sinistre sur une portière déjà accidentée

[Invité §yoh811Tn]

tiens, ici

http://assurance-auto.comprend [...] /franchise

 

Peut être un site bidon ou créé par sebmac et tabasco63 dans la nuit

Mais pourtant, on y lit bien :

Responsabilité civile (dommages causés aux autres) Le contrat comporte parfois une franchise dont l'assuré devra s'acquitter auprès de son assureur (non opposable aux victimes).

 

J'en suis le 1er surpris, car je n'ai jamais eu/vu cette option en auto auparavant

[Invité §oul767Da]

@Tisuisse, ce qui est dit la serait faux ?

Pourtant ce qui est dit la parait tout a fait cohérent, en particulier le point 2.

 

Le truc faux est le 90% .. car je pense que c'est plutôt 99% !

 

Aussi @sebmac avait dit que direct assurance le faisait, j'ai donc été faire un devis. Et en RC c’était bien précisé "RC, franchise : SANS". Ayant un profil +15ans de permis 50% de bonus. Je n'ai pas pu remplacer ce "sans"

 

Mais probablement, aussi que si c'est precisé comme çà, c'est qu'il peut y avoir autre chose que "sans".

 

Aussi, dans le lien de commentaire fourni par @sebmac au moins 2 personnes semblent avoir "subit" cette franchise sur le RC. Même si il faut se méfier de ce genre de commentaire, et pas les prendre argent comptant, ça semble tout de même aller dans le sens de l’existence de ces franchises.

 

Dans les 3 points, cité les 2 1er correspondent à une utilisation différente de celle assurée. La franchise intervient un peu comme une "amende", ou sur-prime. Et le 3eme une personne avec deja un malus maxi. Alors seul une franchise pourrai le freiner !

A partir du moment ou l'on cause un accident avec un contrat au tiers comme l'assurance ne rembourse pas ces dégats du tout, aucune franchise n'est appliquée. Par contre un malus oui! Ce n'est que lorsque l'assurance paie ses propres dégats par exemple tous risques que selon les clauses du contrat une franchise est appliquable. Pour la victime ,elle est remboursée sans franchise. Lorsque l'on est assuré tous risques et que votre véhicule subit des dégradations sans tiers identifié vous subissez la franchise.

[Invité §yoh811Tn]

@oulianov,

 

oui je croyais aussi ... mais prenons le cas de la conduite exclusive.

Mon pote me prete sa voiture assurée au tiers et ayant une conduite exclusive sur lui et sa femme.

 

Paf, je refuse la priorité et casse la porte d'une clio.

Mon phare et aile son cassé, étant au tiers c'est pour moi.

 

Mais l'assurance pourrai aussi dire que je n'avais pas le droit de conduire cette voiture, et du coup refuser de rembourser ?

En fait, non, elle rembourse mais applique une franchise.

 

Donc les 600e de réparation de la porte sont payé directement au garage. La VICTIME N'A RIEN A DEBOURSER !

Par contre, l'assurance demandera a l'assuré en tord, de payer 400e (de franchise)

 

Certes, ce sont des cas un peu rare et particulier MAIS ça existe.

 

Pas convaincu ?

Les conditions generales de ALLIANZ

 

http://www.sosmalus.eu/pdf/DGALLIANZAUTOMOBILE.pdf

 

Page 18

Article 3 - Franchise conducteur novice

Il sera fait application d'une franchise, dont le montant est indiqué aux Dispositions Particulières, si, au moment du

sinistre totalement ou partiellement responsable, le véhicule est conduit par un conducteur novice.

Elle s'applique quelle que soit la garantie mise en jeu. Elle se cumule avec toutes les autres franchises

prévues au

contrat

=> Si c'est bien précisé c'est que c'est possible que çà soit en RC

 

 

Page 27

7.3 Sauvegarde du droit des victimes

Ne sont pas opposables aux victimes ou à leurs ayants droit :

1) Les franchises,

=> Ce qui indemnise les victimes c'est bien la RC, donc si on précise bien que les franchises ne sont pas a leur charge, c'est quelle peuvent bien etre a la charge de qq un (l'assuré)

 

Page 56

47.1 Responsabilité Civile

Nous procédons s'il y a lieu pour votre compte au paiement des indemnités dues aux tiers.

