Rentré dedans en stationnement

[Invité §Kir280py]

Bonsoir,

 

Je me suis fait rentré dedans hier soir alors que j'étais en stationnement, avec les clignotants en marche, sur la voie de circulation en train d'attendre un passager.

La conductrice a reculé d'une impasse sans regarder derrière elle et m'est rentré dans la porte arrière gauche.

Nous avons rempli un constat avec un dessin indiquant bien le plan de situation.

D'après mon assurance nous sommes tous les 2 responsables car j'aurais pu me garer sur une place de parking sur la voie d'en face.

Il me semblait que la personne qui recule avait tous les torts pour non maitrise de son véhicule.

J'aurais voulu avoir votre avis et savoir si ça vaut le coup de contester ou non ?

 

Je vous ai fait un petit schéma et mis une photo du parking (dont on ne voit aucune indication sur celui-ci ...).

 

En vous remerciant par avance de vos commentaires.

 

KH

 

 

[Invité §hen245vR]

Ton assureur a raison, c'est bien du 50/50 car tu étais en stationnement génant sur la route.

 

Voir le barême IRSA, cas n° 43 : http://www.lepermis.com/Assurances/barIRSA.htm

 

La prochaine fois, il vaut mieux te garer dans un emplacement prévu pour au lieu de géner le passage.

[Invité §Kir280py]

Ce que je ne comprends pas c'est que j'avais mis mes feux de signalisations pour indiquer que je stationne sur la droite comme indiqué dans le code de la route puisqu'il n'y a pas de parking de ce côté.

 

De plus, j'ai trouvé ce texte : la convention I.D.A. considère, en stationnement (ou arrêt) irrégulier, les véhicules immobilisés sur la chaussée qui entravent la circulation des autres usagers. Une distinction apparaît toutefois selon que l’accident a lieu en agglomération ou non. Ainsi, le véhicule stationné sur la chaussée le long du trottoir ou d’un accotement, en agglomération sera considéré comme un stationnement régulier….

 

J'en conclu donc que j'étais en stationnement régulier.

[Invité §hen245vR]

Ce que je ne comprends pas c'est que j'avais mis mes feux de signalisations pour indiquer que je stationne sur la droite comme indiqué dans le code de la route puisqu'il n'y a pas de parking de ce côté.

 

De plus, j'ai trouvé ce texte : la convention I.D.A. considère, en stationnement (ou arrêt) irrégulier, les véhicules immobilisés sur la chaussée qui entravent la circulation des autres usagers. Une distinction apparaît toutefois selon que l’accident a lieu en agglomération ou non. Ainsi, le véhicule stationné sur la chaussée le long du trottoir ou d’un accotement, en agglomération sera considéré comme un stationnement régulier….

 

J'en conclu donc que j'étais en stationnement régulier.

 

 

Tu blagues ou quoi ? Tu laisses ton véhicule abandonné au beau milieu de la route alors qu'il y a des dizaines de places de parking libres (sur les photos que tu as posté) et tu oses dire que c'est régulier ? Tu ne manques pas d'air.

 

Pas la peine de perdre ton temps à contester, le 50/50 est régulier et normal (je trouve même que tu t'en tires bien, on devrait attribuer 100% des torts aux inconscients comme toi qui laissent leur voiture au milieu de la route car ils sont trop fainéants pour se garer).

[Invité §ROO621zw]

Pour moi, la voiture n'était pas stationnée mais arrêtée, ça peut déjà changer beaucoup de choses......

[clem2meaux]

Idem, si il était au volant de sa voiture moteur tournant mais à l'arret, je ne pense pas que ca puisse etre considéré comme "stationnement irregulier". Autrement dit si tu as coché la case N°1 ( en stationnement ou à l'arret) et l'autre personne la case N°2 ( quittait un stationnement, ouvrais une portiere), je pense que les tord son à 100% pour l'autre partie. Après je ne suis pas assureur..

[Invité §Kir280py]

J'étais au volant de la voiture au point mort avec frein à main enclenché, j'attendais qu'un passager sorte de chez lui sur le côté droit de la route, je suis resté à peine 1 minute à l'arrêt avant qu'on me rentre dedans.

Je n'aurais jamais laissé ma voiture seule sur la route si j'en étais sorti ...

[Invité §Has051dd]

Il manque un détail : l'impasse est en sens unique dans quel sens ?

 

Tu stationnais à proximité immédiate d'une intersection, suffisamment près pour gêner les manoeuvres des véhicules l'empruntant. Je doute qu'on puisse qualifier ça de stationnement régulier.

