Apres opposition notification ordonnance penale quel est le délai ???

[Invité §Sai470yP]

oui l'animal... si ils te soupçonnent d'avoir eu une hallucination (style elephant rose et compagnie) ça va jouer en ta défaveur. Mais sans parler de ça je pense que tu vas tomber de haut si tu t'attends à seulement 6mois de suspension.

[Invité §Jit286NW]

Tu sais rien du tout tu sais même pas sur quoi les décisions se base. Les gendarme et 10 avocat différents en droit en routier mon dit les même choses. Que sa soie un contrôle ou un accident tout seul ces le taux alcoolémie qui compte que tu sois à 1g ou 2g le seuil légal c'est 0.40mg !

[le passant]

Tu sais rien du tout tu sais même pas sur quoi les décisions se base. Les gendarme et 10 avocat différents en droit en routier mon dit les même choses. Que sa soie un contrôle ou un accident tout seul ces le taux alcoolémie qui compte que tu sois à 1g ou 2g le seuil légal c'est 0.40mg !

 

Bonsoir.

 

Inutile de s'énerver,cela ne fera pas avancer les choses.

 

Dans l'immédiat,de toute façon,vous ne pouvez qu'attendre la décision de justice pour être fixé.

[Invité §Sai470yP]

Tu sais rien du tout tu sais même pas sur quoi les décisions se base. Les gendarme et 10 avocat différents en droit en routier mon dit les même choses. Que sa soie un contrôle ou un accident tout seul ces le taux alcoolémie qui compte que tu sois à 1g ou 2g le seuil légal c'est 0.40mg !

 

Soi ils ont voulu te brosser dans le sens du poil, soi ils ne connaissent pas ton dossier. Parce qu'avoir un accident tout seul avec un taux 9fois superieur à la limite légale pour les probatoires... tu risques de tomber de haut si tu vises seulement 6mois de suspension, qui est juste le tarif donné automatiquement par la prefecture.

[Invité §Jit286NW]

Je ne suis plus en probatoire dans 3 semaine et le jugement est au mois de Mars. Et le juge se base pas que tu sois en probatoire ou pas mais le taux c'est un délit point barre le taux légal es 0.40mg !au dessus c'est un délit.

[Invité §Sai470yP]

Ce n'est évidemment pas l'etat de ton permis au moment du jugement qui compte, mais celui au moment des faits. Tu savais que tu ne devais pas dépasser 0,10mg et pourtant tu t'es retrouvé avec un taux 9 fois supérieur à cette limite... et dans un fossé.

C'est comme si tu disais que tu pouvais plus être condamné pour conduite sans permis, parce que tu as réussi à obtenir le permis entre temps, les jugements pouvant prendre des années....

Tu essaies juste de te bercer d'illusions, tu risques donc de tomber de haut.

Mais de toutes façons je comprends pas pourquoi tu viens en demandant des pronostics et quand on te dit ce qu'il en est tu refuses de l'entendre.Si tu preferais qu'on te dise que tu allais prendre 3mois de suspension et 100euros d'amende pour que tu tombes de haut lors du jugement il fallait le dire tout de suite.

Si tu aimes tomber de haut tant mieux pour toi mais il ne faudra pas te plaindre ensuite.Donc je rectifie mon avis : tu ne risques de ne prendre qu'à peine 4mois et 140euros d'amende et encore si le juge est de mauvaise humeur

[Invité §Jit286NW]

T'es con toi ma parole tu connait rien dans les lois ! J'ai demander à 10 avocats il savant leur métier et les tribunaux. Je verrais bien la décision et je viendrais te le dire ici et tu fermera ta bouche après merci.

[Invité §Sai470yP]

Tu ne sembles pas réaliser que tu vas être condamné en tant que délinquant routier.

Que le juge peut décider de saisir tous tes véhicules, toutes tes armes, qu'il peut t'interdire de travailler dans le public, dans le privé, et de te mettre à ton compte.

Qu'il peut te retirer ton permis de chasse, t'interdire d'utiliser un chéquier ou une carte bleue, de te rendre dans certains endroits, de voir certaines personnes...

En outre pendant les 5années qui suivront ta peine tu seras considéré comme récidiviste si tu es à nouveau jugé pour délit d'alcool, de stupéfiants ou de vitesse.

Les peines encourues seront doublées et AUTOMATIQUEMENT ton véhicule sera saisi et ton permis annulé. Bon courage donc si tu penses que tout ça c'est négligeable et juste "pour les autres".

[le passant]

Tu ne sembles pas réaliser que tu vas être condamné en tant que délinquant routier.

Que le juge peut décider de saisir tous tes véhicules, toutes tes armes, qu'il peut t'interdire de travailler dans le public, dans le privé, et de te mettre à ton compte.

Qu'il peut te retirer ton permis de chasse, t'interdire d'utiliser un chéquier ou une carte bleue, de te rendre dans certains endroits, de voir certaines personnes...

En outre pendant les 5années qui suivront ta peine tu seras considéré comme récidiviste si tu es à nouveau jugé pour délit d'alcool, de stupéfiants ou de vitesse.

Les peines encourues seront doublées et AUTOMATIQUEMENT ton véhicule sera saisi et ton permis annulé. Bon courage donc si tu penses que tout ça c'est négligeable et juste "pour les autres".

 

 

 

Cela signifierait donc que dès qu'une peine d'emprisonnement pour un délit est encourue,il serait possible d'appliquer une des peines listées au 131-6 CP,même si celle-ci n'est pas listée dans l'article du code afférent à l'infraction ?