En cas d'application de l'article L 113-9 du Code et ou d'une franchise contractuelle, nous indemniserons les tiers lésés.

Dans ces cas nous exercerons à votre encontre toute action en remboursement des sommes ainsi payées pour votre

compte

=> On parle bien de franchise, et le titre c'est .... RC !

 

 

 

PS lorsque tu réponds au message juste au dessus est ce nécessaire de citer le message en entier ?

[sebmac]

 

Faux et arrête de raconter n'importe quoi. La franchise ne s'applique qu'aux dommages causés par le conducteur à sa voiture assurée (assurance de dommage) et non aux dommages causés par le conducteur aux autres par cette même voiture assurée (assurance responsabilité civile). Les autres intervenants ont raison.

 

Tisuisse,

ancien formateur technico-juridique pour cadres supérieurs des... assurances,

titulaire, entre-autre, de la maîtrise en droits et techniques des... assurances.

 

 

 

Je n'ai jamais dit le contraire...

 

Regarde ce que Tabasco a affirmé, dit moi si ce qu'il dit est faux!!!

[Invité §oul767Da]

Yohann. Etant assuré au tiers ton assurance rembourse les dégats de ta victime mais pas les tients. Donc pas de franchise. Par contre un malus t'es appliqué et l'assurance peut te virer si trop de sinistres ou pour le pret de la voiture à un conducteur non prévu au contrat.

[sebmac]

Une chose est certaine dans cette discussion: certains intervenants ne lisent pas l'intégralité du message auquel ils répondent.

 

Par exemple Oulianov:

 

Yohannl14 dit:

oui je croyais aussi ... mais prenons le cas de la conduite exclusive. Mon pote me prete sa voiture assurée au tiers et ayant une conduite exclusive sur lui et sa femme.   Paf, je refuse la priorité et casse la porte d'une clio. Mon phare et aile son cassé, étant au tiers c'est pour moi.   Mais l'assurance pourrai aussi dire que je n'avais pas le droit de conduire cette voiture, et du coup refuser de rembourser ? En fait, non, elle rembourse mais applique une franchise.   Donc les 600e de réparation de la porte sont payé directement au garage. La VICTIME N'A RIEN A DEBOURSER ! Par contre, l'assurance demandera a l'assuré en tord, de payer 400e (de franchise)"

Oulianov répond:

" Etant assuré au tiers ton assurance rembourse les dégats de ta victime mais pas les tients. Donc pas de franchise. Par contre un malus t'es appliqué et l'assurance peut te virer si trop de sinistres ou pour le pret de la voiture à un conducteur non prévu au contrat."

Mais c'est bien l'assurance du véhicule du pote de Yohann, qui a une conduite exclusive...

 

Exemple avec Tisuisse:

 

Je dis

Si, en fonction du contrat signé.   Il peut y avoir une franchise, opposable au souscripteur du contrat, si celui-ci est responsable d'un accident impliquant un tiers...   Par contre, cette franchise n'est pas à la charge du tiers.   L'assurance de samoulove indemnisera totalement le tiers (l'autre conducteur du véhicule garé) et peut en fonction des clauses du contrat, facturer une franchise à samoulove!

Tabasco dit :

 

Il n'existe pas dans 90 % des cas de franchise en rc sauf :   - sur franchise jeune conducteur non titulaire d'un contrat à son nom - sur franchise sur contrat ayant une clause. De Conduite exclusive - certains contrats pour les malussés, qui prévoient une franchise rc parfois payable d'avance à la souscription.

et Tisuisse répond:

Faux et arrête de raconter n'importe quoi. La franchise ne s'applique qu'aux dommages causés par le conducteur à sa voiture assurée (assurance de dommage) et non aux dommages causés par le conducteur aux autres par cette même voiture assurée (assurance responsabilité civile). Les autres intervenants ont raison. Tisuisse, ancien formateur technico-juridique pour cadres supérieurs des... assurances, titulaire, entre-autre, de la maîtrise en droits et techniques des... assurances.