Le 50/50 me paraît justifié.

[Invité §Kir280py]

Ok merci de vos réponses, je voulais juste me renseigner car je sais que les assureurs nous forcent maintenant à prendre le 50/50 et profitent souvent de leurs clients.

 

De toute façon la déclaration de sinistre est signée en 50/50 mais je trouve quand même injuste de prendre du malus et une franchise alors qu'on se fait rentré dedans par une personne qui ne contrôle pas son champs de vision et son véhicule lorsqu'on s'arrête le long de la voie en l'indiquant avec ses clignotants comme on nous l'apprend au permis et comme il est écrit dans le code de la route.

 

Le code des assureurs et le code de la route ne sont pas cohérents sur ce point.

[Invité §cha120QM]

Ok merci de vos réponses, je voulais juste me renseigner car je sais que les assureurs nous forcent maintenant à prendre le 50/50 et profitent souvent de leurs clients.

 

De toute façon la déclaration de sinistre est signée en 50/50 mais je trouve quand même injuste de prendre du malus et une franchise alors qu'on se fait rentré dedans par une personne qui ne contrôle pas son champs de vision et son véhicule lorsqu'on s'arrête le long de la voie en l'indiquant avec ses clignotants comme on nous l'apprend au permis et comme il est écrit dans le code de la route.

 

Le code des assureurs et le code de la route ne sont pas cohérents sur ce point.

 

 

Ce n'est pas exactement écrit comme cela dans le CR

[Invité §HAF305aj]

Ok merci de vos réponses, je voulais juste me renseigner car je sais que les assureurs nous forcent maintenant à prendre le 50/50 et profitent souvent de leurs clients.

 

De toute façon la déclaration de sinistre est signée en 50/50 mais je trouve quand même injuste de prendre du malus et une franchise alors qu'on se fait rentré dedans par une personne qui ne contrôle pas son champs de vision et son véhicule lorsqu'on s'arrête le long de la voie en l'indiquant avec ses clignotants comme on nous l'apprend au permis et comme il est écrit dans le code de la route.

 

Le code des assureurs et le code de la route ne sont pas cohérents sur ce point.

 

Le problème vient que le constat est partiellement mal rempli, vous avez coché la case 1 sans autre précision, par conséquent votre assureur retient le stationnement. Or vous êtes à l'arrêt, si cela avait été stipulé sur le constat, vous n'auriez aucune responsabilté dans ce sinistre; en stationnement dans un carrefour ou une intersection, vous prenez 50 % des torts.

[Invité §HAF305aj]

Ton assureur a raison, c'est bien du 50/50 car tu étais en stationnement génant sur la route.

 

Voir le barême IRSA, cas n° 43 : http://www.lepermis.com/Assurances/barIRSA.htm

 

La prochaine fois, il vaut mieux te garer dans un emplacement prévu pour au lieu de géner le passage.

 

cité le cas 43, c'est bien, le connaitre c'est mieux.... Kirkhammett13 est à l'arrêt au volant de sa voiture si constat bien rempli aucune responsabilité lui serait appliquée.

[Invité §hen245vR]

cité le cas 43, c'est bien, le connaitre c'est mieux.... Kirkhammett13 est à l'arrêt au volant de sa voiture si constat bien rempli aucune responsabilité lui serait appliquée.

 

Tu devrais relire le sujet. C'est l'auteur du topic qui déclare au début qu'il était en stationnement (ensuite il change d'avis pour parler d'arrêt prolongé). Il n'explique d'ailleurs pas ce qui l'empéchait d'utiliser les dizaines de places de parking (perpendiculaires) disponibles sur le coté au lieu de laisser son véhicule sur la route (il avait sans doute peur de franchir une ligne blanche imaginaire) ?

[Invité §Has051dd]

En plus de relire le sujet, tu devrais relire la définition du cas 43. Arrêt et stationnement sont considérés de la même manière.

[Invité §HAF305aj]

En plus de relire le sujet, tu devrais relire la définition du cas 43. Arrêt et stationnement sont considérés de la même manière.

 

Pour excercer dans le métier depuis de nombreuses années, j'aimerai bien que tu me cites tes sources... car dans le cas 43, le cas du stationnement et de l'arrêt sont bien distinct... :

 

[h4] LES NOUVELLES REGLES APPLICABLES [/h4]

 

Il faut entendre par véhicule en stationnement, un véhicule immobilisé en dehors des circonstances suivantes :

 

Une immobilisation momentanée durant le temps nécessaire pour permettre la montée ou la descente de personnes, le chargement ou le déchargement d’objets, le conducteur restant aux commandes du véhicule ou à proximité, pour pouvoir le cas échéant, le déplacer.