 

Je suis fortement sceptique pour le coup.

[Invité §cal245LI]

bonjour

 

là, on part dans les extrêmes, surtout que Jiti44 n'est pas un (multi)récidiviste...

 

néanmoins, je confirme que les magistrat tiennent compte du taux et des circonstances du contrôle pour prendre leur décision, effectivement, quelqu'un qui est poursuivi lorsqu'il est contrôlé à 0,41 mg/l dans le flux de circulation sera certainement moins sanctionné qu'un probatoire avec presque 1 mg/l qui a fait une sortie de route ; et tu auras beau expliquer qu'il y avait un animal sauvage, le magistrat mettra systématiquement ta perte de contrôle sur le dos de ton état d'ébriété

 

après, comme cela a été souligné, tu es primo-déliquant, ça joue en ta faveur

 

on pourrait faire des plans sur la comète pendant des lustres, il faut attendre le contenu de l'ordonnance pénale, personne ne peut dire formellement aujourd'hui ce qu'elle va contenir

[Invité §Sai470yP]

 

 

Cela signifierait donc que dès qu'une peine d'emprisonnement pour un délit est encourue,il serait possible d'appliquer une des peines listées au 131-6 CP,même si celle-ci n'est pas listée dans l'article du code afférent à l'infraction ?

 

Je suis fortement sceptique pour le coup.

 

Sceptique? Pourquoi cela?

[le passant]

Sceptique? Pourquoi cela?

 

Parce qu'en règle générale,dans le panel des peines proposées au 131-6,les mesures restrictives ou privatives choisies sont celles qui se rapprochent le plus des peines listées dans l'article concernant l'infraction.

 

Le choix des mesures restrictives doit-être à mon sens,en adéquation avec la nature de l'infraction.

 

Il en est de même pour les contraventions de 5eme classe,par exemple,l'interdiction d'émettre certains chèques ou d'utiliser la CB fait partie des peines listées au 131-14 CP,mais je n'ai pas souvenir d'avoir vu un contrevenant sanctionné d'une interdiction d'émettre des chèques pour un dépassement de la VL de 50km/h ou plus.

[Invité §Sai470yP]

Quel serait l'intérêt de cet article (et de son équivalent pour les contraventions de 5e classe) si au final seules les peines complementaires pouvaient être appliquées ?

Dans la mesure oú les juges du fond sont chargés d'apprécier et d'individualiser souverainement la peine, j'imagine mal qu'il y ait des jurisprudences en ce sens.

Par exemple retirer ses moyens de paiement à un alcoolique peut être une garantie supplémentaire pour l'empêcher de mettre du carburant dans son véhicule et de prendre l'autoroute ou pour l'empêcher de boire les revenus de son foyer.

En outre le CSP inflige clairement des peines supplémentaires qui n'ont rien à voir avec celles du L234-2 CDR

 

Article L3354-3

Lorsque le fait qui a motivé des poursuites en matière pénale peut être attribué à un état alcoolique, la juridiction répressive saisie de la poursuite peut interdire, à titre temporaire, à l'individu condamné, l'exercice des emplois des services publics ou concédés, où la sécurité est directement en cause, ainsi que l'obtention ou la détention du permis de chasser.

 

En cas de récidive, l'interdiction peut être prononcée à titre définitif.

[le passant]

Quel serait l'intérêt de cet article (et de son équivalent pour les contraventions de 5e classe) si au final seules les peines complementaires pouvaient être appliquées ?

Dans la mesure oú les juges du fond sont chargés d'apprécier et d'individualiser souverainement la peine, j'imagine mal qu'il y ait des jurisprudences en ce sens.

Par exemple retirer ses moyens de paiement à un alcoolique peut être une garantie supplémentaire pour l'empêcher de mettre du carburant dans son véhicule et de prendre l'autoroute ou pour l'empêcher de boire les revenus de son foyer.

En outre le CSP inflige clairement des peines supplémentaires qui n'ont rien à voir avec celles du L234-2 CDR

 

Article L3354-3

Lorsque le fait qui a motivé des poursuites en matière pénale peut être attribué à un état alcoolique, la juridiction répressive saisie de la poursuite peut interdire, à titre temporaire, à l'individu condamné, l'exercice des emplois des services publics ou concédés, où la sécurité est directement en cause, ainsi que l'obtention ou la détention du permis de chasser.

 

En cas de récidive, l'interdiction peut être prononcée à titre définitif.

 

Les autres peines sont applicables en dehors des peines complémentaires,et là c'est moi qui me suis mal exprimé en écrivant ce mot,j'aurais du écrire "adaptées" mea culpa donc.

 

Honnêtement combien de fois as tu vu un primo délinquant au volant en alcoolémie se voir interdire de CB,ou se faire interdire d'exercice d'emploi,à contrario des peines que l'on peut trouver parmi les complémentaires ?

[tutuce1]

bonjour a tous .mon fils passe en commission a la préfecture mercredi 17/05.le labo a perdu l analyse d urine pour thc faite le 09/05.il va peut etre la récupérer mardi en soirée mais rien n est certain!!!! avec l attestation du labo confirmant la perte peut il espérer l indulgence de la commission ,ou y a t il des arguments a dire pour lui éviter d attendre encore 2 mois de délai .

ex peut il récupérer le permis pour durée provisoire 8/15 jours en attendant les résultats ..y a t il des témoignages positifs a ce sujet enfin est ce possible ou bien c est hs

 

merci de votre réponse