours ?
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Les fdo passeront chaque jour et constateront (ainsi que tes sympathiques voisin) que le véhicule ne bouge pas.

Message édité par jacky21 le 04/11/2013 à 18:25:00
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aedan
  1. Posté le 04/11/2013 à 18:27:58  
  2. answer
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Le véhicule peut bouger tant qu'ils ne sont pas là, sans marquage ni rien il n'y a aucune preuve. Dans le doute je vais la bouger quand même mais j'aimerais bien savoir :)

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samoptimus
  1. Posté le 04/11/2013 à 20:27:25  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Si ça peut t'aider, y'a quelques années j'avais un véhicule en panne ( en règle ) garé en voie publique, un beau matin, plus de voiture ! (ça m'a bien arrangé au final)
De plus, j'ai jamais rien payé à ce sujet là (c'était il y a sept ans).
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Zen attitude
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franckyman13250
  1. Posté le 09/11/2013 à 23:28:54  
  2. answer
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samoptimus a écrit :

Si ça peut t'aider, y'a quelques années j'avais un véhicule en panne ( en règle ) garé en voie publique, un beau matin, plus de voiture ! (ça m'a bien arrangé au final)
De plus, j'ai jamais rien payé à ce sujet là (c'était il y a sept ans).
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 :lol: :lol: :lol:

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tisuisse
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  1. Posté le 10/11/2013 à 08:12:32  
  2. answer
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Aedan a écrit :

Bonsoir à tous,

Je sais qu'il y a un sujet récent traitant du stationnement abusif, mais ma question n'étant pas tout à fait la même, je préfère en ouvrir un nouveau afin de ne pas polluer l'autre :)

Voici le contexte : J'ai une voiture, en panne, qui est clairement en état de stationnement abusif, sur une place non payante (heureusement:p), donc une rue qui n'est pas surveillée quotidiennement par les agents. Cependant, je pense avoir été dénoncé puisque j'ai reçu un appel de la police municipale stipulant qu'il fallait que je bouge cette voiture.

Ma question est : Comment les forces de l'ordre font-ils pour savoir que ça fait plus de 7 jours que la voiture n'a pas bougée ? Je connais la technique du marquage sur les roues, mais y en a t-il d'autres ?
Je demande cela car la voiture étant en panne et les places n'étant pas légion dans ce quartier, il est très compliqué pour moi de bouger la voiture et je le ferai que quand j'y serais vraiment forcé, en attendant qu'elle soit vendue :)

Merci d'avance,
Cordialement.
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Marquage ou pas, ce qui importe ce sont les déclarations des agents assermentés. Par ailleurs, si ton véhicule est en panne, tu dois te démmerder pour le faire remorquer par une dépanneuse, direction ton garagiste, pour qu'il soit réparé. Ton véhicule, tant qu'il est sur voirie publique, doit être en état de rouler, sinon c'est, soit ton terrain privé, soit ton garage, soit ton garagiste. Je te signale quand même que l'amende + les frais de mise en fourrière + les frais de gardiénage, risquent fort de te coûter cher.

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BAGcAiste à Fond !!
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lopga
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  1. Posté le 10/11/2013 à 16:52:16  
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Si les roues sont marquées, un coup de cric pour les faire tourner et s'il y a un peu de place devant ou derrière pousser un peu la voiture pour qu'elle soit légèrement décalée du marquage fait sur le sol...
Message édité par lopga le 10/11/2013 à 16:55:44
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samoptimus
  1. Posté le 11/11/2013 à 22:23:07  
  2. answer
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franckyman13250 a écrit :

 :lol: :lol: :lol:
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Ben oui c'était une voiture en décomposition :lol:

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aedan
  1. Posté le 26/11/2013 à 22:04:14  
  2. answer
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Tisuisse a écrit :

Citation :
Marquage ou pas, ce qui importe ce sont les déclarations des agents assermentés.
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Alors justement, ils sont peut-être assermentés mais ils ne sont pas restés une semaine devant le véhicule, du coup ils leur est impossible de vraiment prouver qu'il n'a pas bougé.