 

Une immobilisation du véhicule pour un motif tiré des conditions mêmes de la circulation.

 

Un véhicule immobilisé est présumé arrêté et non pas en stationnement.

Un véhicule immobilisé en travers n’est plus présumé en stationnement, mais arrêté, donc en circulation.

Le cas 43 a été modifié en 2007.

[Invité §gwe573IN]

Une impasse ne peut pas être en sens unique. Si c´était le cas, personne ne pourrait en sortir ou y rentrer puisque une impasse n´est accessible que par un seul côté........

[Invité §yoh811Tn]

En effet, pas très judicieux ni fairplay de s’arrêter LA !

 

Mais pas de ligne jaune, pas de priorité a droite, pas de haut de cote, pas de virage : RIEN n'interdit de s’arrêter LA !

 

Celui qui recule n'a pas tjs TOUS les torts, mais la toi étant a l’arrêt et l’autre reculant, c'est bien un 0/100%

 

tu as coché "a l'arret" ? l'autre "reculait" ? personne n'a mit en commentaire "stationnement interdit ou dangereux" ?

Ton assureur, fera 0% des torts pour toi ... SUR !

 

PS : suis d'accord avec gwencc ... il doit y avoir un TAS de voiture au bout de l'impasse ;-)

[Invité §Has051dd]

Pour excercer dans le métier depuis de nombreuses années, j'aimerai bien que tu me cites tes sources... car dans le cas 43, le cas du stationnement et de l'arrêt sont bien distinct... :

 

[h4] LES NOUVELLES REGLES APPLICABLES [/h4]

 

Il faut entendre par véhicule en stationnement, un véhicule immobilisé en dehors des circonstances suivantes :

 

Une immobilisation momentanée durant le temps nécessaire pour permettre la montée ou la descente de personnes, le chargement ou le déchargement d’objets, le conducteur restant aux commandes du véhicule ou à proximité, pour pouvoir le cas échéant, le déplacer.

 

Une immobilisation du véhicule pour un motif tiré des conditions mêmes de la circulation.

 

Un véhicule immobilisé est présumé arrêté et non pas en stationnement.

Un véhicule immobilisé en travers n’est plus présumé en stationnement, mais arrêté, donc en circulation.

Le cas 43 a été modifié en 2007.

 

D'après ton lien au dessus, qui est celui que je connaissais déjà, le cas 43 tient compte de la même manière d'un véhicule arrêté et stationné. Si ce lien n'est plus à jour, je suis preneur d'une version plus pertinente.

 

Citation :

43	X en stationnement irrégulier (ou à l'arrêt irrégulier).

[Invité §yoh811Tn]

on est dans le cas 40 pas 43 ! et le 51 s'ajoute

[Invité §mac614xX]

Celui-là ?

 

OK je

[Invité §Kir280py]

Effectivement, l'allée n'est pas en sens unique, comme elle est très étroite et qu'on ne peut pas y faire demi-tour j'ai écrit ça sûrement sans y penser, mais je ne l'ai pas écrit sur le constat.

 

J'ai bien coché la case "En stationnement / à l'arrêt" et la conductrice la case "reculait" et j'ai mis en commentaire que j'étais en stationnement à l'arrêt dans ma voiture en train d'attendre un passager, elle a bien mis qu'elle reculait sans regarder.

 

En fait, c'est la conseillère qui m'a dit clairement que si elle n'avait pas dessiné le parking je ne serais pas en tort, mais d'après toutes les recherches que j'ai entrepris, le parking n'a aucune influence sur une voiture à l'arrêt, c'est comme si j'étais bloqué à un feu ou derrière une voiture.

 

C'est mon 1er accident en 8 ans de conduite et je n'ai jamais eu aucun problème avant cela, je pense que la conseillère en a profité et n'a pas voulu s'embêter surtout.

Apparemment les assureurs déclarent tout le temps du 50/50 d'après les discussions que j'ai pu avoir ...

 

On m'a conseillé de contester la déclaration de sinistre, ça ne coûte rien d'essayer, on verra ce que cela donne.

Merci pour vos messages en tous les cas.

[Invité §sti325cL]

Bonjour...

 

C'est un cas un peu équivoque.

 

Car rien n'empêche de s'arrêter au droit (ou presque au droit) d'une intersection malcommode, surtout si on est sur la rive opposée de la rue.

