Suspension de permis de conduire et ordonnance pénale délictuelle

[Invité §lyo235KI]

Bonjour,

 

J'explique mon problème : j'ai eu un accident le 5 juin 2013 et controle alcoolémie positif 1G16 par litre de sang (0.58 par air expiré).

Le prefect décide de me suspendre le permis pour 4mois.

Je dois logiquement le récupérer le 6octobre 2013.

Tout content de bientôt le récupérer, je recois sur LRAR aujourd'hui avec une ordonnance pénale délictuelle et la sanction est la suivante :

522 euro d'amende et 6mois de suspension de permis de conduire.

A une semaine de la récupération (que je croyais) ça fait trés mal au moral.

2 questions me viennent merci d'avance de vos réponses :

Si je fais opposition aurais je le droit de conduire (au 6octobre) jusqu'au jugement au tribunal?

Et est ce dangereux de faire opposition, la sanction peut elle s'alourdir?

Sachant que je n'ai aucun antécédent c'est ma premiére fois (et derniére).

 

Merci de répondre

[daniel762]

L'ordonnance pénale est une décision judiciaire rendue en ton absence, tu ne seras donc pas convoqué au tribunal sauf si tu décides de faire appel / la contester (désolé, je ne sais pas exactement comment on dit).

 

Et les 6 mois de cette suspension judiciaire ne viennent pas en plus de la suspension préfectorale, donc il ne te reste plus qu'une semaine à faire...

 

Et je te conseille d'accepter cette sanction, si tu la contestes et que tu passes devant un tribunal tu as de très fortes chances d'en avoir une plus sévère au final.

[Invité §lyo235KI]

oui je sais tout ça, ce n'est pas mes questions.

j'ai fait 4 mois pour le moment, si j'accepte la sanction il me reste 2mois à faire.

Je voulais savoir si je conteste est ce que je peux reconduire au bout de ma sanction administrative (4mois) en attendant d'être juger.

Tu crois vraiment que je peux avoir pire que 6mois et 500 euro d'amende en passant devant un juge? ça serait fou quand même.

[daniel762]

Oups, j'avais mal lu pour les 4 mois...

 

Mais je ne comprends pas quel est ton but ? Parce que là, il te reste 2 mois à faire et c'est terminé. Et si tu refuses l'ordonnance pénale et que tu es jugé ultérieurement, même si tu peux reconduire en attendant le jugement (je ne sais pas si c'est le cas) il faudra quand même faire ta suspension judiciaire suite au jugement !

 

 

Puis oui, les ordonnances pénales sont moins sévères qu'une sentence rendue en comparution devant un juge. Parce que ce système a été conçu pour désencombrer les tribunaux, et la sanction par ordonnance est donc plus légère pour que les gens soient heureux de s'en tirer à meilleur compte et ne la contestent pas. Car s'ils contestent, cela réencombre les tribunaux...

[Invité §lyo235KI]

oui peut être mais j'en peux plus de ne plus conduire. Je préfére reconduire et reprendre 2mois de suspension dans 3ou4 mois.

Ce que je voulais faire c'est contester l'ordonnance et le jour ou je suis convoqué devant le juge, retourner en arriere et accepter l'ordonnance (oui j'ai le droit).

Mais ce qui faut être sûr c'est que je peux conduire en cas de contestation jusqu'au jour du jugement... si un connaisseur passe par ici je le remercie...

Les avocats me disent que oui mais ils me disent aussi qu'il faut contester absolument et prendre un avocat, peut être pour gagner de l'argent???

[sebmac]

oui peut être mais j'en peux plus de ne plus conduire. Je préfére reconduire et reprendre 2mois de suspension dans 3ou4 mois.

Ce que je voulais faire c'est contester l'ordonnance et le jour ou je suis convoqué devant le juge, retourner en arriere et accepter l'ordonnance (oui j'ai le droit).

Mais ce qui faut être sûr c'est que je peux conduire en cas de contestation jusqu'au jour du jugement... si un connaisseur passe par ici je le remercie...

Les avocats me disent que oui mais ils me disent aussi qu'il faut contester absolument et prendre un avocat, peut être pour gagner de l'argent???

 

 

Marty McFly? tu es de retour?

 

http://fr.wikipedia.org/wiki/Marty_McFly

[Invité §lyo235KI]

il y'a toujours des gens qui donnent des réponses inutiles.

[sebmac]

Et des mecs qui prennent le volant avec en ayant bu...

[julien-06200]

Il faut savoir une chose : si tu fais opposition à l'ordonnance pénale, tu pourras reconduire mais il faut t'attendre à ce que le jugement en correctionnel soit bien plus lourd. Aussi bien au niveau amende qu'au niveau suspension.

