Accident en surpoid 3T5

[Invité §cga885mw]

Bonjour,

Ma boite me fait transporter des materiaux qui font que le poid total depasse alegrement les 3T5 ,

j'ai deja pris des prunes de 90€ que la boite paye, mais j'aimerai savoir, si j'ai un accident non responsable comment serais je penaliser car c'est bien de faire celui qui fait plaisir au patron, mais si apres c'est pour faire de la prison et me taper une amende juteuse a ma charge , c'est pas ce que je cherche.

 

J'ai deja refusee des charges, mais a un certains moment on te dit , il faut que t'y aille , y'a 20 mecs qui attendent pour commencer a bosser ... et la ... c'est soit j'y vais , soit je rentre chez moi.

Je veux savoir donc ce que j'encours, et peut etre jeter ce boulot , d'ailleur y'a t'il moyen de sortir pour cause que l'on me fait faire des choses ilegales et toucher les indemnites ?

 

Merci

[Invité §jac282KI]

Bonjour,

Ma boite me fait transporter des materiaux qui font que le poid total depasse alegrement les 3T5 ,

j'ai deja pris des prunes de 90€ que la boite paye, mais j'aimerai savoir, si j'ai un accident non responsable comment serais je penaliser car c'est bien de faire celui qui fait plaisir au patron, mais si apres c'est pour faire de la prison et me taper une amende juteuse a ma charge , c'est pas ce que je cherche.

 

J'ai deja refusee des charges, mais a un certains moment on te dit , il faut que t'y aille , y'a 20 mecs qui attendent pour commencer a bosser ... et la ... c'est soit j'y vais , soit je rentre chez moi.

Je veux savoir donc ce que j'encours, et peut etre jeter ce boulot , d'ailleur y'a t'il moyen de sortir pour cause que l'on me fait faire des choses ilegales et toucher les indemnites ?

 

Merci

 

Le jour ou tu auras un accident responsable avec une surcharge ton patron se défaussera , soit en sur

[Invité §cga885mw]

Je sais cela d'avance, et je veux justement sortir, mais pas par voie de demission. Des idees ? Il faut absolument que je me debarase de ce travail.

[Invité §ar 511df]

Je suppose que tu n'est pas syndiqué.

A ta place j’irais voir un délégué au niveau départemental pour lui expliquer tes problèmes.

Lui pourra t'expliquer comment faire pour préparer un dossier en cas de problèmes mais pour autant c'est toi qui décide de la manière de pratiquer.

Ne comptes pas sur tes collègues surtout en cette période de chômage.

 

Normalement il faudra noter toutes les infractions qui te seront demandées (en cachette évidemment) et commencer un dossier à charge contre ton employeur si par malheur tu provoques un accident involontaire et aviser ton délégué départemental.

 

Pour démissionner tu n'auras pas gain de cause dans ce cas là sauf s'il y a ensuite plainte au Prud'hommes avec un dossier conséquent..

 

Cdt

[Invité §jac282KI]

Je sais cela d'avance, et je veux justement sortir, mais pas par voie de demission. Des idees ? Il faut absolument que je me debarase de ce travail.

 

Ben pourquoi , tu trouves un autre job, tu donnes ton préavis et basta. Ou le licenciement conventionnel http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23261.xhtml

[n-bx]

Le responsable, c'est celui qui charge...

[julien-06200]

Tu peux aussi lui envoyer un recommandé avec avis de réception pour l'informer du problème. Au moins il ne pourra pas dire qu'il ne savait pas.

Au pire il te vire mais tu aura droit au chômage.

 

Il existe aussi des procédures telles que la "prise d'acte" ou la "résiliation judiciaire" qui permettent de résilier un contrat de travail aux torts de l'employeur (dans ton cas parce qu'il te met en danger en t'imposant de conduire en surcharge), mais l'issue est incertaine (il faut en passer par la justice) et il faut un avocat.

 

Sinon comme le dit ar baol, tu peux voir avec un syndicat.

Ou balancer ton patron à l'inspection du travail.

 

Car en cas de problème, ta responsabilité pénale sera engagée...

[Invité §jac282KI]

Normalement celui qui se fait alpagué par les fdo est obligé de déchargé le surplus sur place

[Invité §oul767Da]

Normalement celui qui se fait alpagué par les fdo est obligé de déchargé le surplus sur place

Oui et l'employeur devra s'expliquer aussi chez les FDO. C'est lui le donneur d'ordre donc le responsable. Le souci est que en cas d'accident l'assurance risque de ne pas couvrir. Cela risque de couter cher au patron? S'est t'il renseigné au près de l'inspection du travail?