Alors, pour une fois, qui peut dire, non pas par conviction ou formation de juriste mais parce que la situation existe et est légale:

 

Existe-t-il des cas ou des contrats dans lesquels l'application des garanties de responsabilité civile entraîne une franchise à la charge du souscripteur? C'est là question que je pose.

 

Tabasco y a répondu directement, j'ai trouvé 2 exemples, Yohann en a trouvé...

[Invité §oul767Da]

Sebmac. Visiblement tu a l'air un peu perdu. Je ferai confiance plutot à Tisuisse dont c'est le métier.

[sebmac]

Toi aussi tu as l'air perdu:

 

Quand Yohann utilise la voiture d'un copain et a un accident tu dis que c'est l'assurance de Yohann qui remboursera. Ne serait-ce pas l'assurance du véhicule du copain?

[Invité §yoh811Tn]

Yohann. Etant assuré au tiers ton assurance rembourse les dégats de ta victime mais pas les tients. Donc pas de franchise. Par contre un malus t'es appliqué et l'assurance peut te virer si trop de sinistres ou pour le pret de la voiture à un conducteur non prévu au contrat.

 

oui, dans 99% des contrats ...

 

Perso j'ai pas de franchise sur le RC, j'ai même d'ailleurs été longtps sans franchise sur le tout risque

Mais il y a des cas ou c'est possible !

 

Sebmac. Visiblement tu a l'air un peu perdu. Je ferai confiance plutot à Tisuisse dont c'est le métier.

 

A bon ou ?

 

Et tu ne fais pas confiance au condition general de alianz ? tu as lu mon poste ?

[Invité §Tis758PG]

Toi aussi tu as l'air perdu:

 

Quand Yohann utilise la voiture d'un copain et a un accident tu dis que c'est l'assurance de Yohann qui remboursera. Ne serait-ce pas l'assurance du véhicule du copain?

 

 

 

En cas d'accident, c'est toujours l'assurance des véhicules concernés qui intervennent et ce, même si le conducteur est un pote et que ce pote est assuré pour sa voiture par ailleurs.

 

Quand je parle de tiers, il s'agit toujours de personnes qui n'ont aucun lien familial direct ou aucun lien de subordination avec le conducteur responsable. Les victimes de l'accident seront toujours indeminsées SANS franchise, par l'assureur du véhicule responsable de l'accident. La franchise, quand il y en a une, joue pour les seuls dommages matériels causés au véhicule reponsable de cet accident et à condition que ledit véhicule soit assuré en garantie dommages.

 

Exemple : je possède une Ford Fiesta que j'assure en tous risques avec une franchise sur les dommages maériels de 500 € par sinistre. Je prête ma voiture à un copain parce que sa Renault est en panne. Pas de chance, il a un accident responsable et il y en a pour 2.000 € de réparation sur ma voitutre. Bien que ce ne soit pas moi qui conduisait, mon indemnisation ne sera que de 1.500 € et je devrai supporter les 500 € de franchise. A moi de les réclamer à mon copain. Le propriétaire de l'autre voiture sera, lui, indemnisé normalement soit par son assurance, s'il est en tout risque (son assurance se retournant ensuite contre la mienne) soit par recours de ce conducteur contre moi et mon assureur. En aucun cas, l'assurance de la Renault de mon copain n'aura à intervenir. I n'y a pas de franchise en matière de Responsabilité Civile car la franchise n'est pas opposable aux tiers. La franchise ne s'appliquera qu'à mes propres dommages.

 

Donc, si on suit tes élucubrations, je devrais y être de 1.000 € de ma poche soit 500 € de franchise sur mes dommages matériels + 500 € de franchise sur les dommages subis par l'autre véhicule et remboursés au titre de la RC, c'est bien ça ?

[sebmac]

 

 

En cas d'accident, c'est toujours l'assurance des véhicules concernés qui intervennent et ce, même si le conducteur est un pote et que ce pote est assuré pour sa voiture par ailleurs.