Sans compter que tu auras le plaisir de passer devant le tribunal correctionnel comme le délinquant que tu es devenu.

 

En plus, l'ordonnance pénale ne constitue pas le premier terme de la récidive : si tu passes devant le tribunal et que tu récidives, ce sera annulation du permis et confiscation du véhicule d'office.

 

Bref. Assume et attend deux mois.

[Invité §Tis758PG]

Bonjour,

 

J'explique mon problème : j'ai eu un accident le 5 juin 2013 et controle alcoolémie positif 1G16 par litre de sang (0.58 par air expiré).

Le prefect décide de me suspendre le permis pour 4mois.

Je dois logiquement le récupérer le 6octobre 2013.

Tout content de bientôt le récupérer, je recois sur LRAR aujourd'hui avec une ordonnance pénale délictuelle et la sanction est la suivante :

522 euro d'amende et 6mois de suspension de permis de conduire.

A une semaine de la récupération (que je croyais) ça fait trés mal au moral.

2 questions me viennent merci d'avance de vos réponses :

Si je fais opposition aurais je le droit de conduire (au 6octobre) jusqu'au jugement au tribunal?

Et est ce dangereux de faire opposition, la sanction peut elle s'alourdir?

Sachant que je n'ai aucun antécédent c'est ma premiére fois (et derniére).

 

Merci de répondre

 

 

Concerne la rubrique PERMIS DE CONDUIRE.

[Invité §lyo235KI]

Il faut savoir une chose : si tu fais opposition à l'ordonnance pénale, tu pourras reconduire mais il faut t'attendre à ce que le jugement en correctionnel soit bien plus lourd. Aussi bien au niveau amende qu'au niveau suspension.

Sans compter que tu auras le plaisir de passer devant le tribunal correctionnel comme le délinquant que tu es devenu.

 

En plus, l'ordonnance pénale ne constitue pas le premier terme de la récidive : si tu passes devant le tribunal et que tu récidives, ce sera annulation du permis et confiscation du véhicule d'office.

 

Bref. Assume et attend deux mois.

 

Merci de ta réponse !

Oui les avocats disent que cela vaut le coup de passer en correctionnel mais peut être juste pour prendre mon argent... Je ne sais pas.

 

Ce que je peux donc faire c'est opposition et reconduire. Ensuite, le jour de l'audience au tribunal ou un peu avant, je peux rennoncer à l'opposition faite et accepter l'ordonnance pénale et effectuer mes 2 mois de suspension.

Cela permettra de faire une petite coupure...

[Invité §Tis758PG]

Tu n'as que 30 jours pour faire opposition à l'ordonance pénale, pas 1 de +. Si yu fais opposition l'ordonnance sera annulée et tu ne pourra pas revenir dessus. Tu passeras obligatoirement devant le tribunal correctionnel qui, lui, sera moins conciliant.

[Invité §lyo235KI]

non c'est 45 jours parce que c'est un délit et non une infraction.

Et sur la lettre c'est marqué noir sur blanc que je peux rennoncer à l'opposition jusqu'au jours de l'audience au tribunal. ensuite l'ordonnance pénale reprendr effet, pour mon cas il me restera 2 mois de suspension à faire.

[Invité §Tis758PG]

non c'est 45 jours parce que c'est un délit et non une infraction.

Et sur la lettre c'est marqué noir sur blanc que je peux rennoncer à l'opposition jusqu'au jours de l'audience au tribunal. ensuite l'ordonnance pénale reprendr effet, pour mon cas il me restera 2 mois de suspension à faire.

 

Et bien, fait comme c'est écrit.

[Invité §lyo235KI]

oui je voulais juste savoir si je pouvais reconduire à la fin de ma suspension administrative en cas d'opposition. c'est le cas !

Ca me fera toujours une coupure de 2 à 3mois et ensuite je ferais mes 2mois de suspension restant.

[le passant]

oui je sais tout ça, ce n'est pas mes questions.

j'ai fait 4 mois pour le moment, si j'accepte la sanction il me reste 2mois à faire.

Je voulais savoir si je conteste est ce que je peux reconduire au bout de ma sanction administrative (4mois) en attendant d'être juger.

Tu crois vraiment que je peux avoir pire que 6mois et 500 euro d'amende en passant devant un juge? ça serait fou quand même.

 

 

bonjour.

 

pas besoin de faire opposition pour pouvoir reconduire entre deux.

vous récupérez votre permis en préfecture à la fin de la suspension administrative,et vous effectuerez les deux mois de suspension restants lorsque cela vous sera demandé.

[le passant]

Il faut savoir une chose : si tu fais opposition à l'ordonnance pénale, tu pourras reconduire mais il faut t'attendre à ce que le jugement en correctionnel soit bien plus lourd. Aussi bien au niveau amende qu'au niveau suspension.