[sebmac]

Dans ce cas, une solution simple est l'inspection du travail: c'est pas une simple amende qu'il risque mais l'accident de la route et toutes les conséquences par rapport à un accident du travail...

[gromiko]

Salut

En effet si tu es en surcharge, et que tu as un accident grave , ce sera en premier toi , puis l'entreprise et ou le chargeur.

Cela dit, si c'est tout le temps comme ça, il vaut mieux trouver une autre boite.

Mais comme ce n'est pas toujours facile, il est bon de te constituer un petit dossier en attendant, avec les jours ou tu es en surcharge, le motif éventuellement, et avec quelques photocopies de bons de chargement qui prouvent que c'est souvent, et que ton patron le sait.

Quand à faire des dénonciations partout, oui , mais après essaye de retrouver un boulot après dans la même branche, pas si simple....

[Invité §mac614xX]

Le responsable, c'est celui qui charge...

 

 

Le responsable, c'est le CHAUFFEUR.

[Carolyn9589]

 

Le responsable, c'est le CHAUFFEUR.

+1 ! Sauf si ce dernier n'assiste pas au chargement (et ne peut pas le vérifier) et le notifie sur le document qui accompagne la marchandise.

 

Vous avez quel type de véhicule et quel est ton PTAC?

 

Si ce dernier est supérieur à 3.5T, tu peux éventuellement demandé à ton patron de te financer ton permis C1 (entre 3.5t et 7.5t) nouvellement créée pour des situations de ton cas

[Invité §cga885mw]

Bonsoir, alors j'ai un permis B le PTAC de mon vehicule est limitee a 3,5T , J'avais deja demander le C1 , mais le patron ne veut pas investir et prefere se risquer, quoi que, " Me risquer "

Je transporte des barres d'echafaudages la plupart des fois. et le pauvre Master a du mal a avancer, je me suis deja fait controler a 6 tonnes, mais les flics n'avaient pas le temps et j'etait a 300m du lieu de dechargement ils m'avait prevenue que j'encouraie des lourdes consequences s'ils me chopaient une autre fois, ce qui a eveillee ma curiosite a en savoir plus.

Quand on est nouveau, on ne sait pas tout.

 

Je pense que je vais faire un petit dossier et garder les contrats avec photos et ensuite aller voir l'inspection du travail pour avoir un appuie.

Je prefere ne pas avoir ce boulot plutot qu'un jour crevee un pneu dans un virage et faire tomber le materiel sur des gosses avec la cerise de poursuites penales.

y'a surement des patrons qui sont moins fous.

Certes avec un 3,5T on ne transporte pas beaucoup , mais c'est aussi pour ça qu'il y a des vehicules plus adaptees a des charges plus lourdes.

[dufonrafal]

6T?? À ce niveau là tu risque surtout des casses mécaniques, surtout l'explosion des pneus qui sont pas prévus pour une surcharge de 100% (c'est quand même énorme 100% de surcharge!). Et donc l'accident responsable!

[Invité §jac282KI]

6 tonnes,faut arrêter de dire des conneries à cette charge là tu décolles même pas de la cour.

[matra530]

6 tonnes,faut arrêter de dire des conneries à cette charge là tu décolles même pas de la cour.

 

 

Pourquoi mettre en doute les propos de cgac99 s'il nous dit avoir été contrôlé à 6 tonnes.

 

Comme particulier, avec un Iveco benne de 3T5, je suis sorti d'une cour de matériau avec un chargement de sable (un seul godet !). Sur le ticket de sortie que j'ai encore, la masse du véhicule ressortait à 5T650. Pas de problème pour démarrer ou pour monter la côte vers chez moi. Par contre, je serrais les fesses et pas seulement pour ne pas rencontrer la maréchaussée, mais pour les freinages et les ronds-points. La direction était très légère.

 

Pour en revenir au sujet, je souhaite à cgac99 de rapidement trouver un autre emploi car il risque gros en cas d'accident. S'il ne démissionne pas tout de suite, il faut bien manger, il a intérêt à constituer un dossier avec des preuves. Comme le jour où il refusera de conduire, son patron le virera, cela lui sera utile pour être indemnisé.

[Invité §cga885mw]

En effet avec 6T on bouge encore un master , l'inertie dans les virages est vraiment compliquee a geree et on se dit toujours, pourvu qu'un pneu ne pete pas pendant que je tourne si jamais il y a des passants ou que les freins ne lache pas dans une descente, de toute façon je suis en 2eme dans les descente voir meme premiere si c'est un virage seree, faut surtout pas se prendre pour Schumi avec un tel poid.