 

Je pensais que la personne en tort est celle qui recule, normalement elle doit maîtriser sa manoeuvre et faire attention aux autres véhicules qui peuvent gêner sa manoeuvre, surtout s'ils sont à l'arrêt (c'est le cas usuel des parkings)

 

En principe aussi quand tu recules et que tu débouches sur une voie de circulation, tu essaies de ne pas empiéter au-dela de l'axe médian si tu dois partir par ta droite. (considérant le véhicule qui reule comme avançant, il tournerait à droite)

[Invité §hen245vR]

Profitons en pour expliquer la différence entre arrêt et stationnement (beaucoup de personnes se font une idée fausse) selon le code de la route :

« l’arrêt consiste en l’immobilisation d’un véhicule le temps nécessaire à la montée ou à la descente des passagers ainsi qu’au chargement ou au déchargement de marchandises, le conducteur restant au volant ou à proximité immédiate du véhicule. Tout ce qui ne répond pas à ces critères est du stationnement. »

 

http://www.atoutcode.com/arret-stationnement-definition-regles/

 

Dans le cas de l'auteur du topic c'est bien un stationnement puisqu'il attendait sur la route sans que personne ne monte ou descende de sa voiture, sans qu'il charge ou décharge son coffre. Le cas 43 s'applique donc bien = 50/50.

[Invité §yoh811Tn]

@hennequin, tu as pas compris ce que tu as ecrit ?

Il est bien a l'arret, puisqu'il est ON NE PEUT PLUS à proximité du volant, puisqu'il etait resté a la place conducteur.

Donc si il avait gené, il aurait pu la "pousser" tres tres rapidement.

 

 

En fait, c'est la conseillère qui m'a dit clairement que si elle n'avait pas dessiné le parking je ne serais pas en tort, mais d'après toutes les recherches que j'ai entrepris, le parking n'a aucune influence sur une voiture à l'arrêt, c'est comme si j'étais bloqué à un feu ou derrière une voiture.

 

En effet le parking, pourrait avoir une insidence. Etre le long du parking "pourrait" etre consideré comme "irregulier" comme une double file, et ainsi te mettre dans le cas 43 qui te donne le 50/50.

Mais la il en est rien ... il est de l'autre coté le parking.

Ou tu es tu as PARFAITEMENT le droit de STATIONNER donc a plus forte raison de FAIRE UN ARRET !

Pas besoin de se prendre la tete si la montée de ton ami est un stationnement ou arret tu as le droit de faire les 2 !

Et etre a l'arret (ou stationnement) t'enleve quasiment a tous les coups les tords ! ... et reculer les donnent quasiment a tout les coups ...

 

Depuis quand c'est le conseillé qui dit si c'est 50/50 ou 0/100 ? dans les "vrais" assurance, c'est le service sinistre.

[Invité §ROO621zw]

Profitons en pour expliquer la différence entre arrêt et stationnement (beaucoup de personnes se font une idée fausse) selon le code de la route :

« l’arrêt consiste en l’immobilisation d’un véhicule le temps nécessaire à la montée ou à la descente des passagers ainsi qu’au chargement ou au déchargement de marchandises, le conducteur restant au volant ou à proximité immédiate du véhicule. Tout ce qui ne répond pas à ces critères est du stationnement. »

 

http://www.atoutcode.com/arret-stationnement-definition-regles/

 

Dans le cas de l'auteur du topic c'est bien un stationnement puisqu'il attendait sur la route sans que personne ne monte ou descende de sa voiture, sans qu'il charge ou décharge son coffre. Le cas 43 s'applique donc bien = 50/50.

t'es sûr d'avoir tout lu ? Il attendait un passager donc temps nécessaire à la montée d'un passager et de plus, proximité immédiate vu qu'il était au volant !!

[Invité §HAF305aj]

Effectivement, l'allée n'est pas en sens unique, comme elle est très étroite et qu'on ne peut pas y faire demi-tour j'ai écrit ça sûrement sans y penser, mais je ne l'ai pas écrit sur le constat.

 

J'ai bien coché la case "En stationnement / à l'arrêt" et la conductrice la case "reculait" et j'ai mis en commentaire que j'étais en stationnement à l'arrêt dans ma voiture en train d'attendre un passager, elle a bien mis qu'elle reculait sans regarder.

 

En fait, c'est la conseillère qui m'a dit clairement que si elle n'avait pas dessiné le parking je ne serais pas en tort, mais d'après toutes les recherches que j'ai entrepris, le parking n'a aucune influence sur une voiture à l'arrêt, c'est comme si j'étais bloqué à un feu ou derrière une voiture.

 

C'est mon 1er accident en 8 ans de conduite et je n'ai jamais eu aucun problème avant cela, je pense que la conseillère en a profité et n'a pas voulu s'embêter surtout.

Apparemment les assureurs déclarent tout le temps du 50/50 d'après les discussions que j'ai pu avoir ...

 

On m'a conseillé de contester la déclaration de sinistre, ça ne coûte rien d'essayer, on verra ce que cela donne.

Merci pour vos messages en tous les cas.

 

Tu dis à ta conseillère de relire le cas 43 qui ne peut s'appliquer à toi puisque tu es resté au volant de ta voiture donc à l'arrêt et non en stationnement(mention qui doit être obligatoirement stipulé sur le constat) sinon on est bien dans le cas 43.... et qu'elle applique un cas 51 (le tiers recule...)

[Invité §hen245vR]

t'es sûr d'avoir tout lu ? Il attendait un passager donc temps nécessaire à la montée d'un passager et de plus, proximité immédiate vu qu'il était au volant !!

 

 

Ce serait mieux de lire ce qui est écrit et de faire l'effort de comprendre.

 

Par exemple : ... de même si j’attends quelqu’un en restant au volant de mon véhicule, je suis en stationnement car il n’y a pas d’opérations de chargement ou de déchargement.

Voila, arrétez avec cette légende urbaine qui vous fait croire que l'on n'est pas stationné si on reste au volant de son véhicule.

 

D'ailleurs, il n'a pas réussi à bouger sa voiture pour éviter le choc, il n'était donc pas en mesure de manoeuvrer. De plus il n'avait rien à foutre sur la route puisqu'il était à deux métres d'un parking vide. Il y en a marre des rigolos qui barrent la route car ils ont trop la flemme de se garer.

[Invité §Kir280py]

Rien ne sert de s'énerver hennequin, chacun a son propre opinion et d'ailleurs même les professionnels n'arrivent pas à se mettre d'accord.

J'ai demandé à un expert d'intervenir, on verra ce qu'il dira, je serai obligé d'être d'accord avec lui.

 

Je pense que 99% des gens auraient fait pareil si c'est pour s'arrêter 10 secondes, et même sûrement vous sans y penser ...

 

Et le fait de dire que je n'ai pas réussi à bouger ma voiture pour éviter le choc, l'autre voiture est arrivée à l'arrière gauche je ne pouvais pas la voir puisque je ne tournais ni ne reculais pas ... alors qu'elle reculait, vous regardez bien derrière vous quand vous effectuez cette manœuvre non ?

[Invité §yoh811Tn]

Si tu deposes un colis, que tu les as dans le "bras", tu penses que tu peux "avancer" ta voiture pour eviter le choc ?

 

Il n'etait pas des plus judicieux de se mettre ici vu la proximité du parking ... mais bon !

IL A LE DROIT !

 

En effet "pas etre la" aurait resolu le probleme. Mais c'est bien celui qui recule qui doit s'inquieter de si il y a quelqu'un !

 

Un expert ??? Le service sinistre te donnera raison. Sauf si l'autre partie montre une ligne jaune ou un panneau interdit de s'arreter.

Ton assurance doit te defendre !

 

Mais celui en tort ? sont assurance lui a dit 100% pour lui et toi 5050 ?

[Invité §yoh811Tn]

Je re garde la photo ... et je ne vois toujours pas de tiret jaune, qui autoriserai un ARRET, mais pas un stationnement.

La ca vaudrait le coup de se prendre la tete de savoir si c'est un arret ou un stationnement.

 

J'aimerai qu'on me trouve l'article qui interdirait de se stationner (ou arreter) a proximité d'un parking.

Le long d'une place OUI c'est interdit, appelé courament double file ... mais la ... je vois pas ?

 

je ne connais pas la valeur de ce site

http://www.constat-amiable-acc [...] ulier.html

mais pourtant c'est bien dit : "Ainsi, le véhicule stationné sur la chaussée le long du trottoir ou d’un accotement, en agglomération sera considéré comme un stationnement régulier…."

 

Donc la il etait bien coté TROTOIR pas coté parking !

 

Et le cas 43 parle bien d'un "stationnement irregulier"

 

 

Celui ci : http://www.index-assurance.fr/pratique/sinistre/cas-43-convention-irsa

"Attention ! Il est nécessaire avant tout de prouver le stationnement irrégulier. Un stationnement est présumé régulier jusqu’à preuve du contraire. Précisez donc bien sur le constat amiable la position de la voiture “mal garée” notamment par rapport aux lignes continues ou discontinues et aux emplacements réguliers de stationnement"

[Invité §hen245vR]

Rien ne sert de s'énerver hennequin, chacun a son propre opinion et d'ailleurs même les professionnels n'arrivent pas à se mettre d'accord.

J'ai demandé à un expert d'intervenir, on verra ce qu'il dira, je serai obligé d'être d'accord avec lui.

 

Je pense que 99% des gens auraient fait pareil si c'est pour s'arrêter 10 secondes, et même sûrement vous sans y penser ...

 

Et le fait de dire que je n'ai pas réussi à bouger ma voiture pour éviter le choc, l'autre voiture est arrivée à l'arrière gauche je ne pouvais pas la voir puisque je ne tournais ni ne reculais pas ... alors qu'elle reculait, vous regardez bien derrière vous quand vous effectuez cette manœuvre non ?

 

 

Rassurons nous, personne ne s'enerve. Ton histoire est quand même utile puisqu'elle permet de rappeler quelques règles de base étant donné que vous êtes tous les deux en tort :

 

1) On ne doit pas stationner sur la route sur les rues à une seule voie de circulation dans chaque sens (ça parait évident puisqu'on barre la route mais certains pénibles ne semblent pas s'en rendre compte).

 

2) Quand il y a un parking avec des places libres, autant les utiliser si on veut stationner où attendre quelqu'un (sauf dans le cas particulier où l'on récupère une personne handicapée juste devant sa porte).

 

3) Quand on recule on se retourne pour regarder si la voie est libre.

 

Voila, c'est tout. Tu es aussi en tort que l'autre conducteur mais on peut comprendre ton insistance à essayer de fuir tes responsabilités et à contester la réalité pour ne pas avoir de malus (c'est humain, les français sont souvent de mauvaise foi en cas d'accident).

[Invité §yoh811Tn]

1) Pourtant ca se fait un peu partout, c'est simple on attend que la voiture est passée pour passer a son tour.

Dailleur celle que je vois le plus, elle commence par une ligne jaune, sur plusieurs mettre, qui sous entend bien qu'il y a le droit de stationner apres (ou au moins s'arreter)

 

2) ca en effet c'est plus inteligent

 

3) et si pas libre, ca nous met en tord !

[Invité §Has051dd]

Je re garde la photo ... et je ne vois toujours pas de tiret jaune, qui autoriserai un ARRET, mais pas un stationnement.

La ca vaudrait le coup de se prendre la tete de savoir si c'est un arret ou un stationnement.

 

J'aimerai qu'on me trouve l'article qui interdirait de se stationner (ou arreter) a proximité d'un parking.

Le long d'une place OUI c'est interdit, appelé courament double file ... mais la ... je vois pas ?

 

je ne connais pas la valeur de ce site

http://www.constat-amiable-acc [...] ulier.html

mais pourtant c'est bien dit : "Ainsi, le véhicule stationné sur la chaussée le long du trottoir ou d’un accotement, en agglomération sera considéré comme un stationnement régulier…."

 

Donc la il etait bien coté TROTOIR pas coté parking !

 

Et le cas 43 parle bien d'un "stationnement irregulier"

 

 

Celui ci : http://www.index-assurance.fr/ [...] ntion-irsa

"Attention ! Il est nécessaire avant tout de prouver le stationnement irrégulier. Un stationnement est présumé régulier jusqu’à preuve du contraire. Précisez donc bien sur le constat amiable la position de la voiture “mal garée” notamment par rapport aux lignes continues ou discontinues et aux emplacements réguliers de stationnement"

 

Encore une fois, le cas 43 ne fait pas de distingo entre l'arrêt et le stationnement, les deux sont considérés de la même manière.

Par contre il est intéressant de noter effectivement que l'arrêt/stationnement le long d'un trottoir n'entre pas (en agglomération) dans le cadre du cas 43 hormis stationnement total ou partiel dans une intersection d'après le premier lien. C'est une subtilité que je ne connaissais pas. Du coup, on serait bien dans le cas 50, sans responsabilité pour le véhicule stationné (ou arrêté, peu importe puisque ça ne change rien).

D'après le schéma du début, le véhicule était stationné assez près d'une intersection, donc pourrait (peut-être) être considéré comme étant en stationnement irrégulier ...