Sans compter que tu auras le plaisir de passer devant le tribunal correctionnel comme le délinquant que tu es devenu.

 

En plus, l'ordonnance pénale ne constitue pas le premier terme de la récidive : si tu passes devant le tribunal et que tu récidives, ce sera annulation du permis et confiscation du véhicule d'office.

 

Bref. Assume et attend deux mois.

 

 

 

bonjour.

 

 

c'est la composition pénale qui ne constitue pas le premier terme de la récidive.

[Invité §lyo235KI]

 

bonjour.

 

pas besoin de faire opposition pour pouvoir reconduire entre deux.

vous récupérez votre permis en préfecture à la fin de la suspension administrative,et vous effectuerez les deux mois de suspension restants lorsque cela vous sera demandé.

 

Vous êtes sur? ça m'embetterait de faire les 2mois de plus et 6mois plus tard par exemple où il me demande de faire ces 2mois.

J'ai toujours entendu parler que l'ordonnance pénale passait par dessus la suspension administrative. et j'amais entendu parler que des personnes font leur suspension en 2 fois.

Vous avez entendu ça ou?

[le passant]

Vous êtes sur? ça m'embetterait de faire les 2mois de plus et 6mois plus tard par exemple où il me demande de faire ces 2mois.

J'ai toujours entendu parler que l'ordonnance pénale passait par dessus la suspension administrative. et j'amais entendu parler que des personnes font leur suspension en 2 fois.

Vous avez entendu ça ou?

 

 

bonjour.

 

dans l'immédiat,et sauf si votre OP faisait mention d'une "exécution provisoire",si vous laissez de votre initiative votre permis en préfecture à la fin de la suspension administrative pendant 2 mois,il y a de fortes chances que ces 2 mois compteront pour du beurre pour le BEX.

[Invité §lyo235KI]

 

bonjour.

 

dans l'immédiat,et sauf si votre OP faisait mention d'une "exécution provisoire",si vous laissez de votre initiative votre permis en préfecture à la fin de la suspension administrative pendant 2 mois,il y a de fortes chances que ces 2 mois compteront pour du beurre pour le BEX.

 

Alors je reconduis aprés ma suspension administrative? Et aprés je fais quoi?

J'ai appelé des avocats et ils me disent l'ordonnance pénale est effective immédiatement et remplace la suspension administrative.

 

Je fais quoi moi?

[le passant]

Alors je reconduis aprés ma suspension administrative? Et aprés je fais quoi?

J'ai appelé des avocats et ils me disent l'ordonnance pénale est effective immédiatement et remplace la suspension administrative.

 

Je fais quoi moi?

 

 

bonjour.

 

oui,la durée de suspension décidée par la justice prend le pas sur la durée de la décision administrative.

si le préfet vous met 4 mois et la justice 3,vous aurez fait un mois de trop.

si le préfet vous met 4 mois et la justice 6,vous aurez encore 2 mois à faire.

 

Article L224-9

En savoir plus sur cet article...

Créé par

Ordonnance 2000-930 2000-09-22 JORF 24 septembre 2000 en vigueur le 1er juin 2001, rectificatif JORF du 9 juin 2001

 

Quelle que soit sa durée, la suspension du permis de conduire ou l'interdiction de sa délivrance ordonnée par le représentant de l'Etat dans le département en application des articles L. 224-2 et L. 224-7 cesse d'avoir effet lorsque est exécutoire une décision judiciaire prononçant une mesure restrictive du droit de conduire prévue au présent titre.

Les mesures administratives prévues aux articles L. 224-1 à L. 224-3 et L. 224-7 sont considérées comme non avenues en cas d'ordonnance de non-lieu ou de jugement de relaxe ou si la juridiction ne prononce pas effectivement de mesure restrictive du droit de conduire.

Les modalités d'application des deux alinéas précédents sont fixées par décret en Conseil d'Etat. La durée des mesures administratives s'impute, le cas échéant, sur celle des mesures du même ordre prononcées par le tribunal.

cela ne veut pas dire que les 2 mois restant à faire sont exigibles immédiatement.

[le passant]

bonjour.

 

si vous souhaitez être fixé "officiellement":

 

 

appelez le bureau d'exécution des peines du tribunal,et exposez leur vos interrogations.

[Invité §lyo235KI]

je relance le sujet : aujourd'hui convocation à la gendarmerie et ils me disent de leur rendre mon permis car il me reste 2mois de suspension à effectuer.

2 problémes surgissent : la prefecture ne m'a jamais renvoyé mon permis depuis le 6octobre (date où soit disant je dois recuperer mon permis)

2eme probléme : je pensais que les 2mois de plus il fallait les faire immédiatement (confirmé par la prefecture et le tribunal)

Ce que j'ai fait et aujourd'hui je dois effectuer encore 2mois que j'ai déjà fait

qu'est ce que je dois faire?

[Invité §oul767Da]

je relance le sujet : aujourd'hui convocation à la gendarmerie et ils me disent de leur rendre mon permis car il me reste 2mois de suspension à effectuer.

2 problémes surgissent : la prefecture ne m'a jamais renvoyé mon permis depuis le 6octobre (date où soit disant je dois recuperer mon permis)

2eme probléme : je pensais que les 2mois de plus il fallait les faire immédiatement (confirmé par la prefecture et le tribunal)

Ce que j'ai fait et aujourd'hui je dois effectuer encore 2mois que j'ai déjà fait

qu'est ce que je dois faire?

Aller au greffe du Tribunal au bureau d'exécution des peines. Ils te diront si ta peine a été complètement éffectuée ou non! Si c'est le cas, tu garde ou récupère ton permis.

[Invité §lyo235KI]

la gendarmerie me dit qui me prouve que vous avez effectué ces 2mois restants.

pour eux j'ai mon permis depuis le 6octobre (4mois de suspension) mais je n'ai pas conduis jusqu'au 6decembre aprés la lettre du juge.

[Invité §lyo235KI]

mais la gendarmerie a ordre du tribunal donc c'est bien que pour eux je n'ai pas purger ma peine.

c'est inadmissible ! rien est bien expliqué et on ne sait jamais quoi faire c'est horrible.

Déjà pour récupérer mon permis j'y suis allé 4fois à la pref et personne sait comment faire pour avoir mon permis papier (carte maintenant)

[Invité §oul767Da]

la gendarmerie me dit qui me prouve que vous avez effectué ces 2mois restants.

pour eux j'ai mon permis depuis le 6octobre (4mois de suspension) mais je n'ai pas conduis jusqu'au 6decembre aprés la lettre du juge.

Peux tu le prouver? il faut de toutes façons te rendre à la convocation des Gendarmes. Tu pourra certainement avoir une explication. A tu consulté un Avocat?

[Invité §lyo235KI]

je m'y suis rendu et ils veulent mon permis que la pref ne save pas ou il est.

[Invité §lyo235KI]

logiquement la pref aurait du m'envoyer mon permis en LRAR, c'est une preuve non?

J'en ai marre qu'on me dise pas les choses clairement ! la justice est trés mal exliquée! je vais me taper 2mois de + car on m'a raconté nimporte quoi au tribunal et à la pref

[Invité §oul767Da]

logiquement la pref aurait du m'envoyer mon permis en LRAR, c'est une preuve non?

J'en ai marre qu'on me dise pas les choses clairement ! la justice est trés mal exliquée! je vais me taper 2mois de + car on m'a raconté nimporte quoi au tribunal et à la pref

Il ne faut pas se contenter de paroles. Il faut exiger un écrit. Lamentable cette histoire.

[Invité §oul767Da]

http://www.andevi.info/

Cette association pourra peut être t'aider?

[Invité §lyo235KI]

oui c'est lamentable ! c'est simple de marquer que l'ordonnance penale ne prend pas effet immédiatement.

surtout que j'ai demandé au tribunal et à la pref même à des avocats et ils m'ont certifié que je devais faire les 2 mois restants à la suite de ma suspension administrative (du prefet)

Je ne sais pas quoi faire.

En plus de ça, je n'ai toujours pas mon permis (carte ou papier)

La pref me renvoie à la gendarmerie et la gendarmerie me certifie que c'est la pref qui a mon permis.

[Invité §oul767Da]

oui c'est lamentable ! c'est simple de marquer que l'ordonnance penale ne prend pas effet immédiatement.

surtout que j'ai demandé au tribunal et à la pref même à des avocats et ils m'ont certifié que je devais faire les 2 mois restants à la suite de ma suspension administrative (du prefet)

Je ne sais pas quoi faire.

En plus de ça, je n'ai toujours pas mon permis (carte ou papier)

La pref me renvoie à la gendarmerie et la gendarmerie me certifie que c'est la pref qui a mon permis.

C'est du tennis?

[Invité §lyo235KI]

oui ou du ping pong

enfin le plus enmerdant c'est les 2mois de suspensions que j'ai déjà effectué

c'est horrible ce qui me font vivre

[Invité §oul767Da]

oui ou du ping pong

enfin le plus enmerdant c'est les 2mois de suspensions que j'ai déjà effectué

c'est horrible ce qui me font vivre

Tient nous au courant pour ta visite chez les Gendarmes.