Je vais donc me faire un petit dossier rapidement avec 4 ou 5 de ces chargements pour avoir une petite garantie et pouvoir avancer avec un dossier a l'inspection si jamais le chef ne veut pas entendre raison.

 

Merci a tous pour vos reponses.

[Invité §ar 511df]

Conseils surtout de ne te prends de front avec ton employeur et ton responsable fais comme si tout était normal.

De plus ne met aucun des tes collègues dans la confidence car il y a toujours un "charlot" pour prévenir le responsable.

 

A un moment il y aura "clash" donc argumente que par paroles ne laisse pas entrevoir que tu as des arguments cela les rendra moins sourcilleux pour la suite.

En revanche va au syndicat du département pour qu'ils puissent te préparer ton dossier et foutre dans le pétrin cet abruti de patron.

[Invité §oul767Da]

Conseils surtout de ne te prends de front avec ton employeur et ton responsable fais comme si tout était normal.

De plus ne met aucun des tes collègues dans la confidence car il y a toujours un "charlot" pour prévenir le responsable.

 

A un moment il y aura "clash" donc argumente que par paroles ne laisse pas entrevoir que tu as des arguments cela les rendra moins sourcilleux pour la suite.

En revanche va au syndicat du département pour qu'ils puissent te préparer ton dossier et foutre dans le pétrin cet abruti de patron.

Le syndicat ne fera rien si il n'est pas cotisant. L'inspection du travail pourra lui donner la marche à suivre.

[Invité §ar 511df]

Le syndicat ne fera rien si il n'est pas cotisant. L'inspection du travail pourra lui donner la marche à suivre.

 

Désolé de te contredire dans tous les cas exposé pour les Prud'hommes 99,99 % ne sont pas syndiqués avant de déposer les dossiers.

C'est un peu comme une association de défense de consommateurs avant tu ne cotises pas mais il est normal de cotiser ensuite ne serait ce pour régler certains frais inhérents pour défendre les gens.

[Invité §ar 511df]

Pour l'Inspection du Travail je serais plus circonspect d'abord il faut prendre rendez-vous, trouver le bon interlocuteur et ensuite il faut que l'inspecteur ait le temps et la volonté de prendre en charge le dossier.

Ils ont tellement de dossiers en attente qu'ils ne savent plus ou sont les priorités.

Il est probable que l'Inspecteur fasse une remontrance à l'employeur ce dernier s'en balancera comme sa première chemise alors que les spectre des prud'hommes le fera réfléchir à deux fois.

 

Rien n'empêche à cgac99 de se renseigner ensuite il nous fera un compte rendu.

[sebmac]

L'Inspection du Travail est l'unique autorité capable de remettre les pendules à l'heure.

 

Un Inspecteur du travail, dès qu'il est saisi, ne prendra pas la responsabilité de laisser une situation dangereuse perdurer. En 10 minutes c'est réglé!

[Invité §oul767Da]

L'Inspection du Travail est l'unique autorité capable de remettre les pendules à l'heure.

 

Un Inspecteur du travail, dès qu'il est saisi, ne prendra pas la responsabilité de laisser une situation dangereuse perdurer. En 10 minutes c'est réglé!

Entièrement d'accord! C'est le role de l'inspection du travail.

[julien-06200]

L'Inspection du Travail est l'unique autorité capable de remettre les pendules à l'heure.

 

Un Inspecteur du travail, dès qu'il est saisi, ne prendra pas la responsabilité de laisser une situation dangereuse perdurer. En 10 minutes c'est réglé!

Je suis d'accord.

Surtout que dans le cas présent, c'est non seulement la sécurité de cgac99 qui est en danger, mais aussi celle des usagers de la route qu'il est amené à croiser.

[Invité §oul767Da]

Je suis d'accord.

Surtout que dans le cas présent, c'est non seulement la sécurité de cgac99 qui est en danger, mais aussi celle des usagers de la route qu'il est amené à croiser.

Je rajoute que le patron qui est en l'occurence le donneur d'ordre risque d'ètre lourdement sanctionné? Le salarié pourra facilement avancer qu'il n'avait d'autre choix que d'obéir pour préserver son emploi. Le licenciement du salarié qui aurait commis la faute de rouler en sur poids serait donc considéré comme abusif? Ce dernier pourrait demander une indemnité importante en réparation du Préjudice?