Tisuisse a écrit :

Citation :
Par ailleurs, si ton véhicule est en panne, tu dois te démmerder pour le faire remorquer par une dépanneuse, direction ton garagiste, pour qu'il soit réparé. Ton véhicule, tant qu'il est sur voirie publique, doit être en état de rouler, sinon c'est, soit ton terrain privé, soit ton garage, soit ton garagiste. Je te signale quand même que l'amende + les frais de mise en fourrière + les frais de gardiénage, risquent fort de te coûter cher.
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Je sais tout ça, et comme tu as pu le comprendre, j'ai décidé de l'ignorer ;) Je n'ai pas les moyens de le faire pour le moment, donc en attendant j'essaie de m'arranger pour la laisser sur une place gratuite, tout en évitant qu'elle parte à la fourrière.

Pour info, la voiture n'a toujours pas bougée, et toujours pas de marquage ni de nouvel appel.


Je réponds un peu tard, mais n'ayant pas l'habitude de passer ici, j'avais tout simplement oublié ce post :p

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tisuisse
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  1. Posté le 26/11/2013 à 22:10:30  
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  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Aedan a écrit :


Alors justement, ils sont peut-être assermentés mais ils ne sont pas restés une semaine devant le véhicule, du coup ils leur est impossible de vraiment prouver qu'il n'a pas bougé.



Je sais tout ça, et comme tu as pu le comprendre, j'ai décidé de l'ignorer ;) Je n'ai pas les moyens de le faire pour le moment, donc en attendant j'essaie de m'arranger pour la laisser sur une place gratuite, tout en évitant qu'elle parte à la fourrière.

Pour info, la voiture n'a toujours pas bougée, et toujours pas de marquage ni de nouvel appel.


Je réponds un peu tard, mais n'ayant pas l'habitude de passer ici, j'avais tout simplement oublié ce post :p
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La, tu commets une grossière erreur de jugement : ce n'est pas à eux de prouver que la voiture n'a pas bougé mais à toi de prouver que ta voiture a bougé. Les agents sont assermentés et leur simple procès verbal fera foi devant un juge sauf si tu apportes la preuve formelle et irréfutable que les agents assermentés n'ont pas dit la vérité. Autant dire que, dans ce domaine, c'est mission impossible pour toi, et le juge ne te ratera pas.

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aedan
  1. Posté le 26/11/2013 à 22:29:35  
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  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Ah non ! Dans le droit Français il existe la présomption d'innocence, qui dit que toute personne à qui l'on reproche une infraction est considérée innocente tant que sa culpabilité n'a pas été prouvée :)
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tisuisse
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  1. Posté le 26/11/2013 à 22:35:40  
  2. answer
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Aedan a écrit :

Ah non ! Dans le droit Français il existe la présomption d'innocence, qui dit que toute personne à qui l'on reproche une infraction est considérée innocente tant que sa culpabilité n'a pas été prouvée :)
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Désolé pour toi mais, dans ce domaine, le procès verbal des policiers assermentés fait foi et apporte cette preuve de culpabilité.

Message édité par Tisuisse le 26/11/2013 à 22:38:25
Profil : Pilote addict
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macintoshman
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  1. Posté le 26/11/2013 à 23:26:03  
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  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Il y a bien longtemps que la presomption d'inncence, en matiere de "securite routiere" est bafouée par les services du gouvernement, quels qu'ils soient...
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tisuisse
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  1. Posté le 27/11/2013 à 06:15:43  
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macintoshman a écrit :

Il y a bien longtemps que la presomption d'inncence, en matiere de "securite routiere" est bafouée par les services du gouvernement, quels qu'ils soient...
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Ce n'est pa le sujet du présent topic.

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macintoshman
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  1. Posté le 27/11/2013 à 07:20:23  
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Tisuisse a écrit :

Ce n'est pa le sujet du présent topic.
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Certes, mais le thème ayant été évoqué, je me suis permis ce commentaire.
N'ai-je plus le droit d'écrire ici?

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Profil : Pilote pro
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tisuisse
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  1. Posté le 27/11/2013 à 07:24:03  
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  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

macintoshman a écrit :


Certes, mais le thème ayant été évoqué, je me suis permis ce commentaire.
N'ai-je plus le droit d'écrire ici?
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Mais si tu as toujours le droit, seulement c'est pour éviter les dérives, c'est tout.

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macintoshman
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  1. Posté le 27/11/2013 à 12:30:22  
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  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Cépafô.

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