 

Quand je parle de tiers, il s'agit toujours de personnes qui n'ont aucun lien familial direct ou aucun lien de subordination avec le conducteur responsable. Les victimes de l'accident seront toujours indeminsées SANS franchise, par l'assureur du véhicule responsable de l'accident. La franchise, quand il y en a une, joue pour les seuls dommages matériels causés au véhicule reponsable de cet accident et à condition que ledit véhicule soit assuré en garantie dommages.

 

Exemple : je possède une Ford Fiesta que j'assure en tous risques avec une franchise sur les dommages maériels de 500 € par sinistre. Je prête ma voiture à un copain parce que sa Renault est en panne. Pas de chance, il a un accident responsable et il y en a pour 2.000 € de réparation sur ma voitutre. Bien que ce ne soit pas moi qui conduisait, mon indemnisation ne sera que de 1.500 € et je devrai supporter les 500 € de franchise. A moi de les réclamer à mon copain. Le propriétaire de l'autre voiture sera, lui, indemnisé normalement soit par son assurance, s'il est en tout risque (son assurance se retournant ensuite contre la mienne) soit par recours de ce conducteur contre moi et mon assureur. En aucun cas, l'assurance de la Renault de mon copain n'aura à intervenir. I n'y a pas de franchise en matière de Responsabilité Civile car la franchise n'est pas opposable aux tiers. La franchise ne s'appliquera qu'à mes propres dommages.

 

Donc, si on suit tes élucubrations, je devrais y être de 1.000 € de ma poche soit 500 € de franchise sur mes dommages matériels + 500 € de franchise sur les dommages subis par l'autre véhicule et remboursés au titre de la RC, c'est bien ça ?

 

 

 

Je suis d'accord avec le passage en rouge... chose qui entre nous n'est pas évident pour Oulianov, ni d'autres spécialistes il y a quelques jours!

 

Mais le reste, n'est pas vraiment une réponse à ma question qui visiblement te gène:

 

Existe-t-il des cas ou des contrats dans lesquels l'application des garanties de responsabilité civile entraîne une franchise à la charge du souscripteur?

[Invité §Tis758PG]

 

 

Je suis d'accord avec le passage en rouge... chose qui entre nous n'est pas évident pour Oulianov, ni d'autres spécialistes il y a quelques jours!

 

Mais le reste, n'est pas vraiment une réponse à ma question qui visiblement te gène:

 

Existe-t-il des cas ou des contrats dans lesquels l'application des garanties de responsabilité civile entraîne une franchise à la charge du souscripteur?

 

La réponse est NON et sans ambiguïté.

[sebmac]

Pourtant on trouve des cas et même des spécialistes qui disent:

 

Il n'existe pas dans 90 % des cas de franchise en rc sauf :

 

- sur franchise jeune conducteur non titulaire d'un contrat à son nom

- sur franchise sur contrat ayant une clause. De Conduite exclusive

- certains contrats pour les malussés, qui prévoient une franchise rc parfois payable d'avance à la souscription.

 

 

 

Mais qui croire?

 

Tisuisse, as-tu un texte qui enlève cette ambiguïté...

[Invité §yoh811Tn]

Tisuisse ? comment comprendre les conditions generales de ALLIANZ ?

 

http://www.sosmalus.eu/pdf/DGALLIANZAUTOMOBILE.pdf

 

Page 18

Article 3 - Franchise conducteur novice

Il sera fait application d'une franchise, dont le montant est indiqué aux Dispositions Particulières, si, au moment du

sinistre totalement ou partiellement responsable, le véhicule est conduit par un conducteur novice.

Elle s'applique quelle que soit la garantie mise en jeu. Elle se cumule avec toutes les autres franchises

prévues au

contrat

=> Si c'est bien précisé c'est que c'est possible que çà soit en RC

 

 

Page 27

7.3 Sauvegarde du droit des victimes

Ne sont pas opposables aux victimes ou à leurs ayants droit :

1) Les franchises,

=> Ce qui indemnise les victimes c'est bien la RC, donc si on précise bien que les franchises ne sont pas a leur charge, c'est quelle peuvent bien etre a la charge de qq un (l'assuré)

 

Page 56

47.1 Responsabilité Civile

Nous procédons s'il y a lieu pour votre compte au paiement des indemnités dues aux tiers.

En cas d'application de l'article L 113-9 du Code et ou d'une franchise contractuelle, nous indemniserons les tiers lésés.

Dans ces cas nous exercerons à votre encontre toute action en remboursement des sommes ainsi payées pour votre

compte

=> On parle bien de franchise, et le titre c'est .... RC !

[Invité §tab502jR]

 

Faux et arrête de raconter n'importe quoi. La franchise ne s'applique qu'aux dommages causés par le conducteur à sa voiture assurée (assurance de dommage) et non aux dommages causés par le conducteur aux autres par cette même voiture assurée (assurance responsabilité civile). Les autres intervenants ont raison.

 

Tisuisse,

ancien formateur technico-juridique pour cadres supérieurs des... assurances,

titulaire, entre-autre, de la maîtrise en droits et techniques des... assurances.

 

 

Salut Tissuisse,

Voici des extraits des CS liées au CP du contrat ALLIANZ HORIZON (mon mien ), donc pas d'une compagnie exotique. Annexe n°40086

 

A - franchise prêt de volant (rachetable ndr)

- Elle s'applique........titulaire du permis depuis moins de 3 ans sauf désigné au contrat....

- elle concerne la garantie RESPONSABILITE CIVILE

-son montant est de 1.000 €

B - Franchise antécédent du conjoint (non abrogeable ndr)

- elle concerne la garantie RC

C- Conduite exclusive (en option ndr)

- elle concerne les garanties RC ET DOMMAGES

-( Elle se cumule aux autres franchises applicables, ndr)

---------------------------------

Voili, voilou,

 

ps : franchises inopposables aux tiers, cela va de soit.

[Type 126]

Génial, 2 pages pour disserter sur l'éventuelle application d'une franchise sur RC, dont l'initiateur du topic se fout royalement.

 

@ sebmac

L'assurance de samoulove indemnisera totalement le tiers (l'autre conducteur du véhicule garé) et peut en fonction des clauses du contrat, facturer une franchise à samoulove!"

Samoulove a-t-il indiqué dans son seul message ne pas être titulaire du contrat : NON ; BASTA

 

 

Bien tenté de faire dériver le topic sur l'existence de cette franchise dans le cadre de la souscription d'un contrat Conduite Exclusive en recherchant désespérément le soutien de tabaco63 pour tenter de faire oublier votre affirmation première.

 

 

@Tisuisse,

ancien formateur technico-juridique pour cadres supérieurs des... assurances,

titulaire, entre-autre, de la maîtrise en droits et techniques des... assurances

 

 

Faux et arrête de raconter n'importe quoi. La franchise ne s'applique qu'aux dommages causés par le conducteur à sa voiture assurée (assurance de dommage) et non aux dommages causés par le conducteur aux autres par cette même voiture assurée (assurance responsabilité civile). Les autres intervenants ont raison.

 

 

Liminaire :"L' assureur est là pour se substituer à l'assuré en cas de sinistre" (Floréal Sanchez, chargé de mission auprès du directeur du pôle IARD de la Macif)

 

Et oui, il existe des FRANCHISES applicables dans le cadre de la souscription de contrat : Conduite exclusive avec même éventuellement déchéance des autres garanties (dommages).

 

Conduite exclusive MAIS attention

 

 

Poursuivez, c'est "toujours" un plaisir de vous lire

 

 

@ samoulove

Si tu nous lis encore :lol:

[Invité §tab502jR]

C'est un peu le principe du forum, on a le droit de digresser

[Invité §oul767Da]

 

 

Je suis d'accord avec le passage en rouge... chose qui entre nous n'est pas évident pour Oulianov, ni d'autres spécialistes il y a quelques jours!

 

Mais le reste, n'est pas vraiment une réponse à ma question qui visiblement te gène:

 

Existe-t-il des cas ou des contrats dans lesquels l'application des garanties de responsabilité civile entraîne une franchise à la charge du souscripteur?

Je dis exactement la mème chose depuis plusieurs pages!

[Type 126]

C'est un peu le principe du forum, on a le droit de digresser

 

 

C'est vrai

 

Intitulé du topic:

 

 

Citation :

 

sinistre sur une portière déjà accidentée

 

C'est même un des principes du "Management" : Loi de futilité de Parkinson (1955) (pas la maladie)

10% sur l'essentiel et 90% sur l'abri à vélos

[sebmac]

@oulianov,

 

oui je croyais aussi ... mais prenons le cas de la conduite exclusive.

Mon pote me prete sa voiture assurée au tiers et ayant une conduite exclusive sur lui et sa femme.

 

Paf, je refuse la priorité et casse la porte d'une clio.

Mon phare et aile son cassé, étant au tiers c'est pour moi.

 

...

 

Yohann. Etant assuré au tiers ton assurance rembourse les dégats de ta victime mais pas les tients. Donc pas de franchise. Par contre un malus t'es appliqué et l'assurance peut te virer si trop de sinistres ou pour le pret de la voiture à un conducteur non prévu au contrat.

 

 

 

En cas d'accident, c'est toujours l'assurance des véhicules concernés qui intervennent et ce, même si le conducteur est un pote et que ce pote est assuré pour sa voiture par ailleurs.

 

Quand je parle de tiers, il s'agit toujours de personnes qui n'ont aucun lien familial direct ou aucun lien de subordination avec le conducteur responsable. Les victimes de l'accident seront toujours indeminsées SANS franchise, par l'assureur du véhicule responsable de l'accident. La franchise, quand il y en a une, joue pour les seuls dommages matériels causés au véhicule reponsable de cet accident et à condition que ledit véhicule soit assuré en garantie dommages.

 

Exemple : je possède une Ford Fiesta que j'assure en tous risques avec une franchise sur les dommages maériels de 500 € par sinistre. Je prête ma voiture à un copain parce que sa Renault est en panne. Pas de chance, il a un accident responsable et il y en a pour 2.000 € de réparation sur ma voitutre. Bien que ce ne soit pas moi qui conduisait, mon indemnisation ne sera que de 1.500 € et je devrai supporter les 500 € de franchise. A moi de les réclamer à mon copain. Le propriétaire de l'autre voiture sera, lui, indemnisé normalement soit par son assurance, s'il est en tout risque (son assurance se retournant ensuite contre la mienne) soit par recours de ce conducteur contre moi et mon assureur. En aucun cas, l'assurance de la Renault de mon copain n'aura à intervenir. I n'y a pas de franchise en matière de Responsabilité Civile car la franchise n'est pas opposable aux tiers. La franchise ne s'appliquera qu'à mes propres dommages.

 

Donc, si on suit tes élucubrations, je devrais y être de 1.000 € de ma poche soit 500 € de franchise sur mes dommages matériels + 500 € de franchise sur les dommages subis par l'autre véhicule et remboursés au titre de la RC, c'est bien ça ?

 

Je dis exactement la mème chose depuis plusieurs pages!

 

 

Non, tu dis que c'est l'assurance d'un véhicule non impliqué dans un accident (l'assurance de la voiture de Yohann) qui indemnisera l'accident causé par la voiture du pote de Yohann...

[sebmac]

A type 126, toute la discussion est partie de là, quand je supputais qu'il était possible que Samoulove ait une franchise à payer, ait un malus pour répondre à la question posée: que risque t-il?

 

C'est nouveau? A tu un lien pour corroborer cette affirmation?

 

N'inverse pas les roles. Il te revient de corroborer les affirmations parfois farfelues que tu balance. Alors, les preuves?

 

[Invité §HAF305aj]

+1 avec tabasco et sebmac, c'est rare mais il existe des franchises en rc auto non applicable au tiers. La compagnie récupère les fonds auprès de SON client responsabe de l'accident.

[Type 126]

A type 126, toute la discussion est partie de là, quand je supputais qu'il était possible que Samoulove ait une franchise à payer, ait un malus pour répondre à la question posée: que risque t-il?

 

 

 

 

Effectivement que de supputations :

 

J'ai fais la constat à l'amiable. Je risque quoi et il aura quoi comme réparation ?

 

, qu'il a un vieux véhicule qui ne doit certainement pas être assuré tous risques avec franchise nulle ...

 

L'assurance de samoulove indemnisera totalement le tiers (l'autre conducteur du véhicule garé) et peut en fonction des clauses du contrat, facturer une franchise à samoulove!

 

Posez les questions à l'intéressé avant d'y répondre !

[Invité §HAF305aj]

 

Effectivement que de supputations :

 

 

 

 

Posez les questions à l'intéressé avant d'y répondre !

 

Et comme dans beaucoup de topic, l'intéressé pose une question, des intervenants y répondent ou demandent des précisions mais l'intéressé ne remet jamais les pieds dans son topic.... alors la discussion dérive et comme l'a dit Tabasco, c'est un peu le but d'un forum...

[Invité §HAF305aj]

 

Effectivement que de supputations :

 

 

 

 

Posez les questions à l'intéressé avant d'y répondre !

 

Et comme dans beaucoup de topic, l'intéressé pose une question, des intervenants y répondent ou demandent des précisions mais l'intéressé ne remet jamais les pieds dans son topic.... alors la discussion dérive et comme l'a dit Tabasco, c'est un peu le but d'un forum...

[Type 126]

l'intéressé pose une question, des intervenants y répondent ou demandent des précisions mais l'intéressé ne remet jamais les pieds dans son topic.... alors la discussion dérive et comme l'a dit Tabasco, c'est un peu le but d'un forum...

 

 

Oui oui

[Invité §tab502jR]

 

Oui oui

 

 

Remarque, tu participes allégrement au hs, nous te remercions, ton aide nous est précieuse

[Type 126]

 

Remarque, tu participes allégrement au hs, nous te remercions, ton aide nous est précieuse

 

 

Oui, oui

 

Poursuivez c'est trop plaisant à lire.

 

[sebmac]

Et toi tu les maîtrises pour réfuter avec autant d'aplomb? Si oui, sur quel texte te base tu? Sinon, attends toi à faire profil bas!

 

 

Ne ferais-tu pas profil bas maintenant...

[Invité §oul767Da]

 

Ne ferais-tu pas profil bas maintenant...

Cela s'appelle l'arroseur arrosé!

[sebmac]

 

Faux et arrête de raconter n'importe quoi. La franchise ne s'applique qu'aux dommages causés par le conducteur à sa voiture assurée (assurance de dommage) et non aux dommages causés par le conducteur aux autres par cette même voiture assurée (assurance responsabilité civile). Les autres intervenants ont raison.

 

Tisuisse,

ancien formateur technico-juridique pour cadres supérieurs des... assurances,

titulaire, entre-autre, de la maîtrise en droits et techniques des... assurances.

 

 

 

 

 

 

Je suis d'accord avec le passage en rouge... chose qui entre nous n'est pas évident pour Oulianov, ni d'autres spécialistes il y a quelques jours!

 

Mais le reste, n'est pas vraiment une réponse à ma question qui visiblement te gène:

 

Existe-t-il des cas ou des contrats dans lesquels l'application des garanties de responsabilité civile entraîne une franchise à la charge du souscripteur?

 

 

 

 

 

La réponse est NON et sans ambiguïté.

 

Je cite juste Jean Rostand:

 

"Cette certitude d'avoir raison qui est, à mes yeux, le signe infaillible de l'erreur".

 

Fin de la discussion ici pour moi.

[Invité §pad472Xo]

Il est possible que ils fassent un constat de leur coté et l'envoie a leur assurance, mais vous pouvez aussi consultez http://www.assuranceautomalus.org/. c'est une assurance garantit, car pour le remboursement en cas de sinistre, le siège de la compagnie transmet la somme nécessaire à l’agent local qui la remettra à l’adhérent. Ce dernier se sent ainsi encadré par son assurance et surtout proche d’elle.

[daniel762]

Merci pour la pub !