[sebmac]

Pas de sanction si l'infraction cesse. Le reste n'est que supputations...

[Invité §oul767Da]

Pas de sanction si l'infraction cesse. Le reste n'est que supputations...

Visiblement tu n'a aucune notion du Droit en la matiére et des actions possibles? Pourquoi répondre en ce cas?

[sebmac]

Pour que tes réponses des fois largement erronées n'induisent pas en erreur des gens qui ne savent pas que tu te trompes!

 

Il n'y a pas de licenciement dans le cas de cgac99 et toi tu parles déjà de licenciement abusif, d'indemnité importante et de réparation de préjudice!

 

Alors dans l'ordre:

Un employé saisi l'inspection du travail, une enquête a lieu, un PV et souvent un injonction de mise en conformité a lieu.

 

Par PV, on entend procès verbal de constatation...

 

http://fr.wikipedia.org/wiki/Inspection_du_travail

[Invité §oul767Da]

Pour que tes réponses des fois largement erronées n'induisent pas en erreur des gens qui ne savent pas que tu te trompes!

 

Il n'y a pas de licenciement dans le cas de cgac99 et toi tu parles déjà de licenciement abusif, d'indemnité importante et de réparation de préjudice!

 

Alors dans l'ordre:

Un employé saisi l'inspection du travail, une enquête a lieu, un PV et souvent un injonction de mise en conformité a lieu.

 

Par PV, on entend procès verbal de constatation...

 

http://fr.wikipedia.org/wiki/Inspection_du_travail

Avant de répondre n'importe quoi pour le plaisir de me contredire , tu devrais relire l'ensemble du Topic. Nous nous bornons à conseiller le demandeur. C'est pourquoi avec d'autres je lui ai conseillé de saisir l'inspection du travail et de lui indiqué les recours possibles envers les pressions d'un patron et de l'éventualité d'un licenciement?

[sebmac]

Je ne réponds pas n'importe quoi, relis un peu...

[berlinois]

Juste une petite précision, à moins de pouvoir prouver par un écrit que le patron impose de rouler en surcharge, lorsque l'on est derrière son volant on est responsable.

 

Donc en cas d'accident en surcharge pour la justice (au début) seul le conducteur sera responsable puis ce sera le chargeur (en co-responsabilité) et enfin (faute de preuves) on pourra éventuellement aller jusqu'au responsable légal de la société.

[Invité §oul767Da]

Juste une petite précision, à moins de pouvoir prouver par un écrit que le patron impose de rouler en surcharge, lorsque l'on est derrière son volant on est responsable.

 

Donc en cas d'accident en surcharge pour la justice (au début) seul le conducteur sera responsable puis ce sera le chargeur (en co-responsabilité) et enfin (faute de preuves) on pourra éventuellement aller jusqu'au responsable légal de la société.

Cepafo. Il est certain qu'il faut apporter un dossier solide. C'est pourquoi une démarche préalable au près de l'inspection du travail sera un bon élément de preuve. Les Juges d'ailleurs ne s'y trompent pas. Ils savent quelles pressions peuvent subir les salariés.

[Invité §cha120QM]

C'est plus précisément la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises de la Concurence, de la Consommation, du Travail et de L'Emploi) de ton département qui mandatera un inspecteur en fonction des éléments que tu avanceras.

 

Cela étant, vu toutes les affaires en attente, tu auras largement le temps de te planter et / ou de te tuer ou de tuer quelqu'un.

 

Le mieux c'est de contacter la DIRECCTE et de demander en parallèlle une rupture conventionnelle à ton employeur, ce qui te permettra de perçevoir une indemnité de rupture ainsi que les indemnités liées au chômage.

[Invité §oul767Da]

C'est plus précisément la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises de la Concurence, de la Consommation, du Travail et de L'Emploi) de ton département qui mandatera un inspecteur en fonction des éléments que tu avanceras.

 

Cela étant, vu toutes les affaires en attente, tu auras largement le temps de te planter et / ou de te tuer ou de tuer quelqu'un.

 

Le mieux c'est de contacter la DIRECCTE et de demander en parallèlle une rupture conventionnelle à ton employeur, ce qui te permettra de perçevoir une indemnité de rupture ainsi que les indemnités liées au chômage.

Je ne vois pas ce que la DIRECCTE a à voir avec un conflit du travail? Une rupture conventionnelle s'étabit avec l'accord du patron qui peut la refuser. Mais c'est une possibilité intéressante pour s'enliser dans un conflit et surtout préserver ses droits de demandeur d'